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Procès Verbal - proces verbal du 23 janvier 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23 JANVIER 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Procès
verbal
de
la
séance
du
23
janvier
2023
Date
de
la
convocation :
lundi
16
janvier
2023
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
DOIREAU,
Cathy
GENTY,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Philippe
SALVADOR,
Christine
BOUNIOL
Représenté
: Patrice
CRISTOL
par
Philippe
ANINAT,
Gisèle
OLLIER
par
Marc
CARAYON
Absent
:
Le
quorum
est
atteint
la
séance
est
ouverte.
Election
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
demande
que
le
secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élu
secrétaire
de
séance
Christian
DOIREAU
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Monsieur
le
Maire
demande
si des
observations
sont
à
formuler
au
sujet
du
Procès
Verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2022.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2022
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
(7
voix
pour,
abstention
de
Philippe
SALVADOR
qui
n'était
pas
présent
à
la
séance
du
12
décembre).
Ordre
du
jour:
- Création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
d'agent
de
maîtrise
- Régularisation
cadastre
dossier
Leroux
- Adhésion
au
service
« Mise
à disposition
du
matériel
communautaire
et de
services
» aux
communes
et
approbation
du
règlement
-
Approbation
des
rapports
annuel
2021
du
service
public
eau,
assainissement
collectif et non
collectif
- Approbation
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la qualité
des
déchets
ménagers
et assimilés
- Questions
diverses
Délibérations
du
conseil:
Création
d'un
poste
d'Agent
de
Maîtrise
Territorial
à
temps
complet
(
DE
_2023
01)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n
°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. Considérant
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’Agent
de
Maîtrise
Territorial,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
en
raison
d’une
promotion
interne, Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : - La
création
à compter
du
01/03/2023
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise
Territorial
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
de
maîtrise
du
service
technique
- Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2023.
- Le
tableau
des
effectifs
sera
annexé
à la présente
délibération
Vote
10
voix pour
dont
2 procurations
Réqularisation
cadastre
dossier
Leroux
(DE
2023
02)
Faisant
suite
à la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 février
2008
constatant
le déclassement
du
domaine
public
communal
(superficie
23
m2)
place
de
la fontaine
au
Mas
Audran,
Monsieur
le maire
expose
la
demande
des
consorts
LEROUX
(acquéreurs)
par
laquelle
ils ont
acquitté
ladite
parcelle
pour
la somme
de
2300
euros
TTC.
À
ce jour,
la vente
n'a jamais
été
actée
devant
notaire
ni
acte
administratif et de
ce
fait
la parcelle
en
question
n'a
jamais
été
cadastrée
à leur
nom.
Il convient
de
procéder
à cette
régularisation
et Mr
le maire
propose
donc
en
conséquence
d'établir
un
acte
administratif constatant
cette
vente.
Approuvé. Vote
10
voix pour
dont
2 procurations
Adhésion
au
service
"Mise
à
disposition
du
matériel
communautaire
et
de
services"
aux
communes
et
approbation
du
règlement
(DE
2023
03)
Vu
la loi du
16
Décembre
2010
portant
Réforme
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L5211-4-3,
Vu
la
délibération
n°2022.12.06.01
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
règlement
de
mise
à
disposition
du
matériel
communautaire
aux
communes
et fixation
des
tarifs,
Considérant
qu'afin
de
permettre
une
mise
en
commun
de
moyens,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peut
se
doter
de
biens
qu'il
partage
avec
ses
communes
membres
selon
des
modalités
prévues
par
un
règlement
de
mise
à disposition,
y compris
pour
l'exercice
par
les communes
de
compétences
qui
n'ont
pas
été
transférées
antérieurement
à l'établissement
public
de coopération
intercommunale,
Considérant
qu'un
règlement
de
mise
à disposition
du
matériel
communautaire
et de
services
vient
préciser
les
modalités
techniques,
matérielles
et financières
pour
les communes
qui
souhaitent
bénéficier
de ce service,
Considérant
que
l'approbation
d'un
règlement
de
mise
à disposition
de
matériel
communautaire
aux
communes
répond
au
projet
de
Territoire
2020-2030
de
la Communauté
de
communes
voté
par
délibération
n°2022.03.08.07.
Ce
dernier
prévoit
dans
son
Axe
n°4
« Un
territoire
de
gouvernance
»,
Enjeu
1 « Améliorer
la qualité
et l'efficience
du
service
public
rendu
aux
usagers
», le développement
des
mutualisations
avec les acteurs
publics du territoire (Obj3)
par la mise en commun
de moyens
permettant
une
utilisation
commune
de
matériel,
Considérant
que
le cadre
des
relations
étroites
entre
la Communauté
de
communes
du
Clermontais
et les communes
afin de
satisfaire
l'intérêt général
des
habitants
du
territoire
sont
de
nature
à justifier le principe
d'une
action
de
mise
à disposition
et
de
prêt de
matériel
à l'échelle
intercommunale.
