Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 19 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 19 DECEMBRE 2022 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 19 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique, AUZ SEsERe

Saint-Lys cœur de bastide

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux et le 19 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA,

Nicole DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole GAUDEZ,

Patricia GOUPIL, Arlette GRANGE, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Patrice LARRIEU, Corinne LAYE,

Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Nicolas REY-

BETHBEDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ, Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-

François SUTRA, Pascal VALIERE.

Procuration : Monsieur Thierry ANDRAU à Monsieur Pascal VALIERE, Monsieur Philippe LANDES à

Madame Arlette GRANGE, Monsieur Laurent POMERY à Madame Annie LE PAPE.

Monsieur Denis BUVAT est élu secrétaire de séance.

| VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2022 ri

Le Procès-Verbal est validé à l'unanimité.

Aucun commentaire relatif à ce procès-verbal.

| DÉLIBÉRATIONS | 22 x 108 - Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans

l’attente du vote du budget primitif 2023

Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

Les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme (AP) votée

antérieurement, peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement (CP)

prévus par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme sans qu’il soit nécessaire

d'obtenir une autorisation du Conseil municipal (article 1612-1 du CGCT).

Le montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées est de 2 490 600 € x 25 %

= 622 650,00 €.

N'del opération où Libellé de l’article Montant Observations chapitre

TOOSSTOns 2031 - Frais d'études 30 000,00 Provision incorporelles

21 - Immobilisations 2188 - Autres immobilisations 30 000,00 Provision

corporelles corporelles

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21 - Immobilisations Remplacement 21311 - Hôtel de ville 22 000,00 climatisation salle du

corporelles | . . Conseil municipal

_ «ue . | É te #

21 - Immobilisations 21318 - Autres bâtiments publics 30 000,00 Étanchéité cheneau salle 2

corporelles COSEC

21 - Immobilisations 21318 - Autres bâtiments publics 25 000,00 Reprises fissures tribune

corporelles du rugby

21 - Immobilisations 21538 - Autres réseaux 20 000,00 Remplacement poteau

corporelles incendie

21 - Immobilisations Mobilier pour de futures

2184 - Mobilier 5 000,00 embauches ou casses

corporelles L mobilier

36 Achat matériel 2183 - Matériel de bureau et 5 000,00 Achat de PC

informatique matériel informatique

36 Achat matériel 2183 - Matériel de bureau et 35 000,00 | Changement de serveur

informatique matériel informatique

148 Travaux Salle Gravette |2138 - Autres constructions 30 000,00 Travaux gros œuvre CTA Gravette

TOTAL 232 000,00

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite des crédits figurant ci-dessus.

Monsieur Denis PERY : nous avons proposé une liste de montants de provisions de dépenses dans

l'attente du vote du budget, qui interviendra le 13 février 2023. Nous avons précisé en observation les

possibilités de dépenses, dont peuvent faire l'objet les montants provisionnés. L'intérêt est d’avoir les

bonnes sommes pour engager le budget le plus rapidement possible.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : cette délibération est tout à fait normale pour pouvoir débuter

l'année prochaine. Plusieurs choses nous interpellent toutefois, notamment la reprise de fissures aux

tribunes du rugby et les travaux d'étanchéité du COSEC. Le budget était déjà en effet conséquent

pour le rugby: nous étions partis d’après les premières études à 800 000€ et nous sommes

aujourd’hui à 1 300 000 €. Comment se fait-il que des fissures apparaissent alors que les travaux

viennent de se terminer ? Comment a été réalisé le suivi des travaux ? De la même manière,

concernant l'étanchéité du COSEC : les travaux ont-ils été mal réalisés ? Si oui, pourquoi ? J'aurais

également des questions concernant la climatisation de la salle du Conseil Municipal, j'aimerais

savoir ce que vous avez prévu. Vous en aviez parlé en commission « finances », Monsieur ANDRAU

nous a fait un compte rendu. Je sais que vous n'avez pas encore tranché à ce sujet, n'est-ce pas ? Ou

avez-vous pris la décision de changer la climatisation ?

Monsieur le Maire : les sommes inscrites pour les malfaçons sont celles portées au budget, car en

tout état de cause, la commune avancera les sommes avant le remboursement par les assurances.

Sur les chantiers de cette envergure, il y a parfois des malfaçons, ce qui est le cas pour les tribunes et

les services travaillent aujourd'hui d'arrache-pied avec les assurances et les conseillers juridiques

pour traiter ce dossier.

Concernant le COSEC, il s'agit d'un autre sujet. Nous inscrivons donc cette somme, car nous serons

probablement également amenés à avancer l'argent, dans le cadre des expertises qui seront à

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www.saint-lys.fr 2/34mener. La commune sera ensuite remboursée par les assurances dans le cadre de ce traitement.

Concernant la question : « Pourquoi y a-t-il des malfaçons ? » Comme dans tout chantier de cette

taille, des malfaçons peuvent se révéler, ce qui est le cas avec ces fissures. Il n’y a donc pas

d'inquiétude particulière à avoir. Les services juridiques, les services techniques et la direction

générale travaillent sur ce sujet pour rendre le bâtiment, tel que nous sommes en droit de l'attendre.

Concernant le COSEC, des travaux ont été effectués, mais ils étaient insuffisants et il faut y revenir. Ils

seront également traités dans le cadre juridique.

En ce qui concerne la climatisation de la salle du Conseil, il est vrai que cette salle est aujourd'hui un

lieu d'accueil, notamment l'été avec les mariages. Beaucoup de personnes âgées viennent donc ici à

des moments de l’année, où il y fait assez chaud. Il s'agit donc de remplacer le matériel qui est

défaillant, dans le cadre des travaux et nous sommes en train de finaliser ce dossier.

La question du traitement de la salle municipale est à suivre.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : concernant les frais d'études, de quelles études s'agit-il ?

Monsieur Denis PERY : il s'agit surtout de provisions pour des frais d'études, comme pour la

rénovation de l’école le Petit Prince. Elles pourraient être engagées par exemple dès janvier.

Dans le cadre de la présentation du ROB en début d'année, vous aurez plus de précisions sur les

orientations politiques définies pour ce budget 2023 et jusqu'à la fin du mandat.

Monsieur le Maire : cette délibération technique découle du budget 2022, dont les lignes ont été

reprises et dont nous avons déduit le quart pour la délibération.

Monsieur Denis PERY : il s'agit de donner de la flexibilité aux services, dans l'attente du vote du

budget qui interviendra en début février.

Monsieur le Maire : En effet, et il s'agit de pouvoir lancer les actions — comme l'étude thermique sur

une école ou le démarrage de Bourg-Centre, etc. — sans avoir de contraintes budgétaires.

Rapporteur : Monsieur Denis PERY

Pour : 24

Contre : 0

Abstentions : 5

{Mesdames et Messieurs Nicole DEDEBAT, Annabelle SARRAT, Nicolas REY-BETHBEDER, Thierry

ANDRAU et Pascal VALIERE se sont abstenus)

22 x 109 — Budget communal — Décision modificative n° 3

Le budget primitif est une prévision de dépenses et de recettes à réaliser au cours d’une année

donnée. En raison d'éléments nouveaux, il peut être corrigé à tout moment par des décisions

modificatives (DM). Chacune des modifications doit respecter les règles de l'équilibre budgétaire,

c'est-à-dire que les dépenses supplémentaires doivent être couvertes par des recettes nouvelles ou

compensées par des réductions de dépenses.

Cette décision modificative n° 3 présente uniquement les articles impactés considérant que le vote

est au niveau des chapitres et des opérations.

Il convient donc de modifier les crédits budgétaires du budget communal comme exposé dans les

documents ci-dessous :

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www.saint-lys.fr 3/34Dépenses de fonctionnement

Ehapitre Libellé BP 2022 DMn°3 Total / Article

011 Charges à caractère général 2128496,00| 194 100,00| 2 322 596,00

60612 Énergie - Électricité 300 000,00! 116 100,00 416 100,00

60613 Chauffage urbain 100 000,00 75 000,00 175 000,00

60622 Carburants 30 000,00 9 000,00 39 000,00

6238 Divers 6 000,00 -6 000,00 0,00

012 Charges de personnel 3610000,00| 229000,00| 3 839 000,00

014 Atténuations de produits 711 000,00 0,00 711 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1071550,00| -67 300,00| 1 004 250,00

6541 |Créances admises en non valeur 70 300,00! -67 300,00 3 000,00

66 Charges financières 186 000,00 2 600,00 188 600,00

67 Charges exceptionnelles 28 400,00 0,00 28 400,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 2 000,00 0,00 2 000,00

6817 [Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 2 000,00 2 000,00

022 Dépenses imprévues 10 742,11 10 742,11

I

TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 748 188,11| 358400,00| 8 106 588,11 I

023 Virement à la section d'investissement 3 362 430,00 3 362 430,00 l

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 345 800,00 0,00 345 800,00

G&11 Dotations aux amort. des immobilisations incorporelles et corp. 345 800,00 345 800,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 708 230,00 0,00| 3 708 230,00 I

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 I

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 708 230,00 0,00| 3 708 230,00

I

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11456 418,11| 358400,00| 11 814 818,11

Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2022 DM n°3 Total / Articie

013 Atténuations de charges 122 000,00 0,00 122 000,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 198 200,00 7 200,00 205 400,00

73 Impots et taxes 5174 000,00 116600,00| 5 290 600,00

74 Dotations, subventions et participations 2553 700,00 212300,00| 2 766 000,00

75 Autres produits de gestion courante 233 100,00 4 800,00 237 900,00

76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00

77 Produits exceptionnels 8 000,00 16 000,00 24 000,00

I

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 1 000,00 1 000,00

7817 ÎRep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 8 289 100,00| 357 900,00| 8 647 000,00 I

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 500,00 500,00 2 000,00

777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au 1 500,00 0,00 4 500,00

7811 Reprises sur amort. des immos incorporelles et corporelles 0,00 500,00 509,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 I

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 500,00 500,00 2 000,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 165 818,11 3 165 818,11 I

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11456418,11| 358 400,00| 11814 818,11

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www.saint-lys.fr 4/34DM n°3 de 2022 dépenses d'investissement par service

, Gestionnaire de . us

Sens [Compte Opération ou Proposition Explications

crédits

Repri .n°i ire 348 d i 21 D 28152 MAIRIE 500,00 eprise s/ amort. n° inventaire 3 otation de 20

(Ordre)

TOTAL 500,00

DM n°3 de 2022 recettes d'investissement par service

Gestionnaire de Sens |Compte Opération es | Te

Proposition Explications crédits

Abords, intérieurs et tribunes du COSEC délib 22 x R 1323 28 ST 24 000,00

42 du 4/4 et CP CD 31 du 7/7/2022 pour 23 598,43 €

Trvx étanchéité Tabarly délib 22 x 41 du 4/4 et CP R 1323 21 ST 27 000,00

: CD31 du 7/7/2022 pour 26 660,85 €

TOTAL 51 000,00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n° 3.

Monsieur Denis PERY : dans le cadre de cette décision, nous proposons une augmentation des

dépenses de 358 400 € de la section de fonctionnement. Au niveau du chapitre 011, les « charges à

caractère général» comprennent principalement les dépenses d'énergie. L'électricité affiche

116 000 € supplémentaires. Au niveau du « chauffage urbain », nous avons 75 000 € supplémentaires

pour le gaz, et au niveau du carburant, 9 000 € supplémentaires.

Dans les « divers », les 6 000 € en moins correspondent aux chèques Cadhoc versés aux agents en fin

d'année et qui passent au chapitre 012, à la demande de la Trésorerie.

Comme vous pouvez le voir, au niveau des dépenses d'énergie, nous arrivons à près de 600 000 €,

contre 350 000 € en 2021. À ce stade des prévisions budgétaires pour 2023, nous serions autour de

1 200 000 €.

Au niveau des charges de personnel, compte 012, nous avons 229 000 € de charges supplémentaires.

Ces dépenses se décomposent de la manière suivante :

Décisions exogènes : 81 000 € ;

© Réforme de la catégorie C dans la revalorisation des grilles : 30 000 € ;

© Augmentation du point d'indice de 3,5% qui est intervenue au 1° juillet 2022 :

45 000 €, ce qui donnera 90 000 € en année pleine en 2023 ;

o Révision du SMIC : 6 000 € ;

- Au niveau des remplacements imprévus intervenus sur l'année 2022: 61800€. Ces

remplacements imprévus ont été financés dans le cadre des remboursements de l'assurance

de prévoyance à hauteur de 115 354 €;

- Un remplacement pour congé maternité : 30 000 € ;

- Décisions internes dont des titularisations, des révisions IFSE et des changements du temps de

travail : 34 000 € ;

- Régularisation de l'assurance du personnel avec une augmentation de : 9 200 € ;

- Les chèques-cadeaux de fin d'année pour le personnel : 14 000 €, la somme était initialement

inscrite au chapitre 011.

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Www.saint-lys.fr 5/34Au niveau des autres charges de gestion courante, nous annulons les créances admises en non-

valeur, pour un montant de - 67 300 €. Lors du vote du budget, 67 300 € avaient été provisionnés

dans le cadre des impayés du SIECT de 2010 à 2017. Pour cette année, la Trésorerie n'a pas souhaité

passer cette somme en créance admise en non-valeur. Le Trésorier va donc continuer à régulariser

ces sommes.

Concernant les charges financières, nous avons 2 600 € supplémentaires.

Soit un total de dépenses supplémentaires d’un montant de 358 400 €.

Concernant les recettes, la DM est équilibrée de la même somme.

Les produits des services, du domaine et des ventes diverses affichent 7 200 € supplémentaires, cela

touche principalement l'occupation des sols.

Au niveau des impôts et taxes, nous avons 116 600 € supplémentaires, qui concernent principalement

la taxe additionnelle aux droits de mutation, pour un montant de 108 000 € supplémentaires.

Au niveau des dotations, nous avons 212 300 €. Nous avons été très prudents en début d'année lors

du vote du budget, nous avions environ 50 000 € supplémentaires sur la dotation globale de

fonctionnement.

