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Compte-Rendu - 1705483440 2023 12 19 CR CM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaucouleurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1705483440 2023 12 19 CR CM)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VAUCOULEURS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
FAVE,
Maire.
Etaient
présents: Mme
Clotilde
HOCQUART,
M.
Francis
FAVÉ,
Mme
Estelle
BRIÉ,
M.
Régis
DINÉ,
M.
Alexis
COCHENER,
M.
Alain
GEOFFROY,
Sébastien
ROBIN,
Cédric
TOMMASI,
Mme
Virginie
GUÉRILLOT,
M.
Sébastien
DODIN,
Mme
Marie-Jeanne
GILLARD,
Mme
Hélène
NOEL,
Mme
Ghislaine
DI
RISIO.
Etaient
absents
excusés
: Mme
Aurélie
CUNY
et Mme
Marie-José
BOULANGER.
Etaient
absents
:
Mme
Marie-Pierre
MULLER,
Mme
Christine
MICHON,
M.
Nathan
RINGUE,
et
M.
Mikaël
SALOMONE. Secrétaire
de
séance
: Mme
Virginie
GUERILLOT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
approuvé
par
le
Conseil
Municipal.
POINT
1 - INFORMATIONS
DIVERSES
e
Don
du
sang
M.
le Maire
alerte
les
Elus
quant
au
nombre
de
bénévoles
en
très
net
recul
donnant
leur
sang
lors
des
campagnes
de
collecte
sur Vaucouleurs.
Ainsi,
seules
42
personnes
ont
donné
en
octobre
dernier.
e
Stagiaire
M.
le
Maire
indique
qu’un
jeune
de
15
ans,
M.
Raphaël
NOISETTE,
est
en
stage
pendant
3
semaines,
du
4
au
22
décembre
à la mairie
où
le personnel
lui
a confié
des
tâches
d’archivage
principalement.
e
Eau
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
de
la
Meuse,
avec
le
soutien
des
Agences
de
l’Eau
fait réaliser
un
inventaire
des
canalisations
d’eau
potable.
e
Ville
Sportive
du
Grand
Est
M.
le Maire
informe
les
Elus
que
la commune
de
Vaucouleurs
a obtenu
le
label
des
« communes
et villes
sportives
du
Grand
Est
». Une
cérémonie a
eu
lieu
le
16
décembre
dernier
à Tomblaine.
Une
manifestation
de
pose
du
panneau
devra
être
organisée
dans
les trois
mois,
en
concertation
avec
les
services
du
Comité
Régional
Olympique
et Sportif
(CROS)
du
Grand
Est.
La
prochaine
commission
(prévue
le 9 janvier
2024)
menée
par
M.
COCHENER
en
étudiera
les
modalités.
e
JO
de
Paris
M.
le
Maire
informe
les
Elus
que
la
commune
sera
traversée
par
une
manifestation
sportive
relative
aux
Jeux
Olympiques
de
Paris,
proposée
par
la Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
en
avril
prochain.
POINT
2 - DOMAINE
ET
PATRIMOINE
e
Acquisition
de
terrain
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
ZK
n°30,
31
et
32
moyennant
le prix
de
10
086.35
€.
Décision
n°20231219
01
— Domaine
et Patrimoine
: Acquisition
foncière
Rapport M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Sébastien
ROBIN.
Il est rappelé
que
la commune,
par
l’entremise
de
la SAFER,
a négocié
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
ZK
n°30
(88
a 30
ca),
31
(43
a 90
ca)
et 32
(42
a 40
ca)
sises
au
lieu-dit
« Les
Tranchées
» avec
leur
propriétaire
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
création
d’un
nouveau
forage
d’exploitation
pour
permettre
de
pérenniser
la
fourniture
d’eau
potable
aux
valcolorois.
V CG Le
rapporteur
précise
qu’il
convient
de
délibérer
pour
régulariser
le dossier
et que
la SAFER
rétrocède,
moyennant
___
le prix
de 10 086.35 €, ces parcelles à la collectivité.
A
cette somme s’ajouteront les
frais
de
notaire
(estimés
à
7
1530€).
D
D
LL
La
SAFER
a
mandaté
l’office
notarial
de
Neufchâteau
(SCP
Philippe
THIEBAUT,
Elise
TAILLANDIER,
Amandine
SIMON)
pour
la rédaction
et l’enregistrement
aux
hypothèques
de
l’acte
authentique
de
vente.
Il sera
précisé
dans
l’acte
différentes
conditions
particulières
:
-
maintien
de
la surface
en
herbe
et absence
de
drainage,
-
les
surfaces
non
utilisées
pour
le
forage
(avec
ses
équipements
et
le
périmètre
de
protection
immédiat)
devront
faire
l’objet
d’un
mandat
de
recherche
de
preneur
encadré
par
la
SAFER
(objectif bail
rural
environnemental)
-
obligation
de
garder
une
destination
du
bien
pendant
10
ans
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L.141-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime...
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
l’attribution
au
profit
de
la commune
des
parcelles
cadastrées
section
ZK
n°30,
31
et 32
au
prix
de
10
086,35
€,
-
précise
que
les
frais
notariés
et
ceux
nécessaires
à
l’enregistrement
de
l’acte
seront
pris
en
charge
par
la
commune,
-
autorise
M.
le Maire
à signer
l’acte
notarié
et d’une
manière
générale
toute
délégation
pour
mener
à bien
la
présente
décision.
e
Cession
de
terrain
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
cession,
à ,l’unanimité,
d’une
partie
de
la parcelle
AD
228
au
tarif de
2
000
€
(environ
400
m?).
Décision
n°20231219
02
—- Domaine
et Patrimoine
: Cession
foncière
Rapport M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Sébastien
ROBIN.
Le
10/01/2023,
la commune
avait
délibéré
pour
céder
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°228
au
tarif
de
1 500
€
(1
230
€
étant
le
prix
de
la
division
parcellaire
+
valeur
du
terrain)
à
M.
et
Mme
Benjamin
DESIRE,
demeurant
au
13
rue
des
Jardins
à Vaucouleurs.
Il
s’agit
d’une
parcelle
concomitante
à
leur
résidence
principale.
La
parcelle
AD
228
représente
13
150
m°,
ils sollicitent
environ
400
à 500
m°.
Les
nouveaux
propriétaires
de
la maison
située
au
13
rue
des
Jardins,
M.
NO
et Mme
LEROY,
sont
intéressés
par
poursuivre
cette
acquisition.
