Procès Verbal - PV 27 novembre 2025

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Procès Verbal - PV 27 novembre 2025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 novembre 2025)Thèmes du document : Budget, Éducation, Économie et finances, 2025-109 Page 1 sur 8

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 27 novembre 2025 à 20h30

Président de séance : M. CARRERA Fermin

Etaient présents : Mmes CHAZET TARANGET Françoise, CROISSANT ACLOQUE Sylvie,

PERRET Sophie et OLLIVIER Bernadette.

Mrs AILLOUD Jean-Claude, CARRERA Fermin, JOUVE Jérôme, LUNVEN Stéphane,

PERMINJAT Heddy et SAUVAN Jérôme.

Etaient représentés :

Mme BARON-PEZIERE Marie-Paule ayant donné pouvoir à Mr AILLOUD Jean-Claude pour voter

en son nom,

Mme PALMIER Sophie ayant donné pouvoir à Mme PERRET Sophie pour voter en son nom, Mr DUVAL Jocelyn ayant donné pouvoir à Mr CARRERA Fermin pour voter en son nom.

Absent : Néant

Quorum (7) : le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les pouvoirs donnés par chacun. Il soumet à

l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2025 adopté à

l’unanimité des membres présents ou représentés. Monsieur le Maire demande aux conseillers

l’autorisation de retirer la délibération de la convention de fourniture de repas par le collège car le

dossier transmis par le Département demande à être corrigé sur de multiples points.

Secrétaire de séance : Mme PERRET Sophie

Ordre du jour de la séance :

* Autorisation au maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) ° _D.M. N°4 Budget Général : virements de crédits pour prévision des restes à réaliser 2025 en fonction des dossiers engagés

e Tarif cantine pour l’année 2026

+ Rénovation énergétique de la salle des fêtes - approbation de l’Avant-Projet Définitif + Révision des tarifs pour l’année 2026 cimetières

Délibérations adoptées à l’unanimité : N°2025-13-01 ; 2025-13-02 ; 2025-13-04 ; 2025-13-05

N°2025-13-01 Autorisation au maire pour engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent)

Rapport :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :Page 2 sur 8

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérani, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il rappelle également que le montant budgétisé en dépenses d'investissement réelles N-1 était de 323 103 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », restes à réaliser). Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article selon la situation résumée ci-après à hauteur de 156 403.00 (< 25% x 625 615 €)

Chapitres Libellé RAR Crédits DM1 | DM2 |DM3 Total l4 des

ouverts nouveaux crédits

16|EMPREINIS EF RETFTES 53-174

204 | Subvention d’équipement versée a 7820 7820 1955.00

21 | Immobilisations corporelles 49-662 113 896 5 160,11 600 130 656! 32 664.00

23 | Immobilisations en cours 24462 486 894 245,487 139121 784.75

TOTAUX 608 6105160 111600 | 2451625 6151156 403.75

et de ventiler les crédits de la manière suivante :

e Travaux jeux de boules (article 2118) : 32 403.00 €

e Travaux à la salle des fêtes (article 2313) : 112 400.00 €

e Travaux de réfection de la fontaine : 11 600 €

Teneur des discussions :

Monsieur le maire demande aux conseillers l’autorisation d’engager les dépenses comme présenté.

Il en profite pour rappeler la conférence de presse organisée demain à 11h00 devant la fontaine aux

éléphants.

Au vote à mains levées. le Conseil Municipal. sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE

d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. Et mandate M. le Maire pour signer tous documents liés à la présente délibération.Page 3 sur 8 2 0 25 - 4 10

Scrutin particulier ON : NON

Si scrutin publie : nom des votants et sens du vote

N°2025-13-02 D.M. N°4 Budget Général : virements de crédits pour prévision des restes à

réaliser 2025 en fonction des dossiers engagés

Rapport :

Mr Le Maire expose que dans le cadre des prévisions à réajuster et des projets engagés sur cette fin d’année pour le programme « petites villes de demain », il y a lieu de prévoir des virements de crédits afin que les dépenses engagées puissent être mandatées avant le vote du prochain budget. Il évoque les projets dont il est question et les virements impliqués dans la réflexion, l’enveloppe liée aux projets de « petites villes de demain » ayant était inscrite au départ à l’article 2313.