Au niveau des autres attributions et participations, nous avons une dotation de 140 000 € qui

correspond à l’acompte de la dotation « inflation » versée par l'Etat, dont nous espérons obtenir

300 000 €. Le solde sera possiblement versé au cours de l'année 2023. Cette dotation « inflation »

vient compenser la hausse des dépenses d'énergie, vue précédemment, ainsi que l'augmentation du

point d'indice.

Les revenus des immeubles affiche 4 800 £, il s'agit des revenus des loyers supplémentaires.

Pour les revenus exceptionnels, nous avons 16 000 € qui concernent principalement les recettes des

sinistres pour 7 000€ et les recouvrements sur créance admise en non-valeur pour 7 500 €

supplémentaires. Les écritures comptables affichent 500 €.

Concernant les recettes et dépenses d'investissement, nous avons 500€ sur la reprise

d’amortissements au niveau des dépenses au compte 28152.

Au niveau des recettes d'investissement, nous avons la notification en 2022 de deux subventions du

Conseil Départemental : pour l'aménagement des abords, intérieurs et tribunes du COSEC ; 24 000 €

et pour les travaux d'étanchéité de Tabarly, 27 000 €.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : nous voyons que le coût de l'inflation et de l'énergie impacte

fortement notre commune, que ce soit pour l'électricité ou pour le gaz. Nous ne pouvons que

regretter que d'autres sources d'énergie n'aient pas été prévues plus tôt, c’est un fait. Il faut faire

avec ce que nous avons.

Concernant le 7381, dans les recettes de fonctionnement, nous avons 108 000 € de plus sur les taxes

additionnelles au droit de mutation ou à la taxe à la publicité. De quoi s'agit-il, car il s'agit quand

même de 100 000 € en plus ?

Monsieur Denis PERY : il s'agit des droits de mutation liés aux ventes de biens sur la commune. Cette

taxe se rapporte majoritairement aux 80 % des 8 % des frais de notaire qui sont versés à la Commune.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : le nombre de ventes réalisées était-il donc supérieur au nombre

escompté initialement ?

Monsieur Denis PERY : nous avons effectivement été très prudents. Nous avons des droits de mutation

très élevés sur la commune depuis deux ans, du fait de la COVID et de l'attractivité de la commune.

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Tél, : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-Iys.fr 6/34Monsieur le Maire : les biens se vendent. L'activité immobilière sur la collectivité engendre ces

recettes qu'il vaut mieux toujours aborder de manière prudentielle.

Rapporteur : Monsieur Denis PERY

Pour : 29

Contre : 0

| Abstention : O

22 x 110 - Admission en non-valeur

Des titres ont été émis à l'encontre de plusieurs débiteurs au cours des exercices antérieurs. Malgré

les relances et les poursuites engagées par la Trésorerie de Saint-Lys, certains de ces titres restent

impayés et peuvent être considérés comme irrécouvrables.

Les pertes sur créances irrécouvrables sont enregistrées :

> Au compte 6541 à hauteur des admissions en non-valeur prononcées par l’assemblée

délibérante pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes.

L’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante ne met pas obstacle à

l’exercice des poursuites. La décision prise en faveur du comptable n’éteignant pas la dette du redevable ;

> Au compte 6542 pour les pertes sur les créances éteintes dans le cadre d’une procédure de

surendettement ou d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, lorsque le

comptable a satisfait à l'ensemble de ses obligations.

La Trésorière de Muret a communiqué le 23 novembre dernier l’état correspondant pour un

montant de 1 288,92 € concernant les années 2019 à 2021 se répartissant de la manière suivante :

Année CCE ENEESAAmEEs 6542 Créances éteintes en non-valeur

2019 1 118,92 0,00

2020 70,00 0,00

2021 100,00 0,00

TOTAL 1 288,92 0,00

Le Conseil Municipal approuve la proposition d'admettre en non-valeur le montant de 1 288,92 €.

Monsieur Denis PERY: comme précisé précédemment, ces changements n'empêchent pas le

Trésorier de continuer à essayer de recouvrer les sommes précitées.

Rapporteur : Monsieur Denis PERY

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : O

22 x 111 - Attributions de compensation définitives 2022

Suite à la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 octobre 2022 portant sur le montant

des attributions définitives de 2022, les modifications intervenant sur l'attribution de compensation sont les suivantes :

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www.saint-lys.fr 7/34- _Comptabilisation de la compétence « voirie »,

- _ Refacturation des services communs au titre de 2022.

Le Conseil Municipal approuve les attributions de compensation définitive 2022 de la commune de

Saint-Lys selon un montant de 623 479 € au titre de l'AC de fonctionnement par la prise en compte

de la refacturation des services communs et de 895 309 € au titre de l’AC d'investissement par la

prise en compte de la comptabilisation de la compétence « voirie ».

Monsieur Denis PERY : les 895 309 € comprennent le bilan « voirie » pour 2022 et le remboursement

des 1 400 000 € du droit de tirage « voirie » à la demande du Muretain Agglo. Une somme avait été

versée en 2021 et le solde est intervenu en 2022.

Rapporteur : Monsieur Denis PERY

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : O0

AERFEREEEEER

Monsieur le Maire: avant d'aborder la délibération suivante, j'ai oublié de préciser que

Monsieur BUVAT était secrétaire de séance. Veuillez m'’excuser Monsieur BUVAT de cet oubli

malencontreux, il n’est jamais trop tard pour bien faire. J'en profite pour présenter Madame BOUCHE

qui est avec nous ce soir et qui nous a rejoints pour faire partie du service juridique de la Collectivité.

XKKKKREEKEEXX

22 x 112 — Tarification assainissement pour 2023

Il convient de fixer les divers tarifs d'assainissement pour la Commune de Saint-Lys comme exposé

ci-dessous, afin de les proposer au Muretain Agglo :

> Montant de la redevance fixe d'assainissement : 55 € HT par unité d'habitation, par unité

d'exercice d’une profession sous réserve qu'il existe un point d’eau au titre du local, par

logement dans un groupe d’habitation, tarif applicable à compter de la présente délibération

pour la facturation 2023 ;

> Prix de la redevance du m d’eau consommé : 1,30 € HT conformément à l’état des

consommations d’eau établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch,

tarif applicable à compter de la présente délibération pour la facturation 2023 ;

> Montant de la redevance fixe de certains établissements s'élève à compter du 1° janvier

2023 :

Collège 1 396,00

Foyer Maréchal Leclerc 1 565,00

SA SOGEMAR - La Joie de Vivre 1 565,00

SA SOGEMAR - Les Rossignols 1 565,00

Les Amis de l’Enfance Centre Rosine Bet 1 565,00

APEIHSAT Foyer Espoir Mas Concorde 1 565,00

Magasin Leclerc 1 823,00

Magasin Intermarché 2 605,00

Magasin Briconautes* 1 042,00

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Magasin Bricomarché 986,00

Magasin LIDL 651,00

*ou toute enseigne qui reprendra le site

Le Conseil Municipal approuve la tarification assainissement pour 2023.

Monsieur le Maire : la délibération qui vous a été envoyée avec la convocation, contenait une erreur

et je m'en excuse. Le prix de la redevance du mètre cube d'eau consommée n’est pas de 1 300 € HT,

mais de 1,30 € HT. Je pense que vous l'auriez corrigé de vous-même. La délibération a été corrigée pour que la virgule soit placée au bon endroit.

Monsieur Denis PERY: je vais rappeler l'historique des tarifs « assainissement », plus

particulièrement ceux de 2022. La commune de Saint-Lys n'a pas augmenté ces tarifs depuis 2019. Le

SIVOM SAGe a appliqué une hausse de 5,5 % en 2022 et les autres entités de 8,2 %. Concernant le

positionnement au niveau du territoire, il s'agit toujours d'une présentation pour une facture de 120 m° HT, par exemple pour 2022 :

- __ SIVOM SAGe : 194,40 € ;

- Réseau 31 : 217,40 € :

-__ Saint-Lys : 201,20 € ;

- Muret : 121,06 € :

- _ Sicoval : 144,79 € ;

- _ Labarousse : 216,20 €.

Comme vous le savez, le périmètre national et international est touché, depuis plus d'un an, par une

inflation assez forte. L'indice à la consommation est de 5,6 % de septembre 2021 à septembre 2022.

Pour tenir compte de cette inflation au niveau des dépenses de fonctionnement du budget « assainissement », mais aussi des dépenses d'investissement actuelles et futures dans le cadre du

schéma d'assainissement, nous vous proposons cette augmentation de 4,9% pour 2023. La

redevance passerait de 53 € HT à 55 € HT, la consommation au m° de 1,23 € à 1,30 € le mi, soit une

facture moyenne pour 120 m° HT de 201,20 € en 2022 et 211 € en 2023.

Rapporteur : Monsieur Denis PERY

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : O0

22 x 113 - Régularisation foncière par l’acquisition de parcelles sur le chemin de Barrat

Les parcelles cadastrées section E numéro 3740 et 3741 appartenant aux consorts LARRIEU sont

situées sur l'emprise publique du chemin de Barrat, au niveau du trottoir côté sud.

Dans le cadre d’une succession en cours, les propriétaires demandent à la commune de Saint-Lys

d'acquérir ces parcelles d’une superficie totale de 24 m2

Le Conseil Municipal accepte cette régularisation foncière pour un montant de 24 euros.

Madame Céline BRUNIERA : le prix est de 1€ par m° soit un coût total de 24€ sur le délaissé désigné.

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wWww.saint-lys.fr 9/34Monsieur le Maire : pour éviter toute ambiguïté, les consorts LARRIEU n'ont rien à voir avec

Monsieur LARRIEU.

Monsieur Thierry BERTRAND : le prix d'acquisition, a-t-il été proposé par les propriétaires ou par la

Commune ?

Madame Céline BRUNIERA : ce prix est communément appliqué quand il s'agit de régulariser des

zones où il y a du réseau. Dans le cas présent, le délaissé apparaissait déjà et il y a très certainement

un réseau sous cette partie, même si je n'ai pas l'information, mais il était déjà cadastré. Le tarif était

auparavant à l'euro symbolique, cette pratique étant maintenant interdite, nous appliquons le tarif à

l'euro par mètre carré. Ce prix a été par exemple appliqué pour l'acquisition des voies cyclables ou

pour la Famille Lécharpe.

Rapporteur : Madame Céline BRUNIERA

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : O

22 x 114 — Adoption de la charte du dialogue citoyen

L'objectif principal du dialogue citoyen et de la démocratie participative est d'associer les citoyens à

la prise de décision politique, participant ainsi à l'amélioration de la gestion de la ville.

Les instances de dialogue citoyen créées à Saint-Lys ont pour missions de réfléchir, débattre,

consulter et informer sur tous les sujets. Elles ont pour objet de favoriser un dialogue horizontal

entre les participants avec le dessein de construire collectivement une vision, des objectifs ainsi que

des projets communs.

Après un appel à candidatures auprès des habitants, une nouvelle instance, nommée Comité

consultatif, s’est réunie le 30 novembre 2022.

À l’occasion de cette investiture, les membres du comité ont entériné la charte du dialogue citoyen,

ayant valeur de règlement intérieur.

Cette charte se décline en cinq chapitres et une annexe :

- Objet de la charte,

- Principes généraux,

- Engagements,

- Moyens mis à la disposition des membres du comité consultatif,

- Adoption et évolution de la charte du dialogue citoyen,

- Annexe : conditions de mise en œuvre de la Charte du dialogue citoyen.

Le Conseil Municipal adopte cette charte dans sa totalité.

Madame Catherine LOUIT : cette charte a fait l’objet d'une présentation auparavant en commission

municipale, mais elle n’est jamais passée en Conseil municipal. Un chapitre détaille les engagements

des citoyens et des élus.

Nous vous proposons d’entériner cet outil aujourd’hui, mais il peut évoluer en fonction des ateliers

qui pourront se faire et des remarques qui pourraient arriver par la suite, d’où le chapitre « adoption

et évolution de la charte du dialogue citoyen ». Nous vous demandons de vous prononcer sur cette

charte pour pouvoir l’adopter dans son intégralité et de manière à pouvoir la soumettre aux

personnes qui s’inscriraient dans les comités consultatifs.

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www.saint-lys-fr 10/34Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : nous avons beaucoup à dire à propos cette charte. Elle recoupe

déjà visiblement des choses qui existent telles que le Comité local de la vie associative, le Conseil

Municipal des jeunes, le Conseil des Sages qui ont déjà un règlement intérieur qui régule le fonctionnement de ces institutions.

Quelle est l'utilité de cette charte pour des choses qui existent déjà ? Par ailleurs, les conseils de

quartier ne sont pas abordés dans cette délibération. Est-ce un oubli ? Est-ce que vous comptez les relancer ? Qu'est-ce qui est prévu ?

Sur le fond de la charte, je l'ai déjà dit d'ailleurs en commission, toute une première partie est une

reprise des principes de droit constitutionnel, c'est-à-dire : la devise et les principes de la République —

la charte ne les reprend d'ailleurs pas tous. À quoi sert cette répétition, vu qu'il s’agit d’un cadre

législatif ? Tel que vous l'avez dit, l'objectif de la charte est de promouvoir le dialogue citoyen. Je ne

vois pas en quoi une charte pousse les personnes à s'engager davantage. Je n’y crois pas du tout.

Quel est donc le but de produire une charte supplémentaire ? Quel en est l'intérêt ?

Madame Catherine LOUIT : cette charte ne se substitue pas aux chartes et aux règlements mis en

place pour le Conseil Municipal des jeunes, pour le Conseil local de développement de la vie

associative, ni même pour le Conseil des Sages. Elle permet de mettre en place des groupes de travail

et de dialogue. Cette charte s'inscrit certes dans le dialogue citoyen, mais ce sont des comités

consultatifs, dont les conseils de quartier pourront éventuellement faire partie, si des membres de ces

comités veulent développer des projets par rapport à leur quartier. Les projets ne se limitent toutefois pas qu'aux quartiers.