Il
s’agit
donc
d’actualiser
la
dernière
délibération
compte
tenu
de
l’augmentation
tarifaire
du
géomètre
de
1 230
€ à
1 662
€ (en
raison
de
l’absence
de
borne)
et du
changement
de
propriétaires.
Il est
rappelé
que
l’association
LOANA
a
obtenu
le
classement
à
l'inventaire
des
Espaces
Naturels
Sensibles
de
la
Meuse
de
l’ancienne
carrière
de
Vaucouleurs.
Un
fossé
permet
de
séparer
la
parcelle
sollicitée
par
M.
NO
et Mme
LEROY
de
la zone
classée
Espace
Naturel
Sensible.
Compte
tenu
de
la configuration
de
la parcelle
et du
coût
des
frais
de
division
parcellaire,
il est proposé
de
céder
cette
emprise
au
prix
de
2 000
€ seulement.
Délibération Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L.2121-29,
L.2121-1
à L.2121-23,
R2121-
9 et R.2121-10,
et L.2241-1,
Entendu
le rapport
présenté, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
la cession
d’une
partie
du
terrain
communal
cadastré
section
AD
n°228
—
c’est-à-dire
environ
400
à 500
m°
suivant
le schéma
proposé,
y compris
le fossé
— à M.
Lucas
NO
et Mme
Laura
LEROY,
au
tarif de
2
000
€,
hors
frais
notariés,
ces
derniers
étant
à la charge
des
acquéreurs,
-
confie
à
l’étude
de
Me
DAILLY-LAHURE
la
réalisation
et
l’enregistrement
des
actes
nécessaires
à
cette
acquisition, - autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
d’achat
et tout
acte
nécessaire
à la réalisation
de
cette
acquisition.
e
DPU
Porter
à connaissance
des
ventes
d’immeubles
pour
lesquelles
la commune
n’a
pas
préempté
:
-
Mme
Claudine
VUILLAUME
(veuve
FRACHE),
immeuble
cadastré
section
AC
n°377
et 378,
sis Impasse
du
Jardinet,
-
Mme
Claudine
VUILLAUME
(veuve
FRACHE),
immeuble
cadastré
section
AC
n°376,
sis
Impasse
du
Jardinet.
POINT
3 - GESTION
DES
PERSONNELS
e
Assurance
Risques
statutaires
Suite
à
la
consultation
réalisée,
le
Conseil
Municipal
attribue
à
l’unanimité
le
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
à GROUPAMA.
Décision
n°20231219_03
— Gestion
des
personnels
: Assurance
Risques
statutaires
Rapport M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Clotilde
HOCQUART.
Elle
rappelle
que
la
commune
de
Vaucouleurs
est
assurée
pour
les
« risques
statutaires
»
depuis
de
nombreuses
années
par
la caisse
locale
d’AXA.
Le
contrat
de
la collectivité
arrive
à échéance
au
31
décembre
2023.
Les
risques
statutaires
» correspondent
aux
prestations
que
les
collectivités
territoriales
sont
tenus
de verser
à leurs
agents,
en
espèces
(maintien
de
traitement
en
cas
de
maladie,
de
maternité,
d'incapacité
de
travail
ou
d'invalidité),
et à leurs
ayants
droit,
en
capital,
en
cas
de
décès
de
leurs
agents
en
activité,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°
60-58
du
11
janvier
1960.
Concrètement,
l'objet
de
ces
contrats
consiste
à garantir
à l'employeur
public
le versement
ou
le remboursement
de
charges
qui
lui
incombent.
Cette
assurance
n'est
donc
pas
contractée
à
l'intention
des
agents,
mais
afin
d'assurer
l'obligation
de
l'employeur
public
en
contrepartie
du
paiement
de
cotisations.
AXA
a
fait
connaitre
une
nouvelle
proposition
à
effet
au
1° janvier
2024
par
courriel
du
15
septembre
dernier.
Après
avoir
obtenu
le relevé
de
sinistralité
fin octobre,
une
consultation
a été réalisée
car
les contrats
portant
sur
les
risques
statutaires
sont
conclus
selon
les
modalités
prévues
par
le code
des
marchés
publics.
Il s’agit
d’attribuer
le marché
à la compagnie
d’assurance
ayant
présenté
l’offre
la mieux-disante
en
vue
de
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
au
régime
de
la CNRACL :
o
maladie
ordinaire,
o
longue
maladie,
longue
durée,
grave
maladie,
disponibilité
d’office
pour
raison
de
santé,
temps
partiel
thérapeutique,
o
accident
de
service,
maladie
imputable
au
service,
o
maternité,
paternité,
adoption,
o
décès,
-
Agents
contractuels
affiliés
à l’'IRCANTEC
:
o
maladie
ordinaire,
o
incapacité
de
travail
pour
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle,
o
grave
maladie,
o
maternité,
paternité,
accueil
de
l’enfant
(hors
décès) Suite
à la consultation
réalisée,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
l’attribution
du
contrat
d’assurance
des risques statutaires des agents de la collectivité Délibération Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
qu’afin
de
garantir
les
risques
statutaires,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
décider
d'avoir
recours
à un
organisme
assureur,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
d’attribuer
le marché
relatif à l’assurance
des
risques
statutaires
à GROUPAMA,
-
retient
l’offre
CNRACL
à 5.58
%
et IRCANTEC
à
1.35
%
- franchise
15 jours
par
arrêt
en
CMO
—
appliquée
aux
éléments
de
rémunération
indemnisables
(TIB,
NBI,
IDR,
SFT
et
primes),
y
compris
la couverture
des
charges patronales,
- _
précise
que
la durée
du
marché
est fixée
à 5 ans,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le marché
susmentionné
avec
l’attributaire,
ainsi
que
tous
les
documents
et pièces
afférents
à cette
décision,
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants.
e
Centre
de
Gestion
A
l’unanimité,
les
Elus
approuvent
la
convention
proposée
par
le
CDG
concernant
les
calculs
des
montants
des
allocations
des
agents.
Décision
n°20231219
04
— Gestion
des
personnels
: Convention
du
Centre
de
Gestion
Rapport M.
le Maire
prend
la parole
et explique
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Meuse
dispose
d’un
service
« Calcul
Allocations
de
retour
à l’emploi
».
Il
invite
les
élus
à délibérer
sur
l’adhésion
à ce
service
pour
toutes
les
situations
susceptibles
de
nécessiter
de
tels
calculs.
Ainsi
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
concerne
les
prestations
relatives
au
droit
à
indemnisation
des
agents
—
Service
Allocation
de
Retour
à l'Emploi
(ARE).
