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Procès Verbal - Z Proces Verbal Conseil Municipal 13 FEVRIER 2023 SIGNE
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - Z Proces Verbal Conseil Municipal 13 FEVRIER 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
LA RS
Saint-Lys cœur de bastide
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Céline BRUNIERA,
Nicole DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIE,
Arlette GRANGE, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE,
Catherine LOUIT, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Nicolas REY-BETHBEDER, Laurence
ROUSSEL, Simon SANCHEZ, Annabelle SARRAT, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procurations : Mesdames et Messieurs Denis BUVAT à Céline BRUNIERA, Caroline FERRER à
Jean-François SUTRA, Arlette GRANGE à Patrice LARRIEU, Madame Annie LE PAPE à Monsieur
Nicolas REY-BETHBEDER, Jean-Pierre MICHAS à Thierry ANDRAU, Laurent POMERY à Thierry | BERTRAND, Christophe SOLOMIAC à Philippe LANDES.
Madame Catherine LOUIT est élue secrétaire de séance.
| VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL EN DATE DU 16 JANVIER 2023
Le procès-verbal est validé à l’unanimité.
Aucun commentaire relatif à ce procès-verbal.
| DÉLIBÉRATIONS
23 x 18 — Budget annexe ASSAINISSEMENT -— Étape budgétaire: Budget Primitif —
Exercice 2023
Depuis le 1° janvier 2020, le Muretain Agglo exerce à titre obligatoire les compétences « Eau » et « Assainissement des eaux usées », dans les conditions prévues à l’article L. 2224-
8 du CGCT.
Par délibération n° 21 x 33 du 7 avril 2021, la Commune de Saint-Lys a autorisé la délégation
de la compétence « Assainissement des eaux usées » pour la partie « collecte et transport »
du Muretain Agglo à la Commune, approuvant la signature de la convention de délégation
de ladite compétence entre les deux entités pour une durée de six ans.
Cette convention définit notamment dans son article 7 « Cadre financier de la délégation » le schéma financier et comptable effectif au 1°" janvier 2021.
Le Conseil municipal approuve le budget annexe « Assainissement » de la Commune de Saint-Lys pour l'exercice 2023, arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - EXPLOITATION 2023
Chapitre LUibelle BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
11 Charges à caractère général 168 000,00 013 Atténuation de charges Ü,0û
012 Charges de personnel 58 000,00 70 Vente de produites fabriqués, prestations de services 226 000,00
Total des dépenses 226 000,60 Total des recettes 226 000,00
INVESTISSEMENT
BASDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - INVESTISSEMENT
| RESTES A | TOTAL Chapitre DÉPENSES Ubudé RECETTES
| | ES PAST CO PMR | PUS | mguer | péceres | 20 Janmebäutionsmenporeles ÎDatations, fonds divers et réserves 0,00 ____ a®] 9,09 204 __{Subrentions d'éguipement versbes JExcédents de fnnerionnement copitalisés | 0,00! | 0,0] 9,00) 21 jimmoblisations corporelies |5ubventions d'investissement l go) tæ| o
13 kemotdhsstlons en cours 1
458 _|Coération pour COMME CE Lier Opérations Jour 3e COMPARE La vers | 63100000] 233050) 660309.5|
TOTAL OPERATIONS RIEELLES TOTAL OPERATIONS RERLRES| 65100000! 2930959! 66020955
[040 lopéranons dorgre ennre secrons | 021 {Virement de la section de fonctionnement Di (Opéeations pattienontgkes 040 Opérations d'ordre entre sections 61 opérations parimonnkes
[ Total des dépenses 631 000,00! 1930559, 64019853 | Totall des recettes L_63: 000! 33 108 BE 309,59
Monsieur Denis PERY : au niveau du budget de fonctionnement, les charges à caractère
général représentent 168 000 € et comprennent principalement la convention de prestation
de service avec Réseau31 pour l'entretien des réseaux, ainsi que de la STEP. Le montant de
58 000€ en charges de personnel concerne la quote-part de personnel que la Mairie
refacture au service assainissement, en lien avec les prestations de service réalisées par les
agents de la Commune. En recettes, étant donné qu'il s’agit d’un budget « miroir », les
226 000€ inscrits en dépenses sont compensés par une recette qui sera versée par le
Muretain Agglo. Celui-ci perçoit l'ensemble des recettes de ce budget d'assainissement. La
proposition au niveau de l'investissement est de 631 000 € pour l’année 2023. Les travaux
prévus cette année consistent en la reprise et la remise à niveau des installations au niveau
de la route de Lamasquère, la rue du Ruisseau Saint-Julien, la rue de l’Ayguebelle. L'ensemble de ces travaux seront financés en recettes, par le Muretain Agglo.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : dans le document qui nous a été fourni, à la page 13, en
section d'investissement, chapitre 458 : 13, 16 et 17, nous voyons apparaître une somme de
500 000 €. J'imagine qu'il s’agit des opérations à Ayguebelle que vous avez décrites, n'est-ce
pas ?
Monsieur Denis PERY : les opérations concernées sont : rue de l’Ayguebelle : 85 000 €, rue du
Ruisseau Saint-Julien : 366 000 € et la quote-part de provisions de 50 000 € est destinée aux travaux divers.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : cela correspond donc à ces trois seules opérations ?
Monsieur Denis PERY : tout à fait. Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : très bien. Lors du dernier Conseil d'agglomération,
l’éventuelle extension de la station d'épuration de Saint-Lys a été évoquée. Des études seront-elles programmées cette année par le Muretain Agglo ?
Monsieur le Maire : je vous avoue que j'ai eu du mal à comprendre l'intervention de
Monsieur DELAHAYE au sujet de la STEP, puisque de toute façon, cette compétence est
portée par Réseau31. Lors du Débat d'Orientation Budgétaire, il a été dit que Réseau31
mènera les études de faisabilité de l'extension et proposera un plan de financement. Nous
verrons par la suite les modalités mises en œuvre, en fonction des contraintes environnementales et de production, etc.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : étant donné que les études du Bourg-Centre sont
prévues cette année, porterez-vous également une réflexion relative au réseau unitaire du centre-ville, qui est vieillissant et peu écologique ?
Monsieur le Maire : Bourg-Centre est, pour l'instant, hors cadre. Les rues sont reprises en
partenariat, toujours avec Réseau31, de façon à rénover ce réseau qui en a besoin, soit par des chemisages, soit par de l'entretien.
Madame Carole GAUDEZ : Réseau31 s’est déjà, à priori, penché sur l'histoire du réseau
unitaire du centre-ville de Saint-Lys. Il serait, pour la plupart, impossible de les passer en
séparatif. Le réseau unitaire sera donc gardé comme tel, mais il sera chemisé, à moins que d'ici là, de gros changements se produisent.
Monsieur le Maire : ce sujet doit, dans tous les cas, être maîtrisé. Réseau31 en porte la
compétence. Nous entamerons au fur et à mesure les travaux des réseaux à mener, qu'ils soient unitaires ou séparatifs.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : si j'ai bien compris, nous garderions quand même un
réseau unitaire, même si cela pose des problèmes, notamment de traitement des eaux.
Monsieur le Maire : nous sommes face à un historique, donc je ne reparlerai pas de la façon
dont ce dossier a été mené lors des travaux du centre-ville. Après planification des travaux de
rénovation, le coût des trois rues concernées est aujourd’hui estimé à 500000 €. Bien
entendu qu'il va falloir, à un moment donné, travailler. Le réseau unitaire n'est pas
incompatible, si tant est que nous parvenions à maîtriser l’eau qui arrive à la station. Nous
passerons progressivement, lorsque les études techniques démontreront la faisabilité, en
réseau séparatif. Il est dommage que cela n'ait pas été réalisé lors de la rénovation du réseau
entre 2000 et 2010.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : nous avons reçu d'innombrables documents du budget
en format numérique, mais seulement une copie papier. Il a donc été difficile, pour notre
groupe, de travailler sur les chiffres dans ces conditions. Nous avions déjà évoqué, l’année
dernière, notre souhait de recevoir les documents du budget uniquement, en format papier.
Monsieur Denis PERY : il est vrai qu’historiquement, le format papier vous était envoyé
exceptionnellement.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : tout à fait, mais nous n’en avons eu qu’un exemplaire. I
nous est difficile de travailler tous ensemble dessus, puisque nous n'avons plus de local, ce qui nous contraint à nous réunir qu’une fois par semaine. Monsieur Denis PERY : une séance de travail en commission de finances s’est tout de même tenue lundi dernier.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : certes, mais ce n’est pas la même chose. Le budget recèle plusieurs détails et le diable souvent s'y cache.
Monsieur le Maire : nous pouvons également envisager tous ensemble de moins recourir à
l'impression papier, au vu de l'augmentation du prix du papier et des économies à effectuer.
Il vous est possible, toutefois, d'imprimer certaines pages qui vous sont utiles.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : nous ne le demandons que pour le budget. Je vous
rappelle que le numérique consomme également énormément d'énergie.
Monsieur Thierry ANDRAU : dans le cadre de la dématérialisation du Conseil Municipal, il
avait été acté que l’ensemble des budgets serait fourni en version papier. Un historique à ce
propos existe et date de quelques années, vous pouvez le vérifier.
Monsieur le Maire : nous le regarderons, Monsieur ANDRAU.
Monsieur Thierry BERTRAND : vous respectez, comme d’habitude, la règle d'envoi des 5
jours minimum, imposée par le Code Général des Collectivités Territoriales. Le fait d'absorber
cette masse d'informations, en si peu de temps, est quand même très compliqué et vous en
conviendrez. Je vous trouve à rebrousse-poil par rapport à votre affichage du dialogue
citoyen et à la volonté d’être proche des uns et des autres, afin que chacun puisse apporter sa
pierre à l'édifice. Ceci étant dit, je vois une augmentation de 20 % de la part de l'exploitation,
comparée à l’année précédente. Pouvez-vous nous donner les éléments de cette augmentation, s’il vous plaît ?
Monsieur Denis PERY: il s’agit des dépenses d'énergie. Juste pour revenir à votre
introduction, je réitère que l’ensemble du budget a été présenté lundi dernier et qu'aucun membre ne s’est présenté.
Monsieur Thierry BERTRAND : vous nous refaites toujours l’habituelle réponse avec un petit
sourire en coin, Monsieur PERY, qui est d’ailleurs assez désagréable. La commission n’est pas
un élément obligatoire. Cela fait partie des rencontres que nous pouvons avoir afin de
développer certains sujets. Je vous rappelle — et nous aurons l'occasion d’en reparler dans
une délibération suivante — qu’en commission, vous ne nous donnez souvent les éléments que
le jour même. Il nous manque le document de travail pour pouvoir élaborer au préalable tout
l’'échafaudage de ce que nous pourrions apporter comme observation. Ne prenez pas les
commissions comme un élément indispensable, c’est bien le Conseil Municipal qui tranche et
qui vote.
Monsieur le Maire : juste, Monsieur BERTRAND, vous avez raison de souligner que les
commissions...
Monsieur Thierry BERTRAND : Monsieur le Maire, pourraïis-je finir ?