Pourquoi une charte ? Pour donner des règles de fonctionnement. Vous dites qu’elle rappelle les

règles de notre vie quotidienne et c’est un fait. Il me semble néanmoins important, lorsque l'on prend

des engagements, d'avoir un rappel des limites à ne pas dépasser, des règles à respecter et des

engagements vis-à-vis des personnes qui feront partie de ces comités consultatifs et avec lesquelles

on s'engage. Nous en avons discuté avec les personnes qui étaient présentes la dernière fois en

commission. Au cours de la séance de travail, nous avons constaté qu'il ne suffisait pas de mettre en

place un Conseil de quartier ou un Comité consultatif pour qu'il fonctionne. Un certain nombre de

règles et surtout de procédures doivent être respectées. Un cadre doit également être mis en place,

afin d'éviter ce qui est arrivé à certains conseils de quartier : ils se sont délités au fur et à mesure car ils ne parvenaient plus à mobiliser les personnes.

La charte ne va donc, certes, pas mobiliser les personnes, mais elle définira les valeurs à défendre

pour les personnes qui s'inscriront dans ces conseils, dans le respect de chacun et dans l'intérêt

général. Nous avons estimé important de repréciser ces éléments, afin que les personnes qui

s'engagent dans ces comités consultatifs portent ces valeurs et respectent ces engagements.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : vous avez raison, ce sont les principes de la République et nous y

sommes tous très attachés. Une charte ne va cependant pas pousser les gens à s'engager davantage

et vous l’avez dit vous-même. Ce document supplémentaire n'a vraiment aucune utilité. Excusez-moi, mais la charte est superfétatoire.

Monsieur le Maire : je ne comprends pas ce qui vous gêne.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : ce qui me gêne, c’est que cette charte ne sert à rien. Nous

prenons une délibération qui ne sert à rien. Vous avez dit vous-même que des règlements intérieurs

et des chartes s'appliquent déjà. A quoi sert-elle ?

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www.saint-1ys.fr 11/34Monsieur le Maire : vous avez exprimé votre avis, Monsieur REY-BETHBEDER. Madame LOUIT, avez-

vous un complément de réponse ?

Madame Catherine LOUIT : nous ne nous comprenons peut-être pas tous. L’annexe de la charte

permet de préciser comment se définissent les chantiers et les projets qui pourront être travaillés

dans les comités consultatifs.

Le but est que ceux-ci ne deviennent pas un bureau des pleurs ou un bureau de doléances, mais un

vrai projet avec l'expertise des citoyens, dont la volonté est d'améliorer leur vie au quotidien. Nous

avons précisé dans la charte des éléments qui n'existaient pas jusqu'à présent : définir la notion de

projet, définir le porteur du projet et le décisionnaire, éclaircir l'objet du débat, permettre les

différentes évolutions possibles du projet, définir la manière d'informer le public et le rôle de la

participation.

Nous avons vu lors de cette réunion que la participation citoyenne peut intervenir de nombreuses

manières. Les différents supports de participation citoyenne y ont également été présentés. Une

réunion publique est, par exemple, différente d’un comité consultatif qui implique de la coopération

et de la collaboration, voire de la co-construction. Tous ces points sont importants.

Cette charte permet de dire, lors du lancement d’un projet, que ces points seront définis clairement.

On saura où l'on va. On saura quelle est la limite de la décision des uns et des autres puisqu'il s'agit

d'un comité consultatif. On saura de quelle manière prévenir et mobiliser les personnes. Je ne

comprends donc pas en quoi cette charte pose un problème.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : vous parlez de promouvoir la parole, mais avant que la prise de

parole ne commence, vous fixez déjà des limites dans le sujet.

Lors du dernier Conseil Municipal, sur le sujet de la transition écologique, je vous ai donné l'exemple

de la commune de Bruz, en Bretagne, qui a procédé à une consultation de la population par rapport à

l'extinction de l'éclairage public la nuit. Le cadre a bien été défini, des comités de quartiers ont eu lieu

et le sujet a été clairement posé. À partir de là, les montants ont été précisés et des discussions ont

eu lieu. Ils n’ont pas été soumis à toutes ces règles et la population a véritablement pu participer, car

le sujet de l'éclairage est important. Les personnes ont décidé de l'extinction et cette décision a été

acceptée par tous. Je considère que ce procédé représente une véritable démocratie participative.

Monsieur le Maire : la charte que nous proposons est un outil qui permet de cadrer notamment cette

consultation dont vous parlez.

Elle a également été construite avec les citoyens qui ont souhaité y participer. Je remercie d'ailleurs

les volontaires qui sont venus nous accompagner et qui l'ont travaillée avec nous. Cela nous

permettra de mieux fonctionner demain.

Vous vous êtes exprimé, vous avez dit que vous n'’étiez pas d'accord et que cette charte ne servait à

rien, tout le monde l'a entendu. Toutefois, je pense qu'il est important que nous nous appuyions sur

des outils clairs, pour tout le monde et qui vont nous permettre de renforcer la démocratie, en faisant

participer les personnes, afin de les impliquer dans la vie municipale ; telle est notre volonté.

Par ailleurs, nous n'avons pas imposé des règles. Elles ont été coconstruites avec les administrés qui

ont bien voulu venir les travailler avec nous et je les remercie de leur participation. Malgré cela, nous avons bien compris que vous considérez qu’elle ne sert à rien, Monsieur REY-

BETHBEDER.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : les règles ne sont décidées ni par vous, ni par les personnes. Elles

correspondent aux lois de la République. Vous rappelez les lois de la République.

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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www,saint-lys.fr 12/34Monsieur le Maire : nous définissons un cadre clair pour tout le monde.

Monsieur Thierry BERTRAND : je crois que cette charte que vous portez ce soir sur les fonts

baptismaux est bien mal partie.

En janvier de cette année, soit depuis presque un an, vous nous avez réunis lors de la commission « vie citoyenne » pour en parler. Vous avez mis 12 mois pour l'amener en Conseil Municipal. Vous

avez, entre-temps, créé un comité consultatif, dont on ne sait pas d'où il sort, car en commission « vie

citoyenne » nous n'en avions jamais entendu parler.

Quand vous parlez de démocratie, vous ne respectez même pas la démocratie au sein du Conseil

Municipal, qui est quand même l'organe exécutif de la Commune.

Ceci étant dit, est-ce que vous vous rappelez, Monsieur le Maire, ce que vous faisiez le 5 décembre

2018 ? À cette date, une réunion d'information avait eu lieu à Saint-Lys concernant le dialogue

citoyen ; cette information apparaît d’ailleurs sur le site de la mairie. Ce que vous venez de dire dans

cette charte a déjà été dit il y a quatre ans. En quatre ans, vous n'avez absolument rien fait et

aujourd'hui, vous nous resservez du « réchauffé ».

Vous dites qu'il faut faire de la co-construction, Madame LOUIT, et ce mot vous plaît. Il ne suffit pas

de le dire, il ne s'agit que d'éléments de langage, il faut aller dans l'action. I! y a eu soi-disant des

groupes de travail autour de l'Escalys, deux comités de pilotage et une permanence d'informations

sur le marché de plein vent, mais j'avoue que je ne les ai jamais vus. Si je me trompe dites-le-moi. Ce

que vous deviez faire ? Des chantiers citoyens, des nettoyages collectifs — heureusement qu'une

association a pris la décision de le faire - la participation citoyenne sur la sécurité et la mise en place

des ateliers thématiques pour la révision du PLU.

Madame BRUNIERA me dit qu'il y en a eu quatre, je le sais, mais il n'y en a pas eu plus. Vous nous

parlez ce soir d’un sujet, dont vous nous parliez déjà il y a quatre ans.

Comme Monsieur REY-BETHBEDER, je suis un peu dubitatif sur la façon dont vous voulez mener le

dialogue citoyen à Saint-Lys et « peu » est un euphémisme. Avoir un dialogue citoyen signifie d'abord

avoir un dialogue municipal. Quand on vous écrit, Monsieur le Maire, vous ne répondez pas et, si

vous répondez, vous répondez au minimum un mois plus tard. Je fais référence à une demande

d'informations sur les DIA, pour laquelle vous vous êtes en plus trompé. J'espère que vous vous

trompez volontairement, sinon cette erreur me pose quelques soucis sur votre connaissance, au

niveau du fonctionnement d'une commune. Vous m'écrivez que ce que je vous demande est

impossible.

Monsieur le Maire : Monsieur BERTRAND, je vais vous interrompre, car nous ne sommes plus dans le

sujet de la délibération.

Monsieur Thierry BERTRAND : nous sommes dans le dialogue, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : nous ne sommes pas du tout en train de parler du dialogue citoyen.

Monsieur Thierry BERTRAND : vous arrêtez donc le dialogue ?

Monsieur le Maire : je n'arrête pas le dialogue. Je vais aussi vous dire, avant de donner la parole à

Madame LOUIT, qu'au nom de la laïcité, je ne porte rien sur les fonts baptismaux dans cette mairie.

Je me permets de rectifier votre propos qui n’a rien à faire autour d'une table de Conseil Municipal.

Madame Catherine LOUIT : à titre d’information, les personnes qui se sont réunies autour de la table

pour parler de cette charte sont des personnes qui se sont inscrites après un appel à candidatures.

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wWwww.saint-lys.fr 13/34Elles l’ont fait certes après un certain temps, puisque nous avions eu dû mal à mettre en place cet

appel à candidatures, mais nous ne l'avons pas du tout caché.

Vous l’avez vu dans le Mag à deux reprises. Ces instances ne sont pas du tout cachées. Si vous ne

savez pas lire le Mag, ce n'est pas mon problème. Cet appel à candidatures a été diffusé par ce

journal et les personnes réunies étaient celles qui s'étaient manifestées, qui nous ont donné leur

adresse e-mail et que nous avons contactées. Je ne vous autorise pas à dire qu'il s'agit d'un cercle

fermé.

Je relève par ailleurs une contradiction dans votre discours, quand vous nous dites qu'il n’y a rien eu

pour ensuite énumérer ce qu'il y a eu.

Enfin, nous avons mis un peu de temps pour remettre en place ces comités consultatifs, le Conseil des

Sages, le Conseil Municipal des jeunes et le CLDVA, avec chartes et règlements, parce que nous avons

justement relevé des insuffisances, des imprécisions et un manque de clarté pour tout le monde dans

le fonctionnement de ces instances. Nous nous sommes donc permis d'élaborer cette charte en cours

de route, dont l'objet est de mettre en place un cadre. Je ne vois pas où vous voyez que nous

contraignons les personnes.

Quand vous parlez de consulter les personnes, une consultation implique des règles, un cadre et un périmètre de la consultation. Il ne s’agit pas de leur dire par exemple : « aujourd’hui, est-ce que vous

voulez nous parler de la place de la Liberté et ce que vous voulez en faire ? » Par ailleurs, il faut être

sûr de pouvoir accompagner les personnes dans les projets dans lesquels elles veulent travailler. Ces

éléments expliquent pourquoi nous avons mis un certain temps pour mettre ces instances en place.

Nous avions effectivement un peu de mal de temps en temps à suivre les demandes qui ont été

formulées. Nous avons cadré cela, nous nous sommes donnés les moyens d'accompagner les projets

et de pouvoir aider les personnes à les construire. Certes, cela a mis un peu de temps. Nous ne

sommes peut-être pas très performants, mais nous avons le mérite de vouloir le faire et nous voulons

le faire depuis longtemps, car nous avons mis en place des instances participatives depuis longtemps.

C’est bien évidemment perfectible, mais c’est très difficile d'entendre dire que nous interdisons aux

personnes de participer, alors que nous les sollicitons !

Monsieur Thierry BERTRAND : heureusement que les séances de Conseil Municipal sont enregistrées.

Nous pourrons ainsi vérifier ce qui a été dit et ce qui ne l'a pas été.

Madame Catherine LOUIT : je vous remercie de votre confiance.

Monsieur Thierry BERTRAND : je n'ai jamais dit que vous cachiez ou interdisiez des choses, vous

l'inventez et vous en avez le droit, mais ce n’est pas ce qui a été dit et c’est vérifiable.

Je reviens donc à la charte et à la façon dont vous nous la proposez, Monsieur le Maire. Il aurait

quand même été normal que la commission « vie citoyenne », qui avait travaillé ce sujet au mois de

janvier, soit réunie pour que vous nous apportiez les éléments que vous mettiez en place, et

notamment ce comité consultatif, dans lequel il me semble que des élus de l'opposition participent

dans un esprit de dialogue. Vous ne nous avez absolument rien dit.

C'est certes paru dans le Mag, mais je ne crois pas que ce support média soit officiellement l'organe

d'informations des conseillers municipaux. Vous auriez dû communiquer aux membres de la

commission votre décision de créer ce comité consultatif, qui aurait dû être discutée en commission.

Nous constatons que le dialogue n'est pas dans votre ADN, nous l'avons bien compris depuis

longtemps. Vous essayez, par des artifices, de mettre en place ce qui est mis en place ailleurs et de

nous le « coller », car votre charte est en réalité un « copier-coller » de ce que nous voyons dans les

autres communes.

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www.saint-lys.fr 14/34Je reviens sur le fond. Vous prenez comme exemple la place de la Liberté : je crois qu'il est beaucoup

plus intéressant de demander aux personnes quelle place elles souhaitent accorder à la liberté, de les

laisser s'exprimer totalement et de faire ensuite un entonnoir en essayant de prendre en compte ce

qu'il est possible de faire et ce qui ne l'est pas, en fonction de différentes raisons (budgétaires,

sécuritaires ou autres). Indiquer dès le départ aux personnes ce qu'il en sera et leur demander

« maintenant, dites-nous ce que l’on veut. », ce n’est pas du dialogue, mais un monologue.

Monsieur le Maire : ce n'est pas non plus ce qui a été dit, Monsieur BERTRAND. Nous avons les

enregistrements des Conseils Municipaux et nous en avons les preuves.

