Déliberation - DELIB 2024 005 Budget Principal Ville ca 2023

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Déliberation - DELIB 2024 005 Budget Principal Ville ca 2023 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 005 Budget Principal Ville ca 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE D'ÉCULLY

N°2024-005

SÉANCE DU 13 FEVRIER 2024

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 février 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33

PRÉSIDENT : Monsieur Jacques CHEVALEYRE

SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER

Membres présents : Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loïc ALIRAND (adjoint); Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe); M.Emile COHEN; M. Pierre POINSOT; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS; Mme Nicole BRIAND; Mme Isabelle BUSQUET; M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE ; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.

Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) : Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY.

Membre absent : Monsieur Sébastien MICHEL (Maire) - Monsieur le Maire n'assiste pas au vote du compte administratif.

Nombre de présents : 26

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de votants : 32

OBJET BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE D'ÉCULLY - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET DETERMINATION DES RESULTATS

Conformément à l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, le vote de l'organe délibérant du compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice clos. I convient d'élire un Président de séance lors de l'approbation du compte administratif 2023 du budget principal de la Ville, dressé par le Maire, dans la mesure où il ne peut prendre part au vote.

Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-005

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20240213-DELIB_2024-005-DE

Date de réception préfecture : 20/02/2024Conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, une telle désignation fait l'objet d’un vote à bulletin secret. Toutefois, la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, permet au Conseil municipal, s’il le décide à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder à un vote à bulletin secret mais à un vote à main levée.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L.2127-21, L. 2121-31, et L. 1612-12 et suivants ;

PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :

1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2023

011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 4 786 718,90 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉ 10 998 232,11 € 014 ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET FPIC 273 593,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 148 979,77 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 173 736,46 € TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 18 381 260,24 € 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 177 496,07 € TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 177 496,07 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 558 756,31 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT -: RECETTES 2023

(HORS EXCÉDENT REPORTÉ DE 2022 SUR 2023 (ARTICLE 002 : 10 832 852,17 €) 70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 1 738 656,13 € 73 IMPÔTS ET TAXES 16 403 630,69 € 74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 2 056 735,54 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 308 319,05 € 013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 64 730,08 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 61 690,49 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 20 633 761,98 € 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 39 678,98 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 35 678,98 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 669 440,96 €

Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-005

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20240213-DELIB_2024-005-DE

Date de réception préfecture : 20/02/20242} SECTION D'INVESTISSEMENT :

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2023

204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 9 853,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 159 142,85

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 291 214,11

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 38 521,41

OPÉRATIONS INDIVIDUALISÉES EN AP/CP 1 140 239,18

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 378 195,85 €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 4 017 166,40 €

041 PAIEMENT AVANCE 0,00 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 35 678,98 €

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 35 678,98 €

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 4 052 845,38 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2023

(HORS EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ DE 2022 SUR 2023 (ARTICLE 001 :

1 096 961,80 €)

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 225 168,49 €

1068 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITATLISÉ 439 453,68 €

13 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 186 071,07 €

21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 332,28 €

23 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 14 131,93 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 865 157,45 €

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 177 496,07 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 177 496,07 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 042 653,52 €

Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-005

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20240213-DELIB_2024-005-DE

Date de réception préfecture : 20/02/2024FORMATION DU RÉSULTAT 2023 :

Recettes de fonctionnement 2023 (a) 20 669 440,96 € Dépenses de fonctionnement 2023 -19 558 756,31 €

Excédent de fonctionnement de 2023 1 110 684,65 €

Excédent de fonctionnement reporté de 2022 sur 2023 (b) 10 832 852,17 €

Recettes de fonctionnement 2023 y compris excédent reporté (a) + (b} 31 502 293,13 € Dépenses de fonctionnement 2023 -19 558 756,31 €

Excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 (c) 11 943 536,82 €

Recettes d'investissement 2023 (d) 2 042 653,52 € Dépenses d'investissement 2023 (e) - 4 052 845,38 €

Déficit d'investissement 2023 - 2 010 191,86 €

(Hors excédent d'investissement reporté de 2022 sur 2023)

Excédent d'investissement reporté de 2022 sur 2023 (f) 1 096 961,80 €

Recettes d'investissement 2023 (d} + (f) 3 139 615,32 € (Ÿ compris excédent d'investissement reporté de 2022 sur 2023)

Dépenses d'investissement 2023 (e) - 4 052 845,38 €

Déficit d'investissement de l'exercice 2023 (g) - 913 230,06 € (Hors reports de 2023 sur 2024)

Recettes reportées de 2023 sur 2024 389 282,96 € Dépenses reportées de 2023 sur 2024 - 2 069 598,01 €

Déficit des reports {h) - 1 680 315,05 €

Déficit d'investissement de l'exercice 2023 (g) - 913 230,06 € Déficit des reports (h) - 1 680 315,05 €

Déficit d'investissement (i} - 2 593 545,11 €

Excédent de fonctionnement (c) 11 943 536,82 € Déficit d'investissement (1) - 2 593 545,11 €

Excédent net de clôture 9 349 991,71 €

L'excédent net de clôture de 2023 s'élève donc à 9 349 991,71 €.

Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-005

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20240213-DELIB_2024-005-DE

Date de réception préfecture : 20/02/2024La Commission Finances, réunie le 2 février 2024 entendue ;

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

Vu le document joint en annexe de cette délibération et présenté au cours du Conseil municipal du 13 février 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 32 voix pour,

Accepte, par un vote à l'unanimité, de désigner le Président de séance pour l'approbation du compte administratif 2023 du budget principal, par un vote à main levée ;

Approuve l'ensemble de la comptabilité soumise à son examen, en l'absence du Maire, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote ;

Approuve le compte administratif 2023 du budget principal tel que présenté ;

Arrête le montant des recettes 2023 du budget principal de la Commune (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 22 712 094,48 € (Hors excédent de fonctionnement reporté de 2022 sur 2023 (10 832 852,17 €) et hors restes à réaliser 2023 qui seront reportés sur l'exercice 2024 ;

Arrête le montant des dépenses 2023 du budget principal de la Commune (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 23 611 601,69 € (Hors restes à réaliser 2023 qui seront reportés sur l'exercice 2024) hors excédent d'investissement reporté de 2022 sur 2023 (1 096 961,80 €) ;

Constate les montants des restes à réaliser de la section d'investissement du budget principal à hauteur respectivement de 2 069 598,01 € en dépenses et 389 282,96 € en recettes ;

Constate les identités de valeur avec les écritures de la Trésorerie relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Constate que le déficit d'investissement reporté de 2023 sur 2024 s'élève à 913 230,06 € (article 001) ;

-__ Affecte une partie de l'excédent de fonctionnement de 2023 d'un montant de 11 943 536,82 € au financement de la section d'investissement pour 2 593 545,11 € (article 1068) ;

Affecte au budget principal le reliquat du résultat de fonctionnement, soit :

11 943 536,82 € - 2 593 545,11 € = 9 349 991,71 € en report de la section de fonctionnement (article 002) ;

Reporte sur 2024, au titre des restes à réaliser, la somme de 2 069 598,01 € en dépenses et 389 282,96 € en recettes.

Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-005

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20240213-DELIB_2024-005-DE

Date de réception préfecture : 20/02/2024Ainsi délibéré,

À Ecully, le 13 février 2024

Le Secrétaire, Le Président de séance,

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Certifié exécutoire le 21 FEV, 2024

Le Président de séance

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Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-005

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20240213-DELIB_2024-005-DE

Date de réception préfecture : 20/02/2024