En
fonction
de
la
procédure
engagée
à
l’encontre
des
agents
(licenciement
pour
inaptitude
physique,
non
réintégration
faute
d’emploi
vacant
après
disponibilité,
etc..),
il est probable
qu’une
indemnité
de
licenciement
doive
être
versée
ainsi
que
l’allocation
de
retour
à
l’emploi.
Cette
dernière
allocation
doit
être
versée
par
la collectivité
employeur
ayant
procédé
au
licenciement.
Les
prestations
assurées
par le Centre
de Gestion
— payantes
— ne concerneraient
que
l’allocation
de retour
à l’emploi
(simulation
du
droit
à indemnisation,
étude
du
droit
en
cas
de
reprise
ou
réadmission,
etc.).
Délibération Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
décide
d’adhérer
au
service
«
calcul
allocations
de
retour
à l’emploi
» du
Centre
de
Gestion
de
la
Meuse
et autorise
le Maire
à signer
la convention
correspondante
ainsi
que
toute
autre pièce
rendue
nécessaire
pour
l’application
de
celle-ci.
e
Horaires
de
travail
Suite
à la
saisine
du
CT
du
Centre
de
gestion
qui
a émis
son
avis
le
12/12/2023,
le
Conseil
Municipal
débat
sur
la
modification
des
heures
de travail
du
service
technique.
Ce
point
est reporté
à une
séance
ultérieure. POINT
4 -— FINANCES
PUBLIQUES
e
Convention
CC
CVV
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
dans
le
but
de
se
faire
rembourser
le montant
des
travaux
d’éclairage
sur
la ZAE
de
Tusey
(subventions
obtenues
déduites)
par
la CC.
Décision
n°20231219
05
— Finances
locales
: Convention
CC
CVV
Rapport M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Régis
DINÉ.
La
commune
s’est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
politique
de
rénovation
de
son
réseau
EP
afin
de
le
mettre
aux
normes
et de
limiter
sa consommation
énergétique.
Une
étude
diagnostique
de
l’état et du
fonctionnement
des
installations
EP
a été réalisée
en 2017
par
le bureau
d’étude
ES
Services
Energétiques
(67).
Sur
la
base
des
conclusions
qui
en
ont
découlé,
un
programme
général
de
travaux
portant
sur
plusieurs
opérations
a été
élaboré
afin
de
réduire
drastiquement
la consommation
énergétique
du
réseau
EP
communal.
Ainsi,
le
Maître
d’ouvrage
a
pu
établir
un
programme
pluriannuel
de
renouvellement
des
points
lumineux
en
Led
afin
de
diminuer
la consommation
énergétique
et le coût
financier
de
son
réseau
d’éclairage
public.
Lors
de
l’attribution
du
marché
de
travaux
de
modernisation
de
l’éclairage
public,
un
lot
optionnel,
d’un
montant
de
8
060
€
ht,
a été
attribué
à la société
SAS
MARTINI.
II s’agit
de
la ZAE
de
Tusey,
géré
par
la Communauté
de
Communes
Commercy
Void
Vaucouleurs.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les modalités
de
prise
en
charge
financière
par
la
CC
CVV
des
travaux
qui
seront
réalisés
sur
les
espaces/voirie
d’intérêt
communautaire
sur
la ZAE
de
Tusey,
y compris
la maîtrise
d’œuvre.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de financement
des
travaux
de modernisation
de
l’éclairage
public
sur
la ZAE
de
Tusey,
espaces
et voirie
d’intérêt
communautaires,
avec
la CC
CVV.
e
Décision
modificative
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
de
budget.
Décision
n°20231219
06
— Finances
locales
: Décision
modificative
M.
le Maire
cède
la parole
à Mme
Clotilde
HOCQUART.
Elle
fait
part
de
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et comptables
du
budget
communal :
55533
COMMUNE
DE
VAUCOULEURS
53400
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VAUCOULEURS
53400
DM
n°4
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°4 Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
RE
:
LE
-
Diminution-de—|-Augmentation—|-Diminution-de—|-Augmentation—
2
____crédits
de
crédits
__|____
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-024
: Produits
de
cessions
0.00
€
90.00€
0.00
€
50.00€
TOTAL
R 024
: Produits
de
cessions
0.00
€
0.00 €
0.00
€
50.00
€
D-2115
: Terrains
bâtis
0.00
€
19
999.00
£
0.00
€
0.00
€
R-13251
: GFP
de
rattachement
0.00
€
0.00€
0.00
€
19
999.00
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00€
19
999.00
€
0.00
€
19
999.00
€
D-165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
0.00 €
2 000.00
€
0.00
€
000€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00€
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2138-519
: TOUR
DU
PREVOT
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2151-513
: VOIRIE
2019-2020
0.00€
40
000.00
£
0.00
€
000€
D-21534-489
: ECLAIRAGE
PUBLIC
- ELEC
100
000.00
€
0.00€
0.00
€
0.00
€
D-21568-523
: VIDEOPROTECTION
0.00
€
43
050.00
€
0.00
€
000€
D-21578-468
: ACQUISITIONS
ET
MISE
EN
RESEAU
0.00€
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
INFORMATIQUE TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
100
000.00
€
98
050.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
100
000.00
€
120
049.00
€
0.00
€
20
049.00
€
Total
Général
20
049.00
€
20
049.00
€
Délibération Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable,
Vu
le budget
primitif adopté
cette
année,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
pourvoir
aux
dépenses
communales,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- autorise
la décision
modificative
(DM)
du
budget
de
l’exercice
2023
du
budget
principal
de
la Ville
et
décide
de
voter
les crédits
suivants
: cf. document
susmentionné
dans
le rapport.
e
Tarifs
Comme
tous
les
ans,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
les
tarifs
à appliquer
au
1% janvier
de
l’année
suivante
(locations,
eau,
taxe
affouagère..….).
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
nouveaux
tarifs
concernant
les redevances
d’eau
potable
ainsi
que
la taxe
affouagère
; il approuve
à la majorité
des
votants
(1
vote
contre
: M.
COCHENER)
les
tarifs
du
budget
ville.
Décision
n°20231219
07
— Finances
locales
: Tarifs
Rapport M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
HOCQUART,
adjointe
au
maire,
qui
rappelle
que,
chaque
année,
courant
novembre/décembre,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
les
tarifs
et
redevances
qui
seront
applicables
à
partir
de
l’année
prochaine.
