Compte-Rendu - CR conseil

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Compte-Rendu - CR conseil Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Justice et droit, 13/05/2024

COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 13 mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le treize mai, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire. Date de convocation : 24 avril 2024.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 24 avril 2024 Membres présents : Françoise BECQUET, Jean-Marie BEZIERS, Corinne BOUVIER, Estelle DUVAL, Michel GENNEVIEVE, Nathalie HANICOT, Serge LARUE, Gilles LAURENT, Michel LEJEUNE, Roger MAHE, Bérengère MOREAU, Sandra HEREL-PERALDI, Michel PORET, Thierry ROHAUT, Claire TANNEUR, Jean-Paul THOMAS, Martine VAUGELADE

Membres absents : Prisca DESFAUDAIS, Samuel HYAU, Madeleine JUEL Membres excusés : Marie-Josèphe LESENECHAL

Membres ayant donné pouvoir : Carine LEPREVOST à Corinne BOUVIER Secrétaire de séance : Sandra HEREL-PERALDI

Ordre du jour :

Administration générale

1) Enseignes publicitaires – Proposition de transfert de la compétence à Pré-Bocage Intercom

Affaires budgétaires

2) DM N°1 – Matériel informatique

3) Révision des tarifs de la cantine scolaire municipale

4) PSLA – Professionnels de santé - Proposition pour la prise en charge de 50% du loyer la première année

Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie

5) Départ de la locataire du logement communal de Parfouru

Travaux – Personnel communal

6) Compte rendu

Affaires scolaires

7) Avenant N°1 à la convention relative à la liaison chaude entre le collège et la commune et l’accueil de CM2 à la demi- pension du collège

Développement éco/communication

8) Compte rendu

Association/Affaires sociales

9) Compte rendu

Intercommunalité

10) Compte rendu

Citoyenneté

11) Compte rendu

A l’issue de la réunion du conseil municipal, les échanges qui pourraient avoir lieu entre les conseillers municipaux seront tenus à huis clos.

Validation du procès-verbal de la réunion du 04 avril 2024

L’assemblée n’émet aucune remarque sur le procès-verbal de la réunion du 04 avril 2024. Le compte-rendu est donc validé à l’unanimité.

Ajout points à l’ordre du jour

Le maire sollicite l’autorisation d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles

- Renouvellement du prêt relais de 155 000€ - Budget annexe Lotissement route de Torigni - Demande de subvention exceptionnelle pour une participation aux Championnats d’Europe de judo vétérans 2024 à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine) du 06 au 09 juin 2024

Membres en exercice 23

Membres présents et représentés 19

Quorum : 18 présents Atteint

Membres absents et excusés 4

Membres ayant donné pouvoir 113/05/2024

- Remboursement de frais avancés par le maire

- SDEC Energie – Conseil en Energie Partagé – Niveau 2 – Ecole élémentaire - Intervention de Mme MOREAU sur la sécurité

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Administration générale

1. Enseignes publicitaires – Opposition au transfert de la compétence à Pré-Bocage Intercom

La loi N°2021-1104 du 22/08/2021 dite « Loi Climat et Résilience » prévoit une décentralisation en matière de police de publicité extérieure par un transfert automatique de l’exercice de ce pouvoir aux maires à partir du 1er janvier 2024.

Par dérogation, la loi prévoit l’exercice de ce pouvoir de police par le président de l’EPCI sur le territoire des communes de moins de 3 500 habitants ou lorsque celui-ci est compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou de règlement local de la publicité (RLP). Les communes peuvent cependant s’opposer à l’exercice de cette compétence par le Président de l’EPCI. La commune ayant moins de 3 500 habitants, le transfert de la police de la publicité extérieure au Président de Pré-Bocage Intercom est automatique sauf à s’y opposer. Au regard des conditions de mise en œuvre de la décentralisation de la police de la publicité extérieure, il convient de se prononcer sur le transfert de cette compétence à Pré-Bocage Intercom. Le conseil municipal,

Vu la loi N°2021-1104 du 22/08/2021 dite « Loi Climat et Résilience » en son article 17, Considérant que la commune doit, dans la mesure du possible, garder la maîtrise de ce genre de compétence,

S’oppose, par 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention, au transfert de la police de la publicité extérieure au Président de Pré-Bocage Intercom au 1er janvier 2024.