La consultation citoyenne est un exercice difficile. Nous avons la volonté de la mener dans un cadre,

d’où la charte qui vous est proposée ce soir. Le travail a été effectué en commission lorsque nous

vous l'avons présentée. Nous avons ensuite lancé des appels à candidatures. Tout Saint-Lysien était libre de candidater et heureusement que l'appel a été lancé dans le Mag de Saint-Lys qui est, je

pense, lu par beaucoup de monde. Chacun était libre de candidater, y compris les élus de l'opposition.

Nous n'avons rien fermé et nous n'avions pas la volonté de cacher quoi que ce soit, ni d'empêcher

quiconque de venir. le tiens à remercier une nouvelle fois les volontaires qui sont venus et qui se sont

déplacés.

Je vous demanderais un peu de respect, Messieurs au fond, quand je parle. Vous me dites souvent

que je n’écoute pas et que je ne suis pas attentif, mais je constate que ce soir c’est votre cas. Je me

permets donc de vous rappeler que nous devons nous écouter. J'ai rappelé à l'ordre le Conseil

Municipal pendant que vous parliez. Vous pouvez rigoler, mais en silence. Monsieur MICHAS, je ne

vous ai pas donné la parole. Je vous demande de faire preuve de respect par rapport à l'assemblée

autour de la table.

Madame Catherine LOUIT : l'engagement que nous avons pris, une fois que la charte sera entérinée,

est qu’un nouvel appel à candidatures sera lancé pour pouvoir à nouveau enrichir davantage ces

groupes. La charte entérinée permettra de dire aux personnes : « si vous rentrez dans ce cadre, vous

respectez ces valeurs, ces engagements et le fonctionnement d’un comité consultatif. » Un nouvel

appel à candidatures paraîtra donc dans le prochain Mag, vous pouvez postuler si vous êtes intéressés.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : combien de personnes ont posé leur candidature à ce comité

consultatif et combien sont venues ?

Madame Catherine LOUIT : le nombre de candidatures et le nombre de personnes qui se sont rendus

disponibles sont différents. 20 candidatures ont été déposées et six personnes sont venues le soir, où

nous avons parlé de la charte. C’est toujours compliqué, il ne suffit pas de décider de consulter ou de lancer le dialogue pour que les personnes puissent se libérer et venir. C'est un travail à long terme.

Nous l'avons vu avec le Conseil Municipal des jeunes qui a pris de l'ampleur au fur et à mesure des

années, car on peut constater qu'il a bien fonctionné et qu'il s’est développé. Nous le voyons aussi avec le développement du Conseil Local De la Vie Associative, qui commence à

être structuré et à émettre des propositions aux associations.

Nous le voyons avec le Conseil des Sages qui s'est structuré et qui, à l'heure actuelle, travaille en lien

régulier avec la Mairie.

En effet, toutes ces instances ne sont pas simples à mettre en place et que cela demande du temps.

Les personnes présentes ont d'ailleurs majoritairement demandé: « quel investissement sera

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www.saint-1ys.fr 15/34nécessaire ? » Ce n'est pas si aisé, il ne suffit pas tout simplement de dire : « je veux m'inscrire. » Il

faut trouver du temps et des horaires de réunion.

Je le redis, ce n'est pas simple et cela mettra du temps, mais j'espère qu'avec des thématiques

particulières, nous arriverons à trouver des projets qui avancent dans la commune, pour la commune,

pour les Saint-Lysiens et dans l'intérêt général.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : nous en revenons à ce que je disais au début. Nous avons

renversé l'ordre des choses, c’est d'abord trouver des dogmatiques, nous avons parlé par exemple de

la place de la Liberté. On constate que certaines réunions publiques ont réuni du monde à Saint-Lys.

Je pense qu'il existe des sujets qui pourraient intéresser les Saint-Lysiens, et après on structure.

Monsieur le Maire : nous vous inviterons à participer et nous verrons qui vient participer réellement.

Rapporteur : Madame Catherine LOUIT

Pour : 20

Contre : 5

Abstentions : 4

(Mesdames et Messieurs Nicole DEDEBAT, Annabelle SARRAT, Nicolas REY-BETHBEDER,

Thierry ANDRAU et Pascal VALIERE ont voté contre.

Madame et Messieurs Annie LE PAPE, Laurent POMERY, Thierry BERTRAND et Jean-Pierre MICHAS

se sont abstenus.)

22 x 115 — Création d’un conseil local de la transition écologique

L'équipe municipale, attachée au principe de participation des habitants à la vie de la commune,

entend mener, conformément à son projet municipal, une politique de citoyenneté active, de

dialogue et d'échange avec l’ensemble des habitants de la commune.

La transition écologique et solidaire doit reposer sur une coopération entre tous les acteurs

concernés. La participation citoyenne est donc un facteur clef pour élaborer des modes de

développement territoriaux, la collectivité jouant un rôle d’animateur et de facilitateur en faveur de

ces actions.

L'équipe municipale souhaite créer une instance consultative de dialogue et de partage des enjeux et

des solutions. Nommée Conseil local de la transition écologique, cette instance aura pour objet de se

former, s'informer et d'envisager des actions locales, à l'échelle individuelle ou collective, pour

anticiper et réduire les effets du changement climatique.

Le Conseil local de la transition écologique de la Ville de Saint-Lys se réunirait à l'initiative de la

municipalité pour étudier des thématiques du développement durable proposées par celle-ci et

serait placé sous la responsabilité du Maire et de l’élu référent.

Il serait composé :

- De plusieurs membres du Conseil municipal: trois conseillers municipaux du groupe

majoritaire et deux élus désignés par les groupes minoritaires ;

- D'une personne désignée dans chaque instance Saint-Lysienne de dialogue citoyen, à savoir le

Conseil des sages, le Conseil municipal des Jeunes, le Conseil local de Développement de la

Vie associative ;

- D'un représentant du Centre communal d'Action sociale ;

- D'un représentant de chaque association de parents d'élèves, ainsi que de chaque

établissement scolaire ;

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www.saint-lys.fr 16/34- Aux Saint-Lysiennes et aux Saint-Lysiens par le biais d’un appel à candidatures et d’un tirage

au sort de citoyens volontaires ;

- _ D'agents de la collectivité afin d'apporter l'expertise technique nécessaire à la réflexion et aux

éventuelles réalisations menées par cette instance.

Pour chaque représentation suscitée, un titulaire et un suppléant seront nommés pour assurer la

continuité des actions et la réalisation des projets du Conseil local de la transition écologique.

Comme toute instance consultative, il ne sera pas un organe de décision et travaillera en

transparence envers le Maire.

Le Conseil Municipal approuve la création de ce comité.

Madame Nicole DEDEBAT : nous ne pouvons que nous en féliciter, car il me semble que cette

délibération fait suite à un débat que nous avons eu lors d’un avant-dernier Conseil Municipal. Pour

vous, cela était peut-être déjà « dans les tuyaux » et tant mieux, car nous en avions besoin.

Je suis un peu inquiète par rapport au tirage au sort qui me rend perplexe, mais peu importe, nous

allons être coopératifs. Les questions environnementales auraient, par contre, pu être traitées dans

une précédente commission. Nous aurions pu le faire un peu plus tôt. J'ai oublié le titre de la

commission — mais vous la connaissez — elle traitait de l'aménagement du territoire et du

développement durable. Derrière les critiques, nous avons envie que ce sujet soit un sujet transversal

urgentissime. Nous avons des enfants et nous devons maintenant agir pour eux et agir vite. Je

souhaite que ce conseil local — que j'approuve personnellement et que notre groupe approuve —

travaille vite. I! faut de la méthode, mais il ne faut pas d’usine à gaz, il faut travailler vite maintenant.

J'espère que nous arriverons à nous mettre d'accord, car il me semble que nous aurons des débats sur

les actions à venir et quelquefois nous aurons des consensus.

Monsieur Jean-Jacques JOUSSE : la commission d'aménagement du territoire et de développement

durable est beaucoup plus restreinte que ne le sera ce comité. L'idée est d'ouvrir le plus largement

possible.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : nous avons demandé la création de ce comité parce que nous

n'avions pas traité ces sujets, nous en prenons acte et c’est une bonne chose, mais il va falloir se

mettre au travail et que cette réunion s'organise au plus vite.

Monsieur Thierry BERTRAND : nous avons quand même l'impression que ce conseil sera une sous-

commission du dialogue citoyen, car les mêmes éléments sont repris. Madame DEDEBAT vient de

rappeler qu’une commission « aménagement, environnement et développement durable » était en

place. En deux ans et demi, aucune réunion n'a eu lieu à ce sujet. Nous pouvons être positifs sur la

création de ce conseil local, mais si les thèmes abordés n'ont pas plus d'envergure que ceux que nous

avons vus jusqu'à présent, je ne sais pas trop à quoi il va servir. Vous risquez une fois de plus de

décevoir de nombreuses personnes et de n'aboutir à rien.

Je me rappelle que l'environnement était une pierre angulaire du programme électoral de votre

équipe. Vous aviez même indiqué que : « pour la première fois à Saint-Lys, il y aura un adjoint chargé

de l'environnement ». Je regrette, car jusqu'à présent, les actions menées concernant

l'environnement ont été invisibles. Des actions ont peut-être été menées, mais elles ne sont pas très

visibles. Ce sujet me fait penser au financement de la climatisation de cette salle. J'ai eu l'occasion de

vous le dire à plusieurs reprises et je vais vous le dire une fois de plus : aujourd'hui, cette salle est en

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www.saint-lys.fr 17/34dessous de ce que nous pourrions espérer pour une commune comme Saint-Lys, d'un point de vue

thermique. Investir dans une climatisation qui est quand même consommatrice d'électricité...

Monsieur le Maire : nous pouvons revenir au sujet ?

Monsieur Thierry BERTRAND : nous y sommes.

Monsieur le Maire : nous n’y sommes pas du tout, Monsieur BERTRAND. Vous parlez des bâtiments,

nous ne sommes donc pas dans le sujet « Conseil local de la transition écologique ».

Monsieur Thierry BERTRAND : ce sujet touche l'environnement. Vous n'êtes pas d'accord avec moi ?

C'est quand même assez fort !

Monsieur le Maire : je ne suis pas d'accord avec vous sur le débat que vous êtes en train de mener en

parlant de la climatisation par rapport à l'isolation du bâtiment. Ce n'est pas l'objet de la

délibération. Celle-ci concerne la création d'un Conseil local de la transition écologique et la façon

dont vous envisagez sa mise en œuvre.

Monsieur Thierry BERTRAND : comme d'habitude, vous réduisez les débats à la portion congrue, ce

qui fait transparaître l'esprit que vous avez au dialogue.

Monsieur le Maire : Monsieur BERTRAND, vous ne comprenez pas ce que je suis en train de dire :

nous avons une délibération sur la création d'un Conseil local de la transition écologique, parce que

ces thématiques sont urgentes. Nous souhaitons cadrer ce conseil local et l'ouvrir plus largement. Ce

projet a-t-il un intérêt pour vous ou pas ? Il ne s'agit pas d'évoquer les bâtiments ou des choses qui ne

se voient pas. La transition écologique n'est pas que du clinquant et des choses qui se voient, car

derrière, des enjeux vont bien au-delà de cela. Des actions de fond ont été menées aujourd’hui ; nous

les avons déjà évoquées mais nous ne les rappellerons pas ce soir.

Monsieur Thierry BERTRAND : citez-les-moi ! Je veux connaître ces actions.

Monsieur le Maire : nous avons tous les travaux d'isolation, par exemple lorsque nous avons rénové

le COSEC.

Monsieur Thierry BERTRAND : ces travaux sont obligatoires, la loi vous l'impose.

Monsieur le Maire : pas du tout.

Monsieur Thierry BERTRAND : arrêtez !

Monsieur le Maire : il faut rester bien précis, des actions sont menées. Poser des panneaux

photovoltaïques sur une toiture ne signifie pas faire de la transition écologique. Les panneaux

peuvent en faire partie, ce sont des outils, je le reconnais, maïs les installer ne signifie pas faire de la

transition écologique.

En attendant, que pensez-vous de la création de ce conseil local ? Que peut-il amener à la

commune ? Comment en voyez-vous le fonctionnement ? Ces questions relèvent du débat politique

que nous devons avoir autour de la table du Conseil Municipal.

Parler de la climatisation de la salle du Conseil, qui est une salle de repli, alors que le bâtiment est

isolé, c’est probablement un consta. Les menuiseries sont probablement à revoir, mais la Collectivité

opère aussi des choix en fonction de ses contraintes budgétaires.

En intégrant toutes ces contraintes, la question est : comment nous allons travailler conjointement

les actions à mener en développement durable ? C’est ce qui est intéressant. Citer tel ou tel travail qui

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www.saint-lys.fr 18/34n’a pas été réalisé, n'a aucun intérêt dans le débat de ce Conseil local de la transition écologique. Si

vous revenez sur le dossier pour voir comment vous portez le sujet, je vous écoute.

Monsieur Thierry BERTRAND : pour faire simple, pour moi, le plus important est le fond, mais vous, vous travaillez la forme. Nous ne pouvons donc pas être d'accord.

Monsieur le Maire : je ne comprends pas ce que vous avez dit, Monsieur BERTRAND, excusez-moi.

Nous posons justement le fond.

Monsieur Thierry BERTRAND : non, vous posez le cadre de fonctionnement d'une commission. Vous

pratiquez maintenant depuis quelques années le milieu politique — je l’entends au sens noble du

terme, Monsieur le Maire — vous savez ce que l'on dit : « créons une commission pour enterrer un

dossier. »

Monsieur le Maire : c’est votre avis.

Monsieur Thierry BERTRAND : ce n'est pas mon avis, cela se dit.

Monsieur le Maire : je ne le partage pas du tout.

Monsieur Thierry BERTRAND : si j'en reviens au conseil local, de la même manière que pour le

dialogue citoyen — je suis hors sujet, je suis d'accord — vous allez créer un cadre. Comme pour un

tableau, le cadre n’est pas ce qui compte, c’est la peinture. À Saint-Lys, nous créons des cadres.

