Procès Verbal - PV du 10 09 20241

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Procès Verbal - PV du 10 09 20241 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanta. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 09 20241)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Collectivités territoriales, Procès-verbal du conseil municipal du 10/09/2024

Présents: Rémi DIAZ, Caroline Beaujard, Annie Montoya, Corine Gerard, Aurélie Damia-Sotus, Sabine Perez, Michel

Blanchard, Jean Pierre Zanet, Didier Sicard, Pierre Averseng, Jean Alberton, Sébastien Estieu

Excusés : Valérie Bousquet ayant donné procuration à Sabine Perez

Aude Messonnier ayant donné procuration à Corine Gérard

Absents : Laurent Leleu, Fréderic Gleyzes, Christophe Gay, Nadine Sovca, Florence Ranc

Secrétaire de séance : Corine Gerard

Ordre du jour :

FINANCES

1- Demande de subvention au Conseil Régional

2- Demande de subvention au Conseil Départemental

3- Demande de subvention à l'Etat- DSIL

4- Demande de subvention Fonds Vert

5- Révision libre reste à charge 2023- Portage de repas

6- Promesse unilatérale d'achat -SAFER

7- Fixation du prix du terrain Rue Notre Dame

8- Avis sur le transfert de la compétence assainissement à l’intercommunalité

URBANISME

9- Présentation du rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols

10- Création de voiries - complément à la délibération d

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

11- Règlement Food Truck

12- Déclassement et désaffectation du domaine public de la parcelle ZL145

RESSOURCES HUMAINES

13- Accroissement temporaire d'activité -Adjoint technique

14- Délibération sur le temps partiel

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le point 14 est ajourné.

Décisions du Maire :

Informatique CNR : 25689,00 €

Informatique CNR : 18 081,00 €

Repas cantine Mai : 15 886,39 €

Repas cantine Juin : 15 971,98 €

Audit structure plancher Mairie : 7 320,00 €

Abonnement annuel logiciel enfance Berger Levrault : 5 393 ,00 €Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09/07/2024 : le procès-verbal est

mis au vote et est approuvé à l’unanimité.

Demande de subvention au Conseil Régional : dans le cadre du projet de rénovation énergétique de la

mairie, il est proposé de faire une demande de subvention à la Région. Le montant de l’aide sollicitée est

de 14 925, 68 euros.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.

Demande de subvention au Conseil Départemental : dans le cadre du projet de rénovation énergétique

de la mairie, il est proposé de faire une demande de subvention au Département. Le montant de l’aide

sollicitée est de 34 826,58 euros.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l'unanimité.

Demande de subvention à l'Etat - DSIL : dans le cadre du projet de rénovation énergétique de la mairie,

il est proposé de faire une demande de subvention à l’Etat. Le montant de l’aide sollicitée est de

29 851,36 euros.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité approuvé à l'unanimité.

Demande de subvention Fonds Vert : dans le cadre du projet de rénovation énergétique de la Mairie,

il est proposé de faire une demande de subvention au Fonds vert. Le montant de l’aide sollicitée est de:

29 851,36 euros (le montant est identique à celui demandé à l'Etat car la commune ne peut obtenir

qu'une subvention soit de la DSIL soit du fonds vert).

Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.

Révision libre reste à charge 2023 - Portage de repas : pour rappel, les 27 communes du secteur nord

ont accepté de participer au reste à charge du portage de repas. En 2023, la commune avait approuvé

le rapport CLECT n°7 révision libre « reste à charge portage de repas ». Il convient désormais

d'approuver le montant du reste à charge. Pour la commune de LANTA, la somme qui sera prélevée lors

du versement du dernier acompte des AC définitives soit en décembre 2024, sera de : 6 491,25 €

Monsieur le Maire explique que le forfait de 100 € a déjà été prélevé sur les AC provisoires 2024. II

précise que le coût total financé par AC pour la commune est donc de 6 491,25 + 100 soit 6 591,25 €.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.