Monsieur le Maire : je vous réponds juste et je vous redonne la parole. Vous avez raison de le
souligner, les commissions ne sont pas obligatoires, mais il en va de même pour l'envoi des
documents avant les 5 jours réglementaires. Je tiens également à souligner que votre groupe
a été absent de toutes les commissions finances. Si vous ne participez pas aux instances qui
vous sont proposées, ne venez pas nous reprocher ensuite de ne pas vouloir vous fournir les éléments. Soyez cohérents ! Monsieur Thierry BERTRAND : je reste cohérent, je viens de vous expliquer que la
commission, effectivement, n’est qu’un élément facultatif. Celui qui délibère est le Conseil
municipal. Tous les conseillers municipaux ont le droit d’avoir les informations pour pouvoir
analyser la situation et émettre un vote correspondant à leurs attentes vis-à-vis d'une
politique municipale. I! est d'autant plus important de les obtenir, quand cela se rapporte au
budget. Laurent POMERY n'assiste pas aux commissions, car son activité professionnelle
l'empêche de se libérer. Madame LE PAPE le remplace lorsqu'elle peut se rendre libre. Le
Maire adjoint au budget nous confirme donc que l'augmentation de 20% est dûe
essentiellement au coût de l'énergie. Pouvons-nous savoir quelle va être la répercussion sur le
m3 que vont payer les Saint-Lysiens ?
Monsieur le Maire : Monsieur BERTRAND, je suis surpris de votre question, puisque nous
avons voté les tarifs de 2023 qui ne présentent, pour l'instant, aucune augmentation.
Monsieur Thierry BERTRAND: d'accord, aucune augmentation. S'agissant des
investissements...
Monsieur le Maire : excusez-moi, les tarifs affichent une augmentation de 5 %. Cela a été voté, d’ailleurs, à l’unanimité lors d’un Conseil Municipal.
Monsieur Thierry BERTRAND : vous voyez ? Nous avons tellement de masses d’informations
qu'il nous est difficile de les traiter et des fois, à nous en souvenir, je m'en excuse. Concernant
les investissements, vous avez parlé des travaux au niveau de la route de Lamasquère, je
voulais savoir si la conduite d'assainissement principal, qui passe le long du Gazailla est
concernée par ces travaux ? Je vais préciser. Durant les périodes d'hiver et de printemps
derniers, une société — je ne saurai pas dire laquelle — a mené une campagne de vérification
de l’état du réseau par le biais de caméras. Il se trouve qu'à chaque période pluvieuse
importante, nous avons les regards — je dis « nous », car je suis riverain de part et d'autre du
Gazailla — qui débordent. J'ai déjà signalé les dégâts causés par ce débordement
catastrophique en matière environnementale. Durant plusieurs jours, de l'eau insalubre coule
dans le Gazailla. Ceci est inadmissible. Pour avoir posé la question au service assainissement
de la Ville de Saint-Lys lors d’une rencontre — qui n'avait rien à voir avec ce sujet d’ailleurs,
mais j'en avais profité —, le technicien m'avait dit qu’en 2023, aucuns travaux dans ce sens ne
sont prévus. Cela m'étonne beaucoup, vu que je ne suis pas le seul à avoir soulevé et écrit à ce sujet à plusieurs reprises.
Monsieur le Maire : il s’agit, de mémoire, de problèmes de réseaux bouchés. Nous avons
donc mené une campagne d’ITV, suivie d’une campagne de curage, afin d'éviter justement
que cela ne se produise. À ma connaissance, aucune situation de ce genre n’a plus été
enregistrée, mais nous allons quand même vérifier. Vous avez complètement raison, il est anormal que les bouches de regard débordent.
Madame Carole GAUDEZ : à Gazailla, nous avons effectué des ITV, des tests d'étanchéité par
le biais de la fumée, avec une remise à niveau de tous les tampons. Aucun nouveau problème n’a donc été récemment remonté.
Monsieur Thierry BERTRAND : j'ai à disposition des photos et une vidéo de la période
pluvieuse du 15 janvier. La précipitation, en une semaine, se mesurait à 5 mm, causant ce
phénomène de débordement comme par le passé. Je ne vois, d’ailleurs, aucune évolution même après les travaux menés. Monsieur le Maire : nous ne surveillons pas quotidiennement le réseau. Les interventions
effectuées auraient dû régler ce problème, mais si tel n’est pas le cas, l'idéal est que les
citoyens nous remontent les anomalies. Nous engagerons, de cette manière, les actions
nécessaires.
Monsieur Thierry BERTRAND : j'en finirais là, mais je vous confirme que j'ai déjà remonté ce
sujet.
Monsieur le Maire : nous allons le regarder, parce que je n’en ai pas entendu parler ni vu
passer un courrier. M'avez-vous écrit à ce sujet, Monsieur BERTRAND ? Il faut aussi suivre les
procédures. Je terminerai par une remarque, vous avez eu le temps d'étudier le budget,
puisque vous avez vu que ces travaux-là n'étaient pas inscrits dedans.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER: concernant la commission de finances du 6,
personnellement, je n’ai pas vu le courrier. Un problème de réception a, visiblement, eu lieu, étant donné que nous participons à toutes les commissions.
Monsieur le Maire : nous allons vérifier, car ce n’est pas normal.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : cette situation n'est pas la première et nous vous en
avons déjà parlé. Je ne doute pas que ce courrier nous ait été envoyé, mais il y a eu un souci.
Monsieur le Maire : je suis d'accord avec vous et je le note.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 9
23 x 19 — Budget ville — Étape budgétaire : Budget Primitif — Exercice : 2023
Vu la délibération n°23x01 du 16 janvier 2023 confirmant la tenue du DOB (Débat
d'Orientations Budgétaires), le Conseil municipal approuve le budget primitif de la Commune de Saint-Lys pour l'exercice 2023, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT 2023
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libeké BP 2023
11 Charges à caractère général 2 857 844,00 013 Atténuation de charges 132 000,00
012 Charges de personnel & 116 000.00 70 Produits des services 208 800,00!
o14 [Atténuation de produits 797 000.00! 73 [impôtsettaxes $ 512 500,00!
65 autres charges de gestion courante 1 150 900,00 74 Dotstions et participations 3 200 100,00]
66 Charges Financières 176 900.00 75 Autres produits de gestion coursnte 239 900.00!
67 Charges exceptionnelles 23 400,00 76 Proguits financiers 100,00!
68 Dotations provisions semi-budigétsires 2 000,00 77 Produits exceptionnels &S 500 00]
22 Dépenses Imprévues 0.00 042 Opération d'ordre entre sections 7 600.00!
023 Virement à La section d'investissement 26 756,00 002 Report excédent N°1
042 Opération d'ordre entre sections 220 106,00 - de
Total des dépenses 5 370 900,00 Total des recettes S 370 500,00!
INVESTISSEMENT DÉPENSES
INVESTISSEMENT 2023
Chapitre Libellé Dépenses BF 2023 RESTES A REALISER To
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles 35 500,00 135 273,80 48 773,80]
204 [Subventions d'équipement versées 506 000,00 0,00 506 000,00|
21 [immobilisations corporelles 1 492 900,00 0,00 1 492 900,00|
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 20 000,00
Opérations d'équipement 922 703,25 801 918,23 1 724 621,48
16 Emprunts et dettes assimilés 827 000,00 0,00 827 000,00!
Fm 020 [Dépenses imprévues (investissement) 0,09 0,00 0,00!
458 |Opération pour compte de tiers 0,00 45 728,25 45 728,25
TOTAL OPERATIONS REELLES 3 804 103,25 860 920,28 4 665 023,53
[ 040 |Opérations d'ordre entre sections 7 600,00 7 600,00
041 |Opérations patrimoniales 11 000,00 11 000,00
Total des dépenses 3822 703,25 860 920,28 4 683 623,53
INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitre Libellé Recettes EP 2023 RESTES À REALISER LES
RECETTES
10 Dotations, fonds divers ef réserves 827 000,00 0,00 327 000,00!
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00|
13 Subventions d'investissement 12 200,00 410 40988 433 609,88]
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 3 521 002,22 0,00 3 521 002,22
165 [Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 5 006,00]
24 |Produit des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 100 006,00
45 Opérations pour le compte de tiers 0,00 41155,43 41 155,43
TOTAL OPERATIONS REELLES 3 965 202,22 460 565,31 4 425 767,53
021 [Virement de la section de fonctionnemei 26 756,00 25 756,00
040 |Opérations d'ordre entre sections 220 100,00 220 100,00
041 [Opérations patrimoniales 11 000,05 11 000,00
Total des recettes 4 228 058,22 460 565,31 4 683 623,53
Monsieur Denis PERY : ce budget 2023 résulte du Rapport d'Orientation Budgétaire que nous
vous avions présenté, avec les priorités suivantes : l'enjeu environnemental et la transition
écologique, l’amélioration des déplacements et des espaces publics, l’enrichissement de
l'offre culturelle et d'animations de la Ville, l'amélioration des infrastructures de spectacles et
des lieux de vie. Étant donné que le vote du budget se passe actuellement et non, comme
l’année dernière, en avril, nous avons anticipé le calendrier. Les nouveautés en 2023 sont
l'absence de reprise des résultats. L’approbation du compte administratif sera effectuée au
mois de mars. Afin de compenser la reprise des résultats, un emprunt d'équilibre sera inscrit dans la section
d'investissement en recette. Cette dernière sera ajustée lors de la reprise des résultats. En
vue d’avoir plus de visibilité, les investissements courants ont été directement imputés dans
les chapitres. Seuls les projets structurants sont laissés dans les opérations. Pour la
présentation du budget, en fonctionnement, nous allons commencer par le budget 011, avec
une proposition à hauteur de 2 857 844 €, soit une augmentation de 707 315 €. Les fluides,
c'est-à-dire tout ce qui relève de l'électricité, du gaz et du carburant, ont un fort impact sur
l’année 2023, présentant une augmentation de 682 527 €. L'augmentation des charges à
caractère général prévue au budget 2023 découle principalement des dépenses liées à
l'énergie et aux fluides. En isolant ces dépenses, l’évolution de ce chapitre reste
particulièrement contenue, et ce, malgré les nouvelles dépenses liées à l'ouverture des
nouveaux bâtiments. La présentation des dépenses de fonctionnement est un peu plus
fléchée, comme chaque année. Au niveau des écoles, le budget de transport collectif et de
fournitures scolaires est en augmentation de +5 587 €, lié au nombre d'élèves au sein des
classes. Pour ce qui est des services techniques, donc fournitures et DST, le montant s'élève à
130 600 €, soit en légère baisse. Ce budget varie en fonction des besoins et des travaux en
régie. ll sera ajusté selon le réalisé au cours de l’année 2023. À propos des entretiens et
réparations, nous avons - 93 177 € pour un budget de 280 200 €. Il varie également par
rapport aux dépenses du SDEHG. Celles-ci étaient, par exemple, l’année dernière, de l'ordre
de 5 000€ contre seulement 25 000 € budgétés cette année. Quant à la culture et aux
manifestations, le budget reste dynamique à hauteur de 67 450 €. Par rapport à 2020, nous
avons retrouvé des dépenses très dynamiques, ce qui signifie que les manifestations
reprennent. Nous pouvons nous féliciter que le planning de la Commune soit rempli. En ce qui
concerne les dépenses de la Mairie, « annonce et insertion »: cela reste stable. Les
prestations de service affichent +37 807 €, une augmentation liée à la mise à niveau des
nouveaux logiciels de comptabilité et des ressources humaines. Les dépenses incompressibles
relevant des dépenses en énergie, fluides et locations sont de + 751 148 €, se répartissant
comme suit : 676 000 € de dépenses d'énergie supplémentaires, 10 000 € de taxes foncières
supplémentaires, 32 000 € de frais de nettoyage des locaux supplémentaires. Le budget « divers » reste stable. Les honoraires et les études représentent - 15 947 €. Un diagnostic
RPS s'est déroulé l’an passé mais pour 2023, nous retrouvons des niveaux correspondant aux
années antérieures. Quant aux achats et fournitures de la Mairie, il s'agira pour cette année
de la mise en place d’un budget « cérémonie », avec l'inauguration des tribunes, du COSEC et
du Musée, ainsi que l’organisation des manifestations et cérémonies habituelles. Ce budget
sera donc un peu plus en augmentation. Pour les dépenses des RH, le budget des formations
et missions s'élève à 40 100€. Les services techniques auront une remise à niveau et un
rattrapage, étant donné l'annulation de leurs formations pendant la période Covid. Le budget « vêtement de travail » est plus ou moins stable. S'agissant des dépenses de personnel, cela
concerne la création de postes du directeur du pôle « culture, animation de la Ville et de
cohésion sociale », ainsi que d’un ETP supplémentaire au niveau des instructeurs ADS. Celui-ci
est financé par les contributions des communes adhérentes. Nos axes prioritaires en 2023
consistent en la poursuite et la mise en place de l’organigramme en lien avec la GPEC, la mise
en place de transversalité entre les services, la mutualisation de moyens, afin de partager
une culture collective avec une gestion contenue des dépenses en ressources humaines, le
renforcement du lien social, en mettant en place une politique égalitaire, tout en favorisant
le dialogue avec les partenaires sociaux. Pour 2023, les charges de personnel s'élèvent à 4,116 millions d'euros. Les recettes qui
viendront atténuer ces charges sont les 132 000 € de remboursement de prévoyance et les
104 000 € de remboursement de la part des communes adhérentes. Les incidents en 2023
sont : l’effet en année pleine des créations de postes, en lien avec le renforcement des
services, les décisions exogènes telles que la revalorisation du point d'indice à 3,5 % en 2022.
