Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 14 decembre 2017

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Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 14 decembre 2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Trégrom. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 14 decembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Jeunesse, Trégrom, séance du 14 décembre 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 à 18 HEURES 30

ORDRE DU JOUR :

1) Lotissement communal Alimentation Basse Tension, Eclairage public et Téléphone par le SDE (Syndicat Départemental d’Energie).

2) Rapport d’activités 2016 de Lannion Trégor Communauté.

3) Approbation des attributions de compensation définitives des charges transférées au 1er janvier 2017.

4) Renouvellement de la ligne de trésorerie.

5) Renouvellement du contrat CAE d’un agent.

6) Achat de tables et de chaises pour la salle polyvalente.

7) Rentrée scolaire 2018-2019, rythmes scolaires.

8) Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

9) Location gérance du commerce.

10) Location du logement du commerce.

11) Vente d’un délaissé communal au Grand-Launay.

12) Questions diverses.

SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2017

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 8

Date de la convocation : 8 décembre 2017

L’an deux mille dix-sept le quatorze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François LE BRAS, Maire.

Présents : MM. LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas, ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique, LE BOULANGER Danielle, GARLANTÉZEC Hervé, CADIOU Erwan et CONGARD Gwénaëlle formant la majorité des membres en exercice.

Absent : M. LE HÉNAFF Jean-Christophe.

Secrétaire de séance : M. CADIOU Erwan.

Le compte rendu du conseil municipal du 27 juillet 2017 n’appelle pas de remarques particulières de la part des élus.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour : « Fermeture du local jeunes »

Les élus approuvent, à l’unanimité le rajout de ce point à l’ordre du jour.Trégrom, séance du 14 décembre 2017

Lotissement communal Alimentation Basse Tension, Eclairage Public et Téléphone par le SDE (Syndicat Départemental d’Energie)

La délibération concernant ce point est reportée par manque de réponses aux questions posées à la SEM.

Rapport d’activité 2016 de LTC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport d’activité 2016 de Lannion Trégor Communauté est disponible pour consultation en mairie.

APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES DES CHARGES TRANSFEREES AU 1ER JANVIER 2017

Financement du Contingent d’incendie et de secours

Relais Parents Assistants Maternels

Aire d’Accueil des Gens du Voyage

VU l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts,

VU les articles L 5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant fusion de Lannion-Trégor Communauté et des Communautés de Communes du Haut Trégor et de la Presqu’île de Lézardrieux ;

VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 fixant les statuts de Lannion-Trégor Communauté au 1er janvier 2017 et notamment l’article 6,

- I-4 : Aires d’accueil des gens du voyage,

- III-2-4-e : Les relais parents assistants maternels (RPAM),

- III-2-9 : Le financement du contingent incendie,

CONSIDERANT le rapport, approuvé à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 21 septembre 2017

Le CONSEIL MUNICIPALTrégrom, séance du 14 décembre 2017

APPROUVE les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 21 septembre 2017 présentées dans le rapport annexé à la présente délibération et relatives notamment :

 à l’évaluation définitive de la compétence « contingent d’incendie et de secours », telle que présentée page 7 du rapport :

La compétence « financement du contingent d’incendie et de secours » a été transférée à Lannion-Trégor Communauté au 1er janvier 2017 pour les communes des ex Communautés de communes de la Presqu’île de Lézardrieux et du Haut Trégor. La CLECT du 15 mai 2017 a adopté à la majorité les principes suivants :

o Un lissage sur 10 ans des effets de la réforme du SDIS

(critères actualisés et encouragement du volontariat). Le

montant de référence (AC charge pour 2017) évoluera ainsi

progressivement jusqu’en 2026 vers la valeur de

contribution après réforme.

o Un bonus SPV (système d’encouragement du volontariat

voté en 2013par le SDIS), qui sera actualisé annuellement

en fonction des conventions signées par le SDIS avec les

communes.

 à l’évaluation définitive de la compétence « Relais Parents Assistants Maternels », telle que présentée page 13 du rapport.

