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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 05 23 03 affectation resultat 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-05-23-03
Objet : AFFECTATION
DU RESULTAT DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-sept mai
deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Dominique
TAFFIN, Carole COUTON, Nicolas de BOISHUE, Florine EKOUE, adjoints au
Maire.
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Isabelle OUDARD, Nordine
AOUNALLAH, Philippe LEFEBVRE, Xavier PASSERI, Virginie CAPDEBOSQ,
Joseph DELPIC, Mireille ROBERT, José CASTICO-OLIVEIRA, Denis ARCILE,
Bernadette BENOIT-GUYOD, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Denis
BERTON, Jean-Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou NIANG conseillers
municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Roselyne DACOURY-
TABLEY
Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à Mme Florine EKOUE
M. Guy PREAUX, procuration à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Michèle RONZANI, procuration à Mme Carole COUTON
M. Thierry JULLIEN, procuration à Mme Sophie RIGAULT
M. Patrick LEVEAU, procuration à Georges GOURGUES
M. Bertrand GRANADO, procuration à M. Christian PICCOLO
Secrétaire :
M. José CASTICO-OLIVEIRA
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et’ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2024-05-23-03 : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Dossier suivi par la Direction des finances et de la commande publique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et D.2311-11 et suivants ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le compte administratif 2023 voté au cours de cette séance :
STATUANT sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 ;
Après en avoir délibéré par 29 voix pour (la Majorité municipale et Saint-Michel en Commun) et 4
abstentions (Saint-Michel Avenir Ecologique et Solidaire)
DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
voté le 23 mai 2024
Solde d'exécution d'investissement
Dépenses 001 - Besoin de financement
Recettes 001 - Excédent de financement 3 183 694,71 €
Solde des restes à réaliser
Investissement
Besoin de financement - 4049957,37 €
Excédent de financement
-Fonctionnement
Déficit
Excédent
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice
(précédé du signe + ou -) +2 453 053,85 €
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du compte administratif N-1
précédé du signe + ou -) +2 610 613,21 €
Résultat à affecter + 5 063 667,06 €
AFFECTATION
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 866 262,66 €
{au minimum, couverture du besoin de financement de l'investissement,
y compris restes à réaliser)
2) Report en fonctionnement R 002 4 197 404,40 €
Total affecté 5 063 667,06 €
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 23 mai 2024
José CASTICO-OLIVEIRA
Publication en ligne le : 3 0 MAI 9074
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication