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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 16 renouvellem mandat eclairage public
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 16 renouvellem mandat eclairage public)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 - DELIBERATION N° 16/2020/CACL
DELIBERATION N° 16/2020/CACL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 A 9H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MANDAT SUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DES COMMUNES DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 30 Nombre de suffrages exprimés : 23
Nombre de Conseillers Présents : 16 Vote :
Nombre de Procuration : 7 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : Vendredi 22 janvier 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi trente-et-un janvier à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente - Raphaël RABORD, 4ème Vice-Président - Roger ARON, 5ème Vice-Président - Serge BAFAU, 6ème Vice- Président - Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau - Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère communautaire - Corine DIMANCHE, Conseillère communautaire - Marie-Reine GIRAULT, Conseillère communautaire - Farah KHAN, Conseillère communautaire - Chester LEONCE, Conseiller communautaire - Maryse LUPON, Conseillère communautaire - Mylène MAZIA, Conseillère communautaire - Anne-Michèle ROBINSON, Conseillère communautaire - Gabriel SERVILLE, Conseiller communautaire - Serge SEWGOBIND, Conseiller Communautaire - Alex WEIMERT, Conseiller communautaire
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Georgina CHIN-TEN-FUNG, Conseillère communautaire Procuration à Farah KHAN - Jean GANTY, 1er Membre du Bureau Procuration à Raphaël RABORD – Thierry LEMKI, Conseiller communautaire Procuration à Nestor GOVINDIN – Claude MORTIN, Conseiller Communautaire Procuration à Serge BAFAU - David RICHE 3ème Vice-Président Procuration à Serge SEWGOBIND - Claude PLENET, Conseiller communautaire Procuration à Alex WEIMERT - Jocelyne PRUDENT, Conseillère communautaire Procuration à Marie-Laure PHINERA-HORTH
ETAIENT ABSENTS : Patrick LECANTE, 1er Vice-Président - Gilles ADELSON, 2ème Vice- Président - Monique AZER, 3ème Membre du Bureau - Roland LEANDRE, Conseiller Communautaire – Guerline LOUIS, Conseillère communautaire - Jean-Pierre THEODORE ROUMILLAC, Conseiller communautaire – Jean-Yves THIVER, Conseiller communautaire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Corine DIMANCHE
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200131-16-2020-AP-CACL
-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 - DELIBERATION N° 16/2020/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 18/2019/CACL du 09 avril 2019 portant approbation du compte administratif du budget principal M14 de la CACL – Exercice 2018 ;
Vu la délibération N° 145/2017/CACL de la Présidente de la CACL relatif à la réalisation de travaux de rénovation de l’éclairage public et contrats de mandat ;
Vu la délibération N° 110/2018/CACL du 27 septembre 2018 portant modification du montant et du plan de financement de l’opération « travaux de rénovation de l’éclairage public » ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances du mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu le Rapport N° 16/2020/CACL relatif à l’approbation du renouvellement de la convention de mandat sur la rénovation de l’éclairage public des communes de la CACL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 16/2020/CACL relatif à l’approbation du renouvellement de la convention de mandat sur la rénovation de l’éclairage public des communes de la CACL.
APPROUVE les avenants aux contrats de mandat pour la réalisation de travaux de rénovation de l’éclairage public entre la CACL et les communs membres intéressées pour un montant d’un million neuf cent trente-neuf mille trois cent quatre-vingt-un euros (1 939 381 €).
AUTORISE la Présidente à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de ce projet et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes du budget unique principal (M14), exercice 2020.
AUTORISE la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces projets et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 31 janvier 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINERA-HORTH Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200131-16-2020-AP-CACL
-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020