La Communauté
de communes
propose
dès
lors ce service
aux communes
intéressées
par une
mise
à disposition
de matériels
à titre onéreux.
Le matériel
prêté
et la tarification
proposée
sont
définis dans
le règlement.
La
liste des
véhicules
ou
matériel
prêté
ainsi
que
la tarification
afférente
sont
susceptibles
d'être
modifiés
ultérieurement
par
délibération
du
Conseil
communautaires.
Les
communes
adhérentes
au
service
en
seront
informées. Questions
diverses
URBANISME DP
EL
HAJJANI
MOUHSSINE
310
chemin
de
la chapelle
Panneaux
photovoltaïques
au
sol
Accordé DP
CARAYON
MARC
109
rue
du
Cabanis
Création
local
technique
Accordé DP
PUECH
AUDE
50
rue
du
Cabanis
Extension
terrasse
40m?
Réfection
toiture
et agrandissement
fenêtre
Accordé DP
EDF
pour
CALVIE
Bernard
32
rue
du
Lac
Le
Mas
Audran
Panneaux
photovoltaïques
Accordé DP
PARCS
&
JARDINS
(Mme
JONQUET)
route
de
la voie
ferrée
La
condamine
Rehausse
mazet
en
instruction
DP
LOMBARD
GILLES
345
chemin
de
fonchaude
Panneaux
photovoltaïques
en
instruction
PC
BOUTELOUP
ARNAUD
Modification
du
permis
Annulation
agrandissement
Fermeture
auvent
en
instruction
-Plantation
d’un
olivier
devant
la salle
polyvalente
En
remplacement
du
sapin,
proposition
de
planter
un
olivier
d'une
valeur
d'environ
de
200€
suivant
l'âge.
Fin
de
la
séance
18h50
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU Un
règlement
de
mise
à
disposition
de
ces
matériels
vient
préciser
les
conditions
de
prêt,
la
participation
financière
des
communes
qui
souhaitent
utiliser
ce
service.
Il
précise
également
les
conditions
de
mise
à
disposition
d'agents
communautaires
pour
la conduite
du
matériel.
Pour
chaque
mise
à disposition
de
matériel,
une
convention
déterminant
la durée,
la nature
du
prêt
et de
l'intervention
sera
conclue
entre
la commune
et la Communauté
de
communes.
En
conséquence,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
e
D'ADHERER
au
service
de
mise
à
disposition
du
matériel
communautaire
et
de
services,
proposé
par
la
Communauté
de
communes,
e
D'APPROUVER
le règlement
de mise
à disposition
de
matériel
et de services
tel que
défini en
annexe
à la présente
délibération,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
règlement
de
mise
à disposition
avec
chaque
commune
qui souhaite
adhérer
à ce service
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
et la Communauté
de communes
pour chaque
prestation,
et à effectuer l'ensemble
des formalités
relatives
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Approuvé. Vote
10
voix pour
dont
2 procurations
Approbation
des
rapports
annuel
du
service
public
eau,
assainissement
collectif
et
non
collectif
(DE
2023
04)
Rapport
envoyé
aux
élus
le
16 janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
Particle
D2224-3
du
CGCT
relatif aux
rapports
en
conseil
municipal
des
communes
membres
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Considérant
l’obligation
de
présenter,
chaque
année,
à l’assemblée
délibérante
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
ainsi
que
le rapport
sur
l’activité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif; Entendu
le rapport
présenté
le 23 janvier
2023
par
Monsieur
le Maire
;
-
PREND
acte
de
la communication
de
ces
rapports
annuel
2021
concernant
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement.
Vote
10
voix pour
dont
2 procurations
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(DE
2023
05)
Rapport
envoyé
aux
élus
le
16 janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l’article
D2224-3
du
CGCT
relatif aux
rapports
en
conseil
municipal
des
communes
membres
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Considérant
l’obligation
de
présenter,
chaque
année,
à l’assemblée
délibérante
Le
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
des
déchets
ménagers
et assimilés
(RPQS
2021);
Entendu
le rapport
présenté
le 23 janvier
2023
par
Monsieur
le Maire ;
-
PREND
acte
de
la communication
du
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
déchets
ménagers
et assimilés
(RPQS
2021).
|
Vote
10
voix pour
dont
2 procurations