Au 1® juillet, nous aurons l'effet en année pleine sur 2023 et nous parlons aussi,
actuellement, d’une possible augmentation du point d'indice pour cette année, la
revalorisation du SMIC et la revalorisation des grilles des catégories B et C, l'augmentation
des cotisations sociales en prévoyance, les facteurs d'augmentation mécanique liés à l'effet
GVT. Au niveau du chapitre 65, l'impact particulièrement marqué cette année concerne la
subvention au CCAS, qui passe de 341 500€ à 448 600€ et ceci pour trois raisons :
l'augmentation des dépenses de personnel dûe à l'effet GVT et à la hausse du point d'indice,
l'effet de l'inflation de 30 000 €, le taux du livret A particulièrement bas nous avait permis de
bénéficier d'une marge, entre le remboursement du capital et des frais financiers, par rapport
au loyer versé par la maison de retraite Maréchal Leclerc. Or, le taux d'emprunt du CCAS
après l'achat des murs de l'EHPAD Maréchal Leclerc est indexé à celui du livret A. Comme
vous le savez, celui-ci est passé en quelques mois de 0,5 % à près de 3 % au 1° février 2023.
La Commune perd donc sa marge annuelle et compense par le versement de 40 000 €
supplémentaires. Les subventions aux associations et à la FRMJC restent stables. Quant aux
endettements, la part des frais financiers est en constante baisse ; cela va représenter 1,94 %
des dépenses réelles, pour un montant total de 176900€. Concernant les recettes,
l'atténuation de charges concerne l’ensemble des recettes de prévoyance, donc 132 000 €, les
produits des services totalisent 208 800 €, à savoir : l'ADS, les budgets annexes, comme nous
avons pu le voir tout à l'heure au niveau du budget de l'assainissement, la redevance
d'occupation du domaine public de 22 000 €. S'agissant des impôts et taxes, les recettes sont
particulièrement dynamiques ; pour les impôts locaux directs, le montant prévisionnel est à
hauteur de 5 020 400 €, en lien avec la revalorisation des bases portée par l'État à 7 %. Nous
avons été très prudents vis-à-vis des droits de mutation, au vu du record des recettes en 2021
et en 2022 à hauteur de 600 000 €. La proposition cette année est donc de 400 000 €.
L'augmentation des taux d'intérêt contribuerait à revenir à un niveau plus ou moins à la
normale. Au sujet des dotations, au même titre que chaque année, la dotation de solidarité
rurale est valorisée. Nous nous sommes basés sur l’année dernière pour la dotation de
financement et la dotation nationale de péréquation. Nous espérons que nos dotations de
financement seront particulièrement dynamiques, face à cette inflation qui reste persistante.
Grâce au filet de sécurité mis en place par les Collectivités Territoriales, le solde de 2022
représente 250 000 €. Nous avons fixé la dotation en inflation à hauteur de 350 000 €. Celle-
ci viendrait compenser les augmentations des dépenses d'énergie et du point d'indice des
fonctionnaires qui n’ont pas été compensées dans les dotations. Au niveau des dépenses
d'investissement, la répartition des dépenses d'opérations structurantes se présente de la
manière suivante : pour la finalisation au niveau des opérations des tribunes, il reste 93 401 €
concernant la rénovation et l'extension du COSEC et 158 101 € au niveau de l'AP/CP. Les
nouvelles opérations créées en 2023, qui feront l’objet d’AP/CP, dès que le montant des
travaux et prestations intellectuelles sera connu, sont : opération 38 relative à la création du
musée : 200000 €, opération 148 relative à la rénovation de la salle de la Gravette
129 700 €, opération 152 relative à la rénovation des écoles : 70 000 €, opération 151 relative
au Bourg-Centre : 175 000 €, opération 153 relative aux études d'extension du cimetière de la
Moutonne : 50 000 €. Je vous ai précisé que tous les investissements courants ont été directement impactés sur les
chapitres comptables, à l'instar de ce qui a été présenté au sein de la nomenclature qui vous
a été fournie : opération 152 relative à la finalisation du PLU 46500€. Chapitre 20:
procédure enquête publique du schéma d'assainissement 3 000 €, provision de frais d’études
20 000 €, logiciels de la Mairie, boîtiers de contrôle d'alarme 12 500 €, travaux du SDEHG
16 000 €, AC voirie et PPI voirie communale 490 000 €. Chapitre 21 : provision pour terrains
délaissés et bornage 18 000 €, provision pour acquisition, suite au projet de réhabilitation des
routes de Lamasquère et de Saint-Clar 110 000 €, provision pour DIA 220 000 €, réhabilitation
des city stades rugby, MJC et stades, ainsi que le renouvellement et création d’aires de jeux
49 500 €, rénovation et entretien des bâtiments de la Mairie 9 500 €, rénovation et entretien
des bâtiments scolaires (étanchéité du toit, aires de jeux et végétalisation des écoles)
166800€. Au niveau de l'opération 21, la rénovation et l'entretien des bâtiments
communaux représentent 297 500€, comprenant la reprise des chéneaux du COSEC, la
finalisation du programme des toitures ou jardin partagé, la provision pour les tribunes de
rugby, la provision de remise en état d’un terrain communal s'élève à 49000 €, le PPI
d’entretien et de remplacement de l'éclairage public équivaut à 66 000 €, le renouvellement
et la pose des poteaux incendie dans le cadre de la défense extérieure contre l'incendie
représentent 23 000 €. Au niveau du matériel informatique, il s’agit du renouvellement, de la
mise à niveau du réseau et de la téléphonie à hauteur de 81 000 €. Le renouvellement du
mobilier au sein des bâtiments communaux et pour les associations s'élève à 37 000 €. Les
autres « immobilisations corporelles » représentent 509 600 € : le marché de vidéaprotection
130 000 €, le budget participatif 20 000 €, l'achat du podium 36 000 €, le renouvellement des
équipements des restaurations scolaires 10 000€. Les équipements pour les services
concernent l'achat et le renouvellement du matériel et de l'équipement ST, les festivités, le
renouvellement du matériel sportif et le renouvellement des équipements de la Police
Municipale. S'agissant des recettes d'investissement, la prévision du FCTVA s'élève à
127 000 €, la taxe d'aménagement à 200 000 €, les subventions à l'investissement sont de
l’ordre de 12 000 €. Les emprunts et dettes assimilés s'élèvent à 3 521 000 €. Comme je vous
l'ai précisé, il s’agit d’un emprunt d’équilibre, mais en aucun cas il n’y aura cette somme.
Nous prévoyons d'emprunter, pour l’année 2023, environ un million d'euros. Nous allons
fiabiliser le montant, en espérant commencer les consultations d'ici fin février. L'affectation
du résultat en mars viendra corriger le montant de 3521 000€ à travers une décision
modificative. Les dépôts et cautionnements reçus totalisent 5 000 €. Le produit des cessions
d’immobilisation s'élève environ à 5 000 €, dans le cadre d’une donation envers la Commune
qui fait l’objet d’une succession. J'ai terminé la présentation.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je regrette notre absence à cette commission, car cela
aurait pu éviter les questions que je vais poser ce soir. À la page 4, le ratio obligatoire des
dépenses de fonctionnement par rapport à la population est très intéressant. Le ratio de
Saint-Lys est toutefois de 333 contre 288 pour la France. Nous sommes donc bien au-dessus,
ce qui veut dire que Saint-Lys est handicapée par des dépenses de fonctionnement plus
importantes que la moyenne de sa strate. Cela impacte les dépenses d'investissement. Vous
me direz que cette situation est ancienne, mais cette dérive continue. Je dis cela, car les
dépenses de personnel de 8 % l’année dernière sont, de nouveau, à 7 % cette année. Saint-Lys
a pourtant besoin d'investissement. Tous les Saint-Lysiens et Saint-Lysiennes le voient. Cette
dérive est préoccupante et plombe l'avenir de nos capacités d'investissement. À la page 12
de ce même budget, nous notons une belle augmentation, bien au-delà de l'inflation, des
charges de personnel qui passent de 3,8 millions d'euros à plus de 4,1 millions d'euros. Vous nous avez dit que la Commune allait encore recruter du personnel, même si nous y
avons déjà recouru l’année passée. Cela vient donc conforter ce que je viens de dire. À la
page 7 du chapitre 658, une ligne « symboliquement » intéressante concerne les frais de
fonctionnement des groupes d'élus ; elle est à zéro. Nous ne coûtons rien mais en plus, notre
local a été supprimé. Je regardais cet après-midi le tableau des indemnités des élus, dans
lequel apparaissent toutes les indemnités de l’ensemble des conseillers municipaux et du
Maire, de la Municipalité et de l’Agglomération ; celles du Conseil Départemental sont
toutefois absentes et les afficher me paraîtrait très pertinent, surtout lorsque vous prônez la
transparence. Ce tableau doit être mis à jour, en ajoutant aussi l'indemnité nette qui, pour
moi, serait plus parlante. En page 15, les chapitres 161 à 163 montrent précisément
l’explosion du budget relatif au gaz, au carburant et à l'électricité. L'augmentation des prix
est, certes, très importante, mais comparée aux autres Collectivités, notre hausse est
moindre. Cela s'explique par le fait que la Commune n’a rien entrepris vis-à-vis de l'isolation
des bâtiments, de la pose de panneaux photovoltaïques, mais aussi du recours à la chaudière
à bois et pas seulement à la chaudière à gaz. Vous aviez décrété que nous sommes
actuellement dans l'urgence de la transition énergétique. Ce tournant aurait dû être pris
avant, comme l'ont fait certaines communes du Muretain Agglo. Nous continuerons d'en
payer les conséquences avec l'explosion des dépenses énergétiques. Passeront un certain
nombre d'années avant que nous n’accomplissions cet effort vers la transition énergétique,
puisque des travaux de rénovation de certains bâtiments communaux sont prévus. Nous en
parlerons plus tard. Toujours à la page 15, chapitre 617, les frais d'étude passent de 31 000 €
à 0€. J'ignore toutefois de quelle étude il s'agit. Vous parlez aussi d'une autre qui s'élève à
20 000 € à un autre endroit. Pouvez-vous me renseigner à ce propos ?
