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Déliberation - DELIB 2024 002 Budget Principal Ville cg 2023
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 002 Budget Principal Ville cg 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2024-002
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 février 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Emile COHEN; M. Pierre POINSOT: M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS : Mme Nicole BRIAND: Mme Isabelle BUSQUET; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) : Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY.
Membre absent : aucun
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 33
OBJET BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE D'ÉCULLY - COMPTE DE GESTION 2023
Madame la Trésorière de Caluire et Cuire nous a transmis le compte de gestion 2023 du budget principal.
Consultable en Mairie, ce compte de gestion 2023 du budget principal décrit la totalité des opérations entre l'ouverture et la clôture de l'exercice 2023, y compris celles des comptes de classes 4 et 5 que le comptable est le seul à tenir. | comprend également la situation du budget principal de la Commune, sous forme de bilan à l'entrée et à la clôture de l'exercice 2023.
Ville d'Écully — Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-002
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-002-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2023 en ce qui concerne les sections de fonctionnement et d'investissement ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avoir consulté :
- Le budget primitif 2023 du budget principal et les décisions modificatives de l'exercice 2023,
- Les virements de crédits et les autorisations spéciales qui s'y rattachent,
- Les titres définitifs de créances à recouvrer,
- Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- Les bordereaux de titres de recettes,
- Les bordereaux de mandats de paiement,
- Le compte de gestion dressé par le trésorier, accompagné :
= Des états de développement des comptes de tiers,
=“ De l'état de l'actif,
= De l'état du passif,
= De l'état des restes à recouvrer,
«= De l'état des restes à payer,
Après avoir relu le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal et après s'être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant :
- De chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022,
- De tous les titres de recettes émis en 2023,
- De tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023, et qu'il ait enfin procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Le résultat budgétaire de l'exercice 2023 tel que présenté dans le compte de gestion 2023 du budget principal est le suivant :
RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
SECTION SECTION DE
BUDGET PRINCIPAL D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES Prévisions budgétaires totales 8 393 690.42 31 388 444.15 39 782 134,57
Réalisé (a) 2 042 653 52 20 669 440.96 22 712 094 48
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales 8 393 690,42 24 409 037.98 32 802 728,40
Réalisé (b) 4 052 845,38 19 558 756.31 23 611 601.69
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Excédent (a-b) 1 110 684,65 Déficit (b-a) 2 010 191,86 899 507 21
Ville d'Écully — Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-002
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-002-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 La Commission Finances, réunie le 2 février 2024 entendue ;
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
Vu le document joint en annexe de cette délibération et présenté au cours du Conseil municipal du 13 février 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- Approuve le compte de gestion du budget principal dressé par Madame la Trésorière de
Caluire-et-Cuire pour l'exercice 2023 ;
- Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2023 est visé et certifié conforme au compte administratif 2023 du budget principal présenté par l'ordonnateur.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 13 février 2024
Le Secrétaire, Le Marre,
re
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 20 FEV. 2024
Le Maire
ee
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-002
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-002-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024