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Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 26 mai 2021
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Trégrom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 26 mai 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Institutions publiques,
Présents : MM. LE BRAS Jean-François – Maire de TREGROM, SIEBRECHT Marie-Ange, MONARD Jean-Yves, ROBACHE Martine, GARLANTEZEC Hervé, LE BOULANGER Danielle, MATTHIEU Marie-Hélène, CADIOU Erwan, SAUBAUX Cédric, Mme NATIVEL Flora, LEFRANC Pascal formant la majorité des membres en exercice. Absents : CADIOU Erwan, ROBACHE Martine
A été nommée secrétaire de séance : LE BOULANGER Danielle
Sommaire
1) Demandes de subventions
2) Décision Modificative budget 2021
3) Personnel communal : Renouvellement contrat
4) Personnel communal : Nouveau contrat
5) Programme de voirie 2021
6) Devis rénovation Salle des Fêtes
7) Mission argent de poche
8) Reversement subvention du département à une association
9) Augmentation des loyers communaux
10) Information contrat « groupement énergie »
11) Permanences élections
12) Questions diverses
1- VOTE DES SUBVENTIONS 2021
Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal à l’unanimité vote les subventions suivantes au titre de l’année 2021 :
Amicale des retraités de Trégrom 160€ Amicale laïque de Trégrom 160€ Trégrom Terre Solidaire 100€ Trail du viaduc de Trégrom 100€ Kercarenat de Trégrom 100€ Comice Agricole 100€ Leucémie Espoir 22 100€ Association Française des Sclérosés en Plaques 100€ Solidarité Paysans de Bretagne 50€ Centre et lycée de Kernillien 35€ MFR de Morlaix 35€ Club escalade de l’Argoat 35€
TOTAL : 1075 €
2- DECISION MODIFICATIVE N)1 – BUDGET COMMUNAL ET RECTIFICATION DU BP 2021
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder aux modifications suivantes du Budget Primitif 2021 :
DECISION MODIFICATIVE N°1
FONCTIONNEMENT
o Compte 6811 chapitre 042 : 1.05 € - Compte 60623 chapitre 011 : -1.05 € INVESTISSEMENT
o Compte 10222 : +502.48 € - Compte 280412 chapitre 040 : -502.48 €
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TREGROM
SEANCE DU 26 mai 2021 2
MODIFICATION DU BP 2021
FONCTIONNEMENT
o Compte 6061 chapitre 011 : 16 500 € - Compte 6011 chapitre 011 : -16 500 €
Après délibération le conseil municipal à l’unanimité valide la Décision Modificative N°1 et la modification du BP comme indiqué ci-dessus ;
3- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI – CONTRAT UNIQUE D’INSERTION AU SERVICE TECHNIQUE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat d’un agent dans le cadre du Parcours Emploi Compétences par un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour une durée de 12 mois. En effet, en raison de la crise sanitaire COVID 19, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 permet de conclure ou de renouveler pour une durée totale de 36 mois un contrat d’insertion, contrat initial inclus. Ce contrat avait été validé et signé suite à la délibération du 15 mai 2019, prise pour une durée de 24 mois. La date d’embauche initiale était le 23 mai 2019.
La durée hebdomadaire de travail de cet agent sera de 30 heures et rémunéré au SMIC et il serait chargé de : o travaux d’entretien de la voirie, des espaces verts,
o travaux sur les bâtiments communaux,
o entretien et relevés d’assainissement
o portage des repas et de la bancalimentaire
La date de prolongation de ce contrat prend effet le 23 mai 2021 pour une durée de 12 mois. Après délibération le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et les documents se rapportant à cette embauche.
4- RECRUTEMENT D’UN AGENT DANS LE CADRE DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES PAR UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE).
Compte tenu des travaux de rénovation de bâtiments prévus sur l’année 2021, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter un agent dans le cadre du Parcours Emploi Compétences par un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour une durée de 6 mois pouvant être renouvelée dans la limite de 24 mois.
La durée hebdomadaire de travail de cet agent sera de 35 heures rémunérée au SMIC. La date d’embauche serait le 1er juin 2021 et il serait chargé de
o travaux d’entretien de la voirie, des espaces verts,
o travaux des bâtiments communaux,
o entretien et relevés d’assainissement
o portage des repas et de la bancalimentaire
Après délibération le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et les documents se rapportant à cette embauche.