Monsieur Denis PERY : le montant de 20 000 € concerne les honoraires. Celui de 31 000 € se
rapporte au diagnostic RPS en 2022.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je vous remercie pour la précision. À la page 35, la
dépense pour cette année vis-à-vis de l'opération Bourg-Centre s'élève à 175 000 €. S'agit-il
uniquement de frais d’études ?
Madame Céline BRUNIERA : Cela englobe, à l'échelle de la Commune, les diagnostics de flux,
de stationnements, de déplacements et d'archéologie, ainsi que les études du cahier des
charges que nous vous avons présentées en commission communale, à propos de
l'accompagnement en maîtrise d'ouvrage sur le périmètre de Bourg-Centre.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je vous remercie pour ces précisions. À la page 36, il est
prévu 70 000 € pour l'opération de rénovation de l’école Le Petit Prince. Quelle sera la part
des travaux d'isolation thermique ? Le mot « rénovation » est très large.
Monsieur le Maire : il est évident que la problématique de l'isolation et de la performance
thermique des bâtiments sera prioritaire. Il nous faut, par contre, d'abord mener un
diagnostic complet des bâtiments. La priorité concerne les deux plus anciennes écoles de
Saint-Lys, à savoir Le Petit Prince et Florence Arthaud, côté Ayguebelle.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : à la page 44, nous notons un surplus de 46 500 € pour le
PLU. À combien s'élève la dépense depuis le début de la révision du PLU ?
Madame Céline BRUNIERA : je m'excuse, je n’ai pas pris les chiffres, mais de mémoire, nous
étions à 90 000 €, cela inclut les études réalisées pour le RLP et la déclaration de projet de la
caserne du SDIS. Il faudra donc rajouter cette somme en plus. Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : à la dernière page du document des investissements, il
est écrit : « Il est prévu d’emprunter un million d'euros en 2023 ». Vous nous avez dit que
notre taux d'emprunt serait sûrement à 2 %, alors que le marché se situe plutôt à 3 %, voire
3,5 %. Pourquoi avons-nous un taux aussi bas ? A-t-il été négocié auparavant ?
Monsieur le Maire : non, vous mélangez les sujets, Monsieur REY-BETHBEDER.
Monsieur Denis PERY : vous relevez un point très technique. Le marché à 3 % s'adresse plutôt
aux particuliers, non aux Collectivités Territoriales. Comme vous le savez, des organismes
bancaires très agressifs ont été mandatés par l’État pour proposer des taux. La Caisse des
Dépôts et Consignations, à travers la Banque des territoires, en propose aussi. Notre dette
qui est, certes, vieillissante, nous permet d’avoir des taux, par rapport à nos derniers
emprunts, très bas. Le plus récent était de 0,40 % en 10 ans pour un million d'euros. Au vu de
la bonne santé financière de la Commune, nous n'avons pas entamé, pour le moment, de
négociation avec les organismes bancaires. Nous restons quand même très confiants, même si nous allons vite au niveau de la consultation.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je pose cette question, parce qu’au Muretain Agglo, le taux de 3 % pour les Collectivités a également été évoqué.
Monsieur Denis PERY : la situation financière de chaque Commune est différente.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je trouve, pour cette raison, qu'avoir un taux au plus bas
est bénéfique pour nous. Arriver à négocier 2 % serait très bien. J'ai bien regardé le budget,
mais je n’ai pas réussi à retrouver la somme dévolue à la protection juridique de la
Commune. Je me rappelle que nous avions passé un marché avec le cabinet BOUYSSOU.
Monsieur Denis PERY : tout à fait, il est toujours en cours. L'enveloppe qui y est consacrée
s'élève à 20 000 €.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : cette protection présente donc une stabilité.
Monsieur Denis PERY : exactement, en fonction des dossiers de la Commune.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : vous avez déjà expliqué les raisons de l'explosion de
notre subvention envers le CCAS qui passe de 341 000 € à plus de 450 000 €. Je ne vois pas
structurellement pourquoi cette situation s’arréterait, au vu par exemple de la hausse du
point d'indice. Je me demandais quand même si un autre problème plus en profondeur
n’existerait pas. Le CCAS aurait-il besoin d’une restructuration ? Est-ce utile de revoir son
fonctionnement ? Vous allez dire : « Cela commence à dater », mais le rapport de la Chambre
Régionale des Comptes en 2015 avait déjà évoqué cette situation. Nous sommes actuellement quand même à 31 % d'augmentation.
Monsieur Denis PERY : vous voulez donc, Monsieur REY-BETHBEDER, baisser le service à la
population dans cette période ?
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : tel n’est pas le sens de mon propos. Une restructuration vise à fournir un service plus efficient à la population.
Monsieur le Maire : la marge de manœuvre est tenue.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : certes, mais elle a déjà été évoquée. Il faudra s’y
pencher. Monsieur le Maire : vous avez raison, il faut nous pencher dessus. Le budget consacré au
CCAS est utile pour notre Collectivité. Il n’existe pas 36 possibilités, la restructuration ou
l’optimisation passe par la baisse soit de la masse salariale — nous allons donc composer avec
les actions à mener -, soit du service rendu à la population. Cela relève d’une vraie décision
politique.
Monsieur Denis PERY: le ratio n°4 que vous avez évoqué concerne les dépenses
d'équipement brut par population. Cela se rapporte donc aux dépenses d'investissement et
non de fonctionnement. Ce ratio est à hauteur de 333 € par habitant contre 288 € au niveau
national, ce qui signifie que nous investissons plus que les autres communes de la même
strate. Le ratio des dépenses réelles de fonctionnement par population s'élève à 937 € contre
918€ au niveau de la strate. Nous sommes donc plutôt dans la moyenne. En produit
d’impositions directes, notre Commune est à 515 € contre 526 € pour la moyenne nationale.
Nous sommes donc inférieurs. Au niveau des dépenses de personnel par rapport aux
dépenses réelles de fonctionnement, nous nous trouvons à 45 %. Le service commun est
partagé avec d’autres communes. La moyenne de la strate se situe à 57 %, ce qui représente
quand même 12 points d'écart.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : il n'empêche que dans la plupart des autres communes,
une partie de ce personnel — je pense à la petite enfance — vient du Muretain Agglo. Telle est la différence. Il faut comparer ce qui est comparable.
Monsieur Denis PERY : l'attribution de compensation, particulièrement élevée, est incluse.
Elle est versée au Muretain Agglo. Vous avez raison, les dépenses en énergie sont
importantes, mais la Commune de Saint-Lys est quand même dans un mix énergétique,
puisque nous utilisons à la fois du gaz et de l'électricité. Nous y avons consacré un
investissement assez conséquent ces dernières années pour le renouvellement des chaudières
au sein des écoles, le renouvellement des modalités de chauffage au sein du COSEC, les
bâtiments de L’Escalys sont également à basse consommation énergétique. Il faut comparer
ce qui est comparable et vous, vous comparez avec d’autres communes, mais certaines
d’entre elles ont décidé de baisser le service public auprès de la population, à cause de la
hausse des dépenses d'énergie. Il n’en est pas ainsi pour la Ville de Saint-Lys, qui continue
actuellement à laisser ouvert ses bâtiments chauffés pour les associations. La Commune
maintient également, à un niveau particulièrement élevé, la subvention des associations par rapport à d’autres communes de la même strate.
Madame Nicole DEDEBAT : je crois que nous sommes bien conscients que l'augmentation
inévitable des aides au CCAS est dûe à une conjoncture et à une précarité d’une partie de la
population. Je tenais à faire savoir que le dernier Conseil d'Administration du CCAS a mis le
doigt dessus, avec un débat très constructif, relatif à ce que vient d'évoquer Monsieur REY-
BETHBEDER, notamment l'optimisation et la façon de voir le fonctionnement du CCAS. Les
commissions de travail proposées vont dans ce sens, j'y apporterai donc ma pierre. Je crois
qu'une modernisation doit voir le jour, vu que la donne a changé. On ne peut donc pas dire que le CCAS ne remplit pas son rôle.
Monsieur Thierry BERTRAND : lors de la lecture du Rapport d'Orientation Budgétaire du
CCAS, j'ai été étonné de voir la baisse d’année en année du nombre de repas portés.
Madame Arlette GRANGE : le nombre était un peu moindre cette année, mais aucune baisse
n’est à noter. Il commence, au contraire, à monter. Monsieur Thierry BERTRAND : cela me semblerait effectivement logique, au vu de la
pyramide des âges de Saint-Lys et de l’augmentation de la tranche de ceux de plus de 75 ans.
Ces derniers sont certainement la partie de la population la plus en demande de ce service.
J'ai peut-être inversé les chiffres dans ma lecture. Tant que nous parlons du CCAS, j'aimerais
rappeler que deux ans auparavant, les conseillers municipaux avaient été invités à une
réunion de diagnostic de l'analyse des besoins sociaux. Cela s'était passé à La Gravette, mais
depuis, les conseillers municipaux n'ont plus eu d'informations. Quand le Conseil Municipal
sera-t-il informé des projections et des propositions vis-à-vis de l’ABS ?
Madame Arlette GRANGE : le résultat du bilan avait été annoncé au niveau du CCAS et peut-
être pas au niveau du Conseil Municipal. Trois directions ont été retenues, notamment la
jeunesse, le handicap et la précarité. Celle du handicap a, de suite, été mise en place et nous
travaillons avec tous les établissements traitant le sujet. Nous travaillons également avec la
MJC Centre Social pour tout ce qui est jeunesse et précarité.
Monsieur le Maire : pour compléter vos propos, Madame GRANGE, une réunion publique à
ce sujet s'était tenue à La Gravette. Je rappelle que le CCAS est une entité juridique autonome
de la Mairie. Nous votons, certes, une subvention du CCAS au budget communal, mais l'entité
juridique du CCAS est son Conseil d'Administration. Celui-ci établit et présente son rapport
annuel lors du Débat d'Orientation Budgétaire et entre deux documents à l’intérieur de cette entité juridique qu'est le CCAS.
Monsieur Thierry BERTRAND : je vous rejoins, sauf qu'au vu de la subvention accordée par la
Commune et votée par le Conseil Municipal, il est quand même normal que les élus puissent
savoir ce qui se passe au sein du CCAS, même s'ils ne participent pas au Conseil
d'Administration. Vous avez rappelé que les conseillers municipaux étaient également invités
à la réunion publique, mais à la sortie de cette réunion, le CCAS s'était engagé à programmer
une deuxième réunion concernant la prospective. Elle n’a pas eu lieu à ce jour.
Monsieur le Maire : tous les documents du CCAS sont à disposition sur le site de la Mairie.
