Procès Verbal - PV CM 16 04 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV seance du 04 07 2025

Procès Verbal - PV CM 11.04.2024

Procès Verbal - PV de seance CM du 09 octobre 2025

Procès Verbal - PV CM 21.03.2024

Procès Verbal - PV CONSEIL AVRIL 2023

Procès Verbal - PV CM 22 06 2023

Procès Verbal - PV 27 novembre 2025

Procès Verbal - PV seance CM du 24 07 2024

Procès Verbal - PV seance du CM 14.05.2025

Procès Verbal - PV seance du 11.12.2025

Procès Verbal - PV CM 16 04 2025 Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 04 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Budget, Page 1 sur 10

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du Mercredi 16 avril 2025 à 19h30

Président de séance : M. CARRERA Fermin

Etaient présents: Mesdames CHAZET TARANGET Françoise, OLLIVIER Bernadette, PALMIER Sophie et

PERRET Sophie.

Messieurs AILLOUD Jean-Claude, CARRERA Fermin, DUVAL Jocelyn, JOUVE Jérôme, PERMINJAT Heddy et

LUNVEN Stéphane.

Etaient représentés : M. SAUVAN Jérôme ayant donné pouvoir à M. CARRERA Fermin pour voter en son

nom et Mme Marie-Paule BARON-PEZIERE ayant donné pouvoirà M. Jean-Claude AILLOUD pour voter en

leur nom.

Était absent : Mme Sylvie CROISSANT ACLOQUE

Quorum (12) : le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les pouvoirs donnés par chacun. I soumet à l'approbation

du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 adopté à l'unanimité des membres

présents ou représentés.

Secrétaire de séance : Mme Sophie PERRET.

Ordre du jour de la séance :

Dossier travaux salle des fêtes : bilan de la situation — choix des travaux à exécuter vue l’issue des

négociations et mode d'exécution.

Contexte actuel :

Mr Le Maire nous explique qu’à ce jour, le marché de concession a été infructueux, nous n’avons pas eu

de porteur de projet sur les critères que nous avions demandés.

Mr DUVAL nous précise qu’il n’y à que la société DI SUN qui est prête à nous suivre mais qu’au vu des

nouveaux tarifs à la baisse pour la revente d'électricité, celle-ci nous demande de supporter 100 000 €

HT sur le projet soit 120 000 € TTC.

En contrepartie, ils paieront un loyer de 500 €/an pendant 20 ans ce qui nous ferait 10 000 € au terme

des 20 ans. Ce qui ferait un reste à charge de 110 000 € sur ce dossier.

DI SUN a fait un pas en arrière au regard de la chute du prix.

Mr Le Maire explique que nous n’avons donc pas le choix, il faut envisager plusieurs scénarios certains

avec un financement en fonds propres et un seul {le B) avec l’entreprise DI SUN.

Mr Le Maire présente le scénario À :

A. Rénovation énergétique, désamiantage et centrale photovoltaïque en fonds propres- 90 kwa

Total: HT632159.97 soit TTC 758 591.96 €

Total aides estimées en janvier 2025 : 324 806,00 €

Reste à charge de la Mairie : 433 785.96 € (126 432 € TVA et 307 354 € HT.)Rapport:

Mr Le Maire explique qu’au regard des dossiers que l’on à déposés aux services de l’Etat et du

Département, on pourrait espérer une subvention de 324 806 € ce qui laisserait un reste à charge à la

Mairie de 433 786.76 €.

Après il y a ce qu’on appelle le retour sur investissement, c’est le résultat de ce qu’on va produire : il peut

engendrer une autoconsommation et aussi de la revente.

L'estimation d'économie pour la commune grâce à l’autoconsommation électrique pendant 20-25 ans

pourrait s’estimer à 15 000 €/an.

L’estimation des reventes du surplus pourrait être de 4000 € / an.

Le retour sur investissement calculé est actuellement estimé à 389 200 € sur 20 ans.

Nous sommes dans l'attente du retour d’Enotea pour fin avril sur le calcul de ce retour d'investissement

mais aussi sur les primes que nous pourrions avoir comme l’aide financière des certificats d'économie

d'énergie C.E.E.