Il est
proposé
de
reconduire
les tarifs
de
l’an
passé,
sauf pour
certaines
prestations.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2122-22,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- adopte
le montant
des
redevances
et prestations
applicables
à compter
du
1er janvier
2024
: cf.
annexe
1,
- décide
de
rendre
ces
tarifs
et prestations
applicables
au
1% janvier
2024. ANNEXE
1 - TARIFS
ET
REDEVANCES
Prestations
Tarifs
au
ler janvier
2024
LOCATIONS
DIVERSES
Forfait Réunion
ou Journée!”
ESPACE
LYAUTEY
- SALLE
DES
FETES
-
Associations
locales/orgamismes
à but
non
Incratif locaux!)
Forfait
location
Journée
}
et'ou
Week-end
(?
et électricité
en
us
(le kw)
et forfait
Gaz
en
sus
-
-
-
(3)
x
=.
-
CE}
Forfait
location
Journée”
au-delà
de la gratuité
6
et élecmicité
en
sus
(le kw)
et forfait
Gaz
en sus
Forfait
location
Week-end
au-delà
de
la gratuits
EF
et électricité
en
sus
(le kw)
et forfait
Gaz
en sus
À
l'occasion
d'opérations
cantatives :
Forfait
location
Salle
+ forfait
fluide
et énergies
-
Parheuliers
où
orzanismes
Dépôt
de
garantie
Dézäts
matériel:
et
Absence
de
ménage
Forfait
location
Journée
(?
Vaucouleurs Canton Extérieurs
et électricité
en
sus
(le kw)
Forfait
Gaz
inclus
dans
le Forfait
location
Journée
Forfait location Week End
Vaucouleurz Canton Extérieurs
et électricité
en
sus
(le kw)
Forfait
Gaz
inclus
dans
le Ferjait
location
Week-end
ESPACE
LYAUTEY
- CUISINE
seulement
-
Particuliers
ou
organismes
Dépôt
de
garantie
Désäits
matériels
et
Absence
de
ménage
Forfait
de
location
pour
1 journée
(du
lundi
au vendredi}
— forfait
gaz
inclus
Forfait
de
location
pour
2? jourmées
Electncité
en
sus
du
forfait
de
location
Journée
ou
2 Joumées
(le kw}
25.00
€
gratuité
0,4
£tw
(minimum
forfait
15
€ pour journées
ou
30
€ pour
WE)
inclus
dans
le
forfait
de
location
85.00
€
043
Skw
inclus
dans
le
forfait
de
location
160.00
€
0,42
kw
inclus
dans
le
forfait
de
location
Gratuit 115.00€ 180.00
€
180.00
€
0,42
Sur
283.00
€
400.00
€
400.00
€
0,82
Eïkwr
735.00
€
140.00
€
(du
samedi
au
dimanche
inclus
ou
une journée
suivie
d'u
jour
férié)
—
forfait
gaz
inclus
0.42
€ ESPACE
EYAUTEY
- VERRIFRE
et électricité
en
sus
(le kw)
ESPACE
LYAUTEY
- SALLE
MULTISPORTS
-
Bureau
de
Îa
Salle
MulhSport:
SALLE
MULTIFONCTIONS
-
Associations
locales'organismes
à but
non
lucratif locaux?)
FF etiou Week-end!
et Forfait
Fluides
et Energie
en
sus
-
0
>
hiver f
Forfait
location
Joumée
Hi
:
r
(5
x
-
r
(8)
Forfait
location
Journée!”
au-delà
de
la
gratuité
et Forfait
Fluide:
et Enerne
en
sus
>
été
>
hiver!”
Forfait
location
Week-end!)
au-delà
de
la
gahuts
#
et Forfait
Fluides
et Energie
en
sus
>
és
>
hiver!
À
l'occasion
d'Assemblée:
Générales
ou
d'opérations
caritatives
:
locanon
Salle
Mulhforcton:
+
forfait
fluide
et énergies
-
Parhculiers
où
organismes
Dépôt
de zarantie!”/
Dégäts
materiels
et
Absence
de
ménage
Forfait
location
Journée
os
>
Vaucouleurs
>
Canton
>
Extérieurs
et Forfait
Fluide:
et Energie
en
sus
>
és
>
hiver
(1
Forfait location Week
Erd ©
>
Vaucouleurs
>
Canton
>
Extérieurs
et Forfait
Fluide:
et Energie
en
sus
>
tél
>
hiver!
SALLE
DES
PROMENADES
—
Associations
locales
(5h
Forfait
location
Journée
*
et
Forfait
Fhuides
et Energies
en sus
“Forfait
location
de
La
Vermiére
en
Journée
(9k00-1%H00)
a
60-00
E——
Q41
€
EO0
€
‘an
15
€
(journée quelque soit 1 saisen)
35
€ QUE
quelque soit la saison} 25.00
€
15
€
(joués
quelque soit L saiscn)
35
€ QUE
quelque soit 2 saiseo) 60.00
€
15
€
(journee quelque
soût 2 zai500)
S €
(WE
quelque
soit la saison}
aracuit pour
les opérations
cariratives
et pour les AG
des associations > 100 adhérents
140.00
€
70.00
€
190.00
€
110.00
€
110.00
€
che
des
le
forfai
de
kaare
Each
des
à
foret
de kaurs
200.00
€
300.00
€
300.00
€
che
den
fotai
de class
taches
den
©
fetad
de bats
20.00
€
21.00
€ Forfait location Week
End
et
Forfait
Fhudes
et Enernies
en sus
-
Particuliers
on
orsamismes
Suite
à un
décés
d'unfe)
valcolorois(e)
VAISSELLE
SALLE
DES
FETES
Remplacement
de
2
vaisselle
(perte
ou
casse)
Assiette
plate
29
om
Assiette
3 dessert
24
cm
Fourchette Couteau Cullére
à soupe
Cullere
3 cafe
Tasse
Sel
Verre
15
cl
Verre
15
el
Saladier
(porcelaine)
25cm
Couvert
à salade
Cruche
1L
Plat
ovale
(inox)
Plat
ovale
(inox)
21
em
Légumuer
(inox)
Corbeille
à pain
Louche Autre
ustensile
Forfait
Prêt
de
la vaisselle
personne
Remplacement
de
la vaisselle
(perte
ou
casse)
Assiette
plate
Assiette
à dessert
Fourchette Coutezu Cuillère
à soupe
Cullére
à café
Tasse
9
el
Verre
19
cl
Verre
15
cl
Saladier
(porcelaine)
Couvert
à salade
Cruche
1L
Plat
ovale
(inox)
Légumuier
(inox)
Corbeille
à pain
Louche Autre
ustencile
Forfait
Prêt
de
la vaisselle
/ personne
LOGEMENTS
Loyer
Mensuel
Type
TS
- 4 rue
Pétry
(aile
gauche)
Type
T5
- à rue
Péhy
(aile
droite)
Type
TA
- 17
À
rue
Jeanne
d'Arc
Type
T3
bi
- 17 B
rue
Jeanne
d'Arc
Type
Té
+
cour privative
- L rue
des
Annonciades
Studio
- 2 bis rue
Rochelle
T5
- 2 bis rue
Rochelle
VAISSELLE
SALLE
DES
PROMENADES
OU
SALLE
MULTIFONCTIONS
Provision
mensuelle
pour
fluides
(logement
sis
17
À
rue
J d'Arc)
30.00
€
AT Oû
€
gratuit 6.50
€
5.00
€
2.00
€
2.50
€
2.00
€
1.50
€
3.00
€
3.00
€
3.00
€
8.00
€
5.00
€
5.00
€
18.00
€
6.00
€
15.00
€
10.00
€
6.00
€
Au
réel
0.60
€
4.00
€
3.00
€
1.00
€
2.00
€
120€ 1.00
€
LSQE 3.00
€
290€ 6.00
€
450€ 5.00
€
18.00
€
17.00
€
11.00
€
6.00
€
Au
réel
0.60
€
350.00
€
Mis
à disposition
gratuite
a5c0c.
