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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00Y1)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Eau et assainissement,
Signé le 19 Septembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 13 Octobre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 19 septembre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 197 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Pierre DJIANE - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie- Louise LOTA - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET- CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO- DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Lionel ROYER-PERREAUT - Florian SALAZAR-MARTIN - Albert SALE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Dominique TIAN - Jean- Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Serge ANDREONI représenté par Michel MILLE - Colette BABOUCHIAN représentée par Marie-Louise LOTA - Loïc BARAT représenté par Jocelyne TRANI - Jacques BESNAïNOU représenté par Dany LAMY - Frédérick BOUSQUET représenté par Richard MIRON - Robert DAGORNE représenté par Maurice CHAZEAU - Michel DARY représenté par Lisette NARDUCCI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nouriati DJAMBAE représentée par Samia GHALI - Marie-France DROPY OURET représentée par Martine RENAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Marc POGGIALE - Gilbert FERRARI représenté par François BERNARDINI - Claude FILIPPI représenté par Stéphane LE RUDULIER - Roland GIBERTI représenté par Patrick BORÉ - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Mireille JOUVE représentée par Guy ALBERT - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Marie-Claude MICHEL représentée par Loïc GACHON - Yves MORAINE représenté par Solange BIAGGI - Nathalie PIGAMO représentée par Nadia BOULAINSEUR - Roger PIZOT représenté par Joël MANCEL - Marie-Laure ROCCA- SERRA représentée par Michel AZOULAI - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Philippe VERAN représenté par Nicolas ISNARD - Karim ZERIBI représenté par Luc TALASSINOS.Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEA 010-893/16/CM
Signé le 19 Septembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 13 Octobre 2016
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLÉ - Roland DARROUZES - Jean-Claude DELAGE - Frédéric DOURNAYAN - Albert LAPEYRE - Annie LEVY- MOZZICONACCI - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Christophe MASSE - Roger MEI - Jérôme ORGEAS - stephane PICHON - Roland POVINELLI - Michel ROUX - Roger RUZE - Emmanuelle SINOPOLI - Guy TEISSIER - Karima ZERKANI- RAYNAL.
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DEA 010-893/16/CM
Adhésion de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence à l'association Territoires
Solidaires et paiement de la cotisation 2016
MET 16/1225/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de la loi Oudin parue au Journal Officiel du 10 février 2005, les Collectivités Territoriales peuvent consacrer jusqu’à 1% du budget annexe de leurs services d’eau et d’assainissement à des actions de coopération internationale. « Territoires Solidaires » est une association de loi 1901, créée le 11 juillet 2011 regroupant les acteurs de la coopération internationale de la région Provence-Alpes-Côte- d’Azur. Cette association a pour objectif le développement et l’amélioration qualitative des actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale conduites par l’ensemble des acteurs publics et privés situés sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Ses missions et ses moyens d’actions sont :
- le développement et l’amélioration qualitative des actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale conduites par l’ensemble des acteurs publics et privés situés sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, au premier rang desquels les collectivités territoriales,
- le conseil et l’accompagnement des institutions, organismes et associations dans leurs actions de coopération et de solidarité internationale : ingénierie de projets, recherches de financements, partenariats techniques…,
- la mise en place d’interconnexions entre l’ensemble de ces acteurs et l’appui aux initiatives locales, régionales, nationales et internationales,
- la mutualisation et la capitalisation des informations et des ressources dans le domaine de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale conduites au niveau local et à l’international, la conception et la mise en place des dispositifs d’appui visant au renforcement des capacités de l’ensemble de ces acteurs : formation, professionnalisation, veille sur les dispositifs institutionnels…,
- la mise en œuvre d’initiatives communes entre ces acteurs et leurs homologues étrangers, - la valorisation des compétences et des savoir-faire de l’ensemble des acteurs publics et privés situés sur le territoire dans le domaine de la coopération internationale, la représentation des acteurs de la coopération auprès des institutions nationales, européennes et internationales ainsi qu’auprès des bailleurs de fonds,
- la fonction de plate-forme locale et régionale permettant aux acteurs concernés de se concerter, de s’associer et de mettre en cohérence les actions menées.
Grâce à sa politique internationale fondée notamment sur la loi Oudin, sur des relations étroites avec les organisations internationales, et sur la participation à de nombreux projets européens, la Métropole Aix- Marseille Provence (AMP) est un des acteurs locaux majeurs de la coopération, qui aurait toute sa place dans une entité telle que « Territoires Solidaires » et pourrait bénéficier des synergies qui s’y développent.
Les statuts de l’association permettent aux personnes morales : Collectivités Territoriales, associations, hôpitaux … de devenir membres de cette association, offrant ainsi une opportunité pour renforcer les compétences, créer des passerelles entre les projets respectifs, rencontrer les différents publics acteursMétropole d’Aix-Marseille-Provence
DEA 010-893/16/CM
Signé le 19 Septembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 13 Octobre 2016
ou bénéficiaires des projets, et s’inscrire dans une dynamique d’échanges, de concertation, de mutualisation avec les autres acteurs de la coopération internationales.
Le barème de cotisation est pour le collège 2 – Collectivités Territoriales et leurs groupements – défini en fonction du budget dédié à la coopération internationale, qui dans le cas de la Métropole AMP, correspond au montant fixé par la loi Oudin à 1% des ressources affectées à l’eau et l’assainissement. Suivant le barème en vigueur, le montant de la cotisation de la Métropole d’Aix-Marseille Provence s’élève à 3 000 € pour l’année 2016.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi Oudin votée le 25 janvier 2005 et parue au Journal Officiel du 10 février 2005 ; • La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il est important pour la Métropole d’Aix-Marseille-Provence d’adhérer, pour l’ensemble de son territoire, à l’Association Territoires Solidaires pour participer au réseau des acteurs de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur impliqués dans les actions de coopération et de solidarité internationale.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés l’adhésion et le paiement de la cotisation d’un montant de 3 000 euros à l’association Territoires Solidaires pour l’exercice 2016.
Article 2 :
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole
Les crédits nécessaires pour les exercices suivants seront imputés sur les mêmes budgets annexes, nature et sous politique.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Eau et Assainissement
Roland GIBERTI