Le tableau ci-après résume la démarche :

ARTICLES À PRENDRE EN COMPTE : montants à ajouter ARTICLE DE DEPART : montant à déduire

Chapitre Article Libellé Montant |Chapitre Article Libellé Montant

20 |2031 |Etude de stationnement 7620,00| 23 2313 (constructions -7 620,00

2031 |Concertation publique 28 742,00 2313 {constructions -28 742,00

2031 [MOécoles 144 000,00 2313 (constructions -144 000,00

2031 |MO Salle des fêtes 54 600,00 2313 [constructions -54 600,00

[ 21 |2151 |dépassement travaux 2ème partie condamine 2 699,00 2313 {constructions -2 699,00

21611 |dépassement réfection cadastre révolutionnaire 123,00| 2313 [constructions -123,00

totaux 237 784,00| -237 784,00

Leneur des discussions : néant.

Au vote à mains levées. le Conseil Municipal. sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré. à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE les ouvertures de crédits proposées

Et MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à la présente décision.

Scrutun particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2025-13-03 Tarif cantine pour l’année 2026

Rapport :

M. le Maire rappelle les délibérations en date du 15/12/2016 fixant le tarif des repas de cantine pour

l’école maternelle et l’école primaire à 3.70 € et celles des 15/12/2022, 24/07/2024 et 18 décembre

2024 augmentant les tarifs afin de prendre en compte l’augmentation des frais de fonctionnement de la

régie et les augmentations des coûts d’achat des repas.

Il explique que le collège Olivier de Serres augmente ses tarifs à compter du 1° janvier 2026, ceux-ci

passent de 3.95 € à 4.00 € et le coût d’achat des repas de API passent de 4.02 € à 4.12 €.

Il présente l’analyse de ce poste et suggère une augmentation de 0.15 €,

le tarif passerait de 4.45 € à 4.60 €.Page 4 sur 8

Teneur des discussions :

Monsieur le maire montre le déficit engendré si les tarifs communaux actuels sont maintenus en 2026

et les différents scenarii selon deux augmentations différentes.

Mr Perminjat demande quelle est l'augmentation du collège, 5 centimes répond mr Jouve.

Pour sa part, Mme Perret n’est pas favorable à une augmentation, car elle pense que la gestion de la

régie est déjà incluse dans le travail des agents du secrétariat, de plus il s’agit du service public. Elle

ajoute que cela fait trois augmentations successives en 3 ans. Mr le maire répond que le volume

quotidien de la gestion de la cantine, pénalise le travail administratif. A l’avenir, si le collège

augmente ses effectifs, la charge de travail administratif augmenterait également.

Mme Croissant Acloque fait remarquer que le coût du repas pour un élève de primaire est plus élevé

que pour un collégien car le Département compense financièrement. Elle ajoute que les frais de

gestion et de maintenance du logiciel ne peuvent être évités par la commune.

Mr le maire souligne que les tarifs sont toujours identiques en maternelle et en primaire, pour

respecter une concordance envers les familles qui ont des enfants dans les deux écoles.

Mr Lunven est favorable à cette augmentation car l’excèdent de recettes peut être réinjecté dans le

budget de la cantine l’année suivante.

Au vote à mains levées. le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré

Vote : Pour 7+2 1+1 contre 2 abstentions

DECIDE que le tarif du repas de cantine pour les enfants de l’école primaire et de l’école maternelle applicable à compter du 1” janvier 2026 sera de 4.60 €

Et MANDATE Monsieur le Maire pour toutes démarches nécessaires à l’application de cette

décision.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2025-13-04 Rénovation énergétique de la salle des fêtes - approbation de l’Avant-Projet

Définitif lancement de marché :

Rapport :

Le maire rappelle l’évolution du dossier depuis

* les premières estimations des travaux n’incluant pas la toiture en photovoltaïque puisqu’une procédure

ortant sur l’attribution d’une concession de travaux pour la construction et l’exploitation d’une centrale P

photovoltaïque en toiture de la salle des fêtes communale était lancée le 25/09/2024 ;

* le marché de concession de travaux étant infructueux, le dossier a évolué et la Mairie a échangé de gré

à gré avec des prestataires pressentis, sans succès.