Monsieur Thierry BERTRAND : je n'ai pas dit le contraire. Je souligne simplement la non-
tenue de la deuxième réunion de prospective. Nous clôturons ce débat.
Monsieur le Maire : ce que vous soulevez ne m'évoque rien, donc nous en reparlerons.
Monsieur Thierry BERTRAND : je voudrais revenir sur le budget d'emprunts d'équilibre à
3,5 millions d'euros. Sommes-nous bien d'accord qu'il s'agit d’un jeu d'écriture ?
Monsieur Denis PERY: tout à fait, il s'agit d’un jeu d'écriture comptable, puisqu’en
affectation de résultat, l'excédent de fonctionnement de 3,7 millions d'euros va venir
équilibrer cela. À la place de ces 3,5 millions d'euros, nous inscrirons, par contre, en décision
modificative lors du Conseil Municipal de mars, un emprunt d’un million d'euros.
Monsieur Thierry BERTRAND : nous n'avons pas entendu parler d’un élément important qui
est le pacte fiscal et financier avec le Muretain Agglo et ses conséquences vis-à-vis du budget
de Saint-Lys. Lors d’une réunion au Muretain Agglo à ce sujet en décembre, le Président avait
mis au vote l'augmentation d'une prestation de 17 % à 33 %. Saint-Lys faisait partie des
Communes concernées. Vous n’y étiez pas présent, Monsieur le Maire, mais vos collègues,
Madame LOUIT et Monsieur SUTRA, ont voté favorablement cette délibération
communautaire. Je voulais connaître l'impact financier que cela allait avoir à l'égard de la population Saint-Lysienne. Monsieur le Maire : nous n’allons pas rentrer dans les détails techniques de ces délibérations qui appartiennent au Muretain Agglo. Vous mélangez aussi les sujets.
{Monsieur Thierry BERTRAND : intervention non retranscrite car micro non déclenché.)
Monsieur le Maire : si, Monsieur, vous mélangez tout, je suis donc obligé malheureusement
de le souligner. Vous êtes mal placé pour souligner que je n'ai pas assisté à une réunion, car
votre groupe ne vient jamais en commission de finances. Soyons corrects. Le Maire ne peut
pas être partout et pour cette raison, des adjoints le représentent. Pour en revenir à ce que
vous me disiez, le pacte fiscal et financier vise à financer les investissements du Muretain
Agglo. L'impact budgétaire est actuellement neutre pour Saint-Lys. Le sujet d'augmentation
de 17 % à 33% se rapporte à des considérations techniques, qui n’ont pas lieu d'être au sein
d’un débat politique. L'essentiel est que le Muretain Agglo prend des décisions, de façon à
pouvoir financer les investissements qu'il a à porter, tout en préservant la santé financière des Communes qui le composent.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : cela n’impacte pas le budget de la Commune, mais aura
des conséquences vis-à-vis du contribuable Saint-Lysien. Le Muretain Agglo va augmenter sa part de taxe foncière.
Monsieur le Maire : comme il s’agit d'une décision communautaire, cela impactera donc le
contribuable communautaire, dont Saint-Lys. Si le but est de dire qu’on va faire payer Saint-
Lys, la réponse est non. Les habitants du Muretain Agglo paient afin que celui-ci puisse
financer ses investissements.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : les Saint-Lysiens font partis du Muretain Agglo.
Monsieur le Maire : je n’ai jamais dit le contraire, Monsieur REY-BETHBEDER.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je suis particulièrement soucieux de ce que j'entends vis-
à-vis de la situation financière du Muretain Agglo. Nous avons passé un pacte financier, mais
il se peut que dans les années qui viennent, nous soyons obligés de revenir dessus.
Monsieur le Maire : je vous invite à intervenir en débat communautaire.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : j'y assiste assez souvent, si vous l'avez remarqué.
Monsieur le Maire: restons sur le budget communal. La réponse fournie à
Monsieur BERTRAND était très claire, le pacte fiscal du Muretain Agglo n'impacte pas le budget communal.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : mais impacte le contribuable Saint-Lysien.
Monsieur le Maire : le contribuable Saint-Lysien subit effectivement l'augmentation des
tarifs et des taux de la taxe foncière qu'a votée le Muretain Agglo, mais comme tous ses
habitants. Il subit aussi l'augmentation des bases votée par l'État, comme tout le monde.
Monsieur Thierry BERTRAND : pour ceux qui ne le sauraient pas, il faut savoir que le
Muretain Agglo est constitué de 26 Communes qui ont toutes des représentants au sein du
Conseil Communautaire. Ceux de Saint-Lysiens ont voté favorablement l'augmentation de la prestation de 17 % à 33 %.
Monsieur le Maire : vous mélangez les sujets, mais ce n’est pas grave. Revenons au débat budgétaire, s’il vous plaît.
Monsieur Thierry BERTRAND : il me semble que cela en fait partie. Monsieur le Maire : nous en reparlerons quand vous voudrez, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : nous avons parlé tout à l'heure de la rénovation des écoles,
notamment de Florence Arthaud du côté de l’Ayguebelle. Dans le cadre de la rénovation, les
algecos préfabriqués, présents depuis des années, seront-ils remplacés ou conservés ?
Monsieur le Maire : cela requiert une vision et un traitement d'ensemble du bâtiment. Les
études que nous allons mener nous aïderont. La problématique des algecos qui se posera sera traitée dans un ensemble cohérent.
Monsieur Thierry BERTRAND : ces bâtiments ne présentent pas une efficacité parfaite, que
ce soit en termes de chauffage ou de climatisation en été. Je me préoccupe quand même des
conditions, dans lesquelles vivent les personnes à l’intérieur de ces algecos.
Monsieur le Maire : j'ignore si nous parlons du même sujet mais normalement, aucune
classe ne suit de cours dans ces algecos. Qui pourrait laisser des algecos amiantés dans les
toitures ? Ce sujet va être traité de manière globale et propre avec des professionnels compétents.
Monsieur Thierry BERTRAND : ils sont quand même présents depuis des années. On aurait
pu s’en préoccuper plus tôt, vu que vous avez l'air soucieux de la santé des gens.
Monsieur le Maire: je vais vous faire la même réponse que d'habitude,
Monsieur BERTRAND : « Trouvez-moi des mécènes qui nous amènent entre 50 et 100 millions
d’euros et je vous assure que nous allons mener tous les travaux nécessaires à Saint-Lys ».
Monsieur Thierry BERTRAND : il est également possible d'investir dans des projets beaucoup plus utiles que dans ceux qui ne servent pas à grand-chose.
Monsieur le Maire : exactement et dites à tous les utilisateurs du COSEC, à ceux des
équipements du rugby et à ceux de L’Escalys que les investissements ne servent à rien. Je
demande, en revanche, au public de ne faire aucune réflexion. Je vous remercie.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER: par rapport à l'opération des pistes cyclables et
piétonnières des routes de Lamasquère et de Saint-Clar, le montant de 110000 € se rapporte-t-il à de l’acquisition de parcelles ?
Monsieur Philippe LANDES : tout à fait, vous savez bien lire.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : avez-vous contacté les propriétaires ?
Monsieur Philippe LANDES : nous les avons contactés et nous leur avons présenté le projet.
Le travail actuel concerne une superposition du projet sur le cadastre. Un géomètre mandaté
va, aujourd’hui, effectuer un relevé précis de ces délaissés, c’est-à-dire les parties entre la
bande de roulement et les clôtures de l’ensemble des riverains. Nous allons ensuite revoir
individuellement chacun des propriétaires pour régulariser ces délaissés fonciers. La provision
de 110 000 € se rapporte effectivement aux régularisations foncières qui doivent avoir lieu cette année.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : nous avions parlé en début d'année d’une réunion
publique concernant ces cheminements. Sa tenue est-elle toujours maintenue pour le mois de
mars ?
Monsieur Philippe LANDES : tout à fait, elle doit avoir lieu entre le 15 et le 30 mars. Nous attendons pour programmer la date. Lors de cette réunion relative à la voirie, nous présenterons ces projets structurants des RD 19
et 53 visant la création des cheminements doux, le plan pluriannuel d'investissement vis-à-vis
de l'entretien des voiries, c’est-à-dire les actions que nous avions menées en 2022 et celles à
entreprendre en 2023 et en 2024, le réseau REV 8 que présentera certainement le Conseil
Départemental.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : une de mes questions est restée en suspens, même si
elle est symbolique : « Allez-vous mettre à jour les tableaux des indemnités des élus en y intégrant toutes les indemnités ? ».
Monsieur le Maire : je sais que ce sujet des indemnités vous préoccupe extrêmement.
Réglementairement, la Commune doit publier les indemnités des élus qui correspondent au
mandat qu'ils exercent dans la Collectivité. Nous publions donc, sur le site de la Mairie, les
indemnités du Maire, des adjoints au Maire, des conseillers délégués qui perçoivent en plus
des indemnités lorsqu'ils nous représentent dans les syndicats, mes indemnités en tant que
vice-président au Muretain Agglo et mes indemnités au Conseil Départemental. Elles sont
visibles sur le site du Conseil Départemental. Je pense que n'importe quel administré, si tant
est qu’il soit intéressé par cela, peut s'adresser au Conseil Départemental. Celui-ci fournira
toutes les informations utiles. Je vous invite donc à procéder de la même façon. Cela ne
relève pas d’un souci de transparence, mais d’un souci de légalité. Je vous vois sourire : « Le
Maire souhaite peut-être cacher » non, je ne cache rien. Je suis simplement dans le respect de
la loi.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : que vous respectiez la loi, certes, mais à minima, nous
pouvons aller au-delà. Je vous fais remarquer que les Saint-Lysiens s’y intéressent, car le
tableau des indemnités publié au niveau de notre site a été l’un des articles les plus regardés par les habitants. Cela prouve que son affichage a un intérêt.
Monsieur le Maire : j'espère que les Saint-Lysiens sont plus intéressés par nos projets que par
nos indemnités.
Monsieur Thierry ANDRAU : à quoi correspond la provision des 220 000 € pour la DIA ?
Madame Céline BRUNIERA : cette provision est renouvelée chaque année. Elle peut
permettre une acquisition d'opportunité d’un bien qui serait vendu au niveau de la Commune
et qui n’entrerait pas dans les conventions, que nous avons avec l'EPFO.
Monsieur Thierry ANDRAU : il n'existe donc pas de projet bien spécifique.
Madame Céline BRUNIERA : cette provision est à renouveler chaque année.
Monsieur le Maire : nous parlons vraiment de provision « au cas où ».
Monsieur Thierry ANDRAU : quel terrain va bénéficier de la remise en état pour 49 000 € ?
Madame Céline BRUNIERA : il s’agit là aussi d’un terrain où un tiers a déversé des terres qu'il
n'aurait pas dû. Nous provisionnons donc ce montant dans le cas où il faudrait remettre ce
terrain en état, ce qui nécessitera d'avancer les frais.
Monsieur Thierry ANDRAU : pouvons-nous connaître le terrain concerné ?
Madame Céline BRUNIERA : cela a-t-il vraiment un intérêt ?
