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Procès Verbal - DELB 20130584
Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130584)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le jeudi onze juillet,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 5 juillet 2013, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean- Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT. Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Catherine MILLET, Josépha RETOUT, Patrick TEISSERE, Alix VAILLANT, Myriam ARGENTIN, Jean-Louis JEGADEN ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER, Valérie EGLOFF, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Dominique MUTEL, Eric LOR.
Laurent LOGIOU, Daniel PAUL ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 20h30 et 20h47 et n’étaient pas représentés.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130584
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION URBAINE FISAC TRAMWAY - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU la délibération 20120567 du conseil municipal du 9 juillet 2012 :
- autorisant le Maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs ; - adoptant le plan de financement prévisionnel ;
- autorisant le Maire à signer les conventions de financement correspondantes - autorisant le Maire à verser aux commerçants la participation de l’Etat en complément de la part ville.
VU la décision d’attribution de subvention FISAC n° 12-0292 des services de l’Etat du 23 avril 2012.
CONSIDERANT :
- l’importance de l’accompagnement des commerçants dans l’harmonisation des dispositifs comme enjeu majeur pour la redynamisation du commerce situés sur une partie du tracé du tramway ; - le soutien financier des fonds FISAC et de la CCIH ;
Sa commission municipale finances – commerce – ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 25 juin 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé du commerce, des nouvelles technologies et de la modernisation des services au public ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions des dossiers ci-dessous, selon les plans de financement prévisionnels suivants dans le cadre du FISAC Tramway
Subvention
accordée et
versée par la
CCIH en
euros
Subvention accordées et
versées par la VDH en
euros Commerces Travaux envisagés
Montant
HT des
travaux en
euros
Part HT à la
charge du
commerçant
en euros
CCIH ETAT VDH
Total des
subventions
versées aux
commerçants
CRUNCHY FOOD
CHICKEN
Mme LECAVELIER
Fournisseur : 121374
Devanture 9.654,08 € 3.861,64 € 1.930,81 € 1.930,82 € 1.930,82 € 5.792,45 €
CHEZ SALEM
M. BEN NJIMA
Fournisseur : 121375
Devanture 16.792,88 € 6.717,15 € 3.358,57 € 3.358,58 € 3.358,58 € 10.075,73 €
HORIZON BEAUTE
M. MAQSOOD
Fournisseur : 121373
Devanture 7.895,00 € 3.158,00 € 1.579,00 € 1.579,00 € 1.579,00 € 4.737,00 €
LAVERIE
HAUSSETETE
Mme HAUSSETETE
Fournisseur : 120178
Devanture 3.966,99 € 1.586,80 € 793,39 € 793,40 € 793,40 € 2.380,19 €DOCKS MUSIC
M. SERGAUT
Fournisseur :
112865/2
Devanture 30.599,30 € 12.599,30 € 6.0000,00 € 6.0000,00 € 6.0000,00 € 18.000,00 €
SECRETS DE
COIFFEUR
M. GRAVE
Fournisseur : 121378
Devanture 18.445,00 € 7.378,00 € 3.689,00 € 3.689,00 € 3.689,00 € 11.067,00 €
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à verser la part de la ville et du FISAC aux commerçants bénéficiant d’une subvention ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à récupérer, auprès des services de l’Etat, les sommes versées pour le compte du FISAC aux commerçants.
Imputation budgétaire FISAC Tramway
Exercice 2013
Dépenses :
Sous-fonction : 94 – Aides aux commerces et aux
services marchands
Nature 20422 : Subventions d’équipement aux personnes
de droit privé- « Bâtiments et installations »
Programme 12265 : FISAC Tramway –
Subventions aux commerçants
Code mission : C80M993
Montant de la dépense : 34.701,60 euros
Recettes :
Sous-fonction : 94 – Aides aux commerces et aux services marchands
Nature 1321 – autre participations de l’Etat
Programme 12265 : FISAC Tramway –
Subventions aux commerçants
Code mission : C80M993
Montant de la recette : 17.350,80 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 18 juillet 2013
Marc MIGRAINE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/07/2013
Publié le 18/07/2013