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Déliberation - 023 DesignationDesMembresALAssociationFonciereDeRemembrementDeGonnehem
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 023 DesignationDesMembresALAssociationFonciereDeRemembrementDeGonnehem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 23
Le vingt-sept mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt mars deux mil vingt-six, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Janique POIRIER, Philippe ROUSSEL, Céline KROKOS, Eric CHAPPE, Charlette GALLET, Julien HERNU, Marie-José LECLERCQ, Jean-Michel DUBOIS, Thierry HUE, Véronique POIRIEZ, Martine PETITPAS, Thierry CHAPPE, Christophe LEROUX, Yannick SURET, Rudy MENARD, Charlotte SIMMONS, Fleur THOREL, Marie-Line LEWANDOWICZ, Sébastien VERFAILLIE, Laura RUSCART VANNOBEL, Florentin LELEU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Sophie SAILLON procuration à Yannick SURET.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2026-023 / 2026-03-27-7ème : Institutions et vie politique : Désignation des membres à l’Association Foncière de Remembrement de Gonnehem
La séance ouverte, Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal de 2026, il est nécessaire de renouveler le bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Gonnehem.
Conformément à l’article R. 133-3 du Code rural et de la pêche maritime, les membres sont désignés pour 6 ans parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement et ce, par moitié respectivement par le conseil municipal et par la Chambre d’Agriculture.
Il appartient ainsi au conseil municipal de désigner 4 propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de l’Association Foncière de Remembrement donc cadastrées en section Z et d’en transmettre la liste à la préfecture du Pas-de-Calais.
Le relevé de propriétés de chaque personne désignée devra accompagner la délibération.
Par courrier reçu en date du 24 février 2026, la préfecture du Pas-de-Calais a communiqué les désignations de la Chambre d'Agriculture afin qu’il n’y ait pas double désignation : Messieurs Denis COQUEL, Laurent GRELIN, Rémy JOSSEE et Michel TAFFIN.
Le Maire, ou un conseiller municipal qu'il aura mandaté, est membre de droit du bureau de l'Association Foncière et ne doit donc pas être repris au titre des propriétaires à désigner.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de désigner Messieurs Damien D’HALLUIN, Guillaume DELANNOY, Jacques LAROCHE et Camille MULLET au titre des 4 membres propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de l’Association Foncière de Remembrement donc cadastrées en section Z, décide de désigner Monsieur Jean-Michel DUBOIS au titre du membre de droit qui représentera la commune au bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Gonnehem, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Le Maire de Gonnehem certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Publié le 01/04/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 01/04/2026
Identifiant de télétransmission
062-216203760-20260327-2026_023-DE