Concernant Enotea, Mr DUVAL nous précise qu’il connaît cette société qui s’est montée récemment et

qui a fait appel à l'investissement local. Elle nous à été aussi proposée par une entreprise qui avait répondu

à nos appels d'offres. Son cœur de métier est l’autoconsommation collective. La Mairie détient plusieurs

points de livraison donc plusieurs compteurs : Mairie, ex-terrain de boules, le marché, le stade, les écoles

etc

Son étude d'expertise permettra d’étudier au mieux les besoins de la collectivité en consommation

électrique et de déterminer si notre projet est viable ou pas: est-ce intéressant pour la commune

d'investir dans des panneaux solaires ? si oui combien ? par exemple : cela ne nous servira à rien d’avoir

90 kva si on a besoin réellement que de 45 kva et enfin est-ce que ce projet suffit à couvrir tous les coûts

d'investissement ?

Elle peut aussi dans ses prestations proposer un accompagnement pour mettre en place le montage

juridique et ensuite faire tous les retours auprès d’Enedis. En effet, il faut qu’Enedis sache quel poste de

livraison il faut rattacher à notre autoconsommation collective.

Teneur des discussions :

Mr PERMINJAT demande ce qui est le mieux entre - autoconsommation et revente de notre surplus - et

revente entière de notre production.

Mr DUVAL lui répond que la revente entière de la production c’est ce que propose le scénario B avec la

société DI SUN. A la vue des factures d'électricité de la commune, il vaut mieux auto-consommer car le

kilowatt-heure sans les taxes nous coûte 0.15 € et si on revend en totalité on n’aura que du 0.112 €.

il nous précise que si ce scénario d’autoconsommation collective nous intéresse, il faut déposer notre

première demande auprès d’'Enedis avant la fin du mois de juin. On peut faire cette demande car il est

possible de la retirer si on ne donne pas suite.

Mr JOUVE demande pourquoi il faut faire cette demande avant fin juin: Mr DUVAL lui répond que les

tarifs actuels sont meilleurs et qu’à partir du 30 juin les tarifs et primes changent. Nous risquons aussi

après cette date de devoir passer par des appels d'offres donc plus de formalités et plus de délais.

Mr Le Maire précise concernant les différents points de livraison que nous devrions continuer à payer un

abonnement pour chacun d’eux et que cela viendra aussi s’ajouter au coût de ce scénario.

Mr DUVAL confirme que nous aurons toujours besoin des contrats d'abonnement car des batteries de

stockage seraient trop coûteuses, cependant nous aurons en contrepartie des factures qui diminueront

considérablement et l'opportunité de revendre notre surplus à d’autres points de livraison externe à la

Mairie à un prix plus haut qu’Enedis.

Mr JOUVE demande si nous connaissons notre besoin en puissance. Mr DUVAL précise qu’une étude avait

estimé notre besoin à 36 kva.

Le scénario À est proposé car notre estimation maximum possible de production est de 90 kva.

Mme PERRET Sophie pose la question : « si notre centrale est à la salle des fêtes comment faisons-nous

pour fournir l'électricité aux autres points de livraison ? cela va-t-il demander des travaux de raccordement dans la chaussée ? »Page 3 sur 10

Mr DUVAL lui explique que c’est virtuel, que toute l'électricité produite est envoyée dans le réseau. Le

surplus produit est alors décompté par Enedis des factures de nos autres points de livraison choisis:

Mairie, école, stade, etc...

Mr le Maire nous précise qu’il faudra tout de même des travaux pour relier la centrale photovoltaïque à

notre transformateur.

Mr le Maire présente le scénario B :

B. Rénovation énergétique, désamiantage et centrale photovoltaïque en tiers investissement

Total: HT 526 881 soit TTC 632 257.20 €

Total aides estimées en janvier 2025 : 324 806,00 €

Reste à charge de la Mairie : 307 451.20 € (105 376.20 € TVA et 202 075 € HT.)

+ loyer annuel de l’entreprise qui exploite les panneaux photovoltaïques : 500 €/an soit 10 000 € sur 20

ans

Rapport :

Mr le maire explique qu’il s’agit du scénario de la société DI SUN.

Ce scénario est déconseillé car certes l'investissement est inférieur au scénario À mais il faut penser à

deux choses :

— Rajouter la prise en charge d'une partie des frais de la toiture pour 108 000 € par la commune

selon la demande de DI SUN ;

— Nous ne profiterons pas de l'investissement en autoconsommation.

