Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 30 SEPTEMBRE 2020 SIGNE

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 30 SEPTEMBRE 2020 SIGNE Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 30 SEPTEMBRE 2020 SIGNE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, y

Saint-Lys cœur de bastide

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 septembre 2020

L'an deux mille vingt et le 30 septembre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune

régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la présidence de monsieur Serge DEUILHE, maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline

BRUNIERA, Nicole DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL,

Arlette GRANGE, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE,

Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Laurent POMERY,

Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE,

Nelly VIDAL.

Procurations : Madame Caroline FERRER à Madame Arlette GRANGE, Monsieur Jean-Pierre MICHAS

à Monsieur Fabrice PLANCHON, Monsieur Christophe SOLOMIAC à Monsieur Philippe LANDES.

Monsieur Denis BUVAT est élu secrétaire de séance.

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire: suite aux démissions de Mesdames Armelle FERNANDEZ et Antonella

HOFFMANN en date du 24 septembre 2020, il convient, conformément à l’article L 270 du code

électoral, de procéder à l'installation de Monsieur Pascal VALIERE, candidat issu de la même liste et

suivant le dernier élu. Je vous invite à prendre acte de ces changements et cette installation.

Monsieur VALIERE, bienvenu autour de la table du conseil municipal de Saint-Lys.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de ce changement et de cette installation.

VALIDATION DES PROCES VERBAUX : 15 JUIN, 04 JUILLET, 10 JUILLET 20 JUILLET 2020

Monsieur le maire : nous n'avons reçu aucune modification, donc soit je vous propose de les valider

en l’état ou soit je vous propose de les reporter au prochain conseil municipal.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : nous ne participerons pas au vote sur ce procès-verbal pour

plusieurs raisons, c’est qu’il manque des passages entiers, j'ai essayé de reconstituer et ce n’est

vraiment pas possible, il y a vraiment un micro qui fonctionnait très mal et c’est impossible. Sur celui

du 4 juillet, il n’y a pas de problème, mais celui du 20 juillet aussi il y a de larges passages que l’on

n'arrive pas à reconstituer, il manque des phrases entières. C’est vraiment un problème ; je vois

d’ailleurs que le micro a changé c’est une bonne chose, mais on ne peut pas valider des choses

comme cela, cela pose un réel problème.

Monsieur le maire : vous avez raison et on va voir avec ce micro, si on m’entend moins bien aussi.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : oui mais là visiblement ça passe bien.

Monsieur le maire : est-ce que nous validons ces procès-verbaux en l’état ? On va épuiser ce dossier-

là sinon on va tourner en rond pendant des semaines. Si tout le monde est d'accord, si personne ne

s’y oppose, on va valider les quatre procès-verbaux en l’état. Monsieur ANDRAU, vous ne souhaitez pas voter celui du 15 juin ? D'accord.

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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 1/20 Les procès-verbaux sont validés, comme détaillés ci-dessous :

> 15 juin 2020, à la majorité (5 élus ne participent pas au vote et 3 s’abstiennent) ;

> 04 et 10 juillet 2020, à l'unanimité ;

> 20 juillet 2020, à la majorité (5 abstentions).

DELIBERATIONS

20 x 65 - Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées - Commission Communale

des Impôts Directs —- Nomin ation des membres

Conformément à l’article 1650-1 du code général des impôts, il convient de renouveler les membres

de la commission communale des impôts directs.

La Direction des Services Fiscaux choisira 8 commissaires titulaires et 8 suppléants, parmi les 32

noms proposés par la commune, dont 4 domiciliés hors Saint-Lys.

Conformément au 3*"® alinéa de l’article 1650 du code général des impôts, les commissaires doivent

remplir les conditions suivantes :

VNYNNN

Etre âgés de 18 ans au moins ;

Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ;

Jouir de leurs droîts civils ;

Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe

d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;

VV

commission.

Etre familiarisés avec les circonstances locales ;

Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la

Le conseil municipal DECIDE de proposer comme commissaires titulaires ou suppléants, la liste ci-

dessous :

SAINT-LYS

Joël BERNAUDEAU

Pierre GRAVOUIL

Aline PETIT

Daniel DUCROS

Gisèle SANCHEZ

Séverine DUPLA

Thierry FINEZ

René BURR

Lucien GARDEISEN

Françoise BARDOU

Denis SICARD

Danièle BALESTER

Marie-Christine VAYSSIERES

Emmanuelle PENCHENAT

Jean-Antoine POCINHO

Dominique BERNADICOU Tél MAIRIE DE SAINT-LYS 1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys .: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr www.saint-lys.fr 2/20

Eric OLIVE

Christian ANDURAND

Philippe CADOR

Francis PAYET

Jean-Claude PONGE

Gérard LASSAVE

Patrick LASSEUBE

Bruno SEISSAN DE MARIGNAN

Sandrine FORCE

Gérard CENTIMES

Olivier PIOVESAN

Christiane REMBES

HORS COMMUNE

Claude PORTELLI

Philippe BACHELARD

Guilhem LOUIT

Valérie RODRIGUEZ

Monsieur Thierry BERTRAND : une question plutôt sur le fond en fait de cette commission : donc nous, nous découvrons en tant que nouvel élu son intervention dans les finances locales, mais nous n’en savons pas plus. Je regrette et nous regrettons de ne pas avoir eu des informations un peu plus précises, quant au contenu de ce que doit faire cette commission, dont les membres sont désignés par monsieur le maire, mais sur quelle base ? Est-ce que nous en tant que groupe d'opposition nous avions ou pas la possibilité de présenter des membres pour cette commission ? Nous sommes dans l'inconnu la plus complète. Malheureusement, ce n’est pas le premier dossier où nous avons eu un problème, précédemment dans le cadre des élections notamment au CCAS, où vous avez sans doute été très

étonnés de voir que nous ne présentions pas de candidat, mais on ne savait pas du tout le déroulé de la

mise en place des membres du CCAS et il en est de même pour cette commission. On regrette donc

fortement le manque d'informations, j'ai déjà eu l’occasion de le dire et je le redirai aussi souvent que

cela sera nécessaire, je pense que si on veut un débat démocratique de qualité et d'échanges qui

puissent faire avancer la politique Saint-Lysienne, il serait bien que nous puissions avoir toutes ces

informations au préalable.

Monsieur le maire : deux points par rapport à cela. Le premier, c'est que je pense que vous avez été

sollicité par les services de façon à ce que vous puissiez donner des noms ; on vous a transmis également

des documents concernant cette commission intercommunale des impôts directs et j'ai demandé à mes

services de vous fournir toutes les informations dont vous aviez besoin. Vous m'avez également

interrogé par mail, je vous ai répondu en vous disant que mes services étaient à votre disposition pour

vous donner toutes les informations nécessaires. Qu'il y ait un dysfonctionnement, ça je l’entends, par

contre je vous assure que j'ai demandé aux services de vous donner toutes les informations nécessaires

pour que vous puissiez vous positionner sur ce type de délibération. Si ce n’est pas fait, je vais regarder

de mon côté pourquoi. Je ne collecte pas tous les documents et toutes les procédures, j'ai demandé

effectivement à mes services de vous envoyer toutes les informations nécessaires, s’il y a eu un

dysfonctionnement je regarderais pourquoi.

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www.saint-lys.fr 3/20Monsieur Thierry BERTRAND : est-ce que vous pourriez être plus précis ? À savoir à qui sont envoyés ces

informations ? Moi à titre personnel je n’ai rien reçu. C’est envoyé à la tête de liste ? Mais moi je n'ai

reçu.

Monsieur le maire : je ferai le point mais en tous les cas, sachez que la demande a été faite. On va

regarder cela de près parce que bien entendu l’objet du conseil municipal est que nous ayons un débat

sur les dossiers qui sont présentés et que vous ayez bien entendu tous les éléments pour pouvoir vous

positionner ; c’est l'intérêt d’un conseil municipal. Il n’y a aucune raison, absolument aucune, que les

informations ne vous soient pas données en temps et en heure. Je vais regarder cela de près.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : autant il y a des dysfonctionnements, mais là il n’y en a pas eu. On

a reçu les documents avec une notice explication.

Monsieur le maire : c’est pour cela que je réponds, parce que j'ai bien demandé à ce que toutes les

informations soient transmises, donc où cela a été fait et à ce moment-là on viendra dire que cela a été

fait et si ce n’est pas le cas, je regarderai pourquoi ? Je ne peux pas dire mieux.

(rapporteur : Monsieur le maire)

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 3

20 x 66 - Finances locales — Subventions - Autorisation de signature d’une convention de mise à

disposition du COSEC aux élèves des collèges publics

Le 25 août 2020, le conseil départemental a accordé à la commune de Saint-Lys une subvention d’un

montant de 284 475 € pour la 1*"® tranche des travaux de rénovation et d'extension de l’espace

multisports COSEC dans le cadre la programmation 2020 du Contrat de territoire.

Afin de pouvoir percevoir cette subvention, la commune doit s'engager à mettre à disposition les

équipements concernés ainsi que le matériel et le mobilier qu’il comporte à disposition des élèves

des collèges publics pour qu'ils puissent y organiser les activités qu’ils ont pour mission d’assurer

pour la pratique de l’éducation physique et sportive et ce pour une durée de 15 années.

Le conseil municipal AUTORISE le maire à signer cette convention de mise à disposition.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Monsieur Fabrice PLANCHON)

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : O0

20 x 67 - Finances locales -Fonds de concours 2020 versé au Muretain Agglo au titre des travaux

de voirie 2019

Vu la délibération n° 2020.099 du 9 juillet 2020 du Muretain Agglo sollicitant de la commune de

Saint-Lys un fonds de concours 2020 pour les communes ayant un bilan voirie 2019 déficitaires, le

conseil municipal DECIDE de verser au Muretain Agglo, un fonds de concours 2020 de 736 833 €,

résultant du bilan financier voirie 2019 pour la réalisation des travaux de voirie de la commune de

Saint-Lys.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : si j'avais bien compris les deux dernières années, on n'avait pas

utilisé tous ces fonds du Muretain Agglo pour les travaux du pool routier ? C’est bien cela non ou pas ?

Monsieur le maire : alors je pense que vous mélangez les choses. Il y a plusieurs sujets sur la question de

voirie, la question qui m'est posée à chaque fois que cela arrive et cela a été aussi un sujet, je peux le

dire, de campagne électorale, on ne fait pas les travaux et la municipalité ne va pas chercher de

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www.saint-lys.fr 4/20subventions, parce que c’est ça le fond de la question et on les perd. Je vais essayer d’être pédagogique

pour que chacun comprenne, parce qu’à un moment donné je ne sais plus comment faire pour expliquer

puisqu'apparemment quand je dis les choses, cela a dû mal à passer. Si vous voulez c’est comme quand

il y a une promotion chez un électroménager, c’est-à-dire que vous avez 50 euros mais vous en dépensez

150 ou 200 ou 300 euros, et donc pour avoir les subventions il faut dépenser. La subvention du pool

routier, donc les 500 000 euros dont nous parlons précisément c’est bien parce que l’on dépense ; si on

regarde les textes, c'est 30 % des montants des travaux de voirie. Pour arriver aux 500 000 euros de

subventions, il faudrait donc quasiment dépenser 2 000 000 euros de travaux uniquement sur les voies

communales. Quand je parle de voies communales, ce sont les bandes de roulement, donc on exclut les

trottoirs. Je vous passe les détails. Effectivement la commune de Saint-Lys, n’a pas les moyens de mettre

2 000 000 euros sur des réfections de voirie tous les ans. On n'utilise donc pas ce volume de subventions,

qui est, bien sûr par solidarité, réparties sur toutes les communes qui adhèrent à ce fonctionnement-là.

Ce soir, nous parlons juste des fonds de concours au Muretain Agglo et c'est donc le montant des

travaux que nous avons réalisés pris en charge par le Muretain Agglo, moins les subventions qui ont été

attribuées, donc qui correspondent à un montant de travaux et à un pourcentage de subventions en

fonction des travaux, s'ils concernent les trottoirs, l’enfouissement des réseaux ; Monsieur LANDES peut

peut-être compléter mon propos si vous le souhaitez. Aujourd’hui, on paye les travaux qui sont

réellement à notre charge sur la commune de Saint-Lys. Monsieur PERY vous l’a dit, on est à 736 000 €,

donc si on compte les 30 %, cela fait un peu plus d'1 million de réalisé sur 2019.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : justement, puisque vous parlez de travaux, qu'est ce qu'il est prévu

comme travaux dans le centre-ville ? Il y a quand même beaucoup de besoins.

Monsieur le maire : sur les travaux aujourd’hui du centre-ville vous savez que l’on a voté le contrat

Bourg Centre, Madame BRUNIERA, va peut-être dire un complément d'informations, qui va évidemment

être lancé. Sur les travaux précis aujourd’hui, nous terminons les travaux en cours, peut-être que

Monsieur LANDES pourrait faire un point exact sur les travaux en cours et à venir ; je laisse la parole à

Madame BRUNIERA concernant le Bourg Centre.

Madame Céline BRUNIERA : effectivement, concernant le contrat Bourg Centre que l’on a contracté

avec la région occitanie, entre autres, puisqu'il y a d’autres partenaires dans ce contrat-là, il y a toute

une réflexion et notamment sur la circulation des flux, avec en tout premier lieu, une étude de ces

circulations et de telles manières qu'il sera possible d’apaiser ces flux et d'amener un peu de confort au

mobilité douce. Ce document je pense qu’on vous la présenter, il est en ligne et accessible sur le site de

la ville et sur le site de la région. On y reviendra, parce que c’est un document qui va nécessiter tout un

travail de concertation avec les habitants, les commerçants, les acteurs économiques, nos partenaires

etc. C’est donc un travail qui est à mener, car aujourd’hui on a défini trois grands axes, dont le premier

effectivement concerne la mobilité, mais le travail reste à faire.

Monsieur Philippe LANDES : sur la voirie aujourd’hui, sur 2020, nous sommes sur les travaux impasse

Diquières, puisque le SDEHG est en cours d’achèvement sur l’enfouissement des réseaux, donc derrière

vont s’enchainer tous les travaux de réfection de voirie, qui doivent être menés à terme pour la fin de

l’année. Ensuite, va être enclenchée sur le mois de novembre la réfection voirie sur les abords du stade

de rugby, ça c’est pour les travaux sur 2020. Aujourd’hui, les fiches projets sont parties au Muretain

concernant la sécurisation de la RD19, route de Lamasquère et route de Saint-Clar ; ce sont des projets

qui sont aujourd'hui en exécution et en étude. Je préciserai par rapport à ce qu’a dit monsieur le maire

sur les subventions éligibles du pool routier investissement : effectivement ce sont des travaux de

construction et de rénovation de chaussées sur le domaine public communal qui concernent les bordures

et les caniveaux, la structure et le revêtement de la chaussée également les ouvrages de collectes avec

la collecte du pluvial et également tout ce qui est signalisation horizontale et verticale. Les sommes

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wwww.saint-lys.fr 5/20allouées au niveau des subventions effectivement sont des sommes allouées par commune et sur une

période de 3 ans par le conseil départemental et conservables sur 6 ans. Ensuite il y a la possibilité de

céder ses droits de subventions à d’autres communes, si on n’a pas consommé, mais cela a déjà été

répété comme l’a dit monsieur le maire à plusieurs reprises.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je remarque juste que si on fait tous ces travaux, puisque c’est un

plan à longue échéance, il faudra plusieurs années pour réaliser cela, on devrait arriver au niveau voirie

à consommer tout, car là il y aurait un réel effort, faux ou pas ?

Monsieur le maire : à condition de n’intervenir que sur la bande de roulement communale.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : mais on est bien d'accord, mais je veux dire dans le centre-ville

vous le savez bien, la voirie départementale que nous avons à Saint-Lys, grosso-modo, elle dessert

toutes les communes environnantes ; tout le reste, il y a énormément de voiries communales quand

même dans le centre-ville. S'il y en a quand même pas mal.

