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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 07. Attribution de subvention AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
k
Nombre de conseillers
élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 2
Procuration : 2
Accusé de réception en préfecture
067-216702480-20260602-COMM20260707-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
COMMUNE DE KRAUTÉRGERSHEINE
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 02 juin 2026
Sous la présidence de M. René HOELT, Maire.
Secrétaire de séance : M. Jean-Michel CHALON
Date de convocation : 29 mai 2026
Membres présents : Mmes et MM. Agathe BECKER, Laëtitia BRUEL, Jean-Michel CHALON, Christelle DEMEUSOIT, Estelle EHRHART, Gaël GREULICH, Nicolas GUTH, René HOELT, Denis LEHMANN, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Alice REIBEL, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Aurélien STOLL, Célia VELTEN, Déborah WACK.
Membres absents excusés : Mmes Michèle RAULET et Delphine
SCHWOOB
Membres absents ayant donné procuration :
Mme Michèle RAULET à M. Régis MEYER,
Mme Delphine SCHWOOB à M. Gaël GREULICH.
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.
Délibération n° COMM20260707
Objet : Attribution de subvention
Vu la demande de subvention présentée par :
- l’association CASCAD,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,
& d'accorder une subvention de 50 € à l’association CASCAD.
La dépense sera inscrite au BP 2026 -— article 65748 sous divers.
Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 4 juin 2026
Le Secrétaire de séance, Jean-Michel CHALON
An
Publié en ligne le 08/06/2026 Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/