Teneur des discussions :

Mr PERMINJAT demande des explications pourquoi le scénario A est-il de 120 000 € plus cher ?

Mr DUVAL lui explique qu’en fonction des devis reçus les frais de toiture sont estimés entre 220 000 € et

230 000 €. La différence vient du fait que DI SUN n’en prendra en charge que 120 000 € et demande à la

mairie de payer le reste.

Mr Le Maire présente le scénario C :

C. Rénovation énergétique et désamiantage

Désignation Montant € HT Montant € TTC

Etudes préalables 22 946.00 27 535.20

Sous total travaux rénovation 355 000.00 426 000.00

énergétique

Sous total désamiantage et 104 193.97 125 032.77

couverture

Honoraires maîtrise d'œuvre 39 031.49 46 837.78

(8.5%)

TOTAL 521 171.46 625 405.75

Total aides estimées en janvier 2025 : 324 806,00 €

Reste à charge de la Mairie : 300 599.75 € (dont 104 234.29 € de TVA et 196 6365.46 € H.T.)

Rapport :

Mr le maire explique que dans le scénario C, on ne parle plus de centrale photovoltaïque.

Le montant des aides est toujours le même.

Le coût du reste à charge pour la Mairie, même sans la centrale photovoltaïque, reste tout de même

conséquent pour 300 599.75 € car il reste : le désamiantage, la couverture, les travaux de rénovation

énergétique, les études déjà réalisées et réglées et les frais d'honoraires.Ce scénario est calculé selon l'hypothèse où les honoraires de maîtrise d'œuvre sont maintenus à 8.5%

car si on dépasse les 40 000 € HT d’honoraires nous devrons faire un marché en procédure adaptée.

Teneur des discussions :

Mr DUVAL apporte une précision sur la procédure adaptée. Après sa relecture des contrats, il explique

qu’on a déjà choisi un maître d'œuvre avec une procédure adaptée. Il a été mentionné dans le cahier des

charges que la commune recourait aux dispositions de la procédure adaptée et il est prévu que les

honoraires soient fixés de manière définitive une fois que le montant des travaux aura été arrêté.

Mr le Maire indique qu’une étude n’a pas encore été faite, et pas des moindres, celle qui concerne la

structure du bâtiment sur les problématiques sismiques et que nous sommes aussi suspendus à cette

étude qui sera demandée en fonction de nos choix.

Mr PERMINIJAT indique que finalement nous sommes dans la même fourchette de prix si nous passons

par le scénario B de la société DI SUN. Mr DUVAL lui précise que certes on a le même coût qu'avec DI SUN

qui offre pour le même prix une centrale solaire mais c’est DI SUN qui l’exploite pendant 20 ans. C’est

pour ça que le retour sur investissement a moins d'intérêt économiquement pour nous.

Mr PERMINIJAT a noté dans les documents préparatoires, que nous pouvions avoir des aides pour les

panneaux solaires qui ne sont pas dans les 324 806 €. Mr DUVAL lui précise qu’en effet ce sont les aides

CEE mais qu’à ce jour on ne sait pas si elles sont cumulables avec les subventions, nous n'avons pas encore

ces réponses.

Mr Le Maire présente le scénario D :

D. Rénovation énergétique, désamiantage et centrale photovoltaïque en fonds propres — 36 kva

Total: HT575055.72€ soit TIC 690 066.86 €

Total aides estimées en janvier 2025 : 324 806,00€

Reste à charge de la Mairie : 365 260,86€ (dont 115 011.14 de TVA et 250 249.72 HT.)

Avec une estimation de retour sur investissement par :

— Economie de consommation électrique pour la commune pendant 20-25 ans (environ 15 000€

par an)

— Revente du surplus 200 €/an

Rapport :

Mr Le Maire présente le scénario D stipulant que c’est le même processus que le scénario À mais en étant

calculé sur une puissance à 36 kva.

Le reste à charge serait donc pour la Mairie de 365 260.86 €.

Teneur des discussions :

Mr DUVAL émet un doute sur le reste à charge et pense que nous serons à 10 000 € de plus que le montant

indiqué.

