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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FDD)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Affaires étrangères et coopération,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Territoires Solidaires et paiement de la cotisation 2022
Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence est un des acteurs locaux majeurs de la coopération internationale pour l’eau et l’assainissement.
L’association Territoires Solidaires qui regroupe les acteurs de la coopération internationale de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur a pour objectif le développement et l’amélioration qualitative des actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale conduites par l’ensemble des acteurs publics et privés situés sur le territoire de la région Sud Provence-Alpes- Côte d’Azur.
Aussi, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à Territoires Solidaires par délibération DEA 010-893/16/CM du Conseil de la Métropole du 19 septembre 2016 et a, depuis cette date, renouvelé son adhésion chaque année.
C’est la raison pour laquelle il est souhaitable que la Métropole AMP renouvelle son adhésion à l’association Territoires Solidaires.
Le montant de la cotisation 2022 est de 5 000 euros
Reçu au Contrôle de légalité le 14 décembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence
Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral
■ Séance du 16 décembre 2021
■ Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à
l'association Territoires Solidaires et paiement de la cotisation 2022
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
« Territoires Solidaires » est une association de loi 1901, créée le 11 juillet 2011 regroupant les acteurs de la coopération internationale de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette association a pour objectif le développement et l’amélioration qualitative des actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale conduites par l’ensemble des acteurs publics et privés situés sur le territoire de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Ses missions et ses moyens d’actions sont :
- le développement et l’amélioration qualitative des actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale conduites par l’ensemble des acteurs publics et privés situés sur le territoire de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur, au premier rang desquels les collectivités territoriales,
- le conseil et l’accompagnement des institutions, organismes et associations dans leurs actions de coopération et de solidarité internationale : ingénierie de projets, recherches de financements, partenariats techniques…,
- la mise en place d’interconnexions entre l’ensemble de ces acteurs et l’appui aux initiatives locales, régionales, nationales et internationales,
- la mutualisation et la capitalisation des informations et des ressources dans le domaine de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale conduites au niveau local et à l’international, la conception et la mise en place des dispositifs d’appui visant au renforcement des capacités de l’ensemble de ces acteurs : formation, professionnalisation, veille sur les dispositifs institutionnels…,
- la mise en œuvre d’initiatives communes entre ces acteurs et leurs homologues étrangers,
- la valorisation des compétences et des savoir-faire de l’ensemble des acteurs publics et privés situés sur le territoire dans le domaine de la coopération internationale, la représentation des acteurs de la coopération auprès des institutions nationales, européennes et internationales ainsi qu’auprès des bailleurs de fonds,
- la fonction de plate-forme locale et régionale permettant aux acteurs concernés de se concerter, de s’associer et de mettre en cohérence les actions menées.
RAPPORT AU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
9351
Reçu au Contrôle de légalité le 14 décembre 20212 Métropole Aix-Marseille-Provence
Grâce à sa politique internationale fondée notamment sur la loi Oudin, sur des relations étroites avec les organisations internationales et sur la participation à de nombreux projets européens, la Métropole Aix- Marseille-Provence est un des acteurs locaux majeurs de la coopération, qui aurait toute sa place dans une entité telle que « Territoires Solidaires » et pourrait bénéficier des synergies qui s’y développent.
Les statuts de l’association permettent aux personnes morales : Collectivités Territoriales, associations, hôpitaux … de devenir membres de cette association, offrant ainsi une opportunité pour renforcer les compétences, créer des passerelles entre les projets respectifs, rencontrer les différents publics acteurs ou bénéficiaires des projets, et s’inscrire dans une dynamique d’échanges, de concertation, de mutualisation avec les autres acteurs de la coopération internationale.
Aussi, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à Territoires Solidaires par délibération DEA 010-893/16/CM du Conseil de la Métropole du 19 septembre 2016 et a, depuis cette date, renouvelé son adhésion chaque année.
Compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’association Territoires Solidaires, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence renouvelle son adhésion à cette association pour l’année 2022.
Le montant de la cotisation 2022 est de 5 000 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement, dite loi Oudin.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération DEA 010-893/16/CM du Conseil de la Métropole du 19 septembre 2016 portant sur l’adhésion de la Métropole à l’association Territoires Solidaires
La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il est important que la Métropole Aix-Marseille-Provence renouvelle son adhésion à l’association Territoires Solidaires qui a pour objectif le développement et l’amélioration qualitative des actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale conduites par l’ensemble des acteurs publics et privés situés sur le territoire de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
Délibère
Reçu au Contrôle de légalité le 14 décembre 20213 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Territoires Solidaires et le paiement de la cotisation 2022 d’un montant de 5 000 euros.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe de l’Eau du territoire de Marseille Provence, sous-politique F170, nature 6281 3DEAE.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Mer, Littoral,
Cycle de l'Eau, GEMAPI
Didier REAULT
Reçu au Contrôle de légalité le 14 décembre 2021