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Déliberation - Deliberation 2022.I.47 avenant2 contrat VGA
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.I.47 avenant2 contrat VGA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le lement
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_|_47-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE _
N° 2022 | 47 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 12 décembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 6 décembre 2022
s'est réuni le lundi 12 décembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, BORDERIE Sophie, ROQUES Loréline, FEYRIT
Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, HAY Florence,
Pouvoirs : de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à
HOCQUELET Joël, Maire, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY
Florence à CALZAVARA Martine, de ROQUES Loréline à DUBRANA Didier, de FRANCIS
Stéphane à PERALI Valérie.
1.47
Avenant n°2 au contrat de ville de Val de Garonne Agglomération
La loi de finances n°2021-1900 du 30 décembre 2021 a acté la prorogation d'une année supplémentaire des contrats de ville pour 2023. Afin de tenir compte des enjeux réaffirmés dans le cadre de l'évaluation du contrat de ville de Val de Garonne Agglomération réalisée courant 2022 et de cette année supplémentaire du cadre contractuel, un avenant n°2 à la convention initiale est proposé.
La prorogation du contrat de ville lancé en 2015 jusqu'en 2023 permet aux partenaires de
maintenir des actions fortes sur les enjeux et priorités du contrat initial avec une prise en
compte du droit commun et dans l'attente du renouvellement éventuel du cadre
contractuel en 2024.
Ces engagements restent resserrés autour des axes à renforcer identifiés dans l'évaluation, à
savoir :
Favoriser la participation des habitants dans la co-construction
Maintenir la dynamique emploi et économie
*__ Renforcer les actions d'accompagnement éducatif des familles du territoire
Y Accompagner la démarche de requalification du quartier NPNRÜ {Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain) à Marmande
*_ Développer l'animation de la vie sociale Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Délibération 2022.1.4 Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le se
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_|_47-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Valide la prorogation d'un an supplémentaire des contrats de ville pour 2023 pour
permettre la mise en place d'actions fortes sur le Quartier prioritaire Baylac-La
Gravette
Autorise M. le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 13 décembre 2022
Le secrétaire de séance
Alain PASGAL
£ ? Le Maire de Marmande
: Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le,Ab/42 12022.
et de sa transmission au contrôle de légalité le A9./44. 12022.
Le Secrétaire de séaîce \
Alain PASCAL 5 |