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Séance - pc Seance du 4 MARS SIGNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Séance - pc Seance du 4 MARS SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
de
Lacoste
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
4 MARS
2026
Date
de
la convocation
: le
25
février
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
:
Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Cathy
GENTY,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Philippe
SALVADOR
(arrivée
à
18h20).
Représenté
: Christian
DOIREAU
représenté
par
Philippe
ANINAT
Absente
et
excusée
: Christine
BOUNIOL
Le
quorum
est
atteint
la séance
est
ouverte.
Election
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élu
secrétaire
de
séance
Carole
VIGNE
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
3 décembre
2025
Monsieur
le Maire
demande
si des
observations
sont
à formuler
au
sujet
du
Procès-verbal
de
la séance
du
3
décembre
2025.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
3 décembre
2025
est
adopté
à l’unanimité
des
présents
(7 voix
présents) Ordre
du
jour:
e
Délibération
relative
à l'approbation
du
CFU
2025
Suite
rétablissement
de
l’application
Hélios
et DCG-D
le CFU
peut
être
voté.
e
Délibération
relative
à l'approbation
des
Rapports
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable,
ainsi
que
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif
pour
l’année
2024
e
Délibération
relative
à l'approbation
de
la
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
- Actualisation
des
statuts
de
l'EPCI
e
Questions
diverses
M.
le maire
rappelle
qu’il
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
CFU.
Il convient
de
désigner
un
président
de
séance
pour
cette
délibération
;
M.
Philippe
ANINAT
est
désigné
président
de
séance.
18H20 :
Arrivée
de
M.
Philippe
SALVADOR Délibérations
Délibération
sur
le
compte
unique
financier
- LACOSTE
2025
(N°
DE_2026_001)
M.
le
Maire
présente
le Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025
et
donne
la
présidence
à
M.
Philippe
ANINAT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la
délibération
n°MI_2021_5_2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
50 025,63
0,00
10469,47
0,00
60495,10
Opérations
exercice
171465,45
185456,44
26 118,80
39516,53
197
584,25
224 972,97
Total
171465,45
235 482,07
26
118,80
49
986,00
197
584,25
285468,07
Résultat
de
clôture
64016,62
23
867,20
87 883,82
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
20.000,00
0,00
20 000,00
0,00
Total
cumulé
0,00
64016,62
20 000,00
23 867,20
20 000,00
87 883,82
Résultat
définitif
64016,62
3867,20
67
883,82
Le
Maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adopté.
Vote
8 voix pour
La
note
de synthèse
du
CFU
2025
est
mise
en
ligne sur
le site
de
la commune. Approbation
des
Rapports
sur
le prix et la Qualité
du
Service
Public
de
l'eau
potable,
ainsi
que
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
pour
l'année
2024.
(N°
DE_2026_002)
M.
Philippe
ANINAT
présente
les
différents
rapports
au
Conseil.
Les
rapports
sont
en
ligne
sur
le site de
la commune
et de
la Communauté
de
Communes
du
Clermontais
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L224-5
et suivants,
D2224-3,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2025,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
exerce
depuis
le
1° janvier
2018
les
compétences
en
matière
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
À
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
a
rédigé
les
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
pour
l’année
2024
sur
le
périmètre
de
la Régie
intercommunale.
Considérant
que
le
second
alinéa
de
l’article
D2224-3
du
CGCT
prévoit
que:
«
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
»
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
de
prendre
délibérer
et
prendre
acte
des
rapports
présentés.
Adopté.
Vote
9
voix pour
Approbation
de
la
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontais
- Actualisation
des
statuts
de
l'EPCI
(N°
DE_2026_003)
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2025,
le Conseil
communautaire
a approuvé
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais,
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
législatives
intervenues
et d'actualiser
les
prises
de
compétences
successives
depuis
2014.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-17 et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
délibération
doit
être
notifiée
à l ‘ensemble
des
maires
des
communes
membres.
À
compter
de
cette
notification,
chaque
conseil
municipal
dispose
d'un
délai de
trois
mois
pour
se prononcer
sur la modification
statutaire
envisagée.
À
défaut
de
délibération
expresse
dans
ce
délai,
l'avis
de
la commune
est réputé favorable.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2025,
relative
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais,
Vu
les
articles
L.5211-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
Vu
l’article
L.5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
compétences
des
Communautés
de
communes,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°2019-1-1658
et
n°2025-10-DRCL-0412
concernant
la modification
des
compétences
et
la
répartition
des
sièges
de
la
Communauté
de
communes,
Vu
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
pertinentes,
notamment
la
loi
n°2018-702
du
3 août
2018
relative
à
la
gestion
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
ainsi
que
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
modifiant
la
classification
des
compétences
des
EPCI,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
a actualisé
ses
statuts
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
et
réglementaires,
ainsi
que
les
clarifications
sur
les
compétences
exercées,
Il convient
de
délibérer
pour
: APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais,
tels
que
présentés
dans
la
délibération
du
Conseil
communautaire,
en
date
du
16
décembre
2025,
annexée à
la
présente
délibération.
PRENDRE
ACTE
de
l'actualisation
des
statuts
de
l'EPCI,
incluant
notamment
:
o
La
mise
à jour
des
compétences
obligatoires
et
supplémentaires,
selon
les
nouvelles
dispositions
législatives
;
o
La
clarification
des
compétences
en
matière
d'eau,
assainissement,
GEMAPI,
tourisme,
commerce
local,
etc.
;
o
L'intégration
des
nouvelles
possibilités
de
mutualisation
et
de
conventions
;
o
La
réactualisation
de
la
composition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
communes,
en
vue
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
en
mars
2026.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté.
Vote
9 voix
pour
Questions
diverses
Urbanisme
Le
secrétaire
de
séance,
Carole
VIGNE
Point
sur
réunion
avec
le
Grand
Site,
architecte
des
bâtiments
de
France,
architecte
en
charge
du
projet
concernant
le
projet
de
la
grange
du
mas
Audran
PC
THIERS
Alain
pour
régularisation
—
REFUS
DP
SANMARTIN
Bernard
— Véranda
—
FAVORABLE
DP
DEGUELDRE
Elodie
—
Construction
annexe
—
FAVORABLE
DP
THIERS
Alain
— régularisation
—
FAVORABLE
DP
AZZOPARDI
Marie-Josèphe
—
Panneaux
photovoltaïques
—
FAVORABLE
DP
SERVEL
Brigitte
—
Panneaux
photovoltaïques
—
En
instruction
Point
sur
permanence
pour
les
Elections
du
15
mars
Information
: Une
cagnotte
a
été
mise
en
ligne
par
un
couple
d’administrés
à
La
suite
des
dégâts
et
des
déboires
subis
sur
leur
maison.
Fin
de
la séance
à
19
h 30
e Maire, Marc
CARA