Monsieur le maire : ce que vous appelez voiries communales dans le centre-ville sont des routes

départementales.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : non pas toutes.

Monsieur le maire : non pas toutes, mais celles-là ne rentrent pas dans les subventions.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je le sais très bien mais il y a des besoins aussi ; n’allez pas me dire

qu'il n’y a pas de besoin sur la voirie communale ?

Monsieur le maire : ce n’est pas du tout ce que j'ai dit Monsieur REY-BETHBEDER, pas du tout.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : ce n'est pas ce que j'ai dit non plus.

Monsieur le maire : moi ce que je vous dis, c'est qu'il n’y a pas que des voiries communales en centre-

ville et notamment l'avenue de la République, l’avenue du Languedoc, l'avenue François Mitterrand sont

des routes départementales, par exemple.

Monsieur Philippe LANDES : si vous le permettez je vais vous remettre un tableau officiel puisque donné

par l’Agglo, c’est sur les travaux de voirie et c’est la synthèse de l’ensemble des financements sur la

voirie.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : c’est gentil au moins on a ce tableau parce que l’on n’a pas eu le

tableau des indemnités la dernière fois, donc là on a, c'est bien.

Monsieur le maire : afin que mon intervention soit bien au procès-verbal je reprends le micro, c’est hors

sujet !

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : comme dans beaucoup de choses.

Monsieur le maire : dont celle-là.

Madame Annie LE PAPE : il y a des travaux qui se font rue Bacanère ; à l'heure actuelle il y a plein de

camions, la route est défoncée, les habitants se plaignent. Deuxième point : comment voulez-vous que

les gens rue du Pillore, rue de la Marnière puissent sortir avec le lotissement qui est en construction

actuellement et combien de logements sont prévus ?

Monsieur le maire : je ne vais pas répondre à cette question qui n’a aucun rapport avec la délibération

que nous sommes en train de passer.

Madame Annie LE PAPE : c’est de la voirie, monsieur.

Monsieur le maire : non ce n’est pas une question de voirie.

Madame Annie LE PAPE : excusez-moi, mais il suffirait dans ces cas-là, chemin du Pillore, vous avez une

rue qui rejoint un autre lotissement, où il y a un rond-point qui est fait, cela ferait trois sorties car là il

n’y en a que deux. Une fois que le lotissement sera terminé je ne sais pas comment la circulation va se

passer.

Monsieur le maire : comme je vous l'ai dit, cela peut faire partie des questions diverses par rapport à

cela, mais nous sommes hors-sujet par rapport à la délibération qui est le versement du montant des

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www.saint-lys.fr 6/20fonds de concours au Muretain Agglo.

Monsieur Thierry BERTRAND : j'ai deux questions. D'une part sur le montant des subventions attribuées

par le Muretain Agglo, si je comprends bien c'est comme cela que ça fonctionne : est-ce que la

commune est sûre quand elle engage les travaux d’avoir ce pourcentage de subventions ? D'autre part,

quelle est l’évolution de ce type d'investissement sur la commune sur les dernières années par rapport à

2020 ?

Monsieur le maire : sur les subventions, la compétence a été déléguée au Muretain Agglo et pour cette

compétence voirie, qui est une compétence un peu particulière, les maires et les équipes municipales

sont décideurs des travaux, qui vont se faire sur la collectivité et ensuite c’est le Muretain Agglo qui

demande les subventions sur les travaux que l’on va faire. Il y a toujours un montant estimé de

subventions en fonction des critères qui sont donnés, encore une fois bande de roulement, routes

départementales, voies communales, trottoirs, travaux hors chaussées, travaux de sécurisation ; il y a

donc tout un mécanisme et on pourra vous fournir également le tableau des mécanismes de

subventions, qui est très règlementaires et qui est portés par le Muretain Agglo sur chaque opération de

voirie ; on a un montant estimé de subventions et donc on estime à chaque fois le coût final et réel pour

la collectivité. Ensuite sur la planification, Monsieur LANDES avec le Muretain Agglo a fait préparer un

diagnostic voirie justement, de toutes les voiries qui sont sur la commune, soit communales soit

départementales. Vous voulez intervenir Monsieur LANDES, car c’est vous qui portez le dossier plus

précisément que moi et pour avoir après une vision à plus longs termes.

Monsieur Philippe LANDES : au niveau de ce diagnostic voirie, réalisé début février par le cabinet

Nexword, il y a un rapport qui a été rendu fin juin ; effectivement l'analyse de ce diagnostic est en cours

pour définir un plan pluriannuel de réhabilitation du réseau voirie sur la commune. Aujourd’hui, je ne

peux pas vous en dire plus puisque c’est à l'étude ; d'ici je pense 1 mois, on aura des chiffres plus précis à

vous communiquer sur. la part de l'investissement et les secteurs qui vont être réalisés, la chronologie

des travaux réalisés sur les 6 ans à venir. Si je fais un petit retour en arrière sur la période 2016-2020 qui

correspond à la mandature où nous étions aux affaires, le coût global supporté par la commune sur les

investissements au terme de voirie, est d'environ 1,5 millions pour un coût global des travaux de 2,2

millions sur les axes routiers, RD12, avenue de Gascogne, avenue de la Famille Lecharpe, avenue du

Languedoc et ensuite tous les travaux annexes dont Monsieur PERY vous a parlé tout à l'heure, puisque

l’on était sur 50 000 euros sur l’année écoulée.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Monsieur LANDES, le rapport dont vous faites référence, on n’en a

pas eu accès ? Est-ce que l’on pourrait l'avoir ? C’est intéressant puisque l’on aurait aimé quand même

un autre projet.

Monsieur Philippe LANDES : à ce jour, le rapport n’a pas été rendu public et je pense que l’on fera une

réunion publique pour présenter ce plan pluriannuel sur l’ensemble de la commune.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : donc on aura le document c’est sûr ou c’est un effet d'annonce

encore ?

Monsieur Philippe LANDES : Monsieur REY-BETHBEDER vous me posez des questions, je vous réponds.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : oui mais nous n'avons jamais les documents après...

Monsieur Philippe LANDES : je vous dis aujourd’hui que ce document n’est pas rendu public, c’est un

document de travail, je vous dis qu’une réunion publique sera programmée et ce document et le plan

pluriannuel à l'appui de ce diagnostic seront présentés lors de cette réunion.

Monsieur le maire : j'ajouterai qu'il sera travaillé en commission également.

(rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour : 23

Contre : 0

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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 7/20| Abstentions : 6

20 x 68 - Finances locales — Mise en conformité du renouvellement de l’air hygiénique de la salle

de la Gravette — Adoption du programme de travaux et demande de subvention

Des travaux de rénovation du traitement de l’air de la salle de la Gravette vont prochainement être

réalisés.

Au préalable, un audit a été effectué en mai 2019 afin d'analyser les dysfonctionnements constatés

et trouver des solutions pour améliorer le confort des utilisateurs et des dispositifs permettant des

économies d'énergie. Les conclusions et préconisations de cet audit rendues, la commune a lancé

une consultation et choisi l’entreprise AGTHERM pour réaliser ces travaux.

Le coût global de ces travaux s'élève à la somme de 226 610,18 € TTC ventilés comme suit :

> Audit G ETUDES 6240 € TTC;

> Assistance dépôt de déclaration préalable ADDICTIVE ARCHITECTURE 9 600 € TTC;

> Travaux AG THERM 210 770,18 € TTC.

Initialement, cette somme devait être financée par fonds propres. Puis, dans le cadre du « PLAN DE

RELANCE », l'Etat a décidé d'engager une démarche de prospection de projets d'investissement. Ces

projets doivent s'inscrire dans un des 3 axes suivants : écologie, compétitivité et social ; projets qui

ne doivent pas avoir été commencés en termes de travaux.

Les travaux de rénovation du traitement de l’air de la salle de la Gravette ont donc été proposés

dans le cadre de ce « PLAN DE RELANCE » : travaux qui seront réalisés au cours du 1°" semestre

2021.