* Je conseil a choisi en réunion du 14/5/2025 puis arrêté en réunion du 04/07/2025 le projet de rénovation

énergétique de la salle avec construction d’une centrale photovoltaïque de 90 kva en autoconsommation ;

* vu l’évolution du projet, le conseil a dû choisir un nouveau maître d’œuvre en date du 28/08/2025 en

intégrant la totalité du projet (rénovation thermique et toiture) ;Page 5 sur 8 2025 - 1 11

* le Maître d’œuvre a soumis sa proposition d’avant-projet définitif qui a été communiqué au conseil en

pièce annexe :

Re ee meet HT TTC

Bee eee ne ere 0 TOTAL TRAVAUX BASE : 533 008 639 610

Considérant que le coût global de l’opération estimée en phase APD excède les coûts prévisionnels qui

avaient été estimés jusqu’à maintenant ;

Considérant que certains des travaux intégrés dans l’APD (bardage, petite salle de réunion) pourraient

constituer des options dans le cadre de la consultation des entreprises, le coût total de ces options étant de

60 565 euros HT, soit 72 678 euros TTC ;

Considérant en conséquence que le coût global de la tranche ferme ainsi définie de l’opération et estimée

en phase APD permet de rester dans la limite des estimations financières réalisées par la commune et que

les crédits inscrits au budget pour 2025 permettent la prise en charge de cette dépense ;

Considérant que les validations demandées amèneront automatiquement à l’engagement de la phase

suivante du marché de maîtrise d'œuvre pour préparer les pièces nécessaires à la consultation des

entreprises.

Lencur des discussions :

Monsieur le maire explique qu’il a souhaité que la tarification des différents lots de travaux soient

retirés dans la délibération pour laisser les entreprises proposer leurs tarifs.

Mme Croissant Acloque rappelle que le bardage extérieur devait être retiré, mr le maire confirme qu’il

sera en option et précise qu’il est opposé à la pose de bac acier sur la toiture de la petite salle car ce

point inésthétique sera visible depuis la voie publique.

Mme Croissant Acloque demande si la laine de verre sera bien installée par le dessous du plafond, elle

relève que ce matériau fait augmenter la température l’été, la laine de bois serait bien plus confortable,

mais certes plus chère.

Mr le maire insiste sur les économies à réaliser dans l’ensemble des postes de ce chantier, maïs il faut

garder l’esthétique avec le bardage bois en haut.

Les conseillers s’accordent pour dire que le poste « platrerie-peintures » est surévalué et nécessite une

révision des tarifs.

Mr le maire indique qu’en fonction du retour des entreprises, les options seront choisies ou non. Mr

Sauvan pense qu’il serait intéressant de demander plusieurs devis avec différents matériaux afin de

pouvoir choisir les plus avantageux.

Mme Croissant Acloque trouve que les plafonds de la salle des fêtes seront très bas, et demande la

raison pour laisser cette hauteur en sous plafond. Elle poursuit en disant que l’isolation ne devrait pas

être faite par-dessous le plafond et ne comprend pas pourquoi cette technique sera utilisée. Un énorme

et long conduit de chauffage traversera la salle à cet endroit lui répond mr le maire, il ne peut qu’être

caché dans le sous plafond.

Mr Sauvan suggère une isolation moindre sur la petite salle de réunion.

Mme Croissant Acloque argumente dans le sens où l’entièreté de la toiture va être déposée et insiste

pour que l’isolation soit réalisée par-dessus et non par-dessous.

Mr Sauvan lui répond que la technique réduira la hauteur du plafond. Il propose de demander des

devis avec de la laine de bois pour la salle de réunions, puis de les comparer.