Mme PERRET demande si 36 kva est suffisant pour la salle des fêtes seulement ou s’il servira pour tous

nos points de livraison ? Mr DUVAL lui répond pour tous : l'école, le terrain de foot, place du marché, le

stade, etc. Peut-être que le bureau d’études nous indiquera ce n’est pas du 36 kva dont nous avons

besoin mais peut-être que du 30. Si le surplus était conséquent, la Mairie pourrait élargir son

autoconsommation collective à d’autres acteurs comme Montélimar agglomération pour chauffer la

piscine.

Mme PERRET complète en indiquant que si nous faisons le choix de lautoconsommation collective, nous

avons alors tout intérêt à prendre le maximum de la puissance possible afin de se fournir mais aussi d’avoir

le maximum en revente.

Mr DUVAL précise que, en effet, dans une opération d’autoconsommation collective nous pouvons

prendre beaucoup de monde : nos points de livraison, des entreprises et des particuliers comme le

demande Mme OLLIVIER.Page 5 sur 10

Mr Le Maire présente le scénario E :

Travaux de toiture et désamiantage

Total : HT 58 430.21 € soit 70 116.25 € TTC

Reste à charge de la Mairie : 70 116.25 € TTC (dont 11 686.04 € de TVA)

Rapport :

Mr le Maire explique qu’il s’agit du scénario le plus simple, celui sans obtention de subventions.

Il précise que l’urgence est là, nous ne pouvons pas laisser un bâtiment comme la salle des fêtes prendre

l’eau à chaque fois qu'il pleut et que l’on se doit de faire un minimum de travaux.

Teneur des discussions

Mr JOUVE ne comprend pas ce montant. || reprend les frais énoncés dans les propositions précédemment

fournies et ne retrouve pas le montant précisé au scénario E. Selon ses calculs il serait à plus de 90 000 €

HT.

Mr DUVAL explique que dans cette opération : il ne faut prendre en compte que le minimum utile, c’est-

à-dire : le désamiantage, l'étanchéité et la pose et dépose de la couverture actuelle.

De même, il précise que les bacs acier ne sont pas nécessaires pour refaire la toiture et qu'il y a d’autres

solutions.

Mr Le Maire fait une parenthèse sur les bacs aciers : dans le cas où les subventions ne seraient pas

accordées cette année, elles pourraient très bien être accordées après et si les bacs acier sont déjà mis en

place cela permettrait de poser des panneaux photovoltaïques plus tard, ce serait juste anticiper pour les

années à venir.

Mme PALMIER interroge sur le montant des devis faits dans le cadre d’une enveloppe globale des travaux.

Les devis seront-ils les mêmes si on ne demande qu'une seule opération de désamiantage ? On va peut-

être se retrouver avec des montants plus forts. Sur les deux propositions pour le désamiantage Il y a déjà

des montants qui vont du simple au double.

Mr JOUVE demande si dans le minima, il ne faudrait pas compter aussi la réfection de la charpente.

Mr AILLOUD aussi s'interroge sur le minima en précisant que si on démonte l’amiante cela va déposer de

la poussière d'amiante de partout, et que le faux plafond sera alors contaminé. Ne faut-il pas compter

aussi la réfection du faux plafond ?

Mr le Maire répond que la réfection du faux plafond était prévue dans la partie basse du projet concernant

la rénovation énergétique. Si aucune subvention n’est obtenue, cela compromet aussi le dossier

rénovation énergétique et de ce fait nous pouvons très bien conserver le faux plafond actuel en y

changeant juste la laine de verre. Mr PERMINJAT précise que les entreprises qui pratiquent le

désamiantage ont l'habitude et aspirent toute la poussière.

Mr Le Maire précise qu'habituellement nous avons le retour des subventions au mois de mars mais que

cette année tout a été repoussé avec le retard du vote du budget national, nous devrions avoir une

réponse cet été.

Débat général sur les différents choix

Mr le Maire explique que nous avons besoin des subventions mais que nous devons aussi nous

questionner sur ce que là commune est capable de supporter en financement, en prenant en compte

aussi les autres projets qui suivent comme les écoles ou l’aménagement urbain.Sur les scénarios, Mr JOUVE propose d'éliminer le scenario déconseillé à savoir le B avec le tiers et propose

de demander une simulation en prenant une centrale de 45 ou 50 kva sachant que nous avons besoin que

de 26 ou 30kva.