Le conseil municipal ADOPTE le programme des travaux de rénovation du traitement de l'air de la

salle de la Gravette pour un coût de 226 610,18 € TTC et DECIDE de présenter une demande de

subvention à l'Etat dans le cadre du PLAN DE RELANCE et à tout autre co-financeur potentiel.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : il y a eu un audit, une étude : est-ce que l’on pourrait avoir accès à

ce document ou pas ? On ne l’a pas eu et cela aurait été quand même intéressant, afin de se faire une

idée, pourquoi cette solution-là a été choisie et pas une autre ? Il est dit que l'écologie est au centre des

préoccupations, or il y a d’autres solutions écologiques qui sont possibles pour ce bâtiment, la Gravette

mais également le COSEC. Vous avez la solution du puit canadien ou puit provençal qui permet de réelles

économies d'énergie, de climatiser à très faibles coûts, d'autant plus que si on regarde comment est fait

la configuration ici, il faut quand même de l’espace, il faut un parking, puisque le système du puit

canadien ou provençal utilise l’énergie du sol, le sol est plus chaud en hiver que l'air et vice-versa et donc

par un circuit d'aération de permettre une réelle aération de la salle et de s'engager dans la voix

vraiment écologique, parce que là ce n’est pas la solution retenue, visiblement ?

Monsieur le maire : votre intervention, je pense, met le doigt sur ce que doit être le rôle des élus et ce

que doit être le rôle après des techniciens ou des professionnels qui s'occupent de ce genre de choses.

On peut tous avoir un avis ici sur ce qu’il faut faire pour la salle de la Gravette et pour savoir comment la

climatiser. Je prends 15 personnes j'aurai 15 avis différents, toutes pour des raisons diverses et variées.

A un moment donné je pense qu'il y a des professionnels, qui sont sollicités et qui en fonction à la fois

des contraintes techniques et des contraintes de coûts proposent des solutions. Je vois que vous n'êtes

pas d’accord mais pourtant c’est ce qu’il se passe. Ensuite, on peut aussi fonctionner en disant qu’une

solution c’est la meilleure qui va s'appliquer, l'imposer et qu'est-ce qu'il se passe derrière ? Cela ne

fonctionne pas ; nous, nous faisons le choix de mener des dossiers avec des bureaux d’études qui nous

accompagnent, avec des solutions qui sont étudiées et qui soient aussi économiquement viables, car on

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www.saint-lys.fr 8/20doit faire attention à l'écologie et on doit apporter une politique de développement durable, bien

entendu. Ce sont des établissements qui reçoivent du public et qui répondent à certaines normes, donc il

y a tout un tas de paramètres à prendre en compte et ce n’est pas autour d’une table de conseil

municipal que nous allons proposer des solutions techniques, pour rafraichir n'importe quel bâtiment

d’une commune. Aujourd’hui, il y a des études qui sont en cours par des professionnels qui proposent

des solutions ; cette délibération arrive parce qu'il y a eu une enveloppe supplémentaire qui a été

débloquée par le gouvernement et donc nous nous positionnons sur ce dossier-là, qui est important,

puisque cela va nous permettre aussi d’être dégagés d’un financement supplémentaire et c’est l’objet de

la délibération. Nous ne sommes pas du tout là sur les considérations techniques, puisqu’aujourd’hui les

professionnels sont à l'étude d’une solution technique.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : que les professionnels aident à la décision, aucun souci mais c’est

quand même aux élus à prendre la décision. Nous, on a dû mal à prendre la décision car nous n'avons

pas accès à ces documents, encore une fois. J'aurais aimé avoir ce document, car c’est un sujet qui

m'intéresse particulièrement; je voudrais voir quelles sont les différentes solutions possibles, car

j'imagine qu'ils ont dû aussi étudier cette solution et pourquoi elle n’a pas été retenue, ça c’est

intéressant. Vous parlez d'écologie et là je vous en parle, ce que j'ai dit c’est aussi une solution sur le

long terme, ce ne sont pas des paroles en l'air et on ira vers ce type d'équipements dans le futur ; il

s’agit d’avoir une certaine vision aussi.

Monsieur le maire : je note votre remarque sur la vision effectivement.

Monsieur Thierry BERTRAND : est-ce que l’on peut connaître le taux attendu de la subvention par

rapport à cet investissement ? Dans la chronologie, vous dites que les travaux ne doivent pas être

démarrés, tant que l'attribution ou la décision n’a pas été rendue et vous dites que les travaux vont

démarrer au premier semestre 2021 : est-ce qu'il n’y a pas un risque que les travaux démarrent avant

l'obtention de cette subvention ou est-ce qu'il faut attendre et dans ce cas cela décalerait très

certainement les travaux ? Quelle est votre position sur ce dossier ?

Monsieur Denis PERY : les travaux peuvent commencer si le dossier a bien été déposé ; le tout c’est que

le dossier soit déposé avant le commencement des travaux. C’est ce qui permet l'éligibilité de la

subvention. Après pour les critères, je ne les ai pas sous les yeux, mais cela dépendra à la fois des

critères de la subvention et à la fois des travaux, je pourrai vous donner la réponse au prochain conseil

municipal.

Monsieur le maire : c'est une nouvelle qui est tombée assez récemment ; il nous paraissait donc

important de se positionner dessus.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je n'ai pas eu la réponse à ma question. Est-ce que l’on peut avoir

cet audit ? Est-ce que je peux le consulter ? Oui ou non ?

Monsieur le maire : je pense que oui ; on vous fournira donc le document si réglementairement on peut

le faire.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : vous nous le fournirez c’est sûr ?

Monsieur le maire : il n’y a pas de raison que nous ne vous fournissions pas ce document.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : et à l’ensemble des conseillers municipaux ?

Monsieur le maire : il faut juste que je regarde que quand un dossier est à l’étude dans une commune,

quels sont les documents, et ça je ne sais pas répondre à cette question car ce n’est pas mon

rôle, diffusables ou pas ; si c’est le cas ils seront diffusés à l'ensemble du conseil municipal sans aucun

souci et s'ils ne le sont pas je vous dirais pourquoi.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER :et bien merci !

Monsieur le maire : cela a toujours été ma position.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : pas toujours non.

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wuww.saint-lys.fr 9/20Monsieur le maire : je vais vous demander de cesser ces petits commentaires à la fin qui ne sont pas

acceptables. Au sein d’un conseil municipal, c’est le maire qui donne la parole et qui la reprend, je me

permets juste de vous rappeler les règles.

Monsieur Thierry ANDRAU : monsieur le maire, moi déjà je suis inquiet quand vous dites que ce sont les

techniciens qui doivent décider. Je pense que ceux-ci doivent aider à la décision, certes, mais ce sont les

élus qui décident ; on a vu bon nombre de techniciens donner leur avis, qui n’était pas conforme à ce

que les élus souhaitaient, ce ne sera pas la première fois. Ensuite, ce que je vous demande c’est de

reporter cette délibération, puisque nous n'avons pas les éléments pour voter ; une fois que l’on aura ce

rapport, ok.

Monsieur le maire : je n’ai pas été clair dans mes propos : je n’ai pas dit que c'étaient les techniciens qui

décidaient de la solution, par contre ce sont les techniciens qui effectivement nous apportent des

solutions pérennes, viables et économiquement acceptables pour la commune. Ça c’est un premier

point, ce ne sont pas les techniciens qui décident, ils aident à la décision, effectivement là je suis

d'accord avec vous ; on peut leur faire également des demandes particulières, mais parfois il peut y

avoir des demandes aussi qui ne sont pas recevables pour des raisons diverses et variées : ce n’est pas

adapté à la région, ce serait un coût et un retour sur l'investissement parce qu'il faut prendre aussi cela

en compte. Je vais prendre deux exemples mais il y en aurait d'autres. Effectivement la décision revient

aux élus, mais la décision finale revient au conseil municipal, une fois que les choses sont actées, donc

pardonnez-moi si je n'ai pas été clair. Quant à reporter la délibération, non, parce que là c'est juste une

demande de subvention sur des travaux à faire et ensuite le dossier sera travaillé.