Monsieur Thierry ANDRAU : non. Monsieur le Maire : nous procédons de la même manière pour les tribunes, au cas où la
procédure en cours nécessite d'engager des frais. Nous l’avons également marqué au budget.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 9
23 x 20 — Constitution d’un groupement de commandes composé du Muretain Agglo et de
ses communes et/ou entités membres adhérentes relatif à l’acquisition, l’installation, la
maintenance préventive et corrective des structures de jeux multiactivités pour enfants du
territoire
Le Muretain Agglo est amené à acquérir et à entretenir les structures de jeux multi-activités pour les enfants relavant de sa compétence.
Certaines communes et/ou entités membres du Muretain Agglo sont également amenées à
réaliser les mêmes prestations dans le cadre de leurs compétences respectives.
Au regard des discussions menées entre le Muretain Agglo et les communes et/ou entités
membres, il apparaît qu’un groupement de commandes pour la fourniture, l'entretien des
structures de jeux multi-activités pour enfants, tant pour les besoins propres du Muretain
Agglo que pour ceux des communes et/ou entités membres, permettrait de mutualiser les
procédures, l'expertise des acheteurs publics et participerait, par un effet de volume, à réaliser des économies sur les achats.
IL est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la constitution d’un groupement de
commandes, conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 du code de la commande
publique.
Cette convention qui désigne le Muretain Agglo comme coordonnateur du groupement doit
être approuvée pour permettre le lancement de cet accord-cadre.
Ce groupement prendra fin au terme de l’accord-cadre éventuellement modifié.
En application de l'article L.2113-7 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur a
en charge la passation, la signature, et la notification de l’accord-cadre. En revanche, chaque
membre devra suivre ensuite l'exécution de son accord-cadre.
Le Conseil Municipal approuve cette constitution d’un groupement de commandes, accepte
les termes de la convention constitutive relative à la fourniture, l'installation et l'entretien
des structures de jeux multi-activités pour enfants pour les besoins propres du Muretain
Agglo et pour ceux des communes et/ou entités membres adhérentes et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
23 x 21 — Constitution d’un groupement de commandes composé du Muretain Agglo et de
ses communes et/ou entités membres adhérentes relatif aux études géotechniques
Le Muretain Agglo est amené à réaliser des études géotechniques pour les besoins relevant de sa compétence.
Certaines communes et/ou entités membres du Muretain Agglo sont également amenées à
réaliser les mêmes prestations dans le cadre de leurs compétences respectives.
Au regard des discussions menées entre le Muretain Agglo et les communes et/ou entités
membres, il apparaît qu’un groupement de commandes pour des études géotechniques, tant pour les besoins propres du Muretain Agglo que pour ceux des communes et/ou entités
membres, permettrait de mutualiser les procédures, l'expertise des acheteurs publics et
participerait, par un effet de volume, à réaliser des économies sur les achats.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la constitution d’un groupement de
commandes, conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 du code de la commande
publique.
Cette convention constitutive du groupement de commandes qui désigne le Muretain Agglo
comme coordonnateur du groupement doit être approuvée pour permettre le lancement de cet accord-cadre.
Ce groupement prendra fin au terme de l’accord-cadre éventuellement modifié.
En application de l'article L.2113-7 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur a
en charge la passation, la signature, et la notification de l’accord-cadre.
Chaque membre devra suivre ensuite l'exécution de son accord-cadre.
Le Conseil Municipal approuve cette constitution d’un groupement de commandes, accepte
les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif aux études
géotechniques pour les besoins propres du Muretain Agglo et pour ceux des communes
et/ou entités membres adhérentes et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
23 x 22 — Constitution d’un groupement de commandes composé du Muretain Agglo et de
ses communes et/ou entités membres adhérentes relatif à la MOE voirie
Le Muretain Agglo est amené à commander des prestations de maîtrise d'œuvre pour la
création et l'aménagement de voiries et réseaux divers pour les besoins relevant de sa compétence.
Certaines communes et/ou entités membres du Muretain Agglo sont également amenées à
réaliser les mêmes prestations dans le cadre de leurs compétences respectives.
Au regard des discussions menées entre le Muretain Agglo et les communes et/ou entités
membres, il apparaît qu’un groupement de commandes pour des prestations de maîtrise
d'œuvre pour la création et l'aménagement de voiries et réseaux divers, tant pour les
besoins propres du Muretain Agglo que pour ceux des communes et/ou entités membres,
permettrait de mutualiser les procédures, l'expertise des acheteurs publics et participerait,
par un effet de volume, à réaliser des économies sur les achats.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la constitution d’un groupement de
commandes, conformément aux dispositions de l'article L.2113-6 du code de la commande
publique.
La convention constitutive du groupement de commandes qui désigne le Muretain Agglo
comme coordonnateur du groupement doit être approuvée pour permettre le lancement de cet accord-cadre.
Ce groupement prendra fin au terme de l’accord-cadre éventuellement modifié.
En application de l'article L.2113-7 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur a
en charge la passation, la signature, et la notification de l’accord-cadre.
Chaque membre devra suivre ensuite l’exécution de son accord-cadre.
Le Conseil Municipal approuve la constitution d’un groupement de commandes, accepte les
termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif aux prestations
de maîtrise d'œuvre pour la création et l'aménagement de voiries et réseaux divers pour les besoins propres du Muretain Agglo et pour ceux des communes et/ou entités membres adhérentes et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
23 x 23 — Constitution d’un groupement de commandes composé du Muretain Agglo et de
ses communes et/ou entités membres adhérentes relatif aux travaux voirie
Le Muretain Agglo est amené à réaliser des travaux de voirie pour les besoins relevant de sa
compétence.
Certaines communes et/ou entités membres du Muretain Agglo sont également amenées à
réaliser les mêmes travaux dans le cadre de leurs compétences respectives.
Au regard des discussions menées entre le Muretain Agglo et les communes et/ou entités
membres, il apparaît qu’un groupement de commandes pour des travaux de voirie, tant
pour les besoins propres du Muretain Agglo que pour ceux des communes et/ou entités
membres, permettrait de mutualiser les procédures, l'expertise des acheteurs publics et
participeraïit, par un effet de volume, à réaliser des économies sur les achats.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la constitution d’un groupement de
commandes, conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 du Code de la Commande
Publique.
La convention constitutive du groupement de commandes qui désigne le Muretain Agglo
comme coordonnateur du groupement doit être approuvée pour permettre le lancement de
cet accord-cadre.
Ce groupement prendra fin au terme de l’accord-cadre éventuellement modifié.
En application de l'article L.2113-7 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur a
en charge la passation, la signature, et la notification de l’accord-cadre. Chaque membre devra suivre ensuite l'exécution de son accord-cadre.
Le Conseil Municipal approuve la constitution d’un groupement de commandes, accepte les
termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif aux travaux de
voirie pour les besoins propres du Muretain Agglo et pour ceux des communes et/ou entités
membres adhérentes et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Monsieur le Maire : voulez-vous que nous présentions les 4 délibérations suivantes ou que
nous fassions un vote groupé ?
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : nous avons déjà fait remarquer que ces délibérations
étaient quand même assez mal écrites. Nous notons des informations fausses dedans.
Monsieur le Maire : nous allons donc les passer une par une.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : dans la 23 x 22 à la page 8 et dans la 23 x 23, il est noté
que Monsieur BERTRAND est le Président du SAGe, alors qu'il s'agit de Monsieur DELSOL. Je trouve dommage que de telles erreurs s’y glissent.
Monsieur le Maire : nous allons remonter cette erreur au Muretain Agglo. Je pense que ce
sera corrigé au moment de la signature.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : sur le fond, ces groupements de communes vont dans le bon sens. Ils permettent réellement d'économiser.
Monsieur le Maire : les services travaillent pour y arriver. Ces groupements de commandes
nous permettent d’adhérer et de trouver des dossiers. Puis-je donc regrouper le vote de ces 4
délibérations ? Je vous remercie. Rapporteur : Monsieur le Maire
\ Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
23 x 24 — Approbation de la modification simplifiée du PLU de Saint-Lys
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les raisons pour lesquelles le Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de Saint-Lys, approuvé le 24 juin 2013, fait l’objet d’une procédure de
modification simplifiée, comme précisé dans la délibération n°22 x 58 du Conseil Municipal du 9 mai 2022.
Les avis des PPA sur le projet de modification simplifiée du PLU sont :
° Absence d’avis dans les délais, équivalent à un avis favorable, pour :
Ÿ Le Conseil régional Occitanie ;
Ÿ_ La chambre de commerce et d'industrie ;
Ÿ _Le syndicat mixte d’études de l’agglomération toulousaine (SMEAT) en charge
du SCOT ;
La communauté d'agglomération, Le Muretain Agglo, compétent en matière
de Programme Local de l'Habitat.
° Avis recu hors délai pour Architecte des Bâtiments de France (ABF) en date du 5 décembre 2022 équivalent à un avis favorable.
e Avis favorable sans observations ou réserves pour :
Ÿ _ La chambre des métiers et de l’artisanat en date du 20 octobre 2022;
Ÿ _Les services de l'Etat en date du 26 octobre 2022;
Ÿ Le SMTC-Tisséo Collectivités en date du 24 octobre 2022 ;
Ÿ_ La chambre d'agriculture en date du 24 octobre 2022.
Ÿ_ Le Conseil départemental de la Haute-Garonne en date du 8 novembre 2022 ;
La décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) n° 2022DK0188 du
17 août 2022 dispensant d'évaluation environnementale, après examen au cas par cas, en
application de l’article R. 104-28, et l’avis conforme n° 2022AC02 du 20 octobre 2022 rendu
en application de l’article R. 104-35 du Code de l'Urbanisme donnant un avis favorable à l’exemption d'évaluation environnementale.
La délibération du Conseil Municipal n° 22 x 101 en date du 14 novembre 2022 a précisé les modalités de la mise à disposition du public.
Le bilan de la mise à disposition du public, qui s’est déroulée du 30 novembre 2022 au 05
janvier 2023, a fait l’objet de 12 remarques détaillées dans l’annexe jointe à la présente
délibération.
Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la Commune à engager la modification simplifiée du PLU à savoir :
° Tenir compte du report de l’entrée en vigueur de la révision du PLU dû à la reprise du
dossier avant l'arrêt projet, décidé par le conseil municipal du 14 mars 2022 ;
e Permettre la mise en œuvre de projets d'habitat comprenant des logements locatifs
sociaux. Ces opérations initialement prévues dans le projet de révision du PLU
permettront de maintenir la production de logements à destination sociale imposée
par la loi SRU et dans le cadre de l’arrêté préfectoral de carence ; ° Effectuer des ajustements mineurs du règlement ;
e Favoriser la construction de logements sociaux sur la commune de Saint-Lys sur des
secteurs ciblés ;
° Accompagner l'aménagement de cheminements dédiés aux modes de déplacements
doux.
Monsieur le Maire précise qu’il a été retiré de la procédure la définition d’emplacements
réservés en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux et pour la réalisation
de cheminements dédiés aux modes de déplacement doux, étant donné qu'ils n’entraient
pas dans le champ d’application de la modification simplifiée. Un nouveau dossier sans les
deux derniers objets a donc été constitué, transmis aux personnes publiques associées et mis à disposition du public.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport établissant le bilan de la
mise à disposition du public joint en annexe à la présente délibération, qui a analysé et commenté les demandes du public.
Le déroulement de la mise à disposition du public et les 12 remarques émises n’entrainent donc pas d'évolution du dossier.
L'ensemble des PPA a donné un avis favorable sans réserve ou recommandation au projet de
modification simplifiée du PLU ; il n’y a donc pas d'évolution du dossier à ce titre.
