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Déliberation - DELIB 2024 008 Budget Principal Ville bp 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 008 Budget Principal Ville bp 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
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FER Vi RES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2024-008
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 février 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Emile COHEN; M. Pierre POINSOT; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Nicole BRIAND ; Mme Isabelle BUSQUET; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint); Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe); Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY.
Membre absent : Aucun.
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 33
OBJET BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE D'ÉCULLY - BUDGET PRIMITIF 2024 ET INTEGRATIONS DES RESULTATS ET DES RESTES A REALISER
DE 2023
Vu la délibération n°2023-108 en date du 20 décembre 2023, actant de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire et de l'existence d'un rapport sur la base duquel s'est tenu le débat et adoptant les orientations budgétaires telles que présentées dans le rapport d'orientations budgétaires présenté en séance ;
Ville d'Écully — Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-008
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-008-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Vu la délibération n°2024-005 en date du 13 février 2024 relative au compte administratif 2023 et à l'affectation du résultat du budget principal de la Commune ;
Vu le rapport budgétaire en date du 13 février 2024 relatif à la présentation du compte administratif 2023 et du budget primitif 2024 joint en annexe et la présentation ci-après ;
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2024
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 5 353 274,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉ 11 400 000,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 054 863,00 € 014 ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET FPIC 290 000,00 € TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 19 098 137 ,00 € 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 530 000,00 € 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 300 000,00 € TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 10 830 000,00 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 29 928 137,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2024
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 1 800 000,00 € 73 IMPÔTS ET TAXES 16 308 000,00 € 74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 2 100 000,00 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 508 000,00 € 013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 100 000,00 € 77 PRODUITS SPECIFIQUES 200 000,00 € TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 21 016 000,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
(HORS EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ DE 2023 SUR 2024) 21 016 000,00 €
002 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ DE 2023 SUR 2024 9 349 997,71 € TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
(Y COMPRIS EXCÉDENT REPORTÉ DE 2022 SUR 2023) 30 365 991,71 € 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 70 000,00 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 70 000,00 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 30 435 991,71 €
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-008
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-008-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 2) SECTION D'INVESTISSEMENT :
SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2024
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 263 695,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES REPORTÉES 88 344,98 € 204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 034 022,04 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES REPORTÉES 1 720 397,03 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS REPORTÉES 0,00 €
CREDITS DE PAIEMENT 2023 DES AP/CP 6 555 000,00 € CREDITS DE PAIEMENT DES AP/CP REPORTES 260 856,00 € TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 15 922 315,05 € 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 913 230,06 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 16 835 545,11 € (Y COMPRIS DEFICIT REPORTÉ DE 2023 SUR 2024)
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 70 000,00 € 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 500 000,00 € TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 570 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 17 405 545,11 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2024
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 500 000,00 € 1068 EXÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉ 2 593 545,11 €
13 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENTS 1 092 717,04 € 13 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENTS REPORTÉES 389 282,96 € 16 EMPRUNTS 1 500 000,00 € TOTAL DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 6 075 545,11 € 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 300 000,00 € 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 500 000,00 € 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 530 000,00 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 11 330 000,00 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 17 405 545,11 €
Détail des opérations individualisées en autorisations de programme avec crédits de paiements :
Autorisation de Crédits de paiement (CP) des Réalisé au Crédits de
opérations gérées en AP/CP Programme 31/12/2023 | paiements 2024 actualisée
Rénovation et extension du groupe
scolaire des Cerisiers 4 750 KE 511 K€ 3 100 KE AP/CP 202201
Rénovation de l'Espace Ecully AP/CP 202202 1 800 k€ 82 k€ 25 k€
Terrains de sports et vestiaires APICP 202203 450 k€ 206 k€ 80 k€
Transition écologique : Réhabilitation
du patrimoine communal 4 400 K€ 1 095 K€ 3 350 K€ AP/CP 202204
TOTAL DES AP/CP 11 400 K€ 1 894 k€ 6 555 k€
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-008
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-008-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 La Commission Finances, réunie le 2 février 2024 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 29 voix pour, 3 voix contre (groupe Ecully naturellement) et 1 abstention (groupe Ecully pour tous),
- _ Approuve le budget primitif 2024 du budget principal tel que présenté ;
Arrête le montant des dépenses du budget principal de la Commune (fonctionnement et investissement) à la somme totale de 47 333 682,11 €;
Arrête le montant des recettes du budget principal de la Commune (fonctionnement et investissement) à la somme totale de 47 841 536,82 €.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 13 février 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 2 O FEV. 2024
Le Maire
CE sil
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-008
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-008-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024