Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05. Attribution de subventions AR
Déliberation - 06. Attribution de subventions AR
Déliberation - 05. Demandes de subvention AR
Déliberation - 05. Attribution prix Maisons fleuries 2024 AR
Déliberation - 04. Attribution de subvention AR
Déliberation - 07. Subvention AR
Déliberation - 06. Demandes de subvention AR
Déliberation - COMM20231010 Demande de subvention AR
Déliberation - 09. Demandes de subvention AR
Déliberation - 05. Demande de subvention CEA au titre du FCA isol
Déliberation - 05. Attribution de subvention AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 05. Attribution de subvention AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
Nombre de conseillers
élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 10
Conseillers absents : 8
Procuration : 1
Ti U - Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20251104-COMM20250905-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 4 novembre 2025
Sous la présidence de M. René HOELT, Maire.
Secrétaire de séance : M. Gaël GREULICH
Date de convocation : 30 octobre 2025
Membres présents : Mmes et MM. Jean-Michel CHALON, Gaël GREULICH, René HOELT, Denis LEHMANN, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Alice REIBEL, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Corinne WEBER.
Membres absents excusés : Mmes et MM. Valérie BENTZ, Monique DELL, Marie Hélène GOEPP, Nicolas GUTH, Françoise KOELL, Carole MENDY, Didier MEYER, Caroline WAGENTRUTZ.
Membre absent ayant donné procuration :
Mme Françoise KOELL à Mme Corinne WEBER.
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.
Délibération n° COMM20250905
Obiet : Attribution de subvention
Vu la demande de subvention présentée par :
- L’AFM-Téléthon — Délégation Bas-Rhin D67,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,
° d'accorder une subvention de 50 € à AFM-Téléthon — Délégation Bas-Rhin D67.
La dépense sera inscrite au BP 2025 — article 65748 sous divers.
Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 07 novembre 2025
Le Maire, René HOELT Le Secrétaire de séance, Gaël GREULICH
nn
Publié en ligne le 28.11.2025 Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/