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Déliberation - 2024 52 Accord cadre a bon de commande location de materiel et dengin de chantier
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 52 Accord cadre a bon de commande location de materiel et dengin de chantier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Publié le S L O7
Département des Pyrénél: : 664:216404228-20240916.DEc_24 52 AU
Reçu en préfecture le 17/09/2024
VILLE D'OLORON STE-MARIE
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2024 | 52 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : Service Ressources
OBJET : Accord cadre à bon de commande location de matériel et d’engin de chantier
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
CONSIDERANT que les Services Techniques de la Mairie d'Oloron Sainte Marie, dans le cadre de leurs missions ont besoin de louer du matériel et des engins de chantier.
CONSIDERANT que le 11 Avril 2024 un Dossier de Consultation aux Entreprises est mis en ligne par la cellule marché Public de la CCHB.
CONSIDERANT le retour des propositions commerciales effectué le 18 Avril 2024.
ARTICLE 1 : DECIDE de contractualiser la société FLEXILOC, 64 400, Oloron Sainte Marie
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant maximum de l'opération est de 100 000 HT pour la durée totale de
l'accord cadre
ARTICLE 3 : DIT que la durée du marché sera de 3 ans + 1 année optionnelle à compter de la date de
notification du contrat.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-FLEXILOC, 64 400, Oloron Sainte Marie
-LOXAM, 64230 Lescar
Fait à Oloron Ste-Marie, le 16 septembre 2024,
PUBLIÉ LE : Jlal doll _
LE MAIRE,
Bernard UTHURRY