La modification simplifiée du PLU, telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal, est prête à être approuvée, conformément à l’article L153-47 du CU.
Le Conseil Municipal approuve le bilan de la mise à disposition du public tel qu'il lui a été
présenté et est annexé à la présente délibération, ainsi que la modification simplifiée du Plan
Local d'Urbanisme, telle qu’elle est annexée à cette délibération.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du CU, cette délibération fera l’objet d’un
affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Conformément à l’article L153-23 du CU, la présente délibération et le PLU seront publiés sur le portail national de l'urbanisme.
Monsieur Simon SANCHEZ : je me retire de cette délibération et je ne prendrai pas part au
vote.
Monsieur Thierry BERTRAND : vous nous parliez tout à l’heure de la commission de finances
à laquelle mon groupe ne participait jamais. Voilà une commission d'aménagement et
d'urbanisme à laquelle je participe systématiquement, notamment à celle du 26 juin 2022, où
on nous a présenté la modification simplifiée du PLU. Nous avons débattu des emplacements
réservés cités précédemment, dans le but d'accompagner le projet de piste cyclable le long
des routes de Lamasquère et de Saint-Clar, ainsi que celui de création de logements sociaux.
J'avais évoqué, à cette occasion-là, un doute vis-à-vis de la faisabilité de mettre des
emplacements réservés dans le cadre d’une modification simplifiée. On m'avait attesté que
ce serait réalisable. Nous voyons pourtant maintenant que, sans doute, les services de l'État
vous ont exprimé le contraire. Se tromper arrive à tout le monde et à moi aussi. J'aurais par
contre apprécié, avant la mise en consultation du dossier, que la commission
d'aménagement soit réunie pour l’informer que ces emplacements réservés décrits et tracés
sur une carte n'étaient plus présents en raison d’une impossibilité juridique. Il est possible de réunir les commissions lorsque les dossiers sont modifiés. Quand nous y assistons, vous ne
nous dites pas exactement ce qui se passe. Je trouve cela un peu dommage.
Madame Céline BRUNIERA : cela ne relève pas d’une impossibilité juridique, mais d’une
nécessité de précision et de justification supplémentaires. L'objet de cette modification
simplifiée est d'accélérer le déroulement, afin de ne pas bloquer les projets de la Collectivité.
La solution du retrait de ces deux points a donc été retenue. Nous répondons aussi à vos
observations en commission communale, je ne comprends donc pas trop où est le problème.
Monsieur Thierry BERTRAND : quand j'ai discuté avec ceux qui pourraient être concernés par
ces emplacements réservés, j'avais souligné qu'il était primordial pour eux d'aller à la
consultation, afin de faire valoir leur droit et leurs réserves. Lorsqu'ils y sont allés, le plan
affiché ne contenait plus, pourtant, ces emplacements réservés. Il aurait été bienveillant de
réunir la commission ou, à minima, d'envoyer un courrier pour expliquer ce fait.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : j'ai vu que vous aviez modifié l’'OAP du Pigeonnier de
Delhom, par rapport à ce qui avait été prévu. D'après ce que j'ai compris, le but est d'éviter
les dégradations des berges du Mescurt. Dans le cadre de la révision du PLU, la compensation de zones humides était dans quel secteur, est-ce au Mescurt ?
Madame Céline BRUNIERA : non, le secteur se trouve plutôt de l’autre côté de la Commune. Ce document est, de toute façon, une hypothèse.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je le sais. Je posais justement la question pour avoir une
précision. Lors de la commission, nous avions évoqué des réserves à l'égard de ce PLU. La
Commune a déjà dépensé 90 000 € pour finalement revenir au point de départ. Il nous a paru
plus favorable de tout remettre à plat au lieu de procéder à cette modification simplifiée.
Celle-ci permet, certes, de débloquer certaines situations, mais il faut vraiment arriver à sortir un PLU viable pour la Collectivité.
Madame Céline BRUNIERA : lors d’une commission communale, nous vous avions présenté
des scenarii et tous se sont prononcés dessus. Une des propositions était de passer par une
modification simplifiée qui, je le rappelle, a été traitée par les services. La Collectivité n’a
donc engagé aucun coût en prestation d'étude. Un autre scénario consistait à tout mettre à
la poubelle et à recommencer, n’a pas été validé en commission. Cela passait par une double
action, notamment cette modification-ci. La reprise des études et les précisions des éléments
semblaient être nécessaires, surtout vis-à-vis de l'activité économique et des zones agricoles.
Cela avait été validé en commission municipale.
Monsieur Thierry BERTRAND : nous avons, effectivement, abordé ces différents scenarii en
commission et ils ont été validés à la majorité. En tant que représentant de mon groupe, j'avais voté contre, ces scenarii ne me convenaient pas.
Monsieur le Maire : telle est la loi de la démocratie, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : mais de la façon dont le présente Madame BRUNIERA, il
semblerait que la commission ait trouvé un consensus alors que non, pas du tout. Il est vrai
que nous n'avons pas la majorité et qu’on ne nous écoute jamais, ce qui fait que nous en
sommes à cette situation. Le même contexte du PLU du 5 juillet 2021 se reproduit.
Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA n'a pas parlé de consensus de la commission. Elle a
dit que cela avait été présenté et débattu, ce qu'est l’objet d’une commission. Vous vous êtes
ensuite positionnés par un vote contre et tel est le fonctionnement normal de nos institutions. Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : les frais d’études sont-ils budgétés en vue de la possible révision du PLU ?
Madame Céline BRUNIERA : nous vous avons déjà présenté ces frais d'étude en commission
communale. Cela se rapporte au document concernant un cahier des charges et un appel à
candidatures pour un bureau d’études. Celui-ci va retravailler les documents dans son
ensemble à une vitesse que nous espérons maîtrisée.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : j'aimerais également avoir quelques précisions à propos
de la transformation du projet à l'entrée de la Bastide. La zone urbanisée passe en zone UBtc.
Madame Céline BRUNIERA : je pense l'avoir déjà expliqué en Conseil Municipal lors de la
prescription de cette délibération. Ce secteur est protégé. Nous avons une incohérence entre
les attentes des architectes des Bâtiments de France et le règlement du PLU, tel qu'il est
applicable aujourd’hui. Le but est d'arriver à la résoudre sans modifier le droit à construire.
Rapporteur : Madame Céline BRUNIERA
Pour : 19
Contre : 6 (Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Nicole DEDEBAT, Jean-Pierre MICHAS,
Nicolas REY-BETHBEDER, Annabelle SARRAT et Pascal VALIERE)
Abstentions : 3 (Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Annie LE PAPE et Laurent
POMERY)
Monsieur Simon SANCHEZ ne participe pas au vote de cette délibération.
23 x 25 — Amélioration qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de
distribution publique — Convention de servitudes ENEDIS
Dans le cadre des travaux d'amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du
réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit implanter des ouvrages souterrains
sur une parcelle communale, qui devra faire passer des câbles souterrains sur la parcelle communale cadastrée D 37.
La convention déterminant les droits et obligations de chacun entérinera ces servitudes.
IL est précisé que les frais relatifs à l'établissement des actes notariés resteront à la charge
d'ENEDIS.
Le Conseil Municipal autorise ENEDIS à réaliser les travaux nécessaires à l'implantation des
équipements sus mentionnés, approuve la convention de servitudes pour l'implantation des
ouvrages souterrains sur la parcelle communale cadastrée D 37 et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Aucun commentaire relatif à cette délibération.
Rapporteur : Monsieur Christophe SOLOMIAC
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O0
23 x 26 — Création de poste d’Adjoint administratif, pour exercer les fonctions d’Assistante
de direction
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la nécessité d’avoir une assistante de direction au sein des Services
Techniques, le Conseil Municipal décide de créer ce poste, à compter du 1‘ mai 2023.
Aucun commentaire relatif à cette délibération.
Rapporteur : Monsieur le Maire
« Pour : 29
Contre : O
* Abstention : O
23 x 27 — Création de poste de Rédacteur, pour exercer les fonctions d’Assistante juridique
Compte tenu de la nécessité d’avoir une assistante juridique au service de la Direction des
Affaires Juridiques, le Conseil Municipal décide de créer ce poste, à compter du 1° mai 2023.
Aucun commentaire relatif à cette délibération.
Rapporteur : Monsieur le Maire
À Pour : 29
Contre : 0
ÿ Abstention : O
23 x 28 — Mise à jour du tableau des effectifs permanents
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions de la
loi précitée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de
modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un
poste.
Conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, l'organe délibérant détermine
par délibération, établit et modifie le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son
établissement.
Il convient d'approuver le tableau des emplois permanents de la Collectivité mis à jour tel que joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal décide :
> La création d’un poste d’adjoint administratif, catégorie C, à temps complet, suite au recrutement d’une Assistante de direction au sein des services techniques.
> Une suppression de poste au grade de technicien principal de 2°"° classe, suite à l'obtention du concours d'ingénieur.
Une suppression de poste au grade de rédacteur, suite à un départ en mutation.
Suite aux avancements de grade sans examen professionnel de 2022 :
Une suppression de poste de chef de service PM à temps complet et une création de poste de chef de service PM principal de 2°"® classe à temps complet.
> Une suppression de poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps
complet et une création de poste d’adjoint du patrimoine principal de 1°" classe à
temps complet.
> Une suppression de poste au grade d’adjoint d'animation à temps complet et une
création de poste au grade d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps
complet.
VV
V > Une suppression de poste au grade d’adjoint technique à temps non complet
(30/35è"°) et une création de poste au grade d’adjoint technique principal de 2°"° classe à temps non complet (30/35°"°).
> Quatre suppressions de postes au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe
à temps complet et quatre créations de postes au grade d’adjoint administratif principal de 1°"° classe à temps complet.
Le Conseil Municipal approuve également le tableau des effectifs des emplois permanents de la Collectivité tel que joint en annexe à la présente délibération.
Monsieur le Maire : Le document de mise à jour du tableau des effectifs permanents a été
joint en annexe. Celui-ci fait état des créations et des suppressions de postes qui sont des
procédures administratives à périmètre constant, le but étant de les adapter en fonction des
avancements de grade des agents.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29
| Contre :0
\ Abstention : 0
| QUESTIONS ORALES |
| QUESTIONS ORALES : SAINT-LYS EN VIE
Question 1 posée par Monsieur Thierry BERTRAND
Monsieur le Maire, L'EHPAD La Joie de Vivre doit déménager dans les jours à venir. Vous vous
étiez engagé pour l'abandon de l'installation d’un CPAR dans ce lieu. La banderole « non au
CPAR imposé par l'Etat » déployée au front de la mairie en atteste. Quel est à ce jour le résultat de vos démarches ?
Monsieur le Maire : permettez-moi de corriger votre lecture de la banderole déployée le long
du mur de la Mairie. Il est marqué : « CPAR, non au projet imposé par l'État ». Même si cela
se rapproche de votre retranscription, la signification est différente. Nous sommes, une fois
de plus, amenés à vous renvoyer à la motion votée par l'équipe majoritaire. Nous exprimons
clairement dedans que nous ne refusons pas l'implantation d’un CPAR à Saint-Lys, mais que
le projet tel que proposé par l'État est inacceptable. La proposition d'un travail à mener
ensemble, afin de faire modifier ce projet, a été rejetée par les membres de l'opposition.