Mr DUVAL pense que la vraie question à se poser immédiatement est : est-ce qu’on part sur une toiture

qui a la capacité d'accueillir un jour une centrale solaire ou pas ? mais à ce jour nous n'avons pas cette

étude. Pour lui, la centrale solaire est le seul bien qui est à même de réduire les dépenses et de

s’autofinancer à terme. Oui l'investissement initial est important, mais finalement le surcoût de cette

toiture solaire est seulement de 40 000 € par rapport à la réfection, et ce n’est pas ça qui affectera notre

capacité d'investissement. Ce qui affecte notre capacité d’investissement est le projet global de

rénovation énergétique.

Mr PERMINIJAT insiste sur le fait qu’au vu du delta entre les deux prix, la question n’est pas à se poser. Mr

JOUVE confirme.

Mr le Maire précise que c’est à la majorité des membres du conseil que la décision se prendra.

Il a son avis sur le projet et il est parfaitement d'accord que c’est un projet auto finançable dans le temps,

mais à l'instant T c’est une dépense brute pour la commune qui risque dans le futur de nuire aux autres

investissements.

Il complète en précisant que cela fait 2 ans que les reversions du Département baissent, que nous avons

aussi 57 000 € d’annuités d'emprunt sur notre 1ere ligne d'investissement c’est-à-dire que nous devons

dégager au moins ça sur notre fonctionnement pour ne pas être déficitaire.

Mme OLLIVIER intervient sur le fait qu'il avait été aussi dit que la toiture ne supporterait peut-être pas le

poids des panneaux solaires. Mr PERMINJAT précise qu'il faut que ce soit à poids égal. Mr DUVAL

complète en disant que DI SUN et les autres entreprises disaient que cet aménagement passerait, les

études le diront.

Mr JOUVE précise que des bac aciers sont beaucoup moins lourds que les tôles actuelles et que le delta

de poids s’équilibre.

Tout le monde est conscient qu’il faut avoir les réponses aux demandes de subventions, avoir les bons

devis estimatifs et Mr Le Maire reconnaît qu'aujourd'hui le conseil n’a pas assez d'éléments pour prendre

une décision ferme et définitive.

Jocelyn DUVAL rajoute que nous dépendons du Maître d'œuvre : il faut qu’il puisse savoir sur quoi il va

travailler: En 1 : on inclut la toiture à l’étude, En 2 : l'étude porte sur la toiture pour mettre une centrale

solaire et en retour fournir un A.P.D. (un avant-projet définitif) et évaluer le montant de chaque lot de

travaux : la rénovation énergétique, la toiture, etc...

Après ça le maître d'œuvre va rédiger les cahiers des charges pour passer le marché public pour trouver

les entreprises.

Mr Le Maire reprend le déroulé de la séance avec le tableau des frais d’études.

Nous avons déjà réglé pour 27 547,20 € de frais d’études mais il manque celle de la structure qui dira si

notre bâtiment supportera ou pas des panneaux solaires.

Notre décision est suspendue aussi à cette étude.

Frais déjà engagés — études préalables

Désignation Montant € HT | Montant € TTC

Audit énergétique ADUNO 3 600.00 4 320.00

Diagnostic de la structure charpente (Altéa bois) 3 995.00 4 794.00

Diagnostic amiante 1 + 2 1 931.00 2317.20

Honoraires d'assistance à maîtrise d'ouvrage 4 000.00 4 800.00

Contrôle technique (Apave) 3 680.00 4 416.00Page 7 sur 10

Mission CSPS ACSEE 2 375.00 2 850.00

Mission de calcul thermique 1375.00 1 650.00

Etude de pertinence Autoconsommation 2 000.00 2 400.00

collective (Enotea)

TOTAL 22 956.00 27 547.20

Partie : Autres points à considérer :

Maintien des abonnements : nous avons déjà évoqué ce sujet précédemment.

Coût de l'emprunt : à ce jour ne le savons pas. IF faudra voir.

Si on demande à larchitecte de reprendre l'enveloppe toiture. M. Vincent va mandater Betebat

pour la partie structure : il y a le risque de questionner la stabilité du bâtiment aux séismes (en

plus de la fragilité de la charpente)

Sur la hausse des honoraires : on dépasseraïit les 40 000 € dans le scénario 1 ce qui nous obligeraït

à passer en marché à procédure adaptée (MAPA) mais apparemment Jocelyn DUVAL indique que

sur ce côté-là serait réglé.