La compétence « Relais Parents Assistants Maternels » a été transférée à Lannion-Trégor Communauté au 1er janvier 2017 pour les communes faisant historiquement partie de Lannion-Trégor Agglomération. La méthode adoptée par la CLECT le 21 septembre 2017 pour le calcul des attributions de compensation définitives est:

o le recalcul la participation d’équilibre des structures finançant

jusque là la compétence

o le maintien des clés de répartition entre les communes des

participations

o l’année 2015 comme année de référence

 à l’évaluation définitive de la compétence « Aire d’Accueil des Gens du Voyage », telle que présentée pages 14 et 15 du rapport.

La compétence « Aire d’accueil des Gens du Voyage » a été transférée à Lannion-Trégor Communauté au 1er janvier 2017. Actuellement cela ne concerne que la Ville de Lannion. Une nouvelle évaluation aura lieu pour la Ville de Perros-Guirec après mise en place de leur terrain. La méthode adoptée par la CLECT le 21 septembre 2017 pour le calcul des attributions de compensation définitives est de :

o l’évaluation d’un montant nécessaire au renouvellement de

site

o l’année 2015 comme année de référence

IMPUTERA annuellement à compter du 1er janvier 2018, les montants découlant des transferts définitifs sur les attributions de compensation de chaque commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant.Trégrom, séance du 14 décembre 2017

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un courriel du Crédit Agricole en date du 27 novembre 2017 nous signale que notre ligne de trésorerie d’un montant de 100 000€ arrive à échéance courant janvier 2017, et qu’il y a lieu de la renouveler.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à renouveler pour un an de janvier 2017 à janvier 2018 la ligne de trésorerie pour un montant de 100 000€ auprès de la Caisse du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

EURIBOR 3 mois moyenné non flooré à 0* + marge de 1,50%

+

Frais de dossier : 0.25% du montant de la ligne

(Payable en une fois à la signature du contrat)

*Index Euribor 3 mois moyenné du mois d’octobre 2017 = -0.330%, soit un taux de 1.17%

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat annuel auprès du Crédit Agricole.

Renouvellement du contrat CAE de Monsieur Sergio DE CARVALHO

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 9 novembre 2016 concernant le recrutement de Monsieur Sergio DE CARVALHO dans le cadre des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour une durée de 12 mois du 15 novembre 2016 au 14 novembre 2017.

Un dossier de demande de renouvellement d’un an a été déposé auprès de POLE EMPLOI et un accord obtenu pour un nouveau contrat de 12 mois du 18 décembre 2017 au 17 décembre 2018.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et les documents se rapportant à cette embauche sachant que la durée hebdomadaire de travail de l’intéressé sera de 20 heures, rémunéré au SMIC et que Monsieur DE CARVALHO sera chargé de travaux d’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux, et qu’il bénéficiera de journées de formation.Trégrom, séance du 14 décembre 2017

Achat de tables et de chaises pour la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du Budget Primitif 2017 une somme de 14 800€ a été votée à l’opération n°78 « Rénovation salle polyvalente » afin d’y effectuer divers travaux et d’acquérir un complément de matériel ou mobilier.

L’achat de tables et de chaises faisait partie de ce projet et une proposition de l’entreprise ALTRAD de Florensac (34) a été retenue.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à régler à l’entreprise ALTRAD la somme de 3 760,32€ TTC pour l’achat de 25 tables et de 70 chaises. Cette dépense sera imputée à l’opération n° 78 du Budget Primitif 2017.

Rentrée scolaire 2018-2019

Rythmes scolaires – Retour à la semaine de quatre jours

Après l’exposé de Monsieur Nicolas RICHARD, Adjoint chargé des affaires scolaires, concernant la parution du décret du 27 juin 2017 du Ministre de l’éducation nationale relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Le conseil municipal de TREGROM décide, de demander au Directeur académique des services de l’éducation nationale, d’autoriser les adaptations à l’organisation de la semaine scolaire sur huit demi- journées réparties sur quatre jours à compter de la rentrée de septembre 2018.

Les horaires proposés seraient : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9 h00 – 12h00 / 13h30 – 16h30.

Le conseil d’école a également donné un avis favorable à cette organisation à l’unanimité.

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2016

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport sur le prix et la qualité de service public d’eau potable pour l’année 2016 établi par les services du Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable et précise que ce rapport est disponible en mairie pour toutes personnes désirant le consulter.