Adopté à l’unanimité.

Observation :

PBI propose toutefois d’instruire les dossiers sans en avoir la compétence.

2. Sécurité à Caumont-sur-Aure

Mme MOREAU, conseillère municipale, a souhaité prendre la parole sur la sécurité à Caumont-sur- Aure.

À la suite de vols, menaces avec arme, etc., sur le territoire de la commune, Mme MOREAU demande la mise en place d’un groupe de travail servant de lien entre les victimes, qui se sentent souvent démunies et non informées des démarches en cours, et la gendarmerie. Cette commission « sécurité » traiterait essentiellement les gros délits.

Le maire propose à Mme MOREAU de prendre la direction de ce groupe de travail et de prendre contact avec le major Stéphane VINETTE, commandant de la Communauté de Brigades. Mme MOREAU a également soulevé le sujet d’installer des caméras de vidéosurveillance à des endroits stratégiques. A suivre.

Affaires budgétaires

3. Décision modificative – Matériel informatique – Protection des données Vu le budget primitif 2024 adopté le 04/04/2024,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Autorise le maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section Chapitre Compte Dépenses Recettes Investissement 1244 20422-1244 -7 800,00€ Investissement 1254 2183-1254 7 880,00€ Adopté à l’unanimité.13/05/2024

4. Révision des tarifs de la cantine scolaire municipale

Vu la délibération N°2021_07-096, en date du 05/07/21, portant sur une convention signée entre le Département, la commune et le collège « Les Sources d’Aure » de Caumont, relative à la liaison chaude entre le collège et la commune, et à l’accueil d’élèves de CM2 à la demi-pension du collège, Vu la délibération N°2022_03-025, en date du 14/03/2022, portant sur la révision des tarifs de la cantine scolaire municipale, suite à l’augmentation des tarifs, appliqués par le collège, et échelonnée sur plusieurs années,

Conformément aux orientations de la Caisse d’Allocations Familiales, le maire propose de prendre en compte le quotient familial (QF) pour déterminer les nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour les enfants des écoles primaire et maternelle, pour les rentrées scolaires 2024/2025 et 2025/2026, à savoir :

Tarif de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024

Catégorie Quotient familial en €

Enfants domiciliés à Caumont-sur-Aure Enfants domiciliés hors commune

Tarifs/Repas

réservés

Tarifs/Repas non

réservés

Tarifs/Repas

réservés

Tarifs/Repas

non réservés

1 0 à 620 € 4,25€ 6,45€ 4,70€ 6,45€

2 621 à 900 € 4,30€ 6,45€ 4,70€ 6,45€

3 901 à 1399 € 4,35€ 6,45€ 4,70€ 6,45€

4 Supérieur ou égal à 1400 4,40€ 6,45€ 4,70€ 6,45€

Le prix du repas facturé aux adultes est fixé à 6,15 € le repas.

Tarif de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2025

Catégorie Quotient familial en €

Enfants domiciliés à Caumont-sur-Aure Enfants domiciliés hors commune

Tarifs/Repas

réservés

Tarifs/Repas non

réservés

Tarifs/Repas

réservés

Tarifs/Repas

non réservés

1 0 à 620 € 4,40€ 6,60€ 4,85€ 6,60€

2 621 à 900 € 4,45€ 6,60€ 4,85€ 6,60€

3 901 à 1399 € 4,50€ 6,60€ 4,85€ 6,60€

4 Supérieur ou égal à 1400 4,55€ 6,60€ 4,85€ 6,60€

Le prix du repas facturé aux adultes est fixé à 6,30 € le repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Approuve les nouveaux tarifs présentés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