Monsieur le Maire : je vous invite à remplir le cadre, Monsieur BERTRAND. Nous vous accueillerons

d’ailleurs avec grand plaisir. J'accueille toujours les élus autour de la table avec grand plaisir. Venez donc remplir le cadre !

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER: pour revenir à ce que disaient Madame DEDEBAT et

Monsieur BERTRAND, il s’agit maintenant de se mettre au travail. Les questions concernant la

climatisation et le photovoltaïque n'ont toutefois pas été traitées, même si vous considérez que ce

n’est pas le lieu pour le faire. Je l’entends, maïs traitons-les alors en commission et rapidement.

Monsieur le Maire : c’est l’objet de la délibération de ce soir.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : j'insiste parce que souvent nous avons le cadre à Saint-Lys, mais

le tableau se fait ensuite attendre.

Monsieur le Maire : Monsieur REY-BETHBEDER, nous mettons le cadre. Nous allons peindre le

tableau et Monsieur JOUSSE est chargé de piloter les peintres.

Monsieur Jean-Luc JOUSSE : je vais répondre à Monsieur BERTRAND parce que je ne peux pas le

laisser dire que rien n’est fait au niveau de ma délégation. Si je ne servais à rien, je ne serais pas là.

Certains chemins de randonnée, pilotés par Madame GOUPIL, sont en cours de labélisation, d’autres

sont en cours de négociation pour passer sur des terrains privés.

Vous savez très bien que ces projets ne peuvent pas être accomplis en un jour. Tout un travail

d'accompagnement du Département sur le REV (le Réseau Express Vélo) est suivi et piloté, mais il est également suivi par la Commune.

35 nichoirs ont été installés pour les mésanges contre les moustiques sur la Coulée verte. Les écoles

ont notamment pu assister à l'installation et un suivi sera assuré cette année.

Nous pouvons citer également les pistes cyclables sur la route de Lamasquère. Ce projet de la route

de Lamasquère et celui de la route de Saint-Clar sont prévus au budget — nous en parlerons dans les

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www.saint-lys.fr 19/34questions diverses. Des actions sont effectivement menées, mais certaines se voient moins que

d’autres, c'est certain.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 2

{Messieurs Thierry BERTRAND et Jean-Pierre MICHAS se sont abstenus.) | COMMUNICATIONS DU MAIRE

> DÉCISION DU MAIRE DAJ/2022/10 DU 28 NOVEMBRE 2022

Signature d’un contrat de maintenance de matériel électronique de communication des deux

panneaux lumineux, pour une durée d’un an, soit du 22 juillet 2022 au 21 juillet 2023, dont la

prestation annuelle s'élève à 1 515 euros HT, soit 1 818 euros TTC, avec Centaure Systems.

> DECISION DU MAIRE DAJ/2022/11 DU 08 DECEMBRE 2022

Signature d’un marché pour l'élaboration d'un diagnostic et d'un plan guide en matière de mobilier

urbain et d'occupation de l'espace public, avec la société Jean-Yves PUYO, d’une durée de 4 mois

pour un montant de 20 325 € TTC décliné en 2 phases.

DECISION DU MAIRE DAJ/2022/12 DU 09 DECEMBRE 2022

Signature d’un marché pour le nettoyage des locaux communaux (hors vitrerie) avec la société EDG

NET31, d'une durée de 12 mois pour un montant de 64 713.00 € TTC.

| QUESTIONS ORALES | | QUESTIONS ORALES : Monsieur Jean-Pierre MICHAS pour le CM du 19 septembre |

Monsieur le Maire : parmi vos questions, nous avons répondu aux deux premières au dernier Conseil

Municipal. Je vous invite à poser votre troisième question.

Monsieur Jean-Pierre MICHAS : je n'ai pas de question.

Monsieur le Maire : vous n'avez pas de question ? Vous ne posez donc pas la troisième question que

vous aviez posée ? Nous avançons donc. La prochaine fois, évitez de les poser, ce qui évitera de faire

perdre du temps aux services.

|. QUESTIONS ORALES : IMAGINE SAINT-LYS |

Question 1 posée par Madame Annabelle SARRAT

Monsieur le Maire, le marché des producteurs du samedi matin à l'Escalys semble supprimé. Vous

nous avez dit qu'un bilan nous serait présenté concernant ce marché. Pouvez-vous nous le présenter ?

Monsieur Jean-Luc JOUSSE : je suis très content que vous parliez d’une autre action de transition

écologique, même si elle n’a pas fonctionné. Le marché des producteurs s'est terminé au mois d'août

dernier à la demande des commerçants. Un point de situation a été fait lors d'une réunion au mois de

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www.saint-lys.fr 20/34septembre. Quelques éléments ont alors été relevés, comme le manque de visibilité, l'offre trop peu

diversifiée et l'absence de certains produits (viandes, fruits, légumes divers et variés, etc.). Nous

restons cependant convaincus que la mise en place de circuit court alimentaire est un enjeu majeur.

Cette réflexion sera très prochainement mise à l'ordre du jour du Conseil local de la transition

écologique. Cela permettra d'avoir une vision plus large au-delà de la mise en place d'un marché des producteurs.

Question 2 posée par Monsieur Pascal VALIERE

Monsieur le Maire, lors de l'entretien que nous avons eu avec Madame la Sous-Préfète et le

représentant d'ADOMA, celui-ci nous a signalé qu'il avait proposé à l'équipe majoritaire de passer

une convention d'utilisation d'un bâtiment inoccupé, pour en faire une maison de santé. Il nous a

signifié qu'il a eu un refus de votre part. Quelles ont été les motivations de ce refus alors qu'un besoin urgent s'est manifesté ?

Monsieur le Maire : depuis le dernier Conseil Municipal, où vous avez annoncé qu'il y avait un

enregistrement de cette réunion, je me le suis procuré et je l'ai écouté attentivement. Tout d’abord,

je me dois de vous informer que cet enregistrement a été réalisé à l’insu de Madame la Sous-Préfète

et du directeur régional d'ADOMA. En tant qu'officier de police judiciaire, je suis tenu d'informer les intéressés de ces agissements.

Dans cet enregistrement, il n'est absolument pas dit que nous avions refusé une convention pour

réaliser une maison de santé. Il est dit qu’ADOMA, qui a été mandaté par l'Etat pour installer un

CPAR (Centre de Préparation au Retour) pourrait nous céder une dépendance d’une centaine de

mètres carrés pour en faire, par exemple, une MSP. Une fois que c'est dit, et alors ? Les besoins

identifiés pour la MSP avec les professionnels de santé qui ont monté le projet validé par l’ARS sur

Saint-Lys sont de 800 m°. Il est faux de dire que nous avons refusé une convention proposée par

ADOMA, puisqu'elle n’a jamais été présentée. Affirmer que nous avons refusé de signer une

convention, qui n'a jamais existé, à partir d’un enregistrement illégal, vous entraîne sur des pentes

très dangereuses et montre votre volonté de dénigrer systématiquement le travail de l’équipe

municipale en place. C’est dommage, maïs c'est vous qui choisissez l'opposition que vous voulez être.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : dans ce que vous avez dit, vous avez bien mentionné la

possibilité offerte par ADOMA de nous céder un bâtiment qui aurait pu — je suis d’accord avec vous —

nous permettre de réaliser, par exemple, une MSP. Pourquoi avoir refusé cette opportunité ?

Monsieur le Maire : vous ne m'avez pas écouté. Nous n’avons rien refusé, aucune convention ne

nous a été présentée. Nous, la Collectivité, avons besoin de nous appuyer sur des faits : aucune

convention n’a été présentée par ADOMA. Je ne vois, par ailleurs, pas comment un exploitant peut s'engager à la place d’un propriétaire.

Question 3 posée par Madame Nicole DEDEBAT

Les élus d'opposition à Saint-Lys peinent à faire respecter leurs droits, pourtant garantis par la lai.

Monsieur le Maire, comment concevez-vous notre rôle alors que vous déclarez, par voie de presse,

prétendre « faire taire les critiques de l’opposition et de l'association » ?

Je rappelle que :

- Le droit à l'information des élus locaux a été consacré par la loi du 6 février 1992

relative à l'administration territoriale de la République, puis étendu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;

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www.saint-lys.fr 21/34- La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité garantit l'expression des

minorités dans les communes de plus de 3 500 habitants par un espace réservé dans le

bulletin municipal (papier, site internet, newsletter...).

Nous n’allons pas faire un procès d'intention, mais nous avons des achoppements qui ne sont

pas normaux. De la place où nous sommes, l'expression de l'opposition — ou des « minorités »

comme vous le dites — est quelquefois charriée.

Monsieur le Maire : vous avez modifié le libellé de votre question, Madame DEDEBAT, et c’est très

important de le signaler. Dans la question que j'ai reçue, il est marqué : « vous déclarez, par voie de

presse, prétendre faire taire l’opposition et l'association ». Nous ne sommes pas sur les mêmes

termes. J'ai en conséquence modifié la réponse que j'ai préparée. Un article de presse a

effectivement été publié, dans lequel il est marqué que je souhaitais « faire taire les critiques

infondées des élus d'opposition et de l'association ». Je m'excuse, je corrige « ... des associations »,

aucune association n'était ciblée en particulier.

Je voudrais vous rappeler qu'en tant que Maire de Saint-Lys, mon rôle est d'assurer la transparence

des informations transmises aux Saint-Lysiennes et aux Saint-Lysiens et de rectifier les informations

erronées, le cas échéant. Votre question n’est pas tant d'intérêt général que d'intérêt particulier,

mais c’est fort dommage que vous souteniez que vos droits sont bafoués. Il ne revient ni à moi ni au

Conseil Municipal de définir votre rôle d'élus. Il vous appartient de choisir ce que vous voulez porter

et de l’assumer. Lorsque votre groupe relaye sur les réseaux sociaux les affiches placardées dans

toute la ville décriant: «le Maire fautif », estimez-vous que vous soyez dans une position

constructive ? Que vous favorisez le débat ? Que ce message est porteur d'intérêt général ? Vous

décidez de publier de fausses informations sur un tract distribué dans les boîtes aux lettres, pour

dénigrer le travail de l’équipe municipale, c’est de votre responsabilité. Vous décidez de ne pas voter

une motion en Conseil Municipal, alors que vous êtes associés à la réflexion en amont, c'est aussi de

votre responsabilité. Vous décidez de participer ou non aux instances qui vous sont proposées, de

participer ou non aux différents débats dans l'intérêt général, c’est aussi de votre responsabilité. En

conclusion, pour nous et pour moi, l'opposition municipale sera ce que vous déciderez d'en faire et

c’est de votre responsabilité.

Quant à nous, nous vous proposons toute la place qui vous est réservée, dans le respect des

procédures et des lois. Nous vous offrons toujours la possibilité de vous exprimer dans les instances

de la vie municipale : le Conseil Municipal, les commissions, le journal municipal relayé également sur

les réseaux sociaux, les comités de pilotage, etc. Je ne peux donc pas vous laisser dire que nous

bafouons l'expression de l'opposition. Je pense que nous vous offrons toutes les garanties

nécessaires, pour pouvoir vous exprimer comme vous le souhaitez dans le cadre réglementaire.

Madame Nicole DEDEBAT : Monsieur le Maire, il faut être deux pour cela. Même moi qui suis peut-

être moins critique que d’autres, malgré ce que l’on peut en penser, j'ai l'impression que vous avez

peur de la démocratie. C’est peut-être le fond du sujet, c’est ma pensée profonde. J'ai beaucoup de

respect et d’estime pour l’ensemble de mes collègues élus, y compris vous, mais le sentiment profond

est que vous n'intégrez pas le fait que la démocratie est exigeante. Elle est quelquefois difficile, mais

elle doit s’assumer. Vous êtes le Maire, vous êtes élu de la majorité et cela vous oblige. Je n'ai pas

toujours le sentiment que vous faites vivre la démocratie au-delà de ce que vous venez de dire.

Monsieur le Maire : j'ai également un profond respect pour l’ensemble des élus, en particulier pour

vous, Madame DEDEBAT, c'est certain. Nous sommes effectivement dans un échange, vous avez

participé à des comités de pilotage. Nous avons mené ensemble des actions concernant

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www.saint-lys.fr 22/34Madame Jenny GOLDMAN. Je pense que nous avons été ouverts. Nous pouvons certainement nous

améliorer aujourd’hui dans notre manière de travailler avec les administrés, parce que le monde

change et évolue. Nous avons effectivement un axe d'amélioration, mais je ne peux, par contre, pas

vous laisser dire qu'il y a un déni de la démocratie. Nous avons été élus en responsabilité. Nous

travaillons effectivement ensemble les sujets et nous portons les choses de manière constructive. Lors

des débats, faire du débat politique sur les orientations qui sont données et qui sont portées, c'est

tout à fait acceptable. Lorsque nous faisons face, par contre, à des mensonges, cela peut parfois me

rendre mécontent. En tous les cas, j'ai un profond respect pour l’ensemble des institutions. J'ai un

profond respect pour le fait de vous donner toute la place nécessaire et réglementaire, à laquelle

vous avez droit, je n’ai aucun problème à ce sujet.

Question 4 posée par Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER

Monsieur le Maire, le Préfet a décidé que la distribution de l'eau ne serait plus confiée au SIECT pour

les usagers Saint-lysiens. Comment voyez-vous la transition ?

Monsieur le Maire : votre affirmation met en évidence votre méconnaissance de ce dossier. Il n’a

jamais été dans les prérogatives de Monsieur le Préfet de désigner le concessionnaire de

l'alimentation en eau potable d’un territoire. Monsieur le Préfet a réalisé la répartition de l'actif et du

passif entre le SIECT et le Muretain Agglo.

Cet arrêté préfectoral stipule que la date de prise d'effet, au plus tard le 1° juillet 2023, est

conditionnée à la pose des compteurs du réseau structurant et de la télégestion, dans le but de

refacturer l’eau. D'ici là, Monsieur le Préfet a chargé le SIECT d’assurer les missions du service public

de l’eau potable, par un arrêté de réquisition le 24 novembre dernier. Le Muretain Agglo a

aujourd’hui, entre autres, la compétence « eau potable ».