150.00
€
430.00
€
460.00
€
180.00
€
393.00
€
150.00
€ Provision
mensuelle
pour
fwdes
(T3
rie
Rochelle}
—Bresion-mensuelle
poun
Fandessidiosus
Ko
Frais
d'entretien
- Installations chauffage
(annuel)
Aurée
BARRIERES
- CRILLES
D'EXFOSITION
3.15€
DROITS
DE
PLACE
ET
DE
VOIRIE
O
Concession
de
taxi
(l'an)
73.00
€
Q
Terrasse
ou
contre
terrasse
{cafés
bars
‘restaurants
...)
et activités
commerciales
sédentaire:
d'étalage
de
produits
8
Permission
de
voirie
: lem
‘an
200€
8
Permis
de
stationnement:
le ur
‘an
1Lû0E
Inposition
mimmum
500€
OQ
Fête
patronale
(août)
Appareil
11.00
€
Occupation
(‘m°}
120€
Inposition
minimmm
15.00
€
Imposition
marmmum
220.00
€
OQ
Marchés
et stalages
Mètre
linéaire
0.60
€
Droit
minimum
160€
Forfait
électricité
en
sus
(1
utilisation)
3.00
€
©
Cirque
(3
représentations
maximum'an)
#
Petit
cirque
(sans
chapiteau)
81.00
€
#
Cirque
de
200
3 500
niaces
21400
€
+
Cuous
de
501
à
1000
places
530.00
€
INTERVENTIONS
e
1 Frestaton
de
ménage
(prestation
pour
la
CC
22€
‘heure
e
] Prestation
de balayage
mécanique
(prestaton pour
la CC
ou collectirité)
T0 € l'heure
e
1 Prestation
de
déneigement
(prestation pour
la
CC
ou
cellectité)
52€
heure
s
1 Prestation d'élagase
(prestation pour
La CC
ou
collectivité)
40€
‘heure
e
1 mise
à disposition
d'uz
personnel
des
ST.
Joumés
(de
7h00
à 29h00}
50
€
‘heure
e
l mise
à disposition
d'un personnel
des
ST.
Nuit
de
22h00
à h00)
45€
heure
BIBLIOTHEQUE
e
bonnement
annuel
:
+
Enfant
(-
18
ans)
résidant
à Vaucouleurs
Gratuite
+
Enfant
(-
18
ans)
résidant
hors
de Vaucouleurs
Gratuite
+
Adulte
(+
18
ans}
résidant
à
Vaucouleurs
Gratuite
+
Adulte
(+
18
ans)
résidant
hors
de
Vaucouleurs
12.00
€
+
Collectivité
(entreprise,
collectivités.)
20.00
€
e
Indemnité
remplacement
livre
enfant
Au
réel
#
Indemnité
remplacement
livre
adulte
Au
réel
CIMETIÈRE
ISRAËLITE®
e
Concession
papétuelle
pour
les
personnes
juives
ayant
un
lien
avec
la
Cormune
tel que
défini par
la convention
de
gestion
du
cimetiére
1100.00€
du
08'06/2009
(contnoution
simple}
e
Concession
papétuelle
pour
les
personnes
juives
étrangères
à
Vzucouleurs
CONCESSIONS
e
Cimetière
- Concession
terrain
+
dm
30
ans
250.00
€
50
ans
600.00
€
+
del
nv
fréservés
à l'inhumation
d'ume
cinérane)
15
ans
90.00
€
30
ans
180.00
€
s
Columbanum
- Concession
case
15
ans
590.00
€
30
ans
990.00
€
Ouverture
case'dépôt
urne
- lère
intervention
(Taxe
d'inhumaton}
vou
à
taxe
d'nbumation Ouverture
case'dépôt
wrne
- 1ème
intervention
et suivantes
(Taxe
d'inhumation)
voir la
taxe d'inhumation
à
Taxe
d'inhumation
- an
sus
de
la concession
(cimetiére/columbariumi)
0.00
€
L
Répartition
des
cendres
57.00
€
PHOTOCOFIE
- FAX
Fhotocopie
:
e Format
44
- Noir et blanc
U
0,18
€ ‘ copie
e Format A4 - Noir et blanc?
