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Déliberation - DELIB 2026 022 Budget Ville bp 2026 Integrations Resultats Restes A REALISER 2025
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 022 Budget Ville bp 2026 Integrations Resultats Restes A REALISER 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Nr are Es Ville
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2026-022
SÉANCE DU 22 AVRIL 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Johanna BECKERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire); Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe) ; M. Loic ALIRAND (Adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (Adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint) ; Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe): M. Christophe MOREL-JOURNEL (Adjoint): M. Claude LARDY; M. Émile COHEN : Mme Maryse BODDELE; M. Alain PAUTROT Mme Martine BIARD; M. Vincent RAFFARA ; Mme Nicole BRIAND; Mme Patricia GARCIA; Mme Nicole COHEN; M. Benoît DESACHY; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; Mme Géraldine BALLIGAND: M. Benoît SÉCHET; M. Vincent FRIDRICI; M. Yoann STUCK; Mme Johanna BECKERT; Mme Nathalie CORNET; M. Jérôme FRANÇOIS ; M. Damien JACQUEMONT.
Membres absents ayant donné pouvoir : Mme Isabelle BUSQUET (Adjointe) donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Jean-Claude MICHEL donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denis MAIGRE (Adjointe) ; Mme Nathalie MAYEN donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Gonzague ZIEGLER donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe).
Membre absent : aucun
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 33
OBJET BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - BUDGET PRIMITIF 2026 ET INTÉGRATION DES RESULTATS ET DES RESTES A REALISER 2025
Vu la délibération n°2026-008 du 1e' avril 2026, actant de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires et de l'existence d'un rapport sur la base duquel s'est tenu le débat et adoptant les orientations budgétaires telles que présentées dans le rapport d'orientations budgétaires présenté en séance ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibératiomn*-2626-622
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-022-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Vu le rapport budgétaire en date du 22 avril 2026 relatif à la présentation du Compte Financier Unique 2025 et du budget primitif 2026, joint en annexe , et la présentation ci-après ;
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : DÉPENSES 2026
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 5 353 000,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉ 11 400 000,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 054 000,00 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 € 014 ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET FPIC 290 000,00 € TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 19 107 000,00 € 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 500 000,00 € TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 500 000,00 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 607 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2026
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 1 800 000,00 € 73 IMPÔTS ET TAXES 16 800 000,00 € 74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 1 800 000.00 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 800 000,00 € 013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 100 000,00 € 77 PRODUITS SPECIFIQUES 50 000,00 € TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 21 350 000,00 € 002 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 3 204 838 90 € TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 24 554 828 90 € (Y COMPRIS EXCÉDENT REPORTÉ DE 2024 SUR 2025) ; 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 150 000,00 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 150 000,00 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 24 704 838,90 €
2) SECTION D'INVESTISSEMENT :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2026
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 700,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES REPORTÉES 7 560,00 €
204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 095 263,40 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES REPORTÉES 558 959,15 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 724 104.83 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS REPORTÉES 81 260,47 €
CREDITS DE PAIEMENT 2025 DES AP/CP 354 931,77 €
CREDITS DE PAIEMENT DES AP/CP REPORTES 143 726.30 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 3 991 505,92 €
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0.00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5,92 €
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibérätion-n° 2026 022
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-022-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 (Y COMPRIS DEFICIT REPORTÉ DE 2024 SUR 2025)
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 150 000,00 €
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 700 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 850 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 4 841 505,92 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2026
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 2 038 292,53 €
1068 EXÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉ PROVISOIRE 161 707,47 €
13 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENTS 730 000,00 €
16 EMPRUNTS 0,00 €
TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 2 930 000,00 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 500 000,00 €
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 700 000,00 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 200 000,00 €
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 629 798,45 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 759 798,45 €
Détail des opérations individualisées en autorisations de programme avec crédits de
paiements :
Crédits de paiement (CP) des Atloreadon de Réalisé au Crédits de opérations gérées en AP/CP PTOgremn 31/12/2025 paiements 2026 actualisée
Rénovation et extension du groupe
scolaire des Cerisiers - AP/CP 202201 BS0RE 3 754 K€ 288 ke
Rénovation de l'Espace Écully APICP 202202 305 K€ 56 k€ 65 k€
Terrains de sports et vestiaires APICP 202203 590 k€ 241 KE O0 KE
Transition écologique : Réhabilitation du
patrimoine communal - AP/CP 202204 D Take 4218 ke # k€
TOTAL DES AP/CP 14 405 K€ 10 269 K€ 355 K€
La Commission Finances, réunie le 8 avril 2026, entendue ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibérati
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-022-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À la majorité par 30 voix pour (1 vote contre: liste « un nouvel élan pour Écully » et 2 abstentions : « Écully humaniste »)
- Approuve le budget primitif 2026 du budget principal et l'intégration du résultat de 2025 tel que présenté en annexe ;
- Arrête le montant des dépenses du budget principal de la Commune (fonctionnement et investissement) à la somme totale de 25 448 505,92 € ;
- Arrêter le montant des recettes du budget principal de la Commune (fonctionnement et investissement) à la somme totale de 30 464 637,35 €
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 22 avril 2026
La Secrétaire,
dl er Johanra BECKERT Certifié exécutoire le 2 9 AVR. 2076
Le Maire
se
Sébastien MICHEL
Le Maire,
Cp
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully — Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibérätion-n°-2026-622
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-022-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026