Monsieur Thierry BERTRAND : vous venez de dire que c’est juste une délibération pour une demande de

subvention, mais dans l'intitulé il est quand même marqué que c’est « adoption du programme de

travaux ». En fait si je comprends bien, on adopte ce soir ou pas la réalisation de ces travaux ? Ce n'est

pas que la subvention.

Monsieur Denis PERY : ici il s’agit bien que de la subvention étant donné que les crédits ont été prévus

au budget. Il n’y a donc pas de souci par rapport à cela.

Monsieur Thierry BERTRAND : oui mais cela veut dire que l’on vote en fait la validation de ces travaux.

Monsieur le maire : de la demande de subvention.

Monsieur Thierry BERTRAND : je n'ai pas la même lecture que vous du titre : « adoption du programme

de travaux et demande de subvention ». Ce sont deux choses différentes.

Monsieur le maire : les travaux ont été inscrits au budget et donc un montant y est inscrit ; par rapport

à celui-ci on fait une demande de subvention puisque le montant a été inscrit en fonction des travaux

demandés, sur la mandature précédente. Aujourd’hui nous faisons donc la demande de subvention par

rapport à ce montant. C'est le processus logique d’une construction d’un projet dans une collectivité.

Monsieur Thierry BERTRAND : excusez-moi mais je vais peut-être être un peu lourd, mais le terme

« adoption du programme des travaux » n’a rien à faire dans cette délibération, si ce n’est qu’une

demande de subvention pour des travaux, oui d'accord, mais ce n’est pas l'adoption du programme des

travaux.

Monsieur Denis PERY : qu'il n’y ait pas méprise, on adopte ici la demande de subvention pour les

travaux de la Gravette.

Monsieur le maire : est-ce qu'on peut le corriger Madame CARON ? C’est un projet qui avance qui était

inscrit au budget, les études sont faites ; aujourd’hui il y a un fond spécial qui a été débloqué par l'Etat

donc on inscrit ce budget sur ce fond spécial. C'est un sujet qui a déjà été traité. Après il peut arriver

d’autres questions derrière, mais je pense qu'il faut rester sur ce dossier-là, car c’est la continuité des

opérations qui ont été engagées auparavant dans le mandat précédent et c’est le devoir d’un conseil

municipal.

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www.saint-lys.fr 10/20Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : nous allons expliquer notre vote car nous allons voter contre : sur le

site de la Gravette il y a un réel problème d'aération, c’est un constat, c’est vrai, par exemple il n’y a pas

de VMC aux toilettes, il y a un problème très important. C'est sur la réponse qui est donnée qui pour

nous n'est pas assez écologique et donc nous ne sommes pas satisfaits. Il nous manque des éléments,

ceci explique notre vote.

Monsieur le maire : c'est noté.

{rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour : 24

Contre : 5

Abstention : 0

20 x 69 - Domaine et patrimoine — Candidature pour l'implantation d’un collège sur la commune

En date du 29 janvier 2020 et dans le cadre de son programme prévisionnel d'investissement dans

les collèges pour la période 2025-2027, l'assemblée départementale de la Haute-Garonne a décidé

de construire un nouveau collège sur le secteur Saint-Lys/Fontenilles/Plaisance-du-Touch. Par

courrier du 22 juillet 2020, le président du conseil départemental demande à monsieur le maire si la

commune se porte candidate à l’accueil de cet établissement scolaire.

Le conseil départemental indique prendre à sa charge :

> Le collège, les bâtiments administratifs d'enseignements et annexes,

> Le service de restauration,

> Un plateau d'évolution sportive dans l’enceinte du collège avec la possibilité de mise à

disposition de ces installations en dehors du temps scolaire au profit de la commune sous

certaines conditions,

> L'ensemble des parkings nécessaires au fonctionnement du collège,

> Les logements de fonction,

> Et, si besoin, la section d'enseignement général professionnel adapté et l'internat.

Pour recevoir le collège, la commune doit s'engager à :

> Céder à l'euro symbolique au conseil départemental le terrain nécessaire, avant le

démarrage des travaux,

> Finaliser les acquisitions foncières dans un délai de 12 mois après le choix du conseil

départemental,

> Obtenir les autorisations nécessaires des propriétaires des terrains pour permettre au

conseil départemental de réaliser tous les travaux topographiques et de reconnaissance

géotechnique,

> Mener à terme les procédures d'urbanisme (révision PLU) éventuellement nécessaires,

> Assurer totalement la viabilisation du terrain avant le démarrage des travaux du collège

{aucune aide financière du conseil départemental),

> Mettre gratuitement à disposition pour une durée de 15 ans, un gymnase équipé et des

terrains de grands jeux à proximité directe du collège à partir de sa date d’ouverture. Des

subventions du CD31 pourront être accordées à la commune. .

> Classer dans le domaine communal les espaces publics extérieurs de desserte {parkings

pour les transports scolaires et véhicules légers) à l'issue des travaux,

> Participer avec le CD31 à une démarche participative dans l'élaboration du projet.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : on peut souligner ici l’action positive du département, c’est-à-

dire qu'il a toujours essayé de suivre une progression de la population scolaire qui est importante, MAIRIE DE SAINT-LYS

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www.saint-lys.fr 11/20puisque si on prend ces trois communes, Plaisance, Fontenilles et Saint-Lys elles sont déjà à

saturation à l'heure actuelle, la capacité du collège étant déjà au bord de la saturation à Saint-Lys

aujourd’hui. Je ne parle pas de Plaisance du Touch, puisqu'il y a un seul collège pour 20 000

habitants, donc imaginez ce que cela fait. Beaucoup d'élèves sont obligés de partir sur la ville de

Toulouse et également, je me suis renseigné, à Fontenilles aussi et c’est déjà actuellement à

saturation. Donc déjà en 2025-2026, cela sera déjà un problème important sur la commune et il est

donc bien de se positionner. Après se posent d’autres questions, c’est-à-dire que si on a offert un

collège à Saint-Lys, où le fait-on ? Il faudra peut-être en discuter, c’est peut-être le moment, puisque

l’on parle de vision, de voir où on pourrait le mettre et de voir le coût que cela représente. Il y a

quand même une grande partie qui est à la charge de la commune : il faut tout un complexe sportif,

un gymnase, une piste pour l'athlétisme, un grand terrain pour le rugby et le foot. Est-ce que vous

avez réfléchi ? Est-ce que vous avez une idée ? Est-ce que vous avez une estimation du coût que cela

représenterait pour la commune ?

Monsieur le maire : je vais juste modérer vos propos sur la saturation des collèges, parce qu'il y a eu

une redistribution des collèges.

Monsieur Fabrice PLANCHON : il y a eu un gros travail du conseil départemental, il y a 2 ans

effectivement pour le rééquilibrage des collèges. ll faut savoir que par exemple la population de

Sainte-Foy, qui était sur le collège de Saint-Lys, a été envoyée sur Rieumes; il y a un travail

permanent du conseil départemental pour harmoniser les effectifs de Saint-Lys, de Fontenilles et de

Rieumes. Aujourd’hui sur tout l’ouest de la Haute-Garonne, il y a encore de la marge de manœuvres ;

c’est le conseil départemental qui cible. Sur le collège de Rieumes, il y a 450 élèves aujourd’hui pour

700 places, donc ils ont évidemment de l’espace encore pour accueillir de nouveaux élèves. Là ils sont

dans une planification graduelle, organisée. II y a le collège de Seysses qui va ouvrir dans quelques

années je crois en 2022 et qui allègera aussi une partie des effectifs de la région. C’est évidemment

un travail qui est aujourd’hui très planifié.