Vous êtes conseiller communautaire, Monsieur REY-BETHBEDER et vous avez assisté au dernier

Conseil Communautaire. À cette occasion, Monsieur le Président, André MANDEMENT, a fait un point

de situation à l’ensemble des délégués communautaires. Dans les six mois à venir, il reviendra à

l’Agglomération de prendre toutes les dispositions et de mettre tous les moyens en œuvre, afin

d'assurer dans les meilleures conditions, le service public de la gestion de l’alimentation en eau

potable des Saint-Lysiens et plus largement de l’agglomération.

Pour conclure, je vous réponds que la gestion de l’eau n’est pas de la compétence de la commune de

Saint-Lys, et ce n’est donc pas à moi — pour reprendre vos termes — de « voir cette transition ». Ceci

étant dit et contrairement à ce que vous avez affirmé dans votre tract distribué dans les boîtes aux

lettres des Saint-Lysiens, je n'ai porté aucun recours contre la décision du Muretain Agglo. Les

conseillers communautaires de la majorité, Madame LOUIT, Monsieur SUTRA et moi-même, avons

voté contre ou nous nous sommes abstenus lors des Conseils Communautaires sur ce dossier. Nos

votes traduisent non pas un souhait de rester coûte que coûte au SIECT, mais ils dénoncent un dossier

mal mené depuis le départ. L'actualité le prouve : c'est d’une complexité sans nom et nombre de nos

concitoyens parviennent difficilement à en saisir les tenants et les aboutissants.

Le seul argument sur lequel vous avez basé votre communication — à savoir que nous refusions la

baisse du prix de l’eau — n'a pas de sens. Les investissements qu’il conviendra de réaliser pour aller au

bout de ce dossier vont coûter extrêmement cher à nos administrés. « L'eau paye l’eau », faut-il vous

le rappeler ? La baisse du prix de l’eau n’est pas pour demain. Encore une fois, c’est dommage de

baser votre stratégie d'opposition sur des propos erronés : c’est de votre responsabilité. Je vous invite

à revenir vers le Muretain Agglo qui aura tous les éléments nécessaires dans cette affaire.

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www.saint-lys.fr 23/34Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je voulais avoir votre avis et nous l'avons eu, les Saint-Lysiens

l’ont entendu. Je vous fais remarquer qu’une association des usagers de l’eau créée en 2011 à Saint-

Lys et à Fonsorbes, a eu de profonds problèmes. Cette idée de sortir du SIECT ou de créer un syndicat

commun, qui était l’idée de Monsieur AYCAGUER, est ancienne. Nous en sommes là parce que vous

avez, vous et les personnes qui vous entourent, œuvré pour que cela ne se fasse pas. C’est un combat

d’arrière-garde. Vous avez, de fait, soutenu les recours déposés puisque vous soutenez le SIECT, ses

démarches et leurs différentes actions. Cette politique n’a pas été positive et lorsque nous avons

demandé un débat sur l’eau, ce dernier s’est fait ailleurs. Ici, à Saint-Lys, vous l'avez organisé à huis

clos. Nous aurions pu attendre et le faire à un autre moment pour associer les Saint-Lysiens. Cela

vous arrange bien que ce débat reste, tel que vous le dites, « compliqué » alors qu'il n’est pas si

compliqué que cela. Nous nous retrouvons maintenant dans une situation extrêmement complexe,

puisque nous avons le château d’eau, la canalisation et l’usine qui restent la possession du SIECT,

alors que, comme vous l'avez dit, les usagers Saint-Lysiens sont sous la compétence du Muretain

Agglo. Nous en sommes arrivés à ce point et vous avez votre part de responsabilité. C’est facile de

dire que ce sont des mensonges. Nous connaissons ce discours et les Saint-Lysiens le connaissent. Il

n’en reste pas moins qu'il s’agit de l’eau la plus chère du département et que le taux de fuite depuis

2011 n’a pas baissé, malgré les discours qui nous ont été assenés sur le fait qu’il fallait augmenter le

prix de l’eau. Nous l’avons augmenté et nous devions réparer les fuites, mais cela n’a pas été fait. Des

communes ont voulu sortir du SIECT pour une raison. Cette puissante association a été montée pour

une raison. Vous pouvez dire que tout est mensonge, mais les gens jugeront.

Monsieur le Maire : je n'ai pas dit que ces éléments étaient des mensonges, Monsieur REY-

BETHBEDER. La seule chose que nous avions faite et qui est de notre responsabilité c'est que, dans un

Conseil Communautaire de 59 conseillers délégués, la Commune de Saint-Lys s’est positionnée

contre. Telle est la seule action que nous avons menée.

Madame Catherine LOUIT : puisque vous parlez de mensonge, vous pourrez retrouver vous-même

dans les comptes rendus des Conseils Communautaires mes interventions, où je disais qu'il était

fatiguant d'entendre dire que notre position était de défendre le SIECT. J'ai dit très clairement à tout

le monde que nous n'’étions pas là pour le faire. Ce qui a été dit — et vous l’avez repris — c’est qu'il

s'agit d’un sujet complexe vis-à-vis des infrastructures et vis-à-vis de la continuité du réseau. Des

compteurs auraient dû être installés. Des actifs et des passifs auraient dû être partagés. La décision

de sortir du SIECT a pourtant été prise, bien avant que tout cela ne soit travaillé. À l'heure actuelle, le

travail est mené dans le conflit et dans la difficulté, c’est ce que nous avons dénoncé. En aucun cas,

nous n'avons eu la volonté déterminée de rester au SIECT. Je l'ai dit en Conseil Communautaire,

retrouvez les comptes rendus et arrêtez de nous dire que nous sommes des menteurs !

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : c’est grave, on me traite de menteur ! Vous rigolez, mais je n’ai

jamais employé ce terme. Nous sommes dans les faits, je n'ai pas dit cela. J’ai rappelé l’historique, je

vous ai demandé votre avis et vous l’avez donné.

Madame Catherine LOUIT : vous avez dit « mensongers ».

Monsieur le Maire : vous avez écrit que je multipliais les recours contre ce dossier. Je suis désolé,

c’est faux.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : le SIECT a multiplié les recours.

Monsieur le Maire : le SIECT, pas le Maire de Saint-Lys.

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www.saint-lys.fr 24/34Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : personne de votre équipe n'a jamais participé à des actions de

soutien pour le SIECT ?

Monsieur le Maire : quand le Muretain Agglo...

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je vous ai posé une question, répondez pour une fois !

Monsieur le Maire : quand le Muretain Agglo a délibéré, le délégué était à ce moment-là,

Monsieur SUTRA. Il était délégué au titre de l’agglomération au SIECT et non pas au titre de la mairie

de Saint-Lys et il ne l'est plus.

Arrétons donc de dire que nous avons multiplié les recours ! Arrêtons de dire des mensonges ! Vous

vous rendez compte qu'aujourd'hui sur des réseaux d’eau, il va falloir poser des compteurs à l’entrée

de Saint-Lys, sur la canalisation principale et à la sortie de Saint-Lys, puisque Fontenilles a décidé de

rester au SIECT ! Vous avez dit tout à l'heure que Monsieur AYCAGUER avait prévu une fusion: si

nous avions travaillé sur une fusion de deux syndicats avec une vision globale des choses, nous

l’aurions soutenu, c’est certain. Au vu de la façon dont le dossier a été mené, nous nous sommes

opposés contre sa gestion. Lorsque nous voyons la brigade financière qui se déclenche

spécifiquement sur ce dossier, je me pose des questions pour savoir comment ce dossier a été mené.

C’est la position que nous avons eue sur ce dossier, elle se limitait à dire que le dossier n’a pas été

bien mené. C'était notre seule intervention.

Dire qu'à l’arrivée, nos administrés payeront le prix de ces décisions politiques non travaillées, c’est

une certitude. Vous vouliez ma vision, vous pouvez la noter, parce que c’est une certitude que demain

le prix de l’eau n’évoluera pas à la baisse. Je rajouterais que le SIECT n’a pas augmenté le tarif pour

cette année, alors que le SAGe oui. Remettons toutes les données sur la table, Monsieur REY-

BETHBEDER, vous serez constructif, nous pourrons travailler ensemble, mais tant que vous assènerez,

et en plus par écrit, des mensonges, alors que nous ne sommes pas compétents sur ce dossier-là,

nous réagirons.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : concernant le prix de l’eau, celui du SIECT est bien plus élevé que

celui du SAGe, y compris en tenant compte des augmentations. Vous parlez de démocratie

participative, notre groupe et moi, nous estimons que l’eau méritait un réel débat au sein de la

population. Celui-ci n'a pas eu lieu parce qu'il ne vous arrange pas. Je vous fais remarquer que si

Monsieur SUTRA n'est plus conseiller communautaire auprès du SIECT, c’est qu’il y a une raison : son

opposition à la politique qui était menée. Vous pouvez dire ce que vous voulez, ce sont les faits.

Monsieur le Maire : cela n'a rien à voir. Vous voyez, encore une fois, l'information est biaisée. Nous

allons donc arrêter le débat et nous passons à la question suivante.

Question 5 posée par Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER

Monsieur le Maire, le garage à vélo du centre-ville, annoncé en 2020, 2021 puis 2022, est-il enfin

installé ? De même, où en est-on des cheminements piétonniers et cyclables des routes de la

Lamasquère et de Saint-Clar ?

Madame Céline BRUNIERA : lors de la dernière commission communale chargée de l'aménagement

du territoire, le 10 novembre dernier, nous vous avons présenté entre autres, les marchés publics

lancés pour accompagner l’action de la collectivité. Vous étiez présent. Un compte rendu vous est

d’ailleurs parvenu le 6 décembre dernier.

Le premier marché initié, présenté lors de cette commission, concerne le mobilier urbain avec

l'élaboration d’un diagnostic et d’un plan-guide. Cet outil communal permettra une implantation en

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www.saint-lys.fr 25/34cohérence des divers mobiliers nécessaires au fonctionnement, à l'information et à la sécurité de

l’espace public. Ce document sera un outil d'aide à la maîtrise des petits aménagements projetés, à

court et moyen terme et un outil précieux pour l’ensemble des services communaux, mais également

pour chaque partenaire de la Collectivité. Il sera réalisé en association directe avec l'architecte des

Bâtiments de France — compétent pour la servitude qui s'applique à Saint-Lys — et il s'appliquera en

relai de la mise en action du contrat Bourg-Centre.

Je profite de votre question pour vous indiquer des éléments nouveaux - Monsieur le Maire en a

parlé dans les « décisions du Maire ». En effet, suite à l’appel à candidatures, le prestataire de

services a été retenu et notifié, il est à l’œuvre aujourd’hui pour quatre mois au maximum, avec une

fin de mission prévue courant mars 2023.

Monsieur le Maire : pour compléter les propos de Madame BRUNIERA, nous sommes dans une

volonté de travailler en partenariat avec l’architecte des Bâtiments de France et de préserver l'esprit « Bastide ». Des choses sont à traiter par rapport au mobilier urbain, que nous mettons dans le

périmètre classé de la Halle. Nous y sommes attentifs. Le cahier des charges est là pour finaliser tout

cela, comme Madame BRUNIERA l’a rappelé.

Dès Ja fin des études, nous pourrons mettre en place un mobilier cohérent, même s'il sera peut-être

amené à bouger par la suite, avec notamment des racks à vélo et ensuite, un travail sera mené dans

le cadre de la participation citoyenne du Bourg-Centre, pour voir comment ce dossier va être mené.

Nous sommes en retard sur ce dossier, car pour la pose de mobilier urbain, dans le cadre de ce travail

en partenariat, nous souhaitions vraiment avoir de la cohérence. le ne retiens pas l’aénnée 2020 qui

était compliquée entre les élections et de COVID-19, etc., mais en 2021 et 2022, nous avons pris un

peu de retard. Nous allons le rattraper, je vous l’assure.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je suis content d'apprendre que vous avouez votre retard. C'est

bien, cela peut arriver. Je ne vous demande pas autre chose, je l’accepte, c’est l’action publique. Si j'ai

bien compris, les études seront terminées en mars 2023 ? Dans la foulée, nous aurons donc

l'installation. Est-ce que nous pouvons avoir une date de l'installation de ces mobiliers urbains

concernant les vélos ou pas ?

Madame Céline BRUNIERA : nous vous l'avons expliqué en commission communale. Je ne comprends

donc pas que vous reveniez là-dessus, mais ce n’est pas un souci.

Monsieur le Maire (suite à des réactions du public) : s’il vous plaît, le public. On n'intervient pas, s’il

vous plaît.

Madame Céline BRUNIERA : dans la mesure où les réponses ont déjà été données, exprimées et

expliquées, je ne comprends pas pourquoi les questions sont reposées de la même manière. Ce

document est un plan-guide qui va permettre de donner une trame, afin de permettre un travail

cohérent de tous les services et dans différents domaines. Cela ne veut pas dire que dans quatre

mois, le mobilier urbain en question sera installé sur un lieu ou un autre. Des directions pourront être

suivies par les différents services.

Monsieur le Maire : à partir de là, nous installerons dès que nous pourrons le fameux mobilier

urbain, entre autres pour les vélos, parce qu'il y a effectivement un enjeu.

Madame Céline BRUNIERA : ils seront installés dès lors qu'ils auront fait l’objet d'une demande

d'autorisation et d’un accord, ce que nous avons également expliqué, quand nous en avons parlé en

commission communale.

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www.saint-lys.fr 26/34Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je repose la question pour les Saint-Lysiens, car ils ne sont pas à

la commission d'aménagement du territoire, excusez-moi. Ils veulent du concret, ils veulent savoir

quand le mobilier urbain sera installé. Les personnes m'en parlent et me le demandent depuis

longtemps et je suis tout simplement incapable de répondre. Vous pouvez parler des études, mais ce

n’est pas une réponse. Votre réponse est la réponse typique dont les personnes se lassent. Vous l’avez

dit : « on a du retard ». J'aime cette réponse, je n'ai aucun souci à entendre cela, mais il faut parler

clairement aux personnes.