Dans la salle des fêtes, un projet en laine de bois ferait augmenter les coûts de manière conséquente

indique mr le maire. Il ajoute qu’il vaut mieux dissimuler les tuyaux de chauffages et privilégier

l'isolation avec de la laine de verre pour cette grande salle afin de la rendre plus attractive et agréable.

Pour la salle de réunions L’isolation par les murs est prioritaire par rapport à celle du toit ajoute t il. Il

faut rester dans un projet correspondant aux capacités d’endettement de la commune, sans quoi les

autres projets ne seront pas réalisables.Page 6 sur 8

Mr le maire termine en proposant de lancer le marché ainsi et de choisir ou non les options selon les

retours tarifaires des entreprises.

Au vote à mains levées. le Conseil Municipal. sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré. à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l’avant-projet définitif (APD 2) relatif aux travaux de rénovation énergétique de la salle

des fêtes dans les conditions définies ci-dessus (tranche ferme) ;

- APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour la tranche ferme pour la somme

de 533 008€ HT ;

- AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises en incluant les options identifiées ci-

dessus ;

- AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire en vue de la passation et de

l'exécution des marchés publics relatifs à ce projet.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2025-13-05 Tarifs cimetières communaux à comper du 1° janvier 2026 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une révision des tarifs des cimetières ainsi :

CONCESSION :

ePour 15 ans (la place) : 300 €

eTrentenaire (la place) : 400 €

CASES du Columbarium :

eConcession pour 15 ans : 300 €

eConcession pour 30 ans : 450 €

CAVEAU commun :

eLes 3 premiers jours : 20 €

eJournée supplémentaire :3€

Teneur des discussions :

Mme Ollivier demande si le caveau commun est fréquemment utilisé, rarement répond mr le maire. Il

propose d’aligner les tarifs des concessions en terre à celles du colombarium.

Mme Croissant Acloque propose de se renseigner sur les tarifs appliqués aux alentours. Mr Jouve

indique que les concessions de 15 ans sont vendus 324 euros après une rapide recherche sur internet.

Mme Perret remarque que le colombarium est toujours.plus cher qu’une concession en terre. Mr le

maire pense qu’il faut rentabiliser le colombarium car il a été acheté par. la commune.

Les conseillers s’accordent pour augmenter le coût des concessions en terre en portant à 300€ la

concession pour 15 ans et 400€ celle de 30 ans.

Au vote à mains levées. le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré. à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Considérant la délibération en date du 17/11/2022 relative au vote des tarifs à compter du ler janvier 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de fixer ainsi les tarifs liés aux cimetières communaux applicables à compter du 1%Page 7 sur 8 2025 1 12

janvier 2026.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants el sens du vote

Questions diverses :

Maire explique qu’à l'initiative des collèges de Bourg Saint Andéol et Cléon d’Andran, une convention de mesure de responsabilisation est proposée à la commune : l’objectif est de faire participer les élèves à des activités de solidarité, culturelles ou éducatives maïs aussi à des travaux de remise en ordre ou de réparations lorsque des dégradations ont été commises, sous l’encadrement de la

collectivité.

Mr Jouve souhaite savoir les horaires de présence, en période scolaire ou en dehors. Mme Perret demande quelles sont les conditions d’assurance des élèves, Mme Croissant Acloque répond qu’il y a un chapitre prévu dans la convention. Mr Jouve est favorable à cette mesure qui ne peut que responsabiliser les élèves et engendrer un changement de comportement en dehors du lieu familial.

Mme Croissant Acloque aborde la réunion au sujet des travaux des écoles qui a eu lieu la semaine dernière avec les directrices des écoles et du kido, deux enseignants, Christelle Laplanche et Françoise Chazet Taranget. L’ ambiance de travail a été tendue.

Selon la directrice du Kido il manquerait une salle dans le projet. La directrice des écoles et les enseignants n’ont pas formulés de suggestions faute de temps dans cette réunion prévue lors du

déjeuner.