Monsieur le maire : là je vous rejoins effectivement, il y a des équipements qui sont à associer et

c’est pour cela qu'il faut avoir une vision et qu’elle est à moyen terme de 5 ans, 6 ans, pour financer

des équipements sur lesquels participe le département. Dans la délibération, vous avez toute la

description, mettre une terrain viabilisé, construire un gymnase qui est pris en charge à 50 % par le

département etc. c’est un projet à mener et il me semble important de faire aujourd’hui acte de

candidature, pour dire on est intéressés, parce que cela peut avoir du sens sur notre territoire

demain ; mais bien sûr tout le travail va être à construire pendant le mandat, pour voir où comment

et si jamais on se rendait compte que pour la commune de Saint-Lys ce n’était pas possible, on a

toujours moyen et j'ai fait le point avec le département, de retirer notre candidature.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : on a quand même l'avantage d’avoir un collège qui recrute sur

Saint-Lys. Cela créé quand même une unité, une cohérence. C'est vrai que ça serait bien à terme

d’avoir peut-être un second collège et il faut savoir aussi, puisque Madame LE PAPE l’a évoqué, on va

avoir un gros lotissement la Tuilerie, il y a quand même une croissance de population qui est

importante à Saint-Lys, donc le problème se posera en 2025 ou 2026, le collège ne suffira pas. C'est

une réelle question, en effet, je vous rejoins.

Monsieur le maire : et je modère une nouvelle fois vos propos sur l'accueil de population, parce que

nous sommes sur à peu près 150 habitants par an sur la commune de Saint-Lys, ni plus ni moins.

Monsieur Thierry BERTRAND : je vous rejoins également Monsieur le maire, sur le fait de penser que

le collège va être à saturation, parce que la commune de Saint-Lys et celles aux alentours ont

tendance à se développer en nombre d'habitants. Il ne faut pas oublier que les élèves qui sont

aujourd’hui au collège, demain ne le sauront plus et c’est simplement une rotation qui s'effectue ;

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www.saint-lys.fr 12/20c'est valable aussi bien pour les écoles communales que pour les collèges et lycées. Ceci étant dit, on

dresse des lauriers ce soir au conseil départemental sur sa gestion, maïs il faut quand même rappeler

que la gestion des collèges est une compétence obligatoire des départements. C’est donc tout à fait

normal que le département s'intéresse à l’évolution et à la mise en place de collèges et notamment

au travers de la carte scolaire. Où je suis étonné ce soir, c’est par rapport à cette date du 30

septembre qui vous a été donnée pour voter; là-aussi sur des sujets aussi lourds, je suis un peu

surpris que le département nous avertisse 15 jours avant et nous dise vous prenez la décision ; c’est

vrai que ce n’est pas quand même très bénéfique à une instauration de débat qui pourrait se faire.

Notamment je fais le lien avec le PLU, puisqu'il est actuellement en révision sur Saint-Lys, dans le

cadre de son PADD, qui n'avait pas mis l’accent sur la création et l'implantation d’un collège. Ce qui

veut dire que cela peut remettre aussi en cause, quelque part, les travaux qui ont déjà été réalisés et

les projets d'autant plus que Monsieur le maire vous nous aviez dit, à la commission des finances du

10 juillet, que vous espériez que ce PLU serait approuvé d'ici la fin de l’année, c’est encore loin, mais il

va falloir intégrer cet équipement structurant sur le PLU, chose qui très certainement n'avait pas dû

être envisagée.

Monsieur le maire : je vais aussi modérer vos propos Monsieur BERTRAND par rapport au PLU : c'est

loin d’être le cas qu'il soit approuvé et le travail continue. Nous souhaitons effectivement qu'il soit

approuvé en fin d'année, parce que cela amène d'énormes contraintes pour la collectivité ; il faut

donc que nous avancions sur ce dossier. Un PLU est un outil d'urbanisme, qui sur la planification est

amené à bouger, à vivre et à être modifié ; c'est une procédure normale et ce n’est pas parce que

l’accueil d’un collège n’est pas prévu, que cela ne bougera pas ou que cela ne sera pas possible. Par

contre effectivement il y aura du travail. Je vous rejoins sur le fait que le courrier arrive tard par le

département, mais nous sommes dans une période un peu particulière quand même, où les choses

sont un peu compliquées ; on enchaine pour l'instant c’est vrai et je m'en excuse les conseils

municipaux, parce qu'il y a des délibérations, comme la commission intercommunale des impôts qui

est à passer avant le 30 et comme celle-ci. On a un peu de mal à se mettre en place de manière

correcte et habituelle, par rapport à des élections municipales normales et du coup cela donne lieu à

quelques dossiers en urgence, mais je vous rejoins effectivement sur le fait que cela arrive un peu vite

et que le débat ne peut pas avoir lieu de manière normale et apaisée. Pour le coup, il nous semble

intéressant que nous nous en débattions en conseil municipal, de se positionner et que bien entendu

derrière, au travers des groupes de travail, des commissions et tout le travail de concertation qui sera

fait avec l’ensemble des groupes élus au conseil municipal et de la population, soit mené et que le

choix soit fait, c'est-à-dire qu'une fois que nous avons tous les éléments financiers, structurels on

peut se positionner sur une décision et dire on y va ou non. Mais je vous rejoins sur le fait

qu’effectivement les délais sont très très courts.

Madame Nicole DEDEBAT : vous avez en partie résumé ce que je voulais dire ; c’est que c’est une

décision de principe aujourd’hui et que nous avons tout le travail à faire. Par contre, moi je serai

attachée à ce que vous précisiez la méthode de travail pour l'avenir justement, comment va-t'on

travailler ? Comment on va associer les habitants et l’ensemble des acteurs concernés sur

l'implantation à venir ? De toute façon c’est un collège qui est sur un programme à partir de 2025.

Cela veut dire que nous avons quand même un peu de temps, pas autant que cela, mais on en a

quand même un peu et je vous demanderai Monsieur le maire, de définir une méthode de travail, un

échéancier pour travailler sereinement sur ce projet.

Monsieur le maire : de toute façon c’est l’objectif, je souhaitais que l’on vote le règlement intérieur

mais il n’était pas tout à fait près donc je l'ai reporté, le travail est en cours on va le voter assez vite.

On doit le voter effectivement dans les 6 mois d'installation du conseil municipal. Dedans, il y aura

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www.saint-Iys.fr 13/20toutes les commissions qui vont être définies et via le travail de celles-ci qui sera mis en place avec les

services, de pouvoir travailler comme vous dites un planning, parce que ce sujet-là va être important,

il est structurant et qu'on puisse tous se positionner avec un travail concerté, c’est essentiel puisque

ce sont des équipements certes portés par le département, mais qui sont au service de tous.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : on peut savoir la date de demande du conseil départemental,

lorsqu'elle est arrivée à Saint-Lys ?

Monsieur le maire : le courrier est arrivé le 22 juillet.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : autre chose aussi et j'avais posé la question, mais vous n'aviez

pas répondu mais peut-être que vous ne le saviez pas : est-ce que vous avez une idée assez vague,

d’où on pourrait implanter ce collège, s’il se fait à Saint-Lys ?

Monsieur le maire : je crois justement que ce travail doit être mené ensemble et vraiment Monsieur

BERTRAND f'a dit, il y a un PLU aujourd’hui donc il faudra le prendre en compte, ainsi que tous les

éléments. Il y a vraiment une réflexion à mener par la concertation.

Madame Céline BRUNIERA : effectivement des idées il y en a. Ce n'est pas ce qui manque, mais par

contre, là, il faut se positionner avec une échéance qui est le 30, donc on va le faire pour candidater.

Le point a été fait avec le département et effectivement c’est une candidature, c'est ce qui a été dit,

de principe ; c’est-à-dire qu’à la fois on pourra retirer cette candidature, mais à la fois on pourra

réfléchir sur le lieu d'implantation de cet équipement.

Monsieur le maire : et j'ajouterai que ce sera un dossier à défendre auprès du département, car il y a

plusieurs communes qui sont concernées par ce futur établissement, donc il faudra le monter et avoir

tous les arguments pour le défendre, après, auprès du département pour que lui-même décide de

choisir la commune de Saint-Lys.

Monsieur Thiery ANDRAU : pourquoi on ne l’a pas eu au dernier conseil municipal ?