5-PROGRAMME DE VOIRIE 2021
Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des travaux de la commission voirie, et fait part des devis établis par le syndicat de voirie de Plestin Plouaret concernant les deux voies suivantes : VC de Pors Plumet , VC de Pors Plumet à Traou Styvel B, VC de Kernotériou à Toul Ar Hars, VC de Toul Ar Hars à Keravel Huellan, comme détaillé ci-dessous :
o VC de Pors Plumet à Traou Styvel 7 951.71 € TTC
o VC de Pors Plumet 11 759.58 € TTC
o VC de Toul Ar Hars à Keravel Huellan 26 962.14 € TTC
o VC de Kernotériou à Toul Ar Hars 8 661.18 € TTC
55 334.61 € TTC 3
La dépense est inscrite au BP 2021 au compte 231 opération 137
Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité, valide ces différents travaux et autorise Monsieur le Maire à signer les différents s’y rapportant.
6- VALIDATION DES DEVIS RELATIFS AUX TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES
Mr Le Maire rappelle que par délibération du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal avait validé des travaux de rénovation de la salle des fêtes (Installation de panneaux Photovoltaïques, installation des bacs acier, désamiantage, maîtrise d’œuvre, changement des Eclairages LED et changement des portes d’entrée pour un montant estimé à 90 000 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir les entreprises suivantes et autorise Mr le Maire à signer les devis.
- Installation panneaux photovoltaiques :
EMERAUDE SOLAIRE de St Malo : 23 600 € HT
EMERAUDE SOLAIRE : 87.25 € HT Cable liaison AC de réinjection réseau
- Installation des bacs aciers :
TREMEL de Belle Isle en Terre : 14 971.40 € HT car le devis concerne le changement de la totalité de la toiture de la salle des fêtes
- Désamiantage :
LRD de PLOUMAGOAR : 13 565 € HT pour sa proximité et sa rapide disponibilité - Changement des portes d’entrée :
RAUB de Lannion : 10 525.72 € HT
7- MISSION ARGENT DE POCHE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dispositif « argent de poche », qui permet aux jeunes d’avoir une première approche du monde du travail.
Le jeune effectue un petit chantier de proximité (1/2 journée) lors des congés scolaires et reçoit en contrepartie une indemnité de 15€ par demi-journée.
Sont concernés, les jeunes de 14 ans et plus, ainsi que les adultes en difficultés jusqu’à 26 ans.
L’opération est limitée à 20 demi-journées par jeune et par an pendant les vacances scolaires et à 10 demis journées pour les autres périodes de vacances scolaires.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- Accepte le dispositif « argent de poche » pour la commune
- Décide d’adhérer à l’association Les Francas, et à verser le montant des frais d’adhésion (100 €) - Décide de solliciter la CAF 22 pour une aide financière
- Accepte de financer la part résiduelle
- Autorise Mr Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en place du dispositif et à signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération
8 – SPECTACLE ESTIVAL – REVERSEMENT D’UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE A L’ASSOCIATION HERBORESCENCE
Suite au dépôt de candidature d’un appel à projets du Conseil départemental intitulé « Cultures Communes en Côtes d’Armor » visant à soutenir les projets culturels et permettre de recréer un lien entre les artistes et les publics, le Conseil Départemental accorderait à l’association Herborescence une rétribution de 2000 € pour le coût du spectacle.
Le spectacle de danse dans les arbres se déroulera courant Août 2021 sur la Commune de TREGROM. 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la somme perçue par la Commune de la part du Conseil Départemental soit reversée à l’association Herborescence.
9- REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS LOCATIFS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les baux de location des logements locatifs prévoient au 1er juillet de chaque année une révision des loyers sur la base des variations de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE.
L’an dernier compte tenu du contexte sanitaire, le Conseil Municipal avait décidé de ne pas appliquer d’augmentation.
Compte tenu de l’indice de référence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les loyers de 0.20% comme indiqué ci-dessous.
Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la revalorisation des loyers au 1er juillet 2021.