0,20 € / copie
e
Format
44
- Couleurs
0.40
€ / copie
CAMPING
CAR
e
1 Jeton
2100
€
#
Emplacement
au-delà
de
24
heures
5.00
€
MUSEE
JEANNE
D'ARC
"Tan£
Adulte" : Visite
kbre
3.00
€
Visite
guidée
5.00
€
"Tanf
Rédut”
(étudiants'eartes
cezam'ambasszdeur
de
Lorraine)
Visite
Libre
2.00
€
Visite
audée
3.00
€
"Tanf
Enfant”
(enfants
de
6 à
12
ans}
2.00
€
"Tan
Groupe”
(+
12? pers)
3.00
€
"Tanf
Groupe
scolaire"
(avec
animations)
4.00
€
"Tarif Billet jumelé"
(billet
"couplé"
avec
Domrémy)
Plain
tant
7.00
€
Tanf réduit
(étudiants 'eartes
cezam'ambassadeur
de Lorraine'
4.00
€
handicapés/sroupe) Groupe
scolaire
avec
animations
7.00
€
1
£ssociation
dont
le siège
social
est situé
sur le temitoire
de
1: Commmme
de VAUCOULEURS
ou
possédant
un lien
étroit avec
2
politique
culturelle
de
La Ville
(Délibération
du
27/03/2006
2
Gratuité
de la caution
de
la salle
à l'occasion
d'une
cérémonie
organisée
pour
un récent
décès
4
Cconvention
de
gestion
du
cimetière
israëlite
avec
l'Association
Cultuelle
israélite
de la Meuse
du
OS juin
2009
enregistrée
au
£
Le
forfait
"Journée"
est applicable
pour
la location
de
la salle
pour
une
réumion
ou une
soirée
ou
une journée
du lundi
8h30
zu
6
Le
forfait
"Week-end"
est applicable
pour
La location
de
la salle pour
une
réumion,
une
soirée
ou un
week-end
du vendredi
17250
au lundi
8h50
(donc
applicable
1
la réumion/soirée
n'est organisée
qu'un vendredi
soir ou ux
samedi
soir)
ou
pour une
jourméesoirée
suivie
ou précédée
d'une joumée
fériés
(exemple
: du
mardi
31/12
au jeudi
2/01
matin).
7
«été
» : du
ler mai
au
30
septembre
: « miver
» : du
ler octobre
au
30
avril
8
Décision
du
12/07/2022
et 04/10/2022
: La
mise
à disposition
aux
associations
locales
gratuitement
à raison
de
6 fois
par
an les
salles
municipales
(Salle
des
Promenades,
Salle
des
Fêtes,
Salle
Multifonctions)
avec un
maximum
de
2 fais la Salle
des Fêtes
et de
2? fois
la
Salle
Multifonctions.
en cas
d'AG.
elle est comprise
dans
les
2 gratuités.
10
Prêt
de la
salle de réumion
à titre gratuit pour
les associations,
y compris
les
associations
politiques
11
Dans
le
cadre
de
la consultation
des
documents
de la commmme
de
VAUCOULEURS,
l'Administration peut
exiger
le paiement
des
frais
correspondants
au
coût
de reproduction,
incluant Le coût
de
support
et le coût
d'amortissement
et de
fonctionnement
du
maternel
utilisé,
plafonné
par
l'arrêté
du
ler
octobre
1001,
4
savoir
: 0,18
€photoconie
de
format
A4
en
impression
noir
et
12
Ce
tan
est aphiqué
lors
de
la photocopie
de
documents
divers.
Décision
n°20231219_08
— Finances
locales
: Tarifs
—- Budget
Annexe
Eau
potable
Rapport M.
le
Maire
cède
la
parole
à
M.
ROBIN
qui
rappelle
que,
chaque
année,
courant
novembre/décembre,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
les tarifs
et redevances
qui
seront
applicables
à partir
de
l’année
prochaine.
M.
ROBIN
fait également
part
du
plan
d’actions
et le programme
de travaux
élaboré
par
SAEFGE
visant
à améliorer
le
rendement
de
distribution
d’eau
potable,
afin
de
répondre
aux
exigences
légales,
ainsi
que
le
projet
de
création
d’un
nouveau
puits
dans
la
Meuse
afin
d’assurer
la
pérennisation
de
l’eau
potable
pour
l’ensemble
des
valcolorois.
C’est
pourquoi
une
augmentation
modérée
de
diverses
redevances
d’eau
potable
est
souhaitée. IH-est-proposé-d’adopter-ces-nouveaux-tarifs. Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2224-12
et suivants,
Vu
le règlement
du
Service
de
l’eau
potable,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- adopte
le
montant
des
redevances
et
prestations
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024
: cf.
document
joint
(annexe
2).
ANNEXE
2 - TARIFS
H.T.
DU
SERVICE
EAU
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Prestations
au 01/01/2018 |
au 01/01/2022 |
au 01/01/2023 |
au 01/01/2024
€EHT
€EHI
€HT
€EHT
Facturation
au
m°
+
Eau
(pnx
base)
1.03€
110€
112€
112€
+
Redevance
prélèvement
(reversée
à Agence
de l'Eau
du Bassin Rhin Meuse)
0.10 €
010€
010€
0.10 €
Abonnement
semestriel
+
Calibre
compteur
15 mm
9.00
€
10.00 €
11.00 €
149€
+
Calibre
compteur
20 mm
9.50 €
10.50€
11.50
€
156€
+
Calibre
compteur
25
mm
13.00
€
14.00 €
15.00 €
20.4 €
+
Calibre
compteur
30 mm
14.00
€
15.00
€
16.00
€
218€
+
Calibre
compteur
40
mm
19.00
€
20.00
€
21.00 €
286€
+
Calibre
compteur
50
mm
27.00
€
28.50
€
30.00 €
408€
+
Calibre
compteur
100
num
52.00
€
55.00
€
58.00
€
78.9 €
Prestations
et interventions
diverses
+
Ouverture
simple
d'abonnement
(frais
d'accès
au
service
- branchement
en
service
- art.
21
et 23
du
règlement)
15.00
€
15.00
€
15.00
€
15.00
€
+
Ouverture
complète
d'abonnement
avec
mise
en
service
(ouverture
du
branchement -
art.
21
et 23
du
règlement)
o
25.00
€
15.00
€
15.00
€
15.00€
+
Résiliation
simple
d'abonnement
(branchement
en service
- art. 27
du règlement)
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
+
Résiliation
complète
d'abonnement
avec
cessation
de fourniture
d'eau
(art. 27
du règlement)
ou fermeture
(mise hq
25.00
€
0.00 €
0.00 €
000€
+
Suspension
provisoire
de fourniture
d'eau
(art.
25
du règlement).
comprenant
la fermeture
et la réouverture
du branchement
par le Service
de L'Eau
- l'abonnement
pendant
les jours
et heures
ouvrés
15.00
€
15.00
€
15.00
€
15.00
€
en
astreinte
(hors
jours
et heures
ouvrés)
35.00€
35.00
€
35.00
€
35.00
€
+
Frais
de dossier pour l'individualisation de
contrats
d'abonnement
en habitat
collectif (art.
30.8
du règlement)
70.00 €
70.00 €
10.00 €
70.00 €
+
Relevé
itnermédiaire
de
compteur
(art.
16.2
du règlement)
ou contrôle
visuel
du compteur
(art.
