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Déliberation - 04 2026 affectation du r sultat tampon
Déliberation - 04 2026 affectation du r sultat tampon
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
Déliberation - d lib affectation des r sultats 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib affectation des r sultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République
Française
Département
de
la
GIRONDE
Arrondi
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
19
033-213301260-20250303-2025
015-DE
Délibération
n°2025-015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
mars
2025
Le
03
mars
2025
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
24
février
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
NOMBRE
DE
MEMBRES :
En
exercice
: 14
la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
TS
_
Exprimés
_: 14
Présents
:
F.
DUMAS
{Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT
{Adjoint},
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
!
pour
: 14
GRACIA,
À.
GRIMARD,
À.
GUILLOT,
N.
MOTARD,
E.
POUIT.
Contre
: 0
Absents
excusés
: A.
CAVARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
F.
RIVIER
{pouvoir
DE
CRILN
uit
k
à F. BOULOT). Secrétaire
de
séance
: M-H.
DUPUY
Affectation
des
résultats
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-
5et
R.2311-11
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
et
M47
applicables
au
budget
principal
et
aux
deux
budgets
annexes
;
Vu
la délibération
n°2025-014
du
03
mars
2025
portant
approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2024
du
budget
principal
et
des
deux
budgets
annexes,
CONSIDERANT
les
résultats
suivants
:
e
Budget
principal
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:
755
925,90
€
Recettes
:
887
933,34
€
Excédent
2024 :
132
007,44
€
Excédent
reporté
2023
:703
908,13
€
Excédent
de
clôture
2024
:
835
915,57
€
Section
d'investissement
Dépenses :
1
392
355,03
€
Recettes
:
676
162,51
€
Déficit
2024
:
716
192,52
€
RAR
2024
:
41
607,97
€
Déficit
reporté
2023 :
88
426,13
€
Déficit
de
clôture
2024
:
846
226,62
€
Affectation
du
résultat
:
Besoin
du
financement
:
846
226,62
€ Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
(rod
ID
033-213301260-20250303-2025_015-DE
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
{déficit
reporté) |
R002
(excédent
D001
(Solde
ROO1
:0
€
6
reporté)
:
d'exécution
N-1)
:
R1068
:
0€
0€
804
618,65€
835
915,57€
e
Budget
assainissement
Section
de
Fonctionnement
Dépenses :
35
618,50
€
Recettes :
23
203,55
€
Déficit
2024
:
12
414,95
€
Déficit
reporté
2023 :
8 914,62
€
Déficit
de
clôture
2024
:
21329,57
€
Section
d’Investissement
Dépenses
:
8 005,00
€
Recettes
:
17
463,68
€
Excédent
2024
:
9 458,68
€
Excédent
reporté
2023
:5
344,00
€
Excédent
de
clôture
2024
:
14
802,68
€
Affectation
du
résultat
:
Besoin
du
financement :
0
€
Déficit
à
reporter
à
la section
de
fonctionnement
2024
: 21
329,57
€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
(déficit
ROOZ2
(excédent
D001
(Solde
0
reporté)
:
reporté)
:
d'exécution
14
802,68
€
R1068
:
21329,57€
0€
N-1):0€
'
0€
e
Budget
multiple
service
rural
Section
de
fonctionnement
Dépenses :
1205,66€
Recettes
:
14
596,12
€
Excédent
2024
:
13
390,46
€
Excédent
reporté
2023
:
5
095,63
€
Excédent
de
clôture
2024
:
18
486,09
€
Section
d'investissement
Dépenses
:
9782,79€
Recettes
:
9 411,05
€
Déficit
2024
:
371,74
€
Déficit
reporté
2023 :
9 411,05
€
Déficit
de
clôture
2024 :
9 782,79
€ Affectation
du
résultat
:
Besoin
du
financement
:
Excédent
à
reporter
à
la
section
de
fonctionnement
2025
:
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
C7
ID:
033-213301260-20250303-2025_015-DE
9 782,79
€
8 703,30
€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
affectations
de
résultat
2023
des
trois
budgets.
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes R001:0€
D001
(Sold
D 002 (déficit reporté) : |
RO02 (excédent
001
(Solde
,
d'exécution
N-1}
:
0€
reporté)
: 8
703,30
€
9 782,79
€
R
1068
:
9 782,79
€
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 03
mars
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 03
mars
2025
Le
Maire,
Cerifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
Collectivité,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Le
Maire,
Florian
DUMAS
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.