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Procès Verbal - PV du 19 12 20241
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 12 20241)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Préparation Conseil municipal du 19/12/2024
Etaient présents : Rémi DIAZ, Caroline Beaujard, Corine Gerard, Pierre Averseng, Annie Montoya, Jean
Alberton, Jean Pierre Zanet, Michel Blanchard, Didier Sicard, Valérie Bousquet, Sabine Perez
Etaient excusés : Aude Messonnier ayant donné procuration à Corine Gerard
Etaient absents : Nadine Sova, Florence Ranc, Frederic Gleyzes, Laurent Leleu, Aurélie Damia Sotus,
Sebastien Estieu, Christophe Gay
Secrétaire de séance : Caroline Beaujard
L'ordre du jour était le suivant :
1-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21/11/2024
2-Délibération concernant la redevance performance systèmes d'assainissement 3-Recensement 2025
4-Ouverture de crédits investissement 2025
5-Suppression de postes — filière sociale
6-Délégation de signature
1- Approbation du PV du conseil municipal du 21/11/2024 :
Le procès-verbal est mis au vote et est approuvé à l'unanimité.
2- Délibération concernant la redevance performance systèmes d'assainissement :
Les redevances des agences de l’eau sont une composante du prix de l’eau qui leur permet de soutenir
le financement d'actions en faveur de l’amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau
et la restauration des milieux aquatiques. À compter de 2025, ces redevances évoluent pour envoyer
un signal prix accru notamment sur la performance des services d’eau potable et d'assainissement.
Dans le cadre de cette réforme de 2023, trois nouvelles redevances sont créées pour répondre aux
enjeux en matière de gestion de l’eau : sur la consommation d’eau potable, pour la performance des
systèmes d'assainissement collectif et pour la performance des réseaux d’eau potable. Elles se
substituent aux redevances existantes pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour
modernisation des réseaux de collecte, qui elles disparaissent. Concernant la redevance pour
« performance des systèmes d'assainissement collectif » qui nous intéresse ici : elle est facturée par
l'agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des
eaux usées {maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables. La redevance est
répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement collectif sous la
forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit
faire l’objet d’une individualisation sur la facture d'assainissement. L'agence de l’eau ADOUR
GARONNE a fixé à 0.35 euros HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des
systèmes d’assainissement collectif» pour l’année 2025 et le taux de modulation est fixé
forfaitairement à 0,3.
Il convient donc de fixer le tarif de la contrevaleur pour cette redevance, qui doit être répercutée sur
chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du
mètre cube d'eau assainie. Le montant de cette contre-valeur est de 0.105 euros HT (tarif de base x taux de modulation). La proposition est mise au vote et est approuvée à l'unanimité.
3- Recensement 2025 :
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que conformément à l’article L2122-21 du CGCT, le
Maire est chargé des opérations de recensement sous la responsabilité et le contrôle de l'Etat. Pour
réaliser cette nouvelle enquête qui se déroulera du 16/01/2025 au 15/02/2025, la commune doit
mettre en œuvre les moyens humains, financiers et matériels nécessaires. 1l y a donc lieu de désigner
4 agents recenseurs pour réaliser la collecte. 1 propose d’allouer une indemnité basée sur un
montant forfaitaire de 1 500 euros brut pour les agents recenseurs et de 1000 euros brut pour le
coordonnateur.
La proposition est mise au vote et est approuvée à l'unanimité.
4- Ouverture des crédits d'investissement - 2025
Dans l’attente du vote du budget primitif, Monsieur le Maire propose d'ouvrir les crédits pour 2025 à
hauteur de % des dépenses d'investissement votées en 2024. Cette ouverture de crédit permet la
liquidation des dépenses engagées en attendant le vote du budget pour l’année 2025.
La proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.
5- Délibération portant suppression de postes -— filière sociale
Afin de poursuivre la mise à jour du tableau des effectifs, M le Maire propose de supprimer deux
postes d'ATSEM non pourvus.
La proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.
6- Délégation de signature
Ce point est ajourné et sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Divers: Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les élections du conseil municipal des
jeunes ont eu lieu ce mardi 17/12/2024 à l’école en présentiel pour les CM1/CM2 et via l’ENT au collège
pour les élèves de 6°". Sont élus :
Elèves de CM2 Elèves de 6ème Elèves de CM1
Eliott PARAT
Piana DOUMERC
Anouk CENAC
Lucas GARCIA
Gustave ALBINET
Louise REVERSE
Joanah BEHAVANA
Charlotte CAILLARD
Léo EXPERT
Louane SALLES
Elea NASTRO
Maelys CONTE REIBEL
Juliette FILOCHE
Axelle DEMEURE
Le nombre de siège à pourvoir était de 6 par niveau, soit 18 au total. Les 4 sièges non pourvus (3 en
6°"€ et 1 en CM2) ont donc été réattribués aux autres élèves candidats :
CM1
Louna IMIZA (CM1)
Matthis DELMUR (CM1)
Lou ROBIN (CM1)
Lukas VILLEMENEY (CM1