Mme Croissant Acloque propose dans un premier temps de réaliser de petits travaux par l’agent communal pendant les vacances scolaires de février et d’avril 2026. Il s’agit de menus travaux peu coûteux. Elle poursuit en disant que les 3 architectes qui ont travaillé sur le dossier, ont rapporté que

les toitures doivent être refaites.

Mr le Maire a rencontré Mr Cornillet pour savoir quel accompagnement financier l’agglomération accorderait pour les travaux concernant le kido. La réponse a été donnée, le service périscolaire étant de compétence communale, l’agglomération ne gère que le personnel et pas le financement d’investissement. Par contre, l’agglomération versera un loyer en fonction du nombre d’enfants et des heures d’occupation des locaux. La convention 2026 est en cours de rédaction, elle sera identique pour toutes les communes concernées. Mme Perret demande confirmation à savoir qu’il n’y a aucun versement pour l’instant, oui répond Mr le maire.

Mr Maire a pris rendez-vous avec la directrice des écoles afin de pouvoir travailler de manière commune avec les différentes entités. Il se rapprochera du rectorat pour demander s’il est possible qu’elle soit détachée de ses heures, afin de programmer des réunions de travail. Mme Perret complète le sujet : il a été évoqué que SSIAD et ADMR déménagerait des locaux communaux actuels, elle propose de dédier un des deux local pour les adolescents du kido. La présence des adolescents dans l’algéco a engendré de régulières dégradations de matériels et la directrice des écoles n’est pas favorable à cette idée. De même la mutualisation des dortoirs serait réalisable avec la maternelle. Mr Jouve demande s’il est autorisé d’installer deux sites séparés, me le maire indique que cette configuration existait déjà lors de la prise des repas du kido pendant les vacances à la salle des fêtes. Le local du SSIAD lui parait trop petit, il pourrait être réservé pour les archives communales, pour le local ADMR des travaux seraient à prévoir avant de recevoir des enfants. Il faut aussi penser que les loyers actuels seront perdus également. Mme Croissant Acloque demande s’il faut commencer une évaluation du budget des travaux aux écoles,oui répond Mr le

maire.

Mme Ollivier rappelle

-le repas des aînés le 12 décembre 2025 à midi, 102 personnes sont inscrites,

-le 19 décembre 2025 à 19h00 le Noël des employés,Page 8 sur 8

-le 9 janvier 2026 à 19h00 les vœux à la population,

-le 16 janvier 2026 le repas facultatif des élus et employés.

Séance levée à 22h05

Date de la prochaine séance 11 décembre 2025 à 20h30.

Questions du public : Intervention de M. Guillon au sujet des cygnes du jardin de la Mare

M. Guillon informe qu’il ne reste plus qu’un seul cygne dans le jardin de la Mare. Il est donc

nécessaire de se poser la question de son avenir, car l’animal vit actuellement dans un environnement

devenu hostile, notamment en raison de certaines agressions et de l’état général de la mare, qui est

devenu un véritable dépotoir.

Il propose de réaliser un sondage auprès de la population afin de savoir si les citoyens souhaitent

conserver Ce Cygne ou non.

Dans le cas où le cygne serait conservé :

Il faudrait lui mettre une compagne, ce qui serait également intéressant d’un point de vue pédagogique

pour le public et les écoles.

Il propose également de construire une clôture de protection.

Il a réalisé une estimation des travaux nécessaires. Selon lui, la commune pourrait financer cette

clôture à moindre coût car certaines associations de protection animale, comme la Fondation Brigitte

Bardot, pourraient aussi intervenir.

Concernant les cygnes :

Par la suite, les cygnons devront être cédés ou vendus par la commune. La ferme qui vend

habituellement les animaux serait d’accord pour récupérer les jeunes cygnes.

Dans le cas où la population ne souhaite pas conserver le cygne actuel, une ferme se porte volontaire

pour l'accueillir.

Le Conseil trouve cette proposition très pertinente et se déclare entièrement favorable à sa mise en

œuvre.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Fermin CARRERA. j