Madame Céline BRUNIERA : vous ne l’avez pas eu au dernier conseil municipal car les éléments

n'étaient pas prêts et notamment ce lien avec le département, pour savoir quel degré de précision il

avait besoin. C’est le travail qui a donc été mené, avant que l’on puisse proposer cette délibération au

conseil municipal. C'est arrivé fin juillet et cela a été pris en charge par les services, sachant que la

période du mois d’août est une période de congés, cela a donc été pris en charge en août et on le

propose en septembre.

L'accueil de cet établissement scolaire permettrait d'accompagner l’évolution démographique de la

commune et de soutenir les efforts déjà engagés pour mettre en place les équipements publics

nécessaires aux Saint-Lysiens dans les prochaines années.

Le conseil municipal DECIDE de faire acte de candidature auprès du conseil départemental pour

l’accueil d’un nouveau collège sur le territoire communal et S'ENGAGE à respecter les conditions

indiquées dans la présente délibération.

(rapporteur : Monsieur le maire)

Pour : 29

Contre : 0

| Abstention : O

20 x 70 - Institution et vie politique — Organisation de la formation des conseillers municipaux

Considérant qu'il convient de définir les orientations de la formation dont pourront bénéficier les

élus du conseil municipal de la commune de Saint-Lys, le conseil municipal DECIDE que les demandes

de formation des élus du conseil municipal toucheront tous les domaines concernés par la commune

et IMPUTE la dépense sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.

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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 14/20Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au

compte administratif et donnera lieu à un débat au sein du conseil.

Monsieur Thierry BERTRAND : juste sur le nombre de formations auxquelles les élus peuvent

participer ?

Monsieur le maire : si c’est une formation payante, il y aura une histoire de montants, si ce sont des

formations par l’ATD, qui sont donc financées par la mairie, il n’y a pas de limite.

Madame Annie LE PAPE : est-ce que vous organisez des formations collectives ?

Monsieur le maire : c’est l’ATD qui les organisent avec des thèmes particuliers ; l'ATD en dispense

parfois la mairie de Saint-Lys et si vous êtes inscrits dessus, on propose très rarement, car ce sont des

prestations particulières, des formations à l’ensemble du conseil municipal. Mais vous pouvez vous

inscrire à toutes les formations que vous souhaitez, elles se déroulent sur tout le territoire de la

Haute-Garonne.

Madame Annie LE PAPE : une formation collective coûte moins cher qu’une formation individuelle.

Monsieur le maire : nous cotisons auprès de l'ATD et toutes les formations dispensées par eux pour

les élus sont « gratuites » et elles sont collectives, puisque de toute façon n'importe quel élu, de

n'importe quelle commune de la Haute-Garonne, en tout cas qui cotise auprès de l’ATD peut

s'inscrire à ces formations, donc elles sont collectives. A chaque fois qu’un élu demande une

formation, on ne paye pas cette formation, puisque l’on cotise à l’ATD, ce qui fait que la formation

est dispensée pour les élus qui le demandent.

{rapporteur : Monsieur le maire)

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : O0

20 x 71 - Institutions et vie politique — SPL ARAC OCCITANIE (Société Publique Locale - Agence

Régionale de l'Aménagement et de la Construction) - Désignation d’un représentant

Suite aux élections municipales, il s'avère nécessaire de désigner le représentant au sein des

instances de la SPL ARAC OCCITANIE pour le conseil d’administration, l'assemblée générale et pour

l'assemblée spéciale des actionnaires.

Le conseil municipal DESIGNE Monsieur Christophe SOLOMIAC comme représentant :

> Au conseil d'administration de la SPL ARAC OCCITANIE, avec faculté d'accepter toute

fonction dans ce cadre ;

> A l'assemblée spéciale de la société ;

> A l'assemblée générale de la société.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Monsieur le maire)

Pour : 24

Contre : 0

Abstentions : 5

20 x 72 - Institutions et vie politique — Commission communale pour l’accessibilité — Création et

composition

Conformément à l’article L.2143.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission

Communale pour lAccessibilité, composée notamment des représentants de la commune,

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www.saint-lys.fr 15/20d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées et les personnes âgées, de

représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville, est

créée.

La commission a pour mission de dresser le constat de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la

voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil

municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Le rapport annuel présenté en conseil municipal est transmis au représentant de l'Etat dans le

département, au président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental de la citoyenneté et

de l’autonomie, ainsi qu'à tous les responsables concernés par le rapport.

Conformément aux dispositions de l’article L2143-3 du CGCT, le maire préside la commission et

arrête la liste de ses membres.

La liste de ses membres est actée de la manière suivante :

> Le maire de la ville de Saint-Lys, président ou son représentant ;

> 7 membres du conseil municipal désignés par arrêté du maire de Saint-Lys ;

> Les représentants d'associations de personnes handicapées, de personnes âgées, des

acteurs économiques et d'usagers désignés par arrêté du maire de Saint-Lys.

Les membres de la commission pourront s’adjoindre toute personne qualifiée lors des réunions, avec

l’accord du président.

Le conseil municipal ACCEPTE la création de cette commission.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

(rapporteur : Monsieur le maire)

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

20 x 73 - Institutions et vie politique — Marché de plein vent — Composition de la commission

paritaire — Désignation des élus

La commission paritaire du marché de plein vent, dont il est le président de fait, est composée d'élus

et de représentants commerçants du marché de plein vent.

Monsieur le maire présente la liste des élus candidats désignés à la commission paritaire du marché

de plein vent.

Le conseil municipal DECIDE de procéder, par vote à main levée, à la désignation des membres

devant siéger à la commission communale chargée du marché de plein vent et DESIGNE, compte

tenu des résultats du vote à main levée :

> Mesdames et Messieurs Jean-Pierre MICHAS, Chloé SOLATGES, Catherine LOUIT, Gilbert

LABORDE et Denis BUVAT ;

> Pour la liste du groupe minoritaire «Imagine Saint-Lys » : Messieurs Jean-Jacques

MAGNAVAL (titulaire) et Thierry ANDRAU (suppléant) ;

> Pour la liste du groupe minoritaire « Saint-Lys en vie » : Madame Annie LE PAPE (titulaire)

et Monsieur Thierry BERTRAND (suppléant).

Il CONFIRME la liste des commerçants volontaires à représenter les commerçants non sédentarisés

du marché de plein : Madame et Messieurs Catherine BERTRAND, Cédric ARTIGUE, Guillaume

JOLLIT, Michel HERITEAU et Patrice ARNAUD.

Monsieur Thierry BERTRAND : j'en reviens toujours au même problème, nous, nouveaux dans le MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 16/20conseil municipal, nous ne savons pas du tout comment vous fonctionnez sur la désignation, donc

comme on n'a pas l'information effectivement on ne se positionne pas, pas parce que l'on ne veut pas

mais tout simplement parce que nous n'avons pas l'information. Il serait quand même bien qu'au

préalable nous ayons toute la démarche qui nous permette de pouvoir présenter des candidats ou

pas.

Monsieur le maire : je me tourne vers Madame CARON mais je pense que la demande vous a été

faite de désigner des membres.

Madame Frédérique CARON (directrice des affaires générales) : un mail a été envoyé à chacune des

équipes pour vous demander de nous transmettre le nom d’un titulaire et d’un suppléant. Je pense

que Monsieur REY-BETHBEDER vous l'avez dit tout à l'heure, vous avez bien reçu ce mail et votre

équipe l’a également reçu.

Monsieur Thierry BERTRAND : un mail à une personne ou aux 3 ? Car nous avons eu des problèmes

de connexion.

Madame Frédérique CARON : les éléments sont envoyés à chaque tête de liste. En l'occurrence à

Messieurs POMERY et REY-BETHBEDER.

Monsieur le maire : donc là il y a peut-être des choses à affiner sur la communication à la fois interne

et externe.

Monsieur Thierry ANDRAU : je n'ai pas entendu de suppléants sur la liste majoritaire, il n’y a que des

titulaires ?

Monsieur le maire : c'est une commission qui est composée des élus de la majorité, historiquement

l'opposition n'a pas toujours été là, pas à chaque commission en tout cas.

Monsieur Thierry ANDRAU : à la dernière j'y étais.

