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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des délibération du 07112023 mis en ligne le 10112023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Département Mairie de Maubec |de
103, route du Dauphiné
l'Isère 38300 Maubec
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2023
N° de
délibérations
Libellé Décision de l'assemblée
20231107-01 Procédure de gestion des demandes de logement social et information des demandeurs (CAPI) Approuvée à l'unanimité
20231107-02 Frais de main levée concernant l'acquisition de la parcelle C660 d'une contenance de 28m° - Chemin de Paleysin Approuvée à l'unanimité
20231107-03 Cimetière - Préocédure de régulratisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun Approuvée à l'unanimité
20231107-04 Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et fixant la rémunération des agents recenseurs Approuvée à l'unanimité
20231107-05 Affaires Scolaires - Tarifs cantine/garderie 2023/2024 - Approbation Approuvée à l'unanimité
20231107-06 Frais de représentation de Monsieur le maire Approuvée par 4 Contre et 15 Pour
20231107-07 Finances - décision Modificative - URSSAF Approuvée à l'unanimité
20231107-08 Finances - Décision Modificative - Police Municipale Approuvée à l'unanimité
20231107-09 Finances - Décision Modificative - Charges de personnel Approuvée à l'unanimité
20231107-10 Finances - CAPI - Fonds de concours Spécial Petites communes 2023-2026 Approuvée à l'unanimité
20231107-11 Finances - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01.01.2024 Approuvée à l'unanimité
20231107-12 Finances - Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par la commune Approuvée à l'unanimité
A Maubec, le 9 Novembre 2023
Le Maire,
Olivier TISSERAND
Le Secrétaire de Séance
Delphine ROBY-PAS ]
ET.
Téléphone : 04 74 93 16 76 - E-mail : contact@mairie-maubec.fr