17.2
du règlement)
0.00€
0.00 €
0.00 €
000€
+
Etalonnage
compteur
par
un
organisme
agréé
Au
réel
Au
réel
Au
réel
Au
réel
+
Modification
du branchement
existant
(sous réserve
d'acceptation
par le Service
de
l'Eau)
Au
réel
Au réel
Au réel
Au réel
+
Remplacement
compteur
eau
(faute
de
l'usager)
Au
réel
Au
réel
Au
réel
Au
réel
+
Réparation
du branchement
notamment
suite
à by-pass
du compteur.
intervention
sur le réseau public
…
Au réel
Au
réel
Au
réel
Au réel
+
Forfait
(part
fixe) pour prélèvement
d'eau frauduleux
sur poteau
incendie
(art.
28
du règlement)
1bDE
ide
GE
ävoive
Consommation
facturée
au
tanf du
m3
en
vigueur
+
Forfait
(part
fixe)
pour
prélèvement
d'eau
autorisé
sur
poteau
incendie
(art.
28
du
règlement)
25.00€
25.00
€
25.00 €
25.00€
+
Usage
frauduleux
de
l'eau
(sans
compteur
- Art.
5.6
du
règlement)
2 m5
/ jour (uivanr
|2 m3
/ jour Guivane|
2 m3
/ jour (suivant]? m3
/ jour (survazt
Durée
constatée
entre la date d'achèvement
du branchement
et la date
de constat
de l'infraction
par le service
de
l'a
nnf/i es vigueur) | ranf/ m3 en vigueur) | tanf/ m$
en vigueur) | tan
/ m3 en vigueur)
P
Branchements
neufs
+
Forfait
branchement
DN
25
ou DN
32
<
7 ml
avec
regard
compteur
1 500.00
€
2 000.00
€
2 000.00
€
2 100.00
€
+
Forfait
ml
supplémentaire
(branchement
DN
25
ou
DN
32)
85.00
€
100.00
€
100.00
€
100.00
€
+
Autre
diamètre
Au réel
Au réel
Au réel
Au réel
+
Frais
de
dossier pour
établissement
d'un branchement
d'eau
(art.
5.2 du règlement)
0.00 €
000€
0.00 €
0.00 €
+
Modification
aux
dispositions
arrêtées
par
le
Service
de
l'Eau
(sous
réserve
d'acceptation
par
le
Service
de
l'Eau)
Au
réel
Au
réel
Au
réel
Au
réel
Décision
n°20231219
09
— Finances
locales
: Tarifs
—- Budget
Annexe
Bois
Rapport M.
le
Maire
cède
la
parole
à
M.
ROBIN,
conseiller
municipal.
Il
est
rappelé
que,
chaque
année,
courant
novembre/décembre,
le Conseil
Municipal
délibère
sur
la taxe
due
par
les
affouagistes
qui
sera
applicable
à partir
de
l’année
prochaine.
Pour
2021,
le montant
de
la taxe
avait
été
augmenté
à 60
€
(pour
mémoire,
en janvier
dernier,
M.
ROBIN
rappelait
les tarifs
voisins
(6 € /m°
à Void,
7 €/ m°
à Sorcy),
sachant
qu’il
est
communément
octroyé
aux
affouagistes
environ
20
stères
de
bois
fendus
par
saison
pour
une
taxe
fixée
en
2019
à
45
€,
soit
un
montant
très
faible
ne
faisant
pas
supporter
aux
affouagistes
les
frais
réels
afférents
à la mise
en
œuvre
de
l'affouage
(taxe
foncière
pour
les
parcelles
concernées,
frais
de
garderie
sur
la valeur
des
produits
délivrés,
frais
éventuels
de
partage
et dans
le
cas
d'affouage
façonné :
frais
d'exploitation
et de
gestion
afférents...)).
Il était
préconisé
une
revalorisation
de
2
%
annuelle
pour
l’avenir.
Elle
avait
été
fixée
à 61.50
€ pour
2022
et à 62.50
€ en
2023.
Il est
proposé
d’augmenter
la taxe
cette
année
à 64 €. Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2122-22,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- décide
de
fixer
le montant
de
la taxe
affouagère
applicable
à compter
du
01/01/2024
à 64
€.
POINT
5 - ENVIRONNEMENT
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
remarque
sur
les
rapports
publics
sur
la
qualité
et
le
service
(RPQS)
présentés
du
service
public
d’assainissement
non
collectif,
d’assainissement
collectif
(1
abstention
: Mme
NOEL)
et déchets
des
intercommunalités
dont
la commune
est membre.
e
RPQS
SPANC
Décision
n°20231219
10
—
Environnement:
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
Rapport Conformément à
l'article
D
2224-3
du
CGCT,
la
CC
CVV a
transmis
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
SPANC
2022
présenté
aux
délégués
communautaires.
Ce
rapport
doit
être
présenté
par
le
maire
au
conseil
municipal
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice.
Délibération Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
adopte
le RPQS
du
SPANC
2022
de
la CC
CVV.
e
RPQS
Assainissement
collectif
Décision
n°20231219
11
—
Environnement:
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
collectif
Rapport Conformément à
l'article
D
2224-3
du
CGCT,
le
SIVU
des
7 Ponts
a transmis
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
Assainissement
2022
présenté
aux
délégués
communautaires.
Ce
rapport
est
présenté
aux
élus.
Délibération Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
adopte
le RPQS
de
l’Assainissement
Collectif 2022
du
SIVU
des
7 Ponts.
e
RPQS
Déchets
Décision
n°20231219_12
— Environnement
: Rapport
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
Public
des
Déchets
Rapport Conformément à
l'article
D
2224-3
du
CGCT,
la CC
a transmis
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
2022
présenté
aux
délégués
communautaires
lors
de
la
séance
du
28
septembre.
Ce
rapport
doit
être
présenté
par
le maire
au
conseil
municipal
au
plus
tard
dans
les douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice.
Délibération Entendu
le rapport
présenté, Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
adopte
le RPQS
des
Déchets 2022
du SIVU
des
7 Ponts
e
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
M.
le Maire
indique
que
la France
a un
objectif de
neutralité
carbone
à horizon
2050.
Malgré
notre
mix
électrique
largement
décarboné,
les
2/3
de
notre
consommation
d’énergie
finale
reposent
toujours
sur
des
énergies
fossiles.
La
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
passe
donc
à la fois
par
une
diminution
de
notre
consommation
d’énergie
fossile,
mais
aussi
par
une
électrification
massive
de
notre
économie.
Donc,
malgré
une
baisse
de
la
consommation
d’énergie
totale,
nos
besoins
en
électricité
vont
s’accroître.
