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Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Grendelbruch.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE – DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE GRENDELBRUCH (67190)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 JUIN 2023
N° 2023-41 : Désignation du secrétaire de séance
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-42 : Approbation du compte-rendu du 11 avril 2023
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-43 : Assurance Statutaire mandat d’étude
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-44 Adoption de l’accord collectif local sur le télétravail signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-45 : Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-46 : Fêtes et cérémonies : nature des dépenses à imputer au compte 623
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-47 : Ecole Primaire de Grendelbruch : Subvention pour des sorties
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-48 : Demande de location de lot boisé
REFUSE (12 contre – 1 abstention)
N° 2023-49 : Cessation de terrain à la commune
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-50 : Demande d’acquisition d’une parcelle de voirie communale
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-51 : Restrictions d’horaires sur les bruits de voisinage
APPROUVE à l’unanimité