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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 Affectation du Compte de Resultat Section Fonctinnement 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2023 — 05 : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le Comité d'Administration de la
Caisse des Écoles de Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 10 mars 2023, s'est réuni en la
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 18
Etaient présents :
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Madame Florine EKOUE, Conseillère municipale déléguée
Monsieur David FERREIRA, Membre élu de la Caisse des Ecoles
Monsieur Thierry JULLIEN, Conseiller municipal délégué
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Bérénice BEYL, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Aurore BRESSY, Directrice de l’école maternelle Jules Verne
Madame Nora FOSSIEZ, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Nathalie MOAL-RICHARD, Membre élue de la Caisse des Écoles
Madame Nathalie LEMAIRE, Directrice de l’école élémentaire Jules Verne
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Nadine PETIT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
LE COMITE D'ADMINISTRATION,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-5 et D.2311-11 et suivants ;
VU le Code de l'Éducation,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. VU le compte administratif 2022 voté au cours de cette séance ;
STATUANT sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 ;
Après avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Solde d'exécution d'investissement
Dépenses 001 - Besoin de financement
Recettes 001 - Excédent de financement 85,04 €
Soide des restes à réaliser
Investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Fonctionnement
Déficit
Excédent
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice
{précédé du signe + ou -) -24152,55 €
Résultat antérieur reporté
{ligne 002 du compte administratif N-1
précédé du signe + où -) + 47 607,93 €
Résultat à affecter +23 455,38 €
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
{au minimum, couverture du besoin de financement de l'investissement,
y compris restes à réaliser)
2) Report en fonctionnement R 002 23 455,38 €
Total affecté 23 455,38 €
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 23 mars 2023
Publication en ligne le : OHoutioLa
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
991-26911620-20280933-2093-G5-DE
ACCUSÈ certifié exÉCLtoire
Réception parle préfet: 0540470234
Pour fautorité compétente par délégation Carpe OLIMER
St
(e)
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.