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Déliberation - 2024 05 Affectation du Resultat Section Fonctionnement 2023
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 Affectation du Resultat Section Fonctionnement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1091-260101820-20240326-2024-05-DE
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfot : 04/04/2024
Publication : 04/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
. 2024-05: AFFECTATION pu RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Comité d'administration de la Caisse des Écoles de
Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 6 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire en la
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 18 membres / Nombre de membres présents : 8
Etaient présents :
Madame Angélique DUVALLET, Membre élue
Madame Florine EKOUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
Monsieur David FERREIRA, Membre élu
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles Madame.Sandrine MENGUY, Membre élue
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Cécile ABDEDOU, Membre élue
Madame Bérénice BEYL, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Membre élue
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Monsieur Thierry JULLIEN, Conseiller municipal délégué
Madame Karine HUSSENOT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
LE COMITE D'ADMINISTRATION,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articies L2311-S et D.2311-11 et suivants ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le compte administratif 2023 voté au cours de cette séance ;
STATUANT sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 ;
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territortale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Après avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Soide d'exécution d'investissement
Dépenses 001 - Besoin de financement
Recettes 001 - Excédent de financement 638,70 €
Solde des restes à réaliser
investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Fonctionnement
Déficit
Excédent
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice
{précédé du signe + ou -} -20354,52€
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du compte administratif N-1
précédé du signe + ou -} +23 455,38 €
Résultat à affecter + 3 100,86 €
1} Affectation en réserves R1068 en investissement
{au minimum, couverture du besoin de financement de
l'investissement, y compris restes à réaliser)
2} Report en fonctionnement R 002 3 100,86 €
Total affecté 3 106,86 €
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits
Publication en ligne le :
08 /oû}2o2u
des
ÉCOLES
Le présent acte peut faire F'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sapublication.