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Déliberation - Liste des deliberations
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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 2
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Grendelbruch.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE – DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE GRENDELBRUCH (67190)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
07 avril 2025
N° 2025-10 : Désignation du secrétaire de séance
APPROUVE à l’unanimité
N° 2025-11 : Approbation du compte-rendu du 29 janvier 2025
APPROUVE à l’unanimité
N°2025-12 : Approbation du Compte Financier Unique : Budget Général APPROUVE à l’unanimité
N°2025-13 : Approbation du Compte Financier Unique : Budget Eau APPROUVE à l’unanimité
N°2025-14 : Approbation du Compte Financier Unique : Budget Forêt APPROUVE à l’unanimité
N° 2025-15 : Approbation du CG et CA du CCAS
APPROUVE à l’unanimité
N° 2025-16 : Affectation des résultats 2024
APPROUVE à l’unanimité
N° 2025-17 : Affectation des résultats 2024 : budget forêt
APPROUVE à l’unanimité
N° 2025-18 : Fiscalité directe locale : fixation des taux d’imposition 2025 APPROUVE à l’unanimité
N° 2025-19 : Budget primitif 2025 : Budget général
APPROUVE à l’unanimité
N° 2025-20 : Budget primitif 2025 budget forêt
APPROUVE à l’unanimité
N° 2025-21 : Fixation des tarifs communaux
APPROUVE à l’unanimité
N ° 2025-22 : Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits budget Général
APPROUVE à l’unanimité
N ° 2025-23 : Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits budget forêt
APPROUVE à l’unanimité
N° 2025 24- Approbation de la signature de la convention constitutive au groupement de commandes relatif aux travaux Rue de la Libération avec le SDEA APPROUVE à l’unanimité REPUBLIQUE FRANÇAISE – DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE GRENDELBRUCH (67190)
N ° 2025-25 : Validation du projet de déraccordement des eaux pluviales de la rue de la Libération
APPROUVE à l’unanimité
N ° 2025-26 : Fonds Communal Alsace : demande de subvention pour les travaux de la Rue de la Libération
APPROUVE à l’unanimité
N ° 2025-27 : Demande de location de terrain communal
REPORT DU POINT AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
N ° 2025-28 : Demande d’achat de parcelle communale
REFUSE à l’unanimité
N ° 2025-29 : Appel à projets Trame Verte et Bleue (AAP TVB)
APPROUVE à l’unanimité
N ° 2025-30 : ATIP - Approbation de la convention relative à la mission Conformité et Contrôle en ADS
APPROUVE à l’unanimité
N ° 2025-31 : Demande d’aide financière
APPROUVE à l’unanimité
N ° 2025-32 : Demande de subvention
- La ligue contre le cancer
REFUSE à l’unanimité
- Les restaurants du cœur
REFUSE à l’unanimité
- Les chiens guides de l’Est
REFUSE à l’unanimité
- ABRAPA
REFUSE à l’unanimité
- Association Régionale « L’aide aux Handicapés Moteurs »
REFUSE à l’unanimité
N ° 2025-33 : Participation au programme « Villages d’avenir »
APPROUVE à l’unanimité