Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 002 2024 ACCORD CADRE N°2020 07 ACQUISITION DE MAT
Déliberation - 010 2024 ACCORD CADRE IMPRESSION DES PUBLICATIONS
Déliberation - 025 2024 ACCORD CADRE 2021 08 REQUALIFICATION ALLE
Déliberation - 046 2024 ACCORD CADRE 2021 08 TRAVAUX DIVERS SUR L
Déliberation - 2024 52 Accord cadre a bon de commande location de
Déliberation - 021 2024 ACCORD CADRE 2024 02 MAITRISE OEUVRE REQU
Déliberation - 028 2024 ACCORD CADRE 2020 02 ENTRETIEN INSTALLATI
Déliberation - 2025 145 accord cadre n25004acb00 accord cadre mon
Déliberation - 019 2024 ACCORD CADRE 2021 08 TRAVAUX SUR VOIRIE L
Déliberation - 023 2024 ACCORD CADRE 2021 08 TRAVAUX SUR VOIRIE L
Déliberation - 047 2024 ACCORD CADRE A Bons de Commande 2024 09 Acquisition de Materiel Informatique Attribution
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 047 2024 ACCORD CADRE A Bons de Commande 2024 09 Acquisition de Materiel Informatique Attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/07/2624 Reçu en préfecture le 10/07/2024 Pubiié le 1 : 066-200055952-20240769-2074 047 DEC-AR COMMUNE DE THEIX-NOY ALO DECISION DU MAIRE N°2024/047 Objet : Accord-cadre à bons de commande n°2024-09: acquisition de matériel informatique - attribution de l'accord cadre Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23, Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1 et R2123-1, R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 : Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du 1 janvier 2021 modifiée par délibération du 15 décembre 2033, l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution ef le règiernent des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu la consultation lancée le 30 mai 2024, en procédure adaptée, pour l'accord-cadre relatif à lé fourniture de matériel informatique : Vu le rapport d'analyse des offres établi ; Le maire de la commune de Theix-Noyalo, DECIDE 1) d'approuver la signature de l'accord-cadre relatif à l'acquisition de matériel informatique avec le société MEDIA BUREAUTIQUE à Saint-Avé (66890) : 2) de préciser que cet accord-cadre comprend un montant minimum annuel de 5 000,00 € HT et un montant maximun annuel de 50 000,00 € HT : 3°) de préciser que cet accord-cadre est conclu pour une durée iniidle de douze mois à compter de sa date de notification, qu'il peut être reconduit par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois : 4) d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion. La Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de ki présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan. Fait à Theix-Noyalo, le 09 juillet 2024 Le Maire Christion SÉBIÉ La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par Fapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Affiché le: 11/07/2024