Nous avons donc engagé seuls, des rencontres avec les partenaires et la Préfecture. Nous
avons pris contact avec le nouveau Sous-Préfet et une rencontre est prévue dans les
prochains jours. Je l'ai encore eu au téléphone cette après-midi à ce sujet et nous avons prévu
de programmer une réunion de travail avec la Préfecture, Adoma, la DDT, la CDC et tous les
partenaires impliqués dans ce dossier. Toute information officielle vous sera transmise ainsi
qu’à l’ensemble des Saint-Lysiens. Nous continuons le travail avec les partenaires habituels.
Monsieur Thierry BERTRAND : si je me rappelle bien, la motion à laquelle vous faites
référence a été votée en octobre 2021. Quelles sont les démarches que vous avez entreprises
durant un an et demi ? Avez-vous obtenu des résultats ? Vous aviez évoqué dans la motion
que des bâtiments disponibles à Saint-Lys pourraient être utilisés pour ce CPAR en lieu et place de l'EHPAD. De quels bâtiments s'agit-il ? Que devient cet EHPAD ?
Monsieur le Maire : je crois que nous avons déjà plusieurs fois répondu à ces questions. Au
départ, 160 personnes étaient prévues. L'engagement de l’État est d’en avoir 80, soit environ une vingtaine de familles présentes au même moment. Je rappelle que ces personnes sont
déboutées dans leur demande de droit d'asile et sont volontaires au retour dans leur pays
d’origine. Elles n’ont donc pas obtenu ce droit d'asile chez nous. Je ne peux que regretter que
depuis le début, nous n’ayons pas voté ensemble une motion qui aurait donné beaucoup plus
de poids que ce qu’elle peut avoir aujourd’hui. Si nous avions considéré les intérêts supra-
communaux il y a un an et demi, je pense que nous n’en serions probablement pas là
aujourd’hui. La Préfecture et Monsieur le Ministre s'engagent sur le fait que cela n'impactera
pas financièrement la Collectivité. Nous allons continuer à traiter ce dossier de la manière la plus propre et réglementaire qui soit, avec les partenaires.
Question 2 posée par Monsieur Thierry BERTRAND
Monsieur le Maire, suite à la réunion du 8 décembre, un collectif de propriétaires riverains du
REV 8 sur la partie St-Lysienne s’est créé afin d’avoir des précisions sur l'impact de ce projet
sur leur propriété. Le 6 février, le conseil départemental a invité ces propriétaires à une
réunion d'échanges qui s’est tenue dans une salle de l'Escalys. Etonnamment, aucun
représentant de la mairie n’était présent. Suite aux intérêts divergents apparus entre les
propriétaires et le conseil départemental, que comptez-vous faire afin de préserver notamment les activités économiques mises en danger par ce projet ?
Monsieur le Maire : aucun représentant de la Mairie n'avait assisté à cette réunion du
6 février, puisque nous n’étions pas invités, contrairement aux propriétaires. Le but étant de
répondre à ceux qui ont écrit au Président du Conseil Départemental afin de leur proposer,
entre autres, un tracé alternatif à ce projet. Vous êtes allé à la réunion alors que vous n'êtes
pas propriétaire riverain. Vous n’y étiez donc pas invité en tant que tel. J'ai été très étonné
d'apprendre votre présence, mais chacun agit en son âme et conscience. Je ne comprends
pas quel était votre rôle à cette réunion, ce que vous défendiez, ni votre position. Depuis
maintenant trois ans, le Département mène une concertation vis-à-vis des Réseaux Express
Vélo dans tout le territoire, afin d'encourager l'usage du vélo et de sécuriser les
déplacements doux. On ne peut pas dire que le Département n'ait pas construit de routes et
de pistes cyclables, tout en mettant à disposition différents équipements. Il a donc une
certaine habitude de ce type de projets. Le Conseil Départemental rencontre, comme à
chaque fois, les propriétaires et les riverains concernés par le REV 8 et étudie avec eux les
solutions destinées à préserver le cadre de vie des habitants et l'attractivité des commerces.
Ces solutions sont étudiées dans l'intérêt de tous. Lors de la restitution du 8 février dernier, le
Département a réexpliqué la démarche générale, en présentant un calendrier global depuis
les 3 ans de concertation, à l'échelle de l’ensemble des communes concernées par ce projet.
À moins de préciser en quoi les activités économiques situées le long du REV 8 sont mises en
danger par l'aménagement d'une voie douce, je ne vois pas la problématique. Le
Département mène des projets d'intérêts généraux et, surtout dans le contexte qui nous
préoccupe, de sécurisation des déplacements doux pour ceux qui veulent se rendre à vélo à
Toulouse.
Monsieur Thierry BERTRAND : pour répondre à votre étonnement face à ma présence durant
cette réunion, si vous prenez la liste d’émargement, vous vous apercevrez que je n'ai pas
signé en tant que conseiller municipal. J'ai une vie privée et j'ai des éléments que vous ne
connaissez pas. J'étais présent en tant que conseil d’un propriétaire. Vous venez de nous
répéter le discours que nous a fourni le Conseil Départemental le 8 et le 6. Je vous ai
demandé ce que vous comptiez entreprendre, car nous sentons bien que ce projet fait l’objet d’une opposition. Le Département n'avait pas consulté ces riverains. Les pré-études relatives à l'impact vis-à-vis des riverains et des activités économiques qu'il a
effectuées ne sont que de la théorie. Celui-ci est allé expliquer à un agent économique son
métier. Le Conseil Départemental croyait qu'il était simple de supprimer un parking pour une
activité économique. Vous connaissez ma passion pour le vélo, puisque je circule plus par ce
moyen qu’en voiture. Je suis pour la construction de pistes cyclables au sein du territoire. Il ne
faut pas, pour autant, qu’elles le soient à n'importe quel prix. Il me semble que dans la
situation de blocage au niveau du REV 8, dans la portion Saint-Lys - Fonsorbes, en tant que
représentant de la Commune, vous auriez un rôle de médiation à jouer.
Monsieur le Maire : je ne pense pas avoir un rôle de médiation dans les tractations ou les
négociations menées entre le Département et la Mairie. Trop de tiers, qui ne sont pas
appropriés à intervenir, interviendront. Ensuite, vos propos vous engagent. Je pense que le
Département a conduit plusieurs projets structurants au sein du territoire et ils se sont globalement bien passés. Il continuera dans ce sens.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : j'interviens, étant donné que ce sujet rejoint ma
dernière question. Si vous le permettez, je la retire et je souhaite apporter une précision.
Monsieur BERTRAND a parlé de blocage et je l'ai bien senti lors de la dernière réunion à
Fonsorbes. Cette situation à Saint-Lys est problématique, parce que celle des autres
communes s’est déroulée différemment. Le Maire de Plaisance-du-Touch, Monsieur GUYOT a
d’ailleurs expliqué que certaines pistes cyclables du Conseil Départemental allaient impacter
certains propriétaires. Un travail de médiation leur a permis de sortir de ces blocages. À
Saint-Lys, le blocage s’est pourtant cristallisé au lieu d’être évité, ce que je trouve dommage.
Notre Commune est le point noir de ce PEV8. Je trouve également que le projet de
cheminement des routes de Lamasquère et de Saint-Clar n’a pas été bien conduit.
Monsieur le Maire : je n’ai pas tout à fait la même vision que vous de la problématique à
Plaisance-du-Touch. Il s’agit toutefois d’un autre débat. J'ai été mis en copie du courrier
envoyé par le collectif à destination du Département, dans lequel celui-ci proposait un autre
tracé. Cette compétence relève du Département, il lui revient donc de mener ce projet de
bout en bout. Je crois qu'aujourd'hui, les associations sont satisfaites de la mise en place de
ces équipements dans l'intérêt général de tous. Je peux vous assurer que le Département
travaille avec les propriétaires de Saint-Lys comme partout ailleurs. Je n'ai pas d'inquiétude
là-dessus.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : ces pistes cyclables sont effectivement un très beau
projet, mais il reste qu’encore une fois, tous ceux présents à la réunion avaient senti que
Saint-Lys est le point de blocage du REV 8, beaucoup plus que Plaisance-du-Touch.
Monsieur le Maire : vous avez raison, Monsieur REY-BETHBEDER, de le souligner. J'ai
demandé au service du Département le nombre de mécontentements au sujet des REV du
Département. Il se trouve effectivement que Saint-Lys se démarque. Le problème au sein de
la Commune paraît beaucoup plus important que partout ailleurs. Je répète que le
Département a l'habitude de mener des projets de cette envergure. Les négociations avec les
propriétaires auront lieu. Vous avez souligné la problématique des routes de Saint-Clar et de
Lamasquère, je peux vous assurer que les rendez-vous étaient prévus bien avant que nous ne
recevions le collectif du REV. Lorsque les relevés des géomètres sur les emplacements
problématiques commenceront, le Département, comme n'importe quelle autre entité publique, ira vers les propriétaires concernés. Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je constate que vous en venez à la même conclusion, qu’un problème existe bien à Saint-Lys.
Monsieur le Maire : cela relève de la compétence du Département, tout le territoire est donc
concerné. Lors de la réunion publique à Saint-Lys, hormis les élus du Conseil Municipal, aucun
Saint-Lysien n'y avait assisté. Je reconnais que chez nous, il existe un problème. Il va donc être traité de manière spécifique par le Département.
QUESTIONS ORALES : IMAGINE SAINT-LYS
Question 1 posée par Madame DEDEBAT
Monsieur le Maire, la première commission d'accessibilité a eu lieu le 7 mars 2022. Il avait
été décidé, en séance, de la convoquer trimestriellement, autant pour réactualiser l'agenda
que pour suivre les travaux en cours (ref compte rendu). La réunion suivante devait se situer
en juin 2022. Nous devions alors étudier le diagnostic réalisé par L'AMO. Or cela fait près de
10 mois sans nouvelle réunion. Quand pensez-vous réunir la 2e commission ?
Monsieur Simon SANCHEZ : le 7 mars, nous avions effectivement décidé de réunir la
commission, suite au diagnostic de lAMO, fin juin 2022. Le calendrier prévisionnel du
diagnostic qui avait été avancé par l'AMO aurait dû se tenir, afin de nous fournir un rapport
complet pour juin 2022. Nous ne l’avons pourtant pas reçu. Je n'ai pas la date exacte, mais je
pense que le rapport ne nous a été transmis que début octobre. Nos services le traitent
encore. J'espère pouvoir réunir la commission dans les mois à venir.
Monsieur le Maire : pour compléter les propos de Monsieur SANCHEZ, nous avons mis au
budget un certain nombre d’études, notamment la rénovation des bâtiments communaux,
dans laquelle la commission de l'accessibilité devra prendre également toute sa place. Nous y
serons vigilants.
Madame Nicole DEDEBAT : il est quand même problématique qu’une AMO n'ait pas rendu
un travail de qualité. J'espère que vous n'allez pas les payer à la hauteur de ce qu'ils avaient
espéré, quoi que cela ne me regarde pas. Ce genre de situation arrive, certes, mais nous
prenons toujours du retard.
Monsieur le Maire : pour tous les travaux, même modestes, la commission de l'accessibilité a
toujours été prise en compte. Nous avons la volonté de réunir cette commission pour qu’elle prenne part aux dossiers.
Il y avait une deuxième question posée par Monsieur REY-BETHBEDER mais que vous avez décidé de supprimer ? Très bien, c'est noté.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.
Secrétaire de séance
Catherine LOUIT