Monsieur le Maire : à ce propos, pour que je n’entende pas des reproches sur le fait que nous ne

respectons pas la Bastide, le cahier des charges est là pour être en cohérence avec notre

environnement, car il est précieux et il nous faut le préserver.

Monsieur Thierry BERTRAND : je trouve insupportable d'avoir les réponses qu’on nous a apportées et

de se moquer de nous comme vous le faites.

J'ai participé à la commission « aménagement » et par rapport à la question de Monsieur REY-

BETHBEDER, vous n'aviez apporté aucune réponse. Vous nous avez apporté le plan-guide, vous nous

avez apporté la volonté de travailler avec les architectes des Bâtiments de France, afin d'éviter de

répéter la mise en place des conteneurs enterrés sur lesquels vous aviez oublié de les consulter.

Monsieur le Maire : le Muretain.

Monsieur Thierry BERTRAND : non, vous, Monsieur le Maire, parce que vous avez le pouvoir de

police en urbanisme. Arrêtez de faire croire aux personnes que ce n’est pas vous, mais le Muretain !

Vous usez tout le temps de cette manière de reporter la faute sur les autres. Vous n'avez aucun

courage, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : pas du tout. Monsieur BERTRAND, nous allons arrêter parce que si nous parlons

de courage, je pense que nous pouvons en débattre.

Monsieur Thierry BERTRAND : allez au fond des mots.

Monsieur le Maire : certaines compétences ne sont effectivement pas les nôtres. En tous les cas,

nous tirons les erreurs excusez-moi, les leçons des erreurs passées.

Monsieur Thierry BERTRAND : gros lapsus.

Monsieur le Maire : non, il ne s’agit pas d’un gros lapsus, Monsieur BERTRAND. Nous mettons

simplement en place des choses carrées et propres. Nous ne vous manquons absolument pas de

respect. Nous vous expliquons simplement les procédures qui, dans une administration, sont bien

présentes et réelles. Nous souhaitons bien entendu les respecter comme la loi nous le demande.

Madame Annie LE PAPE : nous avons réclamé des rails à vélo depuis longtemps. Que l’on n’en mette

pas à la Bastille, nous pouvons encore...

Monsieur le Maire : à la «Bastide» et non la «Bastille». Nous allons rester modestes,

Madame LE PAPE.

Madame Annie LE PAPE : je commence à être fatiguée. donc des rails à vélo devant certains

commerçants, ce serait judicieux, parce que des vélos sont volés. Il serait souhaitable d'installer

quelques rails à vélo, à quelques endroits, sans demander la permission. le suis désolée, vous l'aviez promis.

Monsieur le Maire : le temps administratif ou les contraintes sont parfois là, mais nous souhaitons

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www.saint-lys.fr 27/34les respecter à la lettre.

Madame Annie LE PAPE : c’est très long.

Monsieur le Maire : c’est très long, sur ce sujet, Madame LE PAPE, nous sommes complètement

d'accord. Nous aimerions tous que les choses avancent plus vite, je vous l'accorde.

Pour répondre à la deuxième partie de votre question, Monsieur REY-BETHBEDER, concernant les

cheminements piétonniers et cyclables des routes de Lamasquère et Saint-Clar : sur ces deux axes

structurants, les dossiers avant-projets de création de pistes mixtes (piétonniers/cycle) sont finalisés

à ce jour par la société BET URBALINK en lien avec le Muretain Agglo, dont c’est la compétence. Les

études menées par le SDEHG concernant les deux secteurs, sur les effacements de réseau, sont en

cours de finalisation.

Concernant la route de Lamasquère, des rencontres avec les administrés impactés sont programmées

en janvier 2023 afin de présenter les tracés et définir ensemble les modalités de régularisation et

d'acquisition foncière si c’est nécessaire. Les invitations vont partir demain.

Concernant la route de Saint-Clar, les mêmes rencontres seront programmées en février 2023.

L'objectif étant de planifier une réunion publique après les congés d’hiver 2023, en présence de

l’ensemble des intervenants et de l'ensemble de la population concernée par ces modes de

déplacement au-delà des propriétaires. L'objectif est de revenir vers vous après les vacances d'hiver

avec une commission et une réunion publique.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je vous remercie pour la réponse, vous avez apporté des

éléments intéressants.

Question 6 posée par Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER

Monsieur le Maire, beaucoup de malfaçons ont été constatées au COSEC et au stade de rugby,

comment les expliquer et comment sont-elles réparées ?

Monsieur le Maire : nous avons déjà abordé le sujet tout à l'heure, mais Monsieur SOLOMIAC a

quelques éléments de réponses.

Monsieur Christophe SOLOMIAC : « beaucoup de malfaçons », je dirais « quelques », ce qui me

semble plus à propos. Nous n’expliquons pas ces malfaçons, nous les constatons.

Au niveau du stade de rugby, après expertise et analyse par des professionnels à notre demande, les

fissurations sont dues à un problème de séchage des blocs et à un défaut de réalisation au niveau des

acrotères. Une réunion doit avoir lieu en janvier prochain avec les acteurs du chantier — les

entreprises qui ont réalisé ces travaux — l'architecte et le bureau de contrôle pour décrire les reprises

qui vont être réalisées, selon un planning qui sera proposé lors de cette réunion.

En ce qui concerne le COSEC, le carrelage posé dans certaines douches va devoir être repris pour

permettre un écoulement de l'eau. En attendant, il a été posé des barres de seuil, pour permettre un

cantonnement de l’eau dans l’espace douche.

Pour les fuites d’eau rencontrées lors d'épisodes de fortes pluies, l’entreprise qui a réalisé la

couverture doit venir parfaire la liaison entre l’ancienne halle et la nouvelle.

Concernant la porte d'entrée du COSEC qui ferme mal ou pas, il s’agit d’un problème de planéité de la

porte, qui a nécessité plusieurs réglages, sans toutefois apporter satisfaction. L'entreprise va

procéder à une reprise plus importante afin que ce problème soit résolu.

Monsieur le Maire : comme l'a dit Monsieur SOLOMIAC, nous avons quelques malfaçons. Sur un

chantier, il arrive que les entreprises ne réalisent pas tout à fait le travail souhaité. Nous avons vu par

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www.saint-lys.fr 28/34exemple, sur le chemin Pillore, que le travail de réfection de la voirie n’a pas du tout été bon. Les

travaux ont donc été refusés au Muretain Agglo et ils sont également en cours de reprise.

Je tiens à remercier l’action des services, à la fois des services techniques et du service juridique, qui

sont en lien avec l'assurance et les experts, afin de mener ce dossier au mieux et de régler ces

dysfonctionnements.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : est-ce que les services municipaux sont intervenus sur certains

de ces chantiers ou pas ? J'imagine qu'il y a des assurances.

Monsieur Christophe SOLOMIAC : comme nous sommes en période de garantie sur ces chantiers, les

entreprises reprennent les travaux.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : d'accord. J'imagine que ces entreprises ont des chefs de travaux

qui suivent les travaux. Plusieurs malfaçons sont effectivement étonnantes. Comment se fait-il qu’un

suivi n'ait pas été assuré ? Est-ce une défaillance de l’entreprise ? Des choses sont assez voyantes.

Monsieur Christophe SOLOMIAC : je vais vous faire part de mon expérience personnelle, parce que

c'est mon cœur d'activité professionnelle : des problèmes surviennent sur tous les chantiers.

Monsieur le Maire : l'objectif est de les reprendre et de faire ensuite le travail avec les outils

juridiques qui sont les nôtres, afin de contraindre les personnes à réparer. Ces choses arrivent et nous

devons les traiter.

Question 7 posée par Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER

Monsieur le Maire, que pensez-vous des incivilités qui se passent sous la halle de Saint-Lys ?

Monsieur Denis BUVAT : Monsieur REY-BETHBEDER, je ne suis pas sûr de comprendre de quoi vous

parlez exactement. De toute façon, ma pensée concernant les incivilités réelles ou présumées n’a pas

beaucoup d'importance.

Concernant les déchets laissés sous la Halle, les services ont mis à la disposition des jeunes qui

cherchent un abri couvert pour se voir, deux récipients régulièrement vidés par les services

techniques. Notre Police Municipale rencontre souvent ces jeunes pour leur demander de respecter

les règles simples de propreté.

Concernant la suspicion de trafic de stupéfiants, je vous informe qu'à ce jour, aucune constatation

réelle n’a pu être faite par les équipes de la Gendarmerie. Deux opérations conjointes (Police

Municipale/Gendarmerie anti-stups) ont pourtant eu lieu, fin novembre et début décembre, dans

plusieurs lieux de Saint-Lys. Seul un consommateur mineur a été interpellé. Le chien spécialisé n’a

marqué aucun lieu présumé de revente régulière de cannabis.

Pour les jours à venir, sachez qu'un arrêté municipal anti-regroupement vient d'être validé en

Préfecture et qu’un accord avec le bailleur social Les Chalets est déjà acté pour intervenir dans les

halls d'immeubles. Le but de cet arrêté est de donner un cadre légal, qui permettra de faire intervenir

les services de Gendarmerie et éventuellement notre Police Municipale dans différents lieux de

regroupements identifiés comme gênants. En cas de perturbation, leur mission sera alors de

disperser, d'intervenir ou de verbaliser.

Monsieur le Maire : pour compléter la réponse de Monsieur BUVAT, nous prenons très au sérieux les

nuisances qui peuvent survenir partout dans la commune. D'ailleurs, je salue la coopération Police

Municipale/Gendarmerie, car nous avons une convention de coordination. Nous avons rencontré le

Commandant CHARRIER il y a 15 jours pour refaire le point avec lui. Il est le chef de groupement de la

brigade du Mirail qui chapeaute Plaisance et Saint-Lys. J'en ai discuté avec Madame la Sous-Préfète

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wWww.saint-1ys.fr 29/34de Muret. Je dois voir Monsieur le Sous-Préfet prochainement, afin d'aborder ces questions. Dans la

concertation, Monsieur BUVAT l’a souligné, un travail est également mené avec les Chalets, afin de

régler les problèmes qui pourraient survenir dans certaines résidences et qui génèrent souvent un

sentiment d'insécurité que nous prenons très au sérieux.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : nous avons déjà posé la question concernant l’utilisation de la

vidéo notamment sous la Halle. Je sais que le projet a pris du retard. Où en sommes-nous ? Pouvons-

nous peut faire un point d'étape ? Quand la vidéo sera-t ‘elle installée, puisque ce serait le type

d'équipement qui permettrait de compléter notre action ? J'ai d’ailleurs vu qu’une caméra avait été

installée pour surveiller des dépôts sauvages, cela va donc dans le bon sens.

Je fais une parenthèse : nous avons mis cette action dans notre tract, qui n’est pas simplement du

dénigrement, puisque nous y avons également mis des choses positives, mais vous avez omis de le

dire.

Monsieur le Maire : nous reviendrons sur la vidéoprotection, puisque ce n’était pas l’objet de la

question. Nous pourrons en reparler. Monsieur BUVAT, juste un point d'étape très rapide.

Monsieur Denis BUVAT : le marché SCOPELEC dont nous avions parlé l’autre jour a été dénoncé. Un

nouveau dossier est en cours de montage, afin de réaliser une nouvelle consultation en début 2023.

Ce nouvel appel d'offres nous permettra de répondre techniquement et correctement aux obligations

légales et de revoir le budget qui sera nécessaire pour réaliser ce projet.

Monsieur le Maire : nous avons fait valider l'implantation par la Préfecture dans le courant du mois

d'octobre ou de novembre. Je crois que c'était le 5 novembre ou même début décembre. Les

différents secteurs ont aussi été validés en Préfecture. Nous avons assis les périmètres où la vidéo

protection pourra être installée. Les « histoires » de SCOPELEC nous ont ralentis. Le travail avec la

Préfecture a également été repris. Nous avançons donc plutôt bien, je vous rejoins une nouvelle fois,

c’est parfois très long, mais nous avançons dans le respect des procédures.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : la Halle est un peu le symbole de Saint-Lys. Elle est

particulièrement visible. Les Saint-Lysiens ont un certain point de fixation là-dessus, ce qui est tout à

fait normal. Je pense qu'il faut vraiment avancer sur ce dossier et ce moyen moderne permet de voir

ce qu'il en est en réalité.

Monsieur Denis BUVAT : de toute façon, aucune caméra ne sera installée sous la Halle, car cela a été

refusée, encore une fois, par les Bâtiments de France.

Monsieur le Maire : afin de préserver le patrimoine, nous ne pouvons pas toujours mettre en œuvre

certains projets dans la pratique.

Question 8 posée par Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER

Monsieur le Maire serait-il possible de remettre la rampe d'escalier qui a été enlevée en avril 2021

pour accéder à la Gravette ?

Monsieur le Maire : c’est prévu.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : pour quand ?

Monsieur le Maire : c'est prévu au premier semestre 2023, parce la rampe est nécessaire. J'ai

également été interpellé par des personnes sur ce sujet. J'espère que son installation ne prendra pas

trois ans et que nous pourrons nous féliciter de voir une rampe qui arrive assez rapidement dans cet

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www.saint-lys.fr 30/34escalier.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : nous posons souvent certaines questions, mais j'entends très

bien que des retards surviennent. Quand vous le dites, nous n'avons aucun souci. Ce qui n’est pas

admissible et ce que les Saint-Lysiens ne comprennent souvent pas, est l'absence de réponses. Vous

pouvez très bien dire aux gens que vous avez pris du retard. Ce n’est pas un souci, nous pouvons le

comprendre, nous pouvons l’entendre. C'est souvent le sens de nos questions.

Monsieur le Maire : je le dis souvent mais parfois ce n’est pas forcément audible. En tous les cas, la

rampe est bien prise en compte.