5. PSLA – Professionnels de santé - Proposition pour la prise en charge de 50% du loyer la première année

Afin de favoriser l’installation de professionnels de santé au PSLA intercommunal de Caumont, le maire propose au conseil municipal de revoir les conditions de mise à disposition des locaux en prenant, à la charge de la commune, 50% du loyer lors de la première année d’installation aux conditions suivantes : - Durée d’installation d’au moins 3 ans au sein du PSLA,

- Remboursement de l’aide accordée en cas de départ anticipé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Approuve la proposition du maire,

Accepte la prise en charge de 50% du loyer lors de la première année d’installation aux conditions énumérées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Observations :

Pour info, la commune verse actuellement à PBI la somme de 598,46€/mois pour la vacance des cabinets du PSLA.13/05/2024

6. Renouvellement du prêt relais – Budget annexe Lotissement route de Torigni

Le maire présente au conseil municipal la proposition de financement transmise par le Crédit Agricole pour le financement des travaux de viabilisation de la dernière tranche du lotissement rte de Torigni – Place de l’ancienne gare à Caumont-l’Eventé, pour rappel le montant demandé est de 155 000€. Il est convenu que la commune procédera au remboursement de ce crédit dès que la situation financière le permettra.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide,

De retenir la proposition financière du Crédit Agricole aux conditions suivantes : - Prêt relais à taux fixe

- Montant : 155 000€

- Durée : 24 mois

- Durée totale en nombre d’échéances : 8

- Taux : 4,00%

- Périodicité : trimestrielle

- Modalité de remboursement : in fine ou par rembourseent anticipé partiel ou total sans indemnité - Frais de dososier : 310€

- Classification Gissler : 1A

De prendre l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts,

De prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires,

De conférer en tant que de besoins, toutes délégations utiles au maire, ou son représentant, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. Adopté à l’unanimité.

7. Demande de subvention – Championnats d’Europe de Judo vétérans 2024

Le maire donne lecture à l’assemblée du courrier transmis par Monsieur Sullivan MARIE, domicilié à Livry, commune déléguée de Caumont-sur-Aure, sollicitant une subvention communale exceptionnelle pour l’aider à financer sa participation aux Championnats d’Europe de Judo Vétérans qui se dérouleront à SARAJEVA du 06 au 09 juin 2024.

Le maire propose d’attribuer à Monsieur MARIE une aide exceptionnelle de 100,00€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention, Approuve la proposition du maire,

Procède au versement de la subvention exceptionnelle de 100,00€ à Monsieur Sullivan MARIE. Adopté à l’unanimité.

8. Remboursement de frais avancés par le maire

Monsieur Christophe LE BOULANGER, maire, n’a pas pris part au débat. Monsieur PORET, adjoint au maire, informe l’assemblée que le maire, Monsieur Christophe LE BOULANGER, a réglé sur ses fonds propres des frais de transport (métro) lors de la visite de l’Assemblée nationale et du Louvre par le Conseil Municipal Des Jeunes le vendredi 03/05/2024 pour n montant de 19,35€.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la facture et des justificatifs, et après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,

Autorise Monsieur Michel PORET, adjoint au maire, à émettre un mandat de paiement de 19,35€ au nom de Monsieur Christophe LE BOULANGER.

Adopté à la majorité des voix des membres présents.

9. Remboursement de frais avancés par le maire

Monsieur Christophe LE BOULANGER, maire, n’a pas pris part au débat. Monsieur PORET, adjoint au maire, informe l’assemblée que le maire, Monsieur Christophe LE BOULANGER, a réglé sur ses fonds propres l’achat d’un plateau « apéro », pour l’accueil de nos amis allemands, dans le cadre du Jumelage Mömbris, le jeudi 09/05//2024 pour un montant de 340,00€.13/05/2024

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la facture et des justificatifs, et après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,

Autorise Monsieur Michel PORET, adjoint au maire, à émettre un mandat de paiement de 340,00€ au nom de Monsieur Christophe LE BOULANGER.

Adopté à la majorité des voix des membres présents.

