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Déliberation - 08. Demande de subvention AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 08. Demande de subvention AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
Nombre de conseillers
élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 1
Procuration : 1
Ti U - Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20260505-COMM20260608-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 mai 2026
Sous la présidence de M. René HOELT, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Laëtitia BRUEL
Date de convocation : 30 avril 2026
Membres présents : Mmes et MM. Agathe BECKER, Laëtitia BRUEL, Jean- Michel CHALON, Christelle DEMEUSOIT, Gaël GREULICH, Nicolas GUTH, René HOELT, Denis LEHMANN, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Michèle RAULET, Alice REIBEL, Delphine SCHWOOB, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Aurélien STOLL, Célia VELTEN, Déborah WACK.
Membre absent excusé : Mme Estelle EHRHART
Membre absent ayant donné procuration :
Mme Estelle EHRHART à M. Thierry STOEFFLER.
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.
Délibération n° COMM20260608
Obiet : Demande de subvention
Vu la demande de subvention présentée par :
- La section de gymnastique sportive de Hindisheim,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,
e de ne pas accorder de subvention à la section de gymnastique sportive de Hindisheim.
Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 7 mai 2026
Délais et voies de recours
La Secrétaire de séance, Laëtitia BRUEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/
Publié en ligne le 13.05.2026