QUESTIONS ORALES : SAINT-LYS EN VIE

Question posée par Monsieur Thierry BERTRAND

Monsieur le Maire, lors de la réunion publique concernant la mise en œuvre du REV 8 qui s'est tenue

le 8 décembre dernier à l’Escalys, il nous a été présenté le tracé concernant la commune de Saint-Lys.

Il s'avère que ce tracé passe sur des propriétés privées. Après contact avec ces propriétaires, ceux-ci

indiquent qu'ils n'ont pas été informés de ce projet qui impactera leur propriété. Pouvez-vous nous

indiquer quelles sont les procédures d'acquisition et sous quelles formes vont-elles se mettre en

œuvre ?

Monsieur Jean-Luc JOUSSE : Le Réseau Express Vélo (REV) est un réseau cyclable qui a pour ambition

de relier les communes de la périphérie toulousaine entre elles ou vers la métropole. C’est un projet

porté par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne de création de pistes cyclables en site

propre pour encourager le déplacement à vélo, notamment pour les trajets domicile-travail. Les

prochaines pistes cyclables seront réalisées en concertation avec leurs futurs utilisateurs.

Dans le cadre du REV 8 qui relie Saint-Lys à Plaisance-du-Touch via Fonsorbes, des ateliers ont été

organisés par le Département le 8 décembre dernier, auxquels vous avez vous-même assisté. Les

participants ont notamment échangé sur les aménagements et les équipements de cette voie :

éclairage et équipement. Comme cela a été indiqué par les élus et les techniciens, le Département a

retravaillé le tracé du REV de sorte à empiéter le moins possible sur les propriétés privées.

Ce projet sera porté comme tout projet d'utilité publique. {Il répondra au principe du tracé, puis une

enquête cadastrale sera réalisée, pendant laquelle une prise de contact sera effectuée avec les

propriétaires. Bien entendu, la ville de Saint-Lys soutient pleinement ce projet destiné à développer

les solutions de mobilité durable, face au défi climatique que nous rencontrons, mais nous ne

sommes pas porteurs de ce projet. Le projet étant porté par le Département, il reviendra à cette

instance de procéder aux acquisitions.

Monsieur le Maire : pour compléter les propos de Monsieur JOUSSE, les REV 8-9 et tous les REV qui

sont en train d’être mis en place par le Département ont fait l’objet de beaucoup de réunions de

concertation, de réunions de travail, au cours desquelles le tracé a été défini de manière générale. Il

va partir de Saint-Lys : la question est de savoir où exactement, et forcément pour passer entre les

équipements existants (les arbres, les routes et les pistes cyclables, etc.), le tracé peut venir impacter

des propriétés privées. Nous aurons la même problématique pour la route de Saint-Clar et de

Lamasquère. Des négociations avec les propriétaires seront ensuite menées une fois que le tracé

global sera défini. Ces négociations relèveront de la compétence du Département.

Nous pourrons revenir sur les sujets pour lesquels nous portons les délégations : Madame BRUNIERA

en a parlé tout à l'heure avec les acquisitions à 1 € le m°, lorsque nous sommes sur des délaissés, etc.

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www.saint-lys.fr 31/34La manière dont le Département mènera les négociations avec les propriétaires sur le REV 8 relève

toutefois de sa seule compétence.

Monsieur Thierry BERTRAND : comme Monsieur JOUSSE l’a précisé, j'ai participé à cette réunion. Je

n'étais pas le seul, Annie LE PAPE était avec moi. Il nous a été présenté plus qu’un tracé de principe,

puisque le bureau d’études qui intervient nous a précisé, pour la partie Saint-Lysienne, que le point de

départ était le carrefour de la route de Fontenilles et de la 632, alors que sur le tracé, le projet part

du boulodrome. Nous constatons donc une modification. Ils nous ont bien expliqué qu'ils allaient

prendre sur le talus du centre commercial et qu’ils allaient taluter et araser pour pouvoir réaliser une

bande de cinq mètres de large, afin de faire passer la piste à double sens. Ils vont également

supprimer des places de parking au niveau du centre commercial et de la pharmacie.

Le tracé passe également au niveau de la station Total. Quand vous prenez cinq mètres au niveau de

la station Total, vous vous demandez comment vous allez accéder ensuite aux pompes et ainsi de

suite tout le long. Même si c’est de la compétence du Conseil Départemental, je pense qu'il est quand

même important et notamment en rapport avec le dialogue citoyen, d'informer les personnes

concernées avant de mettre en réunion publique des informations qu’elles ne détiennent même pas.

Monsieur JOUSSE a d’ailleurs précisé que le REV 8 faisait partie de son domaine d'activité et que

c'était un des chantiers qu’il suivait. Imaginez quand vous apprenez la situation à ces personnes ! Je

l'ai fait, je suis allé les voir et j'ai demandé si elles étaient au courant. La réponse était : « pas du tout,

personne n’est venu nous voir. » Certaines personnes ont des propriétés privées avec des jardins,

nous pouvons peut-être dire que tout compte fait les cyclistes les géneront peut-être un peu moins,

mais certains exercent des activités économiques. Une partie de leur activité leur est retirée sans les

prévenir et ce retrait est pourtant dévoilé en réunion publique. Je pense qu'en termes de dialogue

citoyen, nous faisons les choses à l'envers par rapport à ce qui devrait se faire.

Monsieur le Maire : je ne suis pas du tout d'accord avec vous.

Monsieur Jean-Luc JOUSSE : vous avez assisté à la réunion donc vous avez bien écouté, car la réunion

était assez lisible et assez audible. Le tracé est effectivement bien défini, mais pas dans son

dimensionnement ni dans la technicité employée. Ils ont dit qu’ils allaient « prendre » sur le Leclerc,

mais ils n’ont pas dit ni le métré, ni rien d'autre. Qu'est-ce que vous allez dire aux propriétaires ?

Vous allez dire : « on prend un mètre, deux mètres, 50 cm ? Peut-être, peut-être pas ? » ?

Monsieur Thierry BERTRAND : je pense que Madame GOUPIL a entendu aussi bien que moi. Ils ont

parlé de bandes de 5 mètres quand c’est possible, et à Saint-Lys c’est possible. A Fonsorbes, ils ont

précisé qu'ils avaient un problème et qu'ils passeraient à 4 mètres parce qu'ils ne pouvaient pas faire

autrement. À Saint-Lys, nous passons à 5 mètres et nous n’allons pas « chipoter » pour un mètre.

Monsieur Jean-Luc JOUSSE : nous ne « chipotons » pas. Excusez-moi...

Monsieur Thierry BERTRAND : vous me laissez finir, s’il vous plaît, Monsieur JOUSSE. Monsieur le

Maire, vous intervenez ou vous n‘intervenez pas ?

Monsieur le Maire : Monsieur BERTRAND, c'est un sujet qui est porté par le Département avec un

tracé. Aujourd’hui, nous n'avons pas les informations pour savoir si ce sera 4 mètres ou 5 mètres

parce que ce n’est pas finalisé.

Monsieur Thierry BERTRAND : il fallait venir à la réunion, les maires de Fonsorbes et de Plaisance

étaient présents. Vous auriez été le bienvenu, je le pense.

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www.saint-lys.fr 32/34Monsieur le Maire : Monsieur BERTRAND, je me suis excusé parce que j'étais indisponible ce soir-là,

ce qui peut m'arriver, comme tout le monde. Je ne peux pas assister à toutes les réunions.

Heureusement que j'ai des adjoints qui sont là pour m'aider et aider la Collectivité à porter les

dossiers. Autrement, je ne vois pas non plus comment vous pourriez faire vous non plus.

I s’agit d’un dossier porté par le Département ; vous êtes allés contacter les propriétaires mais le

Département a lancé la concertation. Quand on construit ce type d'équipement, nous sommes dans

le sens de l'intérêt général. Le point de départ du tracé est Saint-Lys et je pense qu'à terme, il partira

même de Sainte-Foy. Des réflexions sont en cours dans la continuité. Un tracé générique est dessiné

en fonction des contraintes. Je sais que des concertations ont été organisées à Plaisance-du-Touch où

des personnes sont intervenues. Le Département avait imaginé un tracé au départ qui a été modifié ensuite.

Je peux dire que l'association « Deux pieds, deux roues » s’est beaucoup investie dans ce dossier sur

l’ensemble du tracé. Des remarques ont été émises avec les usagers de pistes comme le REV. Une fois

que le tracé général sera défini, des études seront menées et quelques points techniques seront à

finaliser à Saint-Lys mais c’est le Département qui les mène. Lorsque ce sera prêt, il ira négocier avec

les propriétaires. Pour entrer dans la démarche, lorsqu'il s’agit de projet d'intérêt général, qui

implique des acteurs, une DUP (Déclaration d’Utilité Publique) peut être mise en œuvre. Cela prend

du temps et les procédures sont lourdes pour une Collectivité Territoriale, mais l'intérêt général doit

primer et en conséquence, des déplacements en sécurité. Le Département avec ses services va

travailler en négociation avec les propriétaires, car il s’agit de sa compétence.

Madame Céline BRUNIERA : ce soir-là il a été proposé un atelier de concertation ; l'objectif était de

mobiliser les Saint-Lysiens sur un sujet précis, qui est ce projet REV avec ses continuités.

Malheureusement, cela n’a pas mobilisé beaucoup de Saint-Lysiens, bien qu’un thème précis eût été

défini, Monsieur REY-BETHBEDER. La communication autour de ces ateliers a été assurée : sur

internet, flyers et affiches. Je crois qu’en tout et pour tout, 7 Saint-Lysiens, dont 5 élus, étaient présents.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : de même que Monsieur le Maire, j'ai des obligations. Je ne pouvais pas être présent ce soir-là.

Monsieur le Maire : moi non plus, Monsieur REY-BETHBEDER, cela arrive.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : exactement, le cas est le même. Je ne pense pas être souvent

absent dans les conseils et commissions d’Agglo. Je n'ai pas de leçon à recevoir de ce côté.

Madame Céline BRUNIERA : l’objet de mon interpellation n’était pas sur le fait que vous soyez

présent ou pas, mais sur le fait de dire qu'il s'agissait d’un atelier de concertation avec un thème

extrêmement précis et de la communication. Je fais le rapport avec l'échange que nous avons eu tout

à l'heure, où vous faisiez le reproche que la charte était trop globale et qu’il fallait un thème précis.

Nous avons là l'exemple d’un atelier de concertation avec le thème précis et la concertation qui va

bien, mais nous voyons que nous avons du mal à mobiliser, pourtant cela intéresse tout le monde.

Monsieur le Maire : malgré cela, les gens ne se mobilisent malheureusement pas.

Monsieur Thierry BERTRAND : vous voyez que là aussi nous avons un parfait exemple où nous

faisons du hors sujet. Par rapport à la question que j'ai posée, tout ce qui vient d’être dit n’était pas dans le sujet.

Monsieur le Maire : vous avez raison, puisqu'il s’agit d’un hors sujet, Mesdames et Messieurs, je vais

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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 33/34donc clore ce Conseil. Monsieur BERTRAND, puisque vous dites que nous sommes hors sujet, nous

n’allons pas revenir sur du hors sujet ?

Monsieur Thierry BERTRAND : je veux revenir à ma question.

Monsieur le Maire : vous avez parlé des propriétaires et du fait qu'ils n'étaient pas au courant mais

la question des propriétaires ne relève pas de notre compétence, mais de celle du Département. Je

vous écoute.

Monsieur Thierry BERTRAND : nous allons en finir là parce que je pense que comme d'habitude, nous

ne nous comprenons pas et vous aimez bien ce petit jeu.

Monsieur le Maire : encore une fois, les jugements de valeur, Monsieur BERTRAND, sont un peu

pénibles autour de cette table, mais je vous écoute.

Monsieur Thierry BERTRAND : quel autre jugement voulez-vous que je fasse, à part des jugements de

valeur ?

Monsieur le Maire : tout simplement, pas de jugement. Je ne suis pas là pour cela.

Monsieur Thierry BERTRAND : nous sommes là pour cela, Monsieur le Maire. Il faut bien se juger.

Monsieur le Maire : non, Monsieur BERTRAND. Je m'inscris en faux, nous ne sommes pas là pour

faire des jugements de valeur. Nous sommes là pour discuter de politique, donc je vous écoute.

Monsieur Thierry BERTRAND : vous faites donc forcément des jugements.

Monsieur le Maire : non, pas du tout.

Monsieur Thierry BERTRAND : nous ferons un atelier philosophique avec Monsieur PLANCHON.

Monsieur le Maire : nous ne nous comprenons pas à ce niveau, Monsieur BERTRAND, mais je vous

écoute, un peu de guirlandes clignotantes dans cette période un peu triste, je vous écoute.

Monsieur Thierry BERTRAND : moi, j'aurais bien aimé pour ces propriétaires que ce soit un peu plus

clignotant que ce qui va leur être proposé. J'ai bien compris tout ce que vous m'avez dit, mais ce que

je vous demande, Monsieur le Maire — peut-être que vous en avez la possibilité parce que le Conseil

Départemental n’est pas une instance qui vous est étrangère — est que nous obtenions le dossier du

bureau d’études. La personne qui est intervenue pour le bureau d’études a bien dit qu’elle allait

taluter, prendre des places et prendre 4 à 5 mètres. Le bureau d'études commet-il une erreur ?

Monsieur le Maire : ces données sont prévisionnelles. Monsieur BERTRAND, c’est extraordinaire,

chez vous, tous les bureaux d’études font des erreurs. le vous invite à écrire au Président du

Département qui vous recevra probablement avec plaisir et qui vous expliquera tous les tenants et les

aboutissants de ce projet. « Les bureaux d’études sont nuls, ils font des erreurs », je n’entends que

cela de votre part. Il s'agit de professionnels qui travaillent, qui ont la connaissance technique des

dossiers et qui les mènent avec leurs compétences. Sur ces paroles, Mesdames et Messieurs, je clos la

question. Je vous remercie d’avoir assisté à ce Conseil Municipal.

Nous clôturons la séance et je vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année, paisibles et sereines.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45

Secrétaire de séance

Denis BUVAT

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