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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DAH)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération,
AVENANT N°1
à la convention n°18/0751 avec l’association EAU SOLEIL PACA
relative à la mise en œuvre d’un programme
de solidarité et de coopération internationale pour l’eau
dans le cadre de la loi Oudin-Santini.
ENTRE :
La Métropole Aix-Marseille-Provence, Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, sise Le Pharo - 58, boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, représentée
par son Vice-Président du Conseil de la Métropole délégué à l’Eau et l’Assainissement
GEMAPI, Monsieur Roland GIBERTI dûment habilité par délibération n°FAG 002-
4257/18/CM du 20 septembre 2018.
D’UNE PART,
ET :
L’association EAU SOLEIL PACA
Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
Représentée par son président Monsieur Bernard CAUFAPÉ
Ayant son siège social à 13 Av. de la Grognarde, Résidence le Clos Louis Mathieux
Verdilhan-Bât 2 - 13011 MARSEILLE
Numéro de téléphone : 06.13.86.43.43
N° SIRET : 505 061 804 00025
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Par délibération n°DEA 002-4015/18/BM, le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence
du 28 juin 2018 a approuvé la convention n°18/0751 avec l’association EAU SOLEIL PACA
dans le cadre de l’appel à projets 2017-2018 pour la mise en œuvre d’un programme de
solidarité et de coopération internationale pour l’eau dans le cadre de la loi Oudin-Santini.
A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de contribuer financièrement à
hauteur de 24 500 € (équivalent à 29,81% du budget total prévisionnel du projet qui s’élève à
82 190 €) au projet porté par l’association EAU SOLEIL PACA suivant : réalisation d’un
réseau d’eau par pompage solaire dans le Village d’Anatamikétraka au Nord Est de
Madagascar.
L’association EAU SOLEIL PACA a rencontré des problèmes d’ordre administratif avec
l’association locale, la commune et le partenaire local, elle propose de déplacer son projet
dans le village voisin, Ampohibé, présentant toutes les garanties administratives pour mener
à bien le projet.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 20192
Ce projet est en tout point identique à celui initialement prévu, dans la préparation, dans son
dimensionnement et les besoins en eau du village, excepté le lieu de sa réalisation.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu ce qui suit :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 1 de la convention relatif au programme
de l’action, pour tenir compte du changement du lieu du projet, qui devient : Réalisation
d’un réseau d’eau par pompage solaire dans le Village d’Ampohibé au Nord Est de
Madagascar.
ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET ET DISPOSITIONS ANTERIEURES
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa notification.
Toutes les dispositions de la convention, non modifiées par le présent avenant, restent en
vigueur.
Fait à Marseille, le
Le Vice-Président Délégué
Eau et Assainissement
GEMAPI
Roland GIBERTI
Le Président de l’Association
Bernard CAUFAPÉ
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement
Séance du 16 Mai 2019
10611
Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°18/0751 avec l'association
Eau Soleil PACA relative à la mise en oeuvre d'un programme de solidarité et de coopération internationale pour l'eau dans le cadre de la loi Oudin Santini
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n°DEA 002-4015/18/BM, le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 28 juin 2018 a approuvé la convention n°18/0751 avec l’association EAU SOLEIL PACA dans le cadre de l’appel à projets 2017-2018 pour la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau dans le cadre de la loi Oudin-Santini.
A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de contribuer financièrement à hauteur de 24 500 € (équivalent à 29,81% du budget total prévisionnel du projet qui s’élève à 82 190 €) au projet porté par l’association EAU SOLEIL PACA suivant : réalisation d’un réseau d’eau par pompage solaire dans le Village d’Anatamikétraka au Nord Est de Madagascar.
L’association EAU SOLEIL PACA a rencontré des problèmes d’ordre administratif avec l’association locale, la commune et le partenaire local, elle propose de déplacer son projet dans le village voisin, Ampohibé, présentant toutes les garanties administratives pour mener à bien le projet.
Nonobstant la modification du lieu, ce projet est en tout point identique à celui initialement prévu, dans la préparation, dans son dimensionnement et les besoins en eau du village.
Afin de permettre la mise en œuvre du projet, il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention citée en objet.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement, dite loi Oudin ;
La loi n° 2007-147 du 2 février 2007 dite loi Thiollière à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération n°REX 002-2325/10/CC du 1 er octobre 2010 portant sur la coopération décentralisée de l’accès à l’eau des populations en stress hydrique ;
La délibération n°DEA 002-4015/18/BM du 28/06/2018 portant sur l’attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets "loi Oudin-Santini" 2017/2018 - Mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement - Approbation des conventions
La délibération n° FAG 152-4969/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°DEA 013-5233/18/CM du 13 décembre 2018 portant sur le lancement de l’appel à projets 2018-2019 pour la mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini ;
La convention de Délégation de service public pour l’exploitation du service de l’eau potable du Territoire de Marseille Provence attribuée à la Société des Eaux de Marseille par délibération AGER 001-607/13/CC du 31 octobre 2013 ;
La convention n°18/0751 relative à la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau dans le cadre de la loi Oudin-Santini attribuée à l’association EAU SOLEIL PACA
L’information du Conseil de Territoire Marseille Provence du 14 mai 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le projet porté par l’association Eau Soleil PACA se déroulera dans un village voisin de celui initialement prévu ;
Qu’il convient de modifier la convention n°18/0751 conclue avec l’association EAU SOLEIL PACA pour tenir compte du changement du lieu de sa réalisation.
Délibère
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°1 à la convention n°18/0751, ci-annexé, conclu avec l’association Eau Soleil PACA.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe de l’eau Sous Politique F170 - Nature 6743 – 3DEAE.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Eau et Assainissement
GEMAPI
Roland GIBERTI
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU CONSEIL
DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION N°18/0751 AVEC L'ASSOCIATION EAU SOLEIL PACA RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR L'EAU DANS LE CADRE DE LA LOI OUDIN SANTINI
Information du Conseil de Territoire
Dans le cadre de la convention n°18/0751 avec l’association EAU SOLEIL PACA, la Métropole
Aix-Marseille-Provence a décidé de contribuer financièrement à hauteur de 24 500 € (équivalent
à 29,81% du montant total du projet qui s’élève à 82 190 €) à son projet de réalisation d’un réseau
d’eau par pompage solaire dans le Village d’Anatamikétraka au Nord Est de Madagascar.
Cependant, l’association EAU SOLEIL PACA a dû faire face à des problèmes d’ordre
administratif qui l’ont contraint à déplacer son projet dans le village voisin.
Afin de permettre la mise en œuvre du projet, il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 à la
convention citée en objet.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019