10. SDEC Energie – Conseil en Energie Partagé – Niveau 2 – Ecole élémentaire Jean-Louis Etienne

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service développé par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) intitulé « Conseil en énergie partagé » (CEP). Proposé sous 3 niveaux d’accompagnement pour être au plus près des besoins des collectivités, ce service vise à accompagner les communes dans leur projet de rénovation. L’adhésion au service de conseil en énergie partagé (CEP) de niveau 2 vise à définir la stratégie de rénovation associée à certains de ses bâtiments.

Ce service se décompose en plusieurs étapes :

1. la réalisation d’un audit énergétique, conforme au cahier des charges de l’ADEME, par un bureau d’études spécialisé.

2. un accompagnement du SDEC ENERGIE dans la phase de réalisation de l’audit, le choix du scénario de travaux adapté, l’identification des aides mobilisables, ainsi que, le cas échéant, le respect des obligations du décret tertiaire.

Le bâtiment concerné par le CEP de niveau 2 est arrêté ci-dessous.

La durée d’adhésion au service de CEP niveau 2 est de 1 an.

Bâtiment : Ecole élémentaire de Caumont l’Eventé

Surface : Ancienne école élémentaire 623m² Nouvelle école élémentaire 916m²

Typologie : Standard

Le coût de l’accompagnement CEP de niveau 2 s’élève à :

Intitulé de la dépense Montant dépenses Intitulé de la recette Montant recettes

Accompagnement SDEC

ENERGIE 5 500 € Aide SDEC ENERGIE 4 400 €

Contribution commune

(fonds propres) 1 100 €

TOTAL 5 500 € TOTAL 5 500 €

Le montant de l’aide du SDEC ENERGIE sur le volet accompagnement est conforme au guide des aides et contributions financières 2024 validé par le Comité Syndical en date du 28 mars 2024, à savoir : - pour une commune de catégorie C : 80 %

Compte tenu des aides mobilisables, la contribution de la commune est donc de 1 100 € maximum ; le SDEC ENERGIE se réservant la possibilité de réduire le reste à charge de la collectivité s’il obtient des subventions complémentaires pour financer cet audit.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Donne son accord pour bénéficier de ce service,

Confie au SDEC ENERGIE le soin de réaliser pour son compte cette mission, Accepte de participer pour le montant de la cotisation définie ci-dessus, S’engage à voter les crédits nécessaires et à verser cette contribution au SDEC ENERGIE après l’envoi du titre de recette par le SDEC ENERGIE,

Autorise son maire à signer la convention.

Adopté à l’unanimité.

Observations du SDEC - Panneaux photovoltaïques école maternelle :

Concernant la pose de panneaux photovoltaïques sur l’école maternelle, il faudrait prévoir : - l’avis d’un bureau d’études structures sur un renforcement de charpente. A suivre.13/05/2024

Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie

11. Départ du locataire d’un logement communal à Parfouru au 10/07/2024 Exposé de M. PORET, adjoint au maire, maire délégué de Livry.

- Diagnostic énergétique à effectuer

- Prévoir des travaux de peinture (contacter l’entreprise LUCAS)

- Loyer actuel de 681€/mois

- Logement de 103m² + annexe de 74m² (idéal pour une activité professionnelle) - Insérer une annonce sur les sites dédiés

- Prévoir un nouveau système de chauffage (actuellement citerne gaz) Inscrire le remboursement éventuel du dépôt de garantie sur la séance de septembre.

Travaux

12. Entretien des sentiers de randonnée sur la commune déléguée de Livry Madame Nathalie HANICOT, adjointe au maire, directrice générale de la BACER du Pré-Bocage, n’a pas pris part à la délibération.

Le maire présente au conseil le devis établi par la BACER du Pré-bocage, à Caumont-l’Eventé 14240 Caumont-sur-Aure, pour l’entretien des sentiers de randonnée sur la commune déléguée de Livry pour l’année 2024.