Monsieur le maire : oui c’est vrai, mais celle d'avant ce n'a pas toujours été le cas et après on n'est

pas là pour refaire l'histoire.

Madame Frédérique CARON (non retranscrit car non enregistré par les micros)

Monsieur Thierry ANDRAU (non retranscrit car non enregistré par les micros)

Monsieur le maire : non, car nous avons fixé à 7 les membres des commissions, parce qu'après cela

fait trop de mondes.

(rapporteur : Monsieur le maire)

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : O

20 x 74 - Commande publique — Marchés publics —- Renouvellement des membres de la

Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Suite aux élections municipales et à la nouvelle composition du conseil municipal, il convient de

renouveler les membres de la Commission d'Appel d'Offres compétente en matière de marchés

publics.

L'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la commission est

composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, du maire et de cinq membres

de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. I|

est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de

membres titulaires.

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de 5 membres titulaires et de 5 membres

suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres, vu les candidatures de :

> Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » : Mesdames et Messieurs Denis

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 17/20PERY, Fabrice PLANCHON, Catherine LOUIT, Philippe LANDES et Christophe SOLOMIAC en

tant que titulaires et Céline BRUNIERA, Gilbert LABORDE, Monique D'OLIVEIRA, Jean-Pierre

MICHAS et Arlette GRANGE en tant que suppléants ;

> Pour la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys »: Madame Nicole DEDEBAT

(titulaire) et Monsieur Thierry ANDRAU (suppléant) ;

> Pour la liste du groupe minoritaire « Saint-Lys en vie » : sans proposition.

DECIDE de procéder, à l'élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants conformément

au mode de calcul à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- nombre de bulletins : 29

- bulletins blancs ou nuls :3

-suffrages exprimés :26

Noms de la liste Nombre de Nombre de sièges titulaires +

voix suppléants

Saint-Lys ensemble 21 4+4

Imagine Saint-Lys 5 1+1

DESIGNE donc :

- Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » :

Mesdames et Messieurs Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Catherine LOUIT, Philippe LANDES

titulaires ;

Mesdames et Messieurs Céline BRUNIERA, Gilbert LABORDE, Monique D'’OLIVEIRA, Jean-Pierre

MICHAS suppléants ;

- Pour la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys » :

Madame Nicole DEDEBAT (titulaire) et Monsieur Thierry ANDRAU (suppléant) ;

(rapporteur : Monsieur le maire)

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

20 x 75 - Fonction Publique — Régime indemnitaire — Attribution d’une prime exceptionnelle

« COVID 19 »

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction

publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au

décret n°2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle

COVID 19 de 1000 euros maximum à certains agents.

Il est donc proposé d'instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Saint Lys afin

de valoriser une prise de risque pour les agents en contact direct avec des usagers au profit des

agents mentionnés ci-dessous, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie

de COVID 19 pour assurer la continuité des services publics pendant l’état d'urgence sanitaire.

Cette prime est instaurée suivant les modalités suivantes : agents exposés plus d’une journée de

travail : montant 500 €.

Qui se déclinent comme suit :

Postes concernés Montant maximum plafond

Responsable Police Municipale {chef de service) 500

Agents de surveillance de la voie publique 500

Agent état civil 500

Agent Régies/CNI/Passeports 500

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 7i 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 18/20

Electricien 500

Plombiers 500

Maçon 500

Peintre 500

Agent entretien du COSEC 500

Responsable du service bâtiment 500

Agent voirie 500

Agent voirie/festivités 500

Agents marché de plein vent/propreté des rues 500

Responsable du service voirie 500

Responsable du service environnement 500

Agents entretien des stades 500

Agents entretien des espaces verts 500

Agent parc automobile et matériel des services techniques 500

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois au mois de novembre 2020.

L'autorité territoriale fixera par arrêté les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret

2020-570, au regard des modalités d'attribution définies par l'assemblée délibérante ainsi que le

montant alloué à chacun.

Le conseil municipal APPROUVE l'attribution d’une prime exceptionnelle liée à la crise COVID 19

selon les conditions ci-dessus mentionnées.

Monsieur Thierry BERTRAND : quel est le nombre d'agents concernés ?

Monsieur le maire : ils sont une quinzaine.

(rapporteur : Monsieur le maire)

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : O

COMMUNICATIONS DU MAIRE

> DECISION DU MAIRE AFF/2020/16

Considérant la nécessité de lancer une consultation relative à l’achat et le montage d’une cuisine aménagée

pour le logement temporaire situé dans les locaux de l’Escalys, la société CUISINE + à Colomiers a été

retenue pour la somme de 4 833,33 euros soit 5 800,00 euros TTC.

> DECISION DU MAIRE AFF/2020/17

Considérant la nécessité de signer l'avenant de régularisation n° 1 d’un immeuble au profit de l'Etat à savoir

la gendarmerie de Saint-Lys, concernant la période du 1*' janvier 2018 au 31 décembre 2020, le loyer initial

annuel de 71 253 euros est porté à 71 845 euros.

EEREEEREREEE

Monsieur le maire : comme je l'ai dit au responsable des groupes minoritaires Messieurs POMERY et REY-

BETHBEDER, les questions diverses sont arrivées hors délai; elles auraient dû arriver samedi, conformément au

règlement intérieur. Nous allons les reporter au prochain conseil municipal qui aura lieu le 12 octobre, soit dans

12 jours, on enchaine un peu les conseils municipaux de façon à traiter un nombre important de délibérations

qu'il y a à passer et je répondrai à l'ensemble de vos questions au prochain conseil municipal.

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Té!. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 19/20Madame Nicole DEDEBAT : je comprends bien qu'il faut des règles, mais vous n’acceptez pas non plus le vœu qui

est loin d’être polémique, qui est un vœu d'actualité sur l’état de notre société. Vous n’acceptez pas non plus

qu’on le lise ?

Monsieur le maire : le vœu est soumis aux mêmes règles que...

Madame Nicole DEDEBAT : il y a des moments dans la vie et dans la vie politique de notre société où on peut

passer au-delà de quelques heures sur le règlement intérieur, vous ne voulez pas, donc acte.

Monsieur le maire : vous pourrez le lire le 12 octobre.

Madame Nicole DEDEBAT : Monsieur vous vous moquez de nous ! Je vous le dis très sincèrement, moi je suis loin

d'être polémique, j'en ai vu d’autres dans la vie et là cela me met très en colère, une colère froide et retenue mais

quand il y a des moments dans la vie où pour quelques heures, on refuse ce genre de choses, alors que cela faisait

consensus, enfin j'espère entre nous, pour une simple histoire de règlement intérieur que l’on n’a pas encore voté,

cela me met très en colère et je le ferai savoir.

Monsieur le maire : j'en prends note.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : j'ai bien entendu votre remarque et je reviens sur ce qui a été dit au dernier

conseil municipal. Vous avez dit que l’on aurait le tableau des indemnités, mais nous ne l'avons toujours pas. Est-

ce que l’on pourrait l'avoir ce soir ou pas ? Ou alors est-ce qu'il va être mis à la disposition de tous les Saint-Lysiens

sur le site pour qu'il soit visible ?

Monsieur le maire : il a été affiché avec le compte-rendu du conseil municipal puisque c’est la loi, donc c’est sûr et

bien sûr qu'il va être mis sur le site.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : cela a été fait récemment alors.

Monsieur le maire : vous me confirmez qu'il a été affiché ?

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : c'est aujourd'hui alors.

Madame Frédérique CARON : le service du personnel n’a pas été en mesure de fournir l'information concernant

le salaire net des élus, parce qu'il était toujours en attente d'éléments du Muretain Agglo et du SIECT.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je vous remercie pour votre réponse, madame.

Monsieur le maire : un sujet je sais extrêmement important pour la commune de Saint-Lys, mais je vous assure et

je le redis le tableau des indemnités sera affiché avec des montants nets et à disposition de tous, sans aucune

occultation d’information ; je pense que lors de la délibération nous avions été particulièrement clairs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

Secrétaire de séance,

Denis BUVAT #7

LL

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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 20/20