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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 163003)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 15 octobre 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Signé le 15 octobre 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026
Publié le 19 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence
N° EAP-020-19900/26/BM
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
EAP-020-19900/26/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'association Programme Solidarité Eau
(pS-Eau) et paiement de la cotisation 2026 - MGDIS N°14940
162605
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le programme Solidarité-Eau « pS-Eau » est une association de loi 1901. Son conseil d'administration, composé actuellement de 19 membres, est représentatif de la diversité des acteurs formant le réseau pS-Eau : collectivités locales, associations, ONG, réseaux et collectifs, bureaux d'études, fondations, organismes de recherche et de formation, etc.
Il est soutenu par l’Agence française de développement, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’Agence française pour la biodiversité, les agences de l’eau et de nombreuses collectivités territoriales françaises.
C’est un réseau multi-acteurs français qui s’engage pour garantir l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous ainsi que pour la gestion durable des ressources en eau (ODD 6) dans les pays en développement. Privilégiant le soutien aux acteurs locaux, il permet les échanges et organise la concertation entre les acteurs de la coopération décentralisée et non gouvernementale depuis plus de 30 ans au travers de 3 activités :
accompagner les initiatives locales : pour renforcer les compétences des acteurs et améliorer la cohérence des actions,
produire et diffuser la connaissance : pour améliorer la connaissance et la compréhension des enjeux du secteur eau potable et assainissement, mobiliser pour l’eau et l’assainissement : pour informer, échanger et mobiliser autour des enjeux du secteur.
Ses activités, animées par une équipe aux compétences multiples, visent à augmenter le nombre et la qualité des actions de coopération décentralisée et non gouvernementales pour l’eau et l’assainissement.
Il est présent en France et à l’étranger (points focaux dans les pays de concentration de l’aide française).
Dans le cadre de sa politique internationale pour l’eau et l’assainissement au travers notamment de ses appels à projets annuels relatifs à la mise en œuvre de la loi Oudin-Santini en cofinancement avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, la Métropole, en adhérant à cette association, bénéficie d’une opportunité pour bénéficier :
D'un appui privilégié des 15 membres permanents de l'équipe,
De l’accès aux ressources en expertise et en documentation,
De l’accès aux réunions de travail et aux formations organisées par le pS-Eau, De la participation au bilan des actions et aux décisions d’orientations nouvelles de l’association.
La Métropole Aix-Marseille-Provence ayant déjà adhéré l’an dernier à cette association, il est proposé qu’elle renouvelle cette adhésion pour l’année 2026.
Le montant de la cotisation pour l’année 2026 est de 1 000 euros.
Signé le 15 octobre 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026
Publié le 19 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence
N° EAP-020-19900/26/BM
Un dossier a été déposé sur MGDIS sous le numéro N°14940.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
· Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
· La loi n°2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement, dite loi Oudin ;
· La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
· La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
· La délibération n° HN 006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il est important que la Métropole Aix-Marseille-Provence adhère à l’association pS-Eau qui a pour objectif de faciliter les initiatives locales de coopération internationale dans le secteur de l’eau et de l’assainissement ;
Qu’il est important que la Métropole puisse bénéficier de l’expertise et de l’accompagnement de cette association dans le cadre de son programme de solidarité internationale pour l’eau et l’assainissement dans les pays en développement.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés l’adhésion de la Métropole à l’association pS-Eau et le paiement de la cotisation 2026 pour un montant de 1 000 euros.
Signé le 15 octobre 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026
Publié le 19 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence
N° EAP-020-19900/26/BM
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « eau » de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : chapitre 011, article budgétaire 6281.
Ces crédits relèvent de la politique « Services collectifs », de la sous-politique « eau » et du programme « eau » et seront exécutés par le service gestionnaire « 5DPPE ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Eau et Assainissement, Pluvial
Robin PRÉTOT
Signé le 15 octobre 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026
Publié le 19 octobre 2026