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Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 025 2024 ACCORD CADRE 2021 08 Requalification Allee du Landy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2624
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubiié le
1 : 066-200055952-20240412-28074 026 DEC-AR
COMMUNE DE THEIX-NOY ALO
DECISION DU MAIRE N°2024/025
Objet : Accord-codre n° 2021-08- Travaux divers sur la voirie communale lot n°2 « travaux neufs et de gros entretien sur la voirie communale » - Marché subséquent - requalification de l'allée du landy
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notarmment les articles L.2122-22 et L2122-25,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L212341, R2123-4 R2162-7 et R.2162-10 :
Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du 11 janvier 2021 modifiée par délibération du 13 décembre 2028, lautorisant à prendre toute décision concernant la prébaration, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dnsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Vu la consultation lancée le ? février 2024, en procédure adaptée, pour le marché subséquent relatif au lot n°2: travaux neufs et cle gros entretien sur la voirie communale ét portant sur la requalification de l'allée au land:
Vu le rapport d'analyse des offres établi ;
Le maire de la commune de Theix-Noyalo,
DECIDE
F} de retenir l'offre variante de la société EUROVIA BRETAGNE à Theix-Noyalc (56450), dans le cadre du marché subséquent relatif à la requalification de l'allée du Landy pour un montant de 270 657,04 € HT.
2} d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan
Fait à Theix-Noyale, le 12 avril 2024
le Maire are eus
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150 (WE
La présente décision peut faire Fobjet, dans un délai de deux mais à compter de sa publication et/ou nétification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
‘Affiché le: 16/04/2024