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Déliberation - 22 FixationDesTarifsMunicipaux
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 22 FixationDesTarifsMunicipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de votants : 20
Le treize avril deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du sept avril deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bertrand DELORY procuration à Eric CHAPPE, Thierry CHAPPE, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-22 / 2023-04-13-13ème : Finances : Fixation des tarifs municipaux
La séance ouverte, Monsieur le Maire cède la parole à Madame Carole MURRAY, adjointe aux affaires financières, afin de présenter les propositions de tarification retenues qui ont été arrêtées en commission des finances du 30 mars 2023.
Les tarifs relatifs à la location de la salle polyvalente resteraient inchangés comme suit :
Location de la salle polyvalente
Salle week-end (du vendredi 14h30 au lundi 8h30) sans cuisine et sans vaisselle
Tarif unique annuel
Salle week-end (du vendredi 14h30 au lundi 8h30) sans cuisine, avec vaisselle et lave-vaisselle
Tarif unique annuel
Salle week-end (du vendredi 14h30 au lundi 8h30) avec cuisine et vaisselle Tarif unique annuel
Acompte de 50 % du montant de la location à la réservation
Gonnehem
260 euros
310 euros
410 euros
Extérieur
360 euros
410 euros
510 euros Tarif nettoyage
Caution (particulier et association)
Location de la salle à la journée sans cuisine et sans vaisselle
Location de la salle jour férié avec cuisine et vaisselle (hors week-end et en fonction du planning des associations)
En cas d’annulation, dans un délai inférieur à 30 jours, la commune encaissera la moitié du montant afférent à la location.
Pour matériel et vaisselle cassée (se référer à la délibération 2020-22 / 2020-01-
07-5
ème
)
100 euros
180 euros
150 euros
200 euros
100 euros
180 euros
200 euros
250 euros
Location de salle pour des activités commerciales
Journée
½ journée
Acompte de 50 % du montant de la location à la réservation
Caution
Nettoyage
100 euros
50 euros
180 euros
100 euros
Location de la salle à des associations extérieures pour la pratique d’activités nouvelles (une utilisation hebdomadaire) 150 euros /mois
Location de la salle à titre exceptionnelle et de courte durée 50 euros
Location de la salle pour les associations : gratuité pour la 1
ère
location
À partir de la 1
ère
location, en cas d’annulation, un titre exécutoire sera émis pour la
valeur du montant de la caution applicable au particulier, soit 180 euros
50 % du tarif gonnehemois
pour les suivantes
Autres tarifs
Location chapiteau (montage compris)
Association (gratuité 1 fois l’an, sinon)
Particulier
Acompte de 50 % du montant de la location à la réservation
Caution
100 euros
220 euros
220 euros
Photocopie 0,20 euros
Droit de place occasionnel Compétence déléguée au Maire
Droit de place mensuel Compétence déléguée au Maire
Location de l'étang communal et droit de pêche
Gestion transférée à
l’Association Des Pêcheurs
Gonnehemois (ADPG) selon
délibération du 14/12/2017
Sur proposition de la commission des finances du 30 mars 2023, Madame Carole MURRAY propose de fixer des tarifs municipaux pour la location de la salle les P’tits Fouans située 167 rue des Prés, salle d’une surface totale de 139 m2 dont 107 m2 pour la salle hors les cuisines. Cette salle comprend un mobilier de 12 tables de 6 personnes avec les chaises.
Vu l’avis de la commission des finances du 30 mars 2023, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) des membres présents et représentés, adopte à compter du 13 avril 2023 les tarifs de location de la salle les P’tits Fouans située 167 rue des Prés comme suit : Location de la salle les P’tits Fouans
Salle week-end (du vendredi 15h00 au lundi 8h00)
Tarif unique annuel
Acompte de 50 % du montant de la location à la réservation
Tarif nettoyage
Caution (particulier et association)
En cas d’annulation, dans un délai inférieur à 30 jours, la commune encaissera la moitié du montant afférent à la location.
Pour matériel et vaisselle cassée (se référer à la délibération 2020-22 / 2020-01-
07-5
ème
)
Gonnehem
200 euros
100 euros
180 euros
Extérieur
250 euros
100 euros
180 euros
autorise Monsieur le Maire à signer le règlement portant sur la location de la salle les P’tits Fouans avec le preneur, autorise l’encaissement des produits de location par la régie de recettes pour l’encaissement de location de salles, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 17 avril 2023
et de la publication le 17 avril 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS