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Déliberation - Délib 2019 10D Entretien forêt communale 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2019 10D Entretien forêt communale 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
006-210600425-20190320-2019_10D-DE
REPUBLIQYEFRANEAISENS
2015
Département
d
s-Meritimres
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille
dix-neuf
et le vingt
mars,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
GRANIERI
Didier,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: AURAN
Robert,
LAURENT
Marianne,
PELLEGRINO
Marcel,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: Madame
SAMPEDRO
Nathalie
représentée
par
Mme
LAURENT
Marianne
Absents
: Madame
SCHERHAG
Marielle,
Monsieur
AUBERT
Éric
Convocation
du
: 7 mars
2019
Nb
de
membres
: 12
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
:10
Contre
:
Abstention
:
Délibération
2019_10D
: Entretien
Forêt
communale
2019
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
relatif
à
l'entretien
de
la forêt
communale
pour
l’année
2019
dont
le montant
des
travaux
s'élève
à la somme
de
7 200.00
€ HT
€
Ce
sont
des
travaux
des
TRAVAUX
D’INFRASTRUCTURE
….…..........
7
200.00
€
HT
Le
Maire
propose
de
solliciter
le financement
le plus
élevé
possible
de
la part
du
Département.
LE
CONSEIL.
MUNICIPAL,
ouï|
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le projet
pour
un
montant
de
…
…
7 200.00
€
HT
SOLLICITE
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental,
à hauteur
de
40%
de
la dépense
subventionnable,
soit...
2
880.00
€
Reste
à la charge
de
la
Commune
ss
4
320.00
€
Ainsi
fait
et délibéré
à
Clans
les, jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
Et publication
ou notification
du
—
Le
Maire
k=
Roger|MARIA