Et
il est déjà
acquis
que
quels
que
soient
les
choix
pour
le futur
mix
électrique
français,
de
nouveaux
réacteurs
nucléaires
ne
pourront
pas
entrer
en
service
avant
10
ou
15
ans.
La
loi n°2023-175
du
10/03/2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
prévoit
dans
son
article
15
mise
en place
d’une
planification
ascendante
des
énergies
renouvelables
sur le territoire
français.
Cet
article
demande
aux
communes
de
définir
des
« zones
d’accélération
» des
énergies
renouvelables
(EnR)
qui
sont
définies
comme
des
énergies
produites
à partir
de
sources
non
fossiles
renouvelables,
à savoir
les
énergies
: éolienne,
solaire
thermique
ou
photovoltaïque,
géothermique,
méthanisation,
biomasse.
Ces
zones
ne
se
limitent
pas
à des
parcelles
communales,
il peut
s’agir
de
propriétaires
publics
comme
privés.
Elles
doivent
être
définies
par
l’organe
délibérant
de
la commune
qui
pourra
ainsi
planifier
son
développement
énergétique
et
témoigner
d’une
volonté
politique
dans
ce
domaine.
Ces
zones
pourront
être
inscrites
dans
les
documents
d’urbanisme
via
les
démarches
simplifiées.
A
l’inverse,
un
projet
d’EnR
qui
serait
à
implanter
hors
de
ces
zones
pourrait
être
autorisé
(il ne
s’agit
pas
de
zones
exclusives)
mais
un
comité
de
projet
devra
obligatoirement
statuer
sur
l'implantation.
La
définition
des
zones
permet
également
la possibilité
de
créer
des
zones
d’exclusion
des
EnR.
Afin
de
concerter
le
public
sur
ce
sujet
majeur
pour
la
décarbonation,
la
Municipalité
invite
plus
particulièrement
la
population
à
participer
à
cette
réunion
de
Conseil
Municipal
pour
la
définition
de
ces
zones. La
Communauté
de
Communes
de
Commercy
Void
Vaucouleurs
a
mis
à
disposition
des
communes
un
outil
de
cartographie
pour
aider
à
la
définition
de
ces
zones
: la
cartographie
ATLAS.
M.
le Maire
détaille
les
cartes
qui
reprennent
où
il
est
interdit/très
compliqué
voire
défavorable
d’installer
des
EnR
en
raison
de
la
présence
d’habitations,
d'espèces
protégées,
de
réseaux
de
servitude
ou
de
contraintes
naturelles.
Concerne
l’énergie
éolienne,
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a pris
une
délibération
de
principe
le
10
janvier
2023
dans
laquelle
il a été approuvé
la création
et l’exploitation
en forêt communale
d’un
pare
éolien
composé
d’environ
15
éoliennes
par
une
société
privée,
en
précisant
que
cette
approbation
était émise
l’intention
de
la société
WYSENERGY
sous
réserves,
car elle dépendra
notamment
des
résultats
des
études
et de
l’implantation
des
éoliennes
qui
devra
être
décidée
in fine
par
le Conseil
Municipal
(qui
souhaite
qu’elles
soient
au
maximum
situées
le
long
des
chemins
forestiers
en
vue
de
limiter
les
nuisances)
et
qu’elle
a
seulement
pour
but
de
permettre
à
la
société
WYSENERGY
de
déposer
un
dossier
auprès
des
autorités
compétentes
et de
poursuivre
avec
elle
les discussions
sur
la promesse
de
bail
emphytéotique
et de
constitution
de
servitudes
qu’elle
propose.
M.
le Maire
propose,
pour
la définition
de
zone
d’accélération
de
l’énergie
renouvelable
éolienne
de
choisir
les
zones
nommées
« El
» et « E2»
sur
la carte
ci-jointe
correspondant
aux
zones
potentiellement
favorable
au
potentiel
éolien. M.
le
Maire
propose,
pour
la
définition
de
zone
d’accélération
de
l’énergie
renouvelable
solaire
de
choisir
les
zones
nommées
«
S1»
et «
S2
» sur
la carte
ci-jointe
correspondant
aux
zones
potentiellement
favorable
au
potentiel
solaire. M.
le Maire
propose,
pour
la définition
de
zone
d’accélération
de
l’énergie
renouvelable
géothermique
de
choisir
l’ensemble
du
territoire
communal
hors
zone
inondable
en
fonction
de
l’accès
à
la
nappe
et
dans
le
respect
des
contraintes
environnementales.
M.
le Maire
propose,
pour
la définition
de zone
d’accélération
de
l’énergie
renouvelable
méthanisation
/ biomasse
les
zones
de
choisir
l’ensemble
du
territoire
communal
hors
zone
d’habitations
et
forestières.
Après
échanges
avec
le
public
présent,
M.
le
Maire
proposera
de
délibérer
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
de
janvier
sur
la
définition
des
zones.
La
concertation
avec
le
public
se
poursuivra,
et
chacun
des
habitants
pourra
donner
son
avis
jusqu’au
12
janvier
2024
par
courrier
pour
par
mail
à
l’adresse
suivante
:
mairie.vaucouleurs@wanadoo.fr.
La
carte
des
zones
proposées
est consultable
en
mairie. Commune de Vaucouleurs
|
Commune de Vaucouleurs
Zonages
des risques naturels et
technologiques
Î
Sites industriels
et Potentiel éolien
à
Hé Grn8 ht k
l D
Zonoge des risques technologiques II Prnapales caractéristiques du document PPRT
N
M
Zuiss
invraltes
er
déturs
des
cures
réglenetaites
Us
PPRE
EM
Eolien
—"
Potentiel
éolien
LI
Photovoltaique
zones
rédhibitoires
zones non
potenïeiiement
favorables
(forts
erjeux)
zones
potertiellemert
favorables
(sous
réserve
de
prise
en
compte
des
enjeux}
zones
polentiellement
favorables
(sous
réserve
de
prise
en
compte
des
enjeux
locaux)
Natura 2000 #_ Notura 2000
- Zones Spéales de Conservation Chiroptères
EMI
tua 2000 - Zones Spéciales de Conservation Directive Habitat
Salubrité
et sécurité publique
[3 Natura 2000
- Zone de Protection Spécisle Directive Oiseaux
INTL
-
Espaces Naturels Sensibles de type linéaire
EM Espocs Naturels Sensibles de type surfacique
e
Parole
aux
élus
Plus
aucune
question
n’étant
soulevée,
la séance
est levée
par M.
le Maire
vers
21h
30
minutes.
Cou