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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 06. Attribution de subventions AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
X
Nombre de conseillers
élus: 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 12
Conseillers absents : 6
cr - - Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20260203-COMM20260206-DE
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 février 2026
Sous la présidence de M. René HOELT, Maire.
Secrétaire de séance : M. Damien PFLEGER
Date de convocation : 29 janvier 2026
Membres présents : Mmes et MM. Jean-Michel CHALON, Gaël GREULICH, Nicolas GUTH, René HOELT, Denis LEHMANN, Didier MEYER, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Alice REIBEL, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Corinne WEBER.
Membres absents excusés : Mmes Valérie BENTZ, Monique DELL, Marie Hélène GOEPP, Françoise KOEËELL, Carole MENDY, Caroline WAGENTRUTZ.
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.
Délibération n° COMM20260206
Obiet : Attribution de subventions
Vu les demandes de subvention présentées par :
- Caritas Alsace — équipe locale d’Obernai,
- Souvenir Français — comité local d’Obernai
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,
e d'accorder une subvention de 50 € à Caritas Alsace — équipe locale d’Obernaï,
o d'accorder une subvention de 50 € à Souvenir Français — comité local d’Obernai.
Les dépenses seront inscrites au BP 2026 — article 65748 sous divers.
Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 05 février 2026
Le Maire, René HOELT Le Secrétaire de séance, Damien PFLEGER
Publié en ligne le 06.02.2026 Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/