Ce rapport ne faisant pas l’objet de remarques particulières, l’assemblée délibérante à l’unanimité approuve ce rapport sur le prix et la qualité de service public d’eau potable pour l’année 2016.Trégrom, séance du 14 décembre 2017

Location gérance du commerce

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bar, restaurant, épicerie fermé depuis le 30 juin 2017 a trouvé preneurs depuis le 1er décembre 2017 il s’agit de Madame Carine CHARLES et de Monsieur Alain KERHARO. Le commerce a changé d’enseigne à savoir le « Relais du Léguer ».

Lors des visites Monsieur le Maire avait émis des propositions et après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide :

- La gratuité du loyer du commerce pour les trois premiers mois, le 1er loyer interviendra le 1er mars 2018 pour un montant de 412€34 HT soit 494€81 TTC. Lannion Trégor Communauté propriétaire des murs révisera annuellement ce loyer en fonction de l’indice trimestriel des loyers commerciaux.

- La gratuité du loyer du matériel pour les six premiers mois, le 1er loyer interviendra le 1er juin 2018 pour un montant de 166€66 HT soit 200€00 TTC.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail commercial auprès de l’étude notariale de PLOUARET et tous les documents y afférant (concession immobilière, règlement de copropriété, etc…)

Location du logement du commerce

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le logement du commerce vide depuis le 30 juin 2017 est occupé depuis le 1er décembre 2017 par les nouveaux gérants du bar, restaurant épicerie à savoir Madame Carine CHARLES et Monsieur Alain KERHARO.

Lors des visites Monsieur le Maire avait émis des propositions et après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide :

- La gratuité du loyer du logement du commerce pour les trois premiers mois, le 1er loyer interviendra le 1er mars 2018 pour un montant de 316€38.Trégrom, séance du 14 décembre 2017

Vente d’un délaissé communal au Grand-Launay

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

- Monsieur Cédric BLONDEL propriétaire des parcelles cadastrées section A n° 302, 972, 305,303, et 304

- Monsieur François HERVÉ propriétaire des parcelles cadastrées section A n°707, 324,783, 784,300 et 973

- Monsieur Alain KERMABON propriétaire des parcelles cadastrées section A n° 306, 310,311, 312, 293, 294, 295, 309,308 et 307

Sises au lieu-dit « Le Grand-Launay » en TREGROM sollicitent l’acquisition du délaissé communal inséré entre leurs parcelles.

Monsieur le Maire précise qu’un cabinet de géomètres délimitera ce délaissé pour que la commune puisse le déclasser de la voirie communale. Le déclassement sera dispensé d’enquête publique préalable, la fonction desserte, de circulation ou de passage n’étant pas assurée (cf. L 141-3 du Code de la voirie routière).

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D’accepter le déclassement et la cession de ce délaissé communal au prix de 1€ le m², les frais de géomètre et de notaire étant supportés par les acquéreurs,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de cession ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Fermeture du local jeunes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le local aménagé pour les jeunes près des allées de boules couvertes n’est plus fréquenté et qu’il n’y a plus de référent responsable.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide la fermeture de ce local aménagé pour les jeunes à compter de ce jour.Trégrom, séance du 14 décembre 2017

Rappel des points à l’ordre du jour :

1) Lotissement communal Alimentation Basse Tension, Eclairage public et Téléphone par le SDE (Syndicat Départemental d’Energie).

2) Rapport d’activités 2016 de Lannion Trégor Communauté.

3) Approbation des attributions de compensation définitives des charges transférées au 1er janvier 2017.

4) Renouvellement de la ligne de trésorerie.

5) Renouvellement du contrat CAE d’un agent.

6) Achat de tables et de chaises pour la salle polyvalente.

7) Rentrée scolaire 2018-2019, rythmes scolaires.

8) Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

9) Location gérance du commerce.

10) Location du logement du commerce.

11) Vente d’un délaissé communal au Grand-Launay.

12) Fermeture du « local jeunes ».

13) Questions diverses.Trégrom, séance du 14 décembre 2017

Emargements

LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas,

ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique,

LE HENAFF Jean-Christophe, GARLANTÉZEC Hervé,

CONGARD Gwénaëlle, LE BOULANGER Danielle,

CADIOU Erwan,