Ce devis comprend :

Un passage par an pour 3 chemins, soit 524,29€ pour 1 417 mètres : - Chemin N°4 Le Pont Mulet « La rue de Villers » (297 mètres)

- Chemin N°8 Motte « St Martin le Vieux » (890 mètres)

- Chemin N°10 Le Mesnil « Mitrecamp » (230 mètres)

Deux passages par an pour 10 chemins, soit 3 758,46€ pour 5 079 mètres : - Chemin N°1 La Bergerie (1055 mètres)

- Chemin N°5 Delaunay à la Rousellerie (413 mètres)

- Chemin N°7 La Mirrerie (118 mètres)

- Chemin N°9 La Paumerie (618 mètres)

- Chemin N°11 La Triqueterie (200 mètres)

- Chemin N°12 Briquessard (334 mètres)

- Chemin N°13 Anctoville (714 mètres)

- Chemin N°15 La Brazardière (907 mètres)

- Chemin N°19 Le Bois Crochu (420 mètres)

- Chemin N°20 Le Lavoir (300 mètres)

Soit un montant total de 4 282,75€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 contre et 1 abstention,

Accepte le devis présenté par la BACER du Pré-Bocage pour un montant de 4 282,75€ Autorise le maire, ou son représentant, à signer le présent devis.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024.

Adopté à la majorité des voix.

Observation :

M. LAURENT : travaux à effectuer avant le 16/06/2024 (Olympiades).

13. Fauchage des routes et chemins communaux

Le maire présente au conseil le devis établi par l’entreprise GODEY Sébastien, à Foulognes 14240, pour le fauchage des routes et chemins communaux, ce devis comprend :

Fauchage des routes communales

Premier passage entre le 15 mai et le 15 juin :

- Talus et bords des chaussées

Deuxième passage entre le 15 octobre et le 15 novembre :

- Les haies, talus et bords des chaussées13/05/2024

Fauchage des chemins communaux

Premier passage entre le 15 mai et le 15 juin :

- Talus et bords des chaussées

Deuxième passage entre le 15 octobre et le 15 novembre :

- Les haies, talus et bords des chaussées

Pour un montant total de 15 989,76€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

Accepte le devis présenté par l’entreprise GODEY Sébastien pour un montant de 15 989,76€ Autorise le maire, ou son représentant, à signer le présent devis.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024.

Adopté à l’unanimité.

14. Remplacement des jougs pour les cloches de l’église de La Vacquerie Le maire présente au conseil le devis établi par l’entreprise BIARD-ROY, à Villedieu-les-Poêles 50800, pour la fourniture et la pose de deux jougs neufs pour les cloches N°1 et N°2 de l’église, pour un montant de 4 660,00€ HT, soit 5 592,00€ TTC, ce devis comprend également une plus-value pour la fourniture et la pose d’un joug neuf pour la cloche N°3 (petite cloche), pour un montant de 1 780,00€ HT, soit 2 136,00€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention, Accepte le devis présenté par l’entreprise BIARD-ROY pour un montant de 4 660,00€ HT, soit 5 592,00€ TTC,

Accepte également la plus-value de 1 780,00€ HT, soit 2 136,00€ TTC.

Autorise le maire, ou son représentant, à signer le présent devis.

Adopté à l’unanimité.

Personnel communal

15. Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles (article L.332-13 du CGFP) Monsieur le Maire expose que pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements peuvent être occupés par des agents contractuels, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, ou indisponibles, en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332- 13 du Code général de la fonction publique.

Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions. L’agent d’accueil de Caumont-sur-Aure présente en Mairie de Caumont-L’Eventé devant s’absenter pour raison de santé, il convient de la remplacer le temps de son absence. Un agent contractuel a été retenu suite à entretiens.

