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unknown - 2025 12D Cession parcelle A 42
Déliberation - Délib 2019 12D APS extension bat communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2019 12D APS extension bat communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
006-210600425-20130320-2019_120-DE Reçu
le
04/04/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille dix-neuf et le vingt
mars,
le Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
GRANIERI
Didier,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: AURAN
Robert,
LAURENT
Marianne,
PELLEGRINO
Marcel,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: Madame
SAMPEDRO
Nathalie
représentée
par
Mme
LAURENT
Marianne
Absents
: Madame
SCHERHAG
Marielle,
Monsieur
AUBERT
Éric
Convocation
du
: 7 mars
2019
Nb
de
membres
: 12
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
:10
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2019
12D:
APS
Extension
du
bâtiment
communal
moulins/local
de
chasse
Monsieur
Le
Maire
présente
à l'assemblée
l'Avant-Projet
Sommaire
d'extension
du
bâtiment
communal
accueillant
les
moulins
à
farine
et
à
huile,
ainsi
que
le
local
de
chasse.
Il présente
à
l'assemblée
ce
nouveau
projet
dont
les
travaux
s'élèvent
à 54
700.50
Euros
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
|l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
travaux
d'extension
du
bâtiment
communal
regroupant
moulins
et
local
de
chasse
pour
un
montant
de
54
700.50
Euros
H.T.,
SOLLICITE
-
La Région Sud
PACA
(FRAT 2019)
…
annee
armmnnee
16 410,15 €
-
Le
Département
des
Alpes
Maritimes: (60%
du montant
nt subventionnable)
…
22974.21€
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
documents
à cet
effet.
Ainsi
fait
et délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
Et publication
ou notification
du
Le
Majrd
5
Roger
MARIA