Promesse unilatérale d'achat - SAFER : la commune s’est positionnée auprès de la SAFER afin d'acquérir

un morceau de terrain au lieu-dit A PERIE (Parcelle ZI 19). La commission n’a pas encore statué sur

l'attribution de ce terrain mais la validation de la promesse unilatérale d’achat d’un montant de 35 000€

permettra d’être prêts en cas d'attribution. À cette somme s’ajoutera, le cas échéant, les frais de

notaires et les frais à verser à la SAFER. Monsieur le Maire demande donc l'autorisation au conseil

municipal de signer cette promesse d'achat.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.

Fixation du prix du terrain Rue Notre Dame : le conseil municipal avait validé la vente de ce terrain aux

enchères. En raison d’un désaccord sur les frais liés aux conditions de vente, il a finalement été décidé

de procéder à une vente ordinaire. Pour ce faire, et dans un souci de transparence, il convient de fixer

le prix du terrain par voie de délibération. Monsieur le Maire propose de fixer le prix à 130 000 euros.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.

Avis sur le transfert de la compétence assainissement à l’intercommunalité : la loi n°2018_702 du 3

août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétence « eau » et « assainissement » aux

Communautés de Communes a permis un report du transfert de la compétence assainissement à

lintercommunalité initialement prévu en 2020 par la loi NOTRE. La Communauté de Communes des

Terres du Lauragais demande donc à ses communes membres d'émettre un avis sur le transfert de la

compétence assainissement collectif au Syndicat Mixte Réseau 31 au 1° janvier 2026 au plus tard.

Monsieur le Maire ajoute que les modalités de transfert sont en cours de discussion avec Suez et

Réseau31 et que l'objectif est de transférer la compétence dès le 1° janvier 2025.10.

11.

12.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.

Présentation du rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols : Monsieur le Maire présente le

rapport annexé au présent procès-verbal.

Ce rapport est mis au vote et est approuvé à l’unanimité

Création de voiries — complément à la délibération D2723042024 : la délibération prise en avril 2024

avait pour objet de renommer certains lieux dits et de numéroter certaines parcelles qui ne l’étaient

pas. Cette délibération doit être complétée par une délibération créant ces voiries pour permettre au

centre des finances public de mettre à jour ces données. Les voiries crées ou impactées sont les

suivantes :

-Chemin du Valès

-Chemin de la Carré

-Impasse d'en Banne

-Chemin de Hauquino

-Route des deux moulins

-Chemin d’en Bernou

-Chemin de Garnès d’Espagne

-Chemin de Taillassou

-Route de Sainte Appolonie

-Impasse de Borde Haute

-Impasse d’en Roussel

-Chemin de Baillac

-Impasse de Bétil

-Chemin des Avignous

-Route de Saint Anatoly

-impasse Jonquières

-Route de Preserville

-Chemin de Delrieu

-Impasse du Faouret

-Impasse du Bernet

-Chemin de Latour

-Route de Caraman

-Impasse de la Gare

Règlement Food Truck : comme pour le marché de plein vent, il est nécessaire de soumettre au vote un

règlement afin de pouvoir gérer l'installation des Food truck sur la commune et d’appliquer la

tarification en vigueur. Monsieur le Maire présente le règlement annexé au présent procès-verbal.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.

Déclassement et désaffectation du domaine public de la parcelle ZL145 : le conseil municipal avait acté

la vente de cette parcelle du domaine public au prix de 5 euros le m2. Cette parcelle appartenant

toujours à la Commune, il convient de la désaffecter et de la déclasser du domaine public.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l'unanimité.13. Accroissement temporaire d'activité -Adjoint technique : Monsieur le Maire explique qu’au regard des

effectifs pour l’année scolaire 2024/2025, il est nécessaire de renouveler le contrat d’adjoint technique

(emploi non permanent à temps non complet) qui arrive à son terme au 30/09/2024. Afin d'augmenter

la fréquence d'entretien de certains locaux communaux, il est proposé d'augmenter la quotité horaire

de ce contrat qui était initialement de 20H par semaine à 23H par semaine.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.

14. Ce point est ajourné.