Le remplacement s’effectuera sur la période du 16 mai au 16 août 2024. Il est donc proposé au Conseil, d’approuver le remplacement de l’agent indisponible, d’autoriser le Maire à recruter l’agent remplaçant et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ce recrutement. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.331-1, L.332-27 et L.332-28, L.332-13 et L.313-1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement d’un agent indisponible pour assurer la continuité du service public,

DÉCIDE

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer un fonctionnaire ou un agent contractuel momentanément indisponible.13/05/2024

Article 2 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Article 3 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Adopté à l’unanimité, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Affaires scolaires

16. Avenant N°1 à la convention relative à la liaison chaude entre le collège et la commune et l’accueil de CM2 à la demi-pension du collège Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération N°2021-07-096 du 05/07/2021 approuvant la convention de restauration relative à la liaison chaude entre le collège et la commune et l’accueil d’élèves de CM2 à la demi-pension du collège Les Sources d’Aure de Caumont-l’Eventé. Monsieur le maire présente au conseil municipal l’avenant N°1 à ladite « convention apportant les modifications suivantes :

- Les termes « mis à disposition » sont remplacés par « affecté » dans l’ensemble de la convention ainsi qu’au sein de l’annexe 1.

- Modification de l’article 4.1 : l’article 4.1 a de la convention est modifié comme suit : ▪ 4.1 Personnel affecté

• a. Personnel affecté au service de restauration

Il est entendu entre les Parties qu’il faut en moyenne un agent pour préparer les repas pour 100 rationnaires (élèves et commensaux)

Le Demandeur affecte ainsi au Collège, pour la confection d’une moyenne de 160 repas quotidien, le temps agent suivant : 24 heures par semaines sur 36 semaines par an pour remplir les fonctions d’aide cuisine.

La fiche de poste est annexée à la présente convention.

Le Collège établit les emplois du temps au regard des besoins du service de restauration. En début d’année scolaire, un emploi du temps est remis à chaque agents et transmis au Demandeur. Les agents du Demandeur sont soumis au règlement du temps de travail en vigueur dans le Collège pour les personnels territoriaux. Pour ce faire, le Demandeur communique au Collège l’annexe du temps de travail des agents communaux au début de chaque année scolaire. Ce temps de travail est annualisé, il intègre le temps de présence élèves et les permanences effectuées pendant les périodes de vacances scolaires.

Les agents affectés au Collège exécutent le travail en lien direct avec le service de restauration selon les consignes du chef de cuisine : préliminaires, fabrication, assemblage, distribution, plonge et remise en état du matériel et des locaux.

ARTICLE 4

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Approuve l’avenant N°1 la convention de restauration relative à la liaison chaude entre le collège et la commune et l’accueil d’élèves de CM2 à la demi-pension du collège Les Sources d’Aure de Caumont- l’Eventé,

Autorise le maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document s’y rapportant. Adopté à l’unanimité.

Développement économique/Communication

17. Compte rendu

Exposé de Mme HANICOT, adjointe au maire.

24 mai : don du sang de 15h30 à 18h30

25 mai : 30 ans de la BACER – portes ouvertes

25 mai : Inauguration à 11 h de l’exposition sur la lutte contre la violence faite aux femmes 02 juin : Caumont-Lanta

09 juin : Elections européennes

11 juin : à Livry à 14h, commémoration à la mémoire des victimes du nazisme. Du 14 au 16 juin : 80ème anniversaire du débarquement

16 juin : concert du Chœur de l’Or Bleu à l’église de Caumont13/05/2024

Du 23 au 29 juin : Fête du sport

27 juin : forum des associations à partir de 17h

Du 11 au 15 juillet : le Jumelage Anglais avec UFFCULME accueille les Anglais 10 août : don du sang de 15h30 à 18h30

15 novembre : don du sang de 15h30 à 18h30

Associations/Affaires sociales

18. Compte rendu

L’association Gym d’Aure remercie le conseil pour la subvention accordée.

Citoyenneté

19. Compte rendu

Exposé de Mme HEREL-PERALDI, conseillère municipale.

Mise en place d’un inventaire pour la réserve de boissons alcoolisées et de la sécurisation du stockage.

A l’issue de la réunion du conseil municipal, les échanges qui pourraient avoir lieu entre les conseillers municipaux seront tenus à huis clos.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.

Prochaines réunions

Réunion préparatoire : lundi 27 mai 2024 à 18h, à La Vacquerie.

Réunion du conseil : lundi 10 juin 2024 à 18h, salle du conseil de Caumont.