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Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 046 2024 ACCORD CADRE 2021 08 Travaux Divers SUR la Voirie LOT 2 Marche Subsequent Requalification de la RUE DES Lavandieres Attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024 Reçu en préfecture le 09/07/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240705-2024 046 DEC-AR COMMUNE DE THEIX-NOYALO DECISION DU MAIRE N°2024/046 oirie communale- lot n°2 « travaux oué et de gros entretien sur li voirie communale » - Marché subséquent — requalification de la rue des lavandières- attribution Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1, R.2162-7 et R.2162-10 ; Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du 11 janvier 2021, modifiée par délibération du 13 décembre 2023, l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu la consultation lancée le 3 mai 2024, en procédure adaptée, pour le marché subséquent relatif au lot n°2 : travaux neufs et de gros entretien sur la voirie communale et portant sur la requalification de la rue des lavandières ; Vu le rapport d'analyse des offres établi ; Le maire de la commune de Theix-Noyqalo, DECIDE 1°) de retenir l'offre variante n°4 de la société CHARIER ROUTES ET TRAVAUX URBAINS VANNES à Theix-Noyalo (56450), dans le cadre du marché subséquent relatif à la requalification de la rue des lavandières pour un montant de 148 735,78 € HT. 2) d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion. Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan. Fait à Theix-Noyalo, le & juillet 2024 Le Maire Christian SÉBILLE La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr. Affiché le : 10/07/2024