Jocelyn DUVAL précise que ce raisonnement concerne la maîtrise d'œuvre, pour les lots on est

obligé: la question était est-ce qu’on doit refaire une mise en concurrence pour re-choisir un

architecte. Comme on a déjà fait un MAPA a priori on n’a pas besoin, par contre la commune

devra lancer un appel d’offres pour le marché de travaux.

Mr Le Maire rajoute qu’il faudra aussi analyser le taux d'occupation des salles avec le ratio

utilité/occupation des locaux en précisant que la petite salle est souvent occupée par les

associations et étudier la location aux particuliers.

Arguments en faveur de l'investissement dans la centrale photovoltaïque : baisse de nos

consommations, investissement sur du long terme et participation à la transition écologique,

exemplarité de la commune de Cléon d’Andran.

PROJET & BUDGETISATION TRAVAUX

Part du chantier Détails HT TIC

Rénovation Voir délib 23 01 25 426 881.00 € 512 257.20

énergétique

Rénovation toiture

° Gros œuvre Démolition faux | 51 856.17 62 227.40

plafond et évacuation,

sciage escalier en

toiture, réfection

charpente

e Désamiantage et | Dépose toiture, retrait | 52 337.80 62 805.36

couverture plaques en amiante,

couverture

° Centrale Installation d’une CP | 84 550.00 101 460.00

photovoltaïque en revente totale

{estimation 90 KWc)

Raccordement ENEDIS

incluse Etude enotea Etude ACC 2 000.00* 2 400.00*

(autoconsommation

collective électrique)

e Espace 26 (taux | Honoraires architecte | 14 535.00 17 442.00

9.5 %) supplémentaires

Total toiture 205 278.97 246 334.76

TOTAL 632 159.97 758 591.96

CALCUL FINANCEMENTS

Plan de financement prévisionnel (janvier 2025)

Part départemental de | DSIL Bonus Etat Total Aides

la Drôme

178 461 104 532 41 813 324 806 €

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES AUTRES PROJETS DE LA COMMUNE

PROJET DES ECOLES

La construction d’une cantine (50 m2 +

locaux techniques 30m2)

La construction d’une salle de classe

(50m2)

e La construction d’un dortoir maternelles

(20 m2)

Rénovation thermique (318m2) et

réaménagement f{réseau électrique,

peinture …)

Remettre à neuf la salle d'activités

(revêtement au sol par exemple) (54m2)

Aménagement d’un quartier des

maternelles dans des espaces existants

(50m2)

Vitrophanie, porte manteaux, banc,

meubles de rangement (ex affaires du

périscolaire), placard, abris de jardin,

toilettes, stores / rideaux (fenêtres avec

stores intégrés)

Estimation 20%

le R

375 000

(2500€/m2)

783 000

(1500€/m2)

12 000

1 170 000

234 000

58 500

1 462 500

450 000

939 600

14 400

1 404 000

280 800

70 200

1 755 000Page 9 sur 10

Le projet des Ecoles comprend 2 tranches fonctionnelles : la construction d’une cantine, la construction

d’une salle de classe, la construction d’un dortoir pour les maternelles et la rénovation énergétique des

bâtiments actuels.

Le montant des travaux des écoles est estimé à 1,7 millions ttc sans les subventions.

Mme PERRET s'interroge sur le montant des travaux et demande si ça ne serait pas finalement mieux de

reconstruire à neuf une nouvelle école avec les plans que l’on souhaite au lieu de rénover de l’ancien.

Mr le Maire précise que les études et estimations demandées étaient juste basées pour ce projet défini.

Mr DUVAL demande combien il y a de mètres carrés entre l’école existante et les extensions demandées :

il lui est répondu environ 440 m2. En calculant, il ressort en effet que selon les postes nous sommes entre

2 500 €/m2 et 3 500 €/ m2 et que ce dossier mériterait d’être repris.

Il est précisé par Mme PERRET que c'est un dossier qu’on doit déposer avant septembre afin de ne pas

perdre les 70 % des subventions de « petites villes de demain ».

Mr DUVAL interroge pour savoir si « petite ville demain » marche aussi pour de là destruction et

reconstruction ou si c’est juste pour ce projet-là.

