Arrêté - AP 125 RUE DE L ALMA

Documents similaires

Arrêté - AP 498 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 260 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 113 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 498 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 428 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 488 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 417 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 146 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 250 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 367 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 125 RUE DE L ALMA Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 125 RUE DE L ALMA)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

L >. si.

N°2024 - À 6 …. Ô - OBJET : RUE DE L’ALMA -— INTERDICTION DE

STATIONNEMENT - STOCKAGE -— SOCIETE OSIRAV- DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/NL — AP 125

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023/10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande formulée par courriel de la société OSIRAV en date du 06/02/2024,

Considérant que la société OSIRAV sise 118 avenue Jean-Jaurès 75019 Paris, doit procéder au stockage des éléments d’échafaudage dans le cadre des travaux de ravalement de

l’immeuble situé au 19 rue de l’Alma,

Considérant la nécessité de réserver des places de stationnement afin de permettre l’emprise d’un cantonnement de chantier,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 19 FEVRIER 2024 et jusqu’au VENDREDI 23 FEVRIER 2024 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre à la société OSIRAV de stocker des éléments d’échafaudage :

> RUE DE L’ALMA : au droit du n°19 sur 03 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société OSIRAV. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique.

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur

l’honneur :

> 23 M? pour le stockage (du 19/02/2024 au 23/02/2024 inclus).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société OSIRAV auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de Pautorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN,

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative,

VYVNY

NY

NY

NY NNVYN

Y

/1 5 FEV. 2024

D ovcus

Adjoinl'au Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 5 FEV. 2074

Arrêté notifié le 1 5 FEV. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans Les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de 1rs contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)