Monsieur Le Maire pense que cela ne serait pas pris en compte, car dans le dossier déposé auprès des

services de l'Etat et dans le cadre de petite ville de demain, les cadres considérés était la rénovation

énergétique et le réaménagement des bâtiments scolaires.

Mme PERRET demande si les extensions envisagées seront prises en considération car ce sont des

constructions et non des rénovations.

Mr Le Maire répond par l’affirmative car elles figurent aux cahiers des charges.

Dans le cadre de « petite ville de demain », nous avions déposé tous les cahiers des charges concernant

les écoles et la salle des fêtes pour la commune et la crèche et la piscine pour l’agglomération. Il y avait 4

dossiers.

Mr PERMINJAT interroge le Maire sur le montant des subventions octroyées sur le projet des écoles. Mr

Le maire lui répond qu'avec toutes les subventions du département, de l'Etat nous devrions atteindre les

80 % de subvention. Mr PERMINJAT note que cela laisse tout de même un reste à charge pour la commune

de 500 000 €.

Il apparaît nécessaire d’échelonner les projets, la question se pose de savoir si Cléon d’Andran peut lancer

plusieurs projets simultanément en tranches successives sur 5 ans avec comme propositions :

* Travaux salle des fêtes totalité 2025

* Travaux école tranche 1 en 2026 et tranche 2 en 2028

* Aménagement boulevard de Provence tranche 1 en 2026 et tranche 2 en 2030

PROJET D'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE

Mme PERRET demande pourquoi ces travaux d'aménagement viennent se greffer aujourd’hui.

Il lui est précisé que la partie Aménagement était prévue dans notre profession de foi lors de notre

élection. Dernièrement, nous avons voté dans ce sens le droit de préempter et fait venir 2 architectes

pour voir ce que nous pouvons envisager.

L'aménagement de notre commune est estimé entre 2 et 3 millions sans subventions.

D'ailleurs Mr Le Maire précise que dès que les travaux seront achevés par Mr d’'ERNEVILLE et par l'ODH,

il faudra attaquer la place du marché. Un devis comprenant un chemin piétonnier venant du collège

jusqu’à la place du marché avait été déjà demandé, il est de 90 000 €.

Jocelyn DUVAL précise que l'architecte et l’urbaniste ont sensibilisé les élus à l’idée de suivre une ligne

directrice : personne ne peut engager tous les travaux d’un coup. En revanche les travaux peuvent s'étaler

sur 5 ans voire sur 10 ans toujours suivant cette même ligne directrice sur l'implantation de

l'aménagement paysager qui pourrait être finalement un cahier des charges pour les travaux futurs.Mr le Maire pense que nous serons dans les délais pour le projet de la salle des fêtes mais que le délai est

trop court pour le projet des écoles.

Il a demandé au Préfet une prorogation d’un an du projet petite ville de demain car nous sommes de

nombreux Maire dans cette situation, à avoir eu une année blanche à cause de l’année covid. Mr le Maire

ne se fait pas d'illusion car ce type de dispositif est fait pour s'appliquer sur un mandat de 6 ans.

Il précise qu'aujourd'hui nous avons la capacité de faire notre salle des fêtes, après il faut attendre d’avoir

tous les éléments concrets pour prendre les décisions et surtout l'étude antisismique du bâtiment.

Nous attendons aussi le retour de la trésorerie sur de notre capacité d'emprunt.

Mr DUVAL précise que d’après ses recherches et le respect des ratios sur notre capacité d'emprunt, nous

serions sur un ratio maximum de 5 millions d'euros, nous ne devrions pas avoir de problèmes pour obtenir

des emprunts, le vrai souci sera d’obtenir des subventions. Même si on a une réponse favorable des

subventions on devra emprunter la totalité des travaux car les subventions sont versées avec les

différentes phases des travaux.

Mr le Maire confirme qu'auparavant la commune avait recouru à un prêt relais le temps de toucher les

subventions.

En conclusion le Conseil approuve à l'unanimité de procéder sur le principe aux travaux de rénovation

énergétique avec la capacité d'accueillir une centrale photovoltaïque sous réserve :

- d’avoir un retour positif des subventions

- et du retour de l’étude d’Enotea confirmant ou non la faisabilité de l'implantation des panneaux.

Séance levée à 20h58.

Date de la prochaine séance : At mai 2025 à 20h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Fermin CARRERA. Sophie P

/