Déliberation - 31tmx64oq8g00

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Déliberation - 31tmx64oq8g00 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - 31tmx64oq8g00)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance, Le 08 décembre 2020 à 20h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur

FRICHOU, Maire

Date de convocation : 02 décembre 2020

Etaient présents : Mmes CROSSOIR Sylvie, RODRIGUES Armelle, Marie, LEROY Angélique, PARREIRA Cécile,

MM. FRICHOU Michel, BOUTY Gilbert, MAILLAT Jean Claude,

FILLASTRE Jérome, CROSSOIR Gilles, Sylvain MARTY,

Excusé(es) : MMes RENARD Marine,

Absent(es) : M. GAUTHIER Christophe,

M. RODRIGUES Armelle a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : Marine RENARD à Michel FRICHOU

JOUSSEAUME Aurélie, LATSCHA

VILLECHENOUX Joan,

Aucune remarque sur le précédent compte rendu. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

DECISION MODIFICATIVE -VIREMENT DE CREDITS

Monsieur MARTY explique que certaines recettes ont été plus importantes que prévues de même que certaines

dépenses , et que pour une meilleure lisibilité en fin d’

certains comptes.

année du compte administratif, il convient de réajuster

Délibération 2020 12 01

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modifications ci-dessous.

LL Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Ne | —— -

Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT |

D-60611 : Eau et assainissement 0.00 € 2 000.00 €

0.00 € 0.00 €

D-60612 : Énergie - Électricité 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00

€! D-60613 : Chauffage

urbain 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-60621 : Combustibles 0.00 € 300.00 €

0.00 € 0.00 €

D-60623 : Alimentation 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

0.00 €

D-60628 : Autres fournitures non stockées 0.00 € 300.00 €

0.00 € 0.00 €

D-60631 : Fournitures d'entretien 0.00 € 2 500.00 €

0.00 € 0.00 €

D-60636 : Vêtements de travail 0.00 € 500.00 €

0.00 € 0.00 €

D-6068 : Autres matières et fournitures 0.00 € 5 500.00 €

0.00 € 0.00 €

D-6132 : Locations immobilières 0.00 € 7 500.00 €

0.00 € 0.00 €

D-6135 : Locations mobilières 0.00 € 2 000.00 €

0.00 € 0.00 €

D-61521 : Terrains 0.00 € 18 000.00 € 0.00 €

0.00 €

D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 3 500.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

D-615228 : Entretien et réparations autres bâtiments 0.00 € 6 500.00 €

0.00 € 0.00 €

D-615232 : Entretien et réparations réseaux 2 000.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €!

D-6156 : Maintenance 0.00 € 5 000.00 €

0.00 € 0.00 €

D-6161 : Assurance multirisques 0.00 € 700.00 €

0.00 € 0.00 €

D-6168 : Autres primes d'assurance 13 000.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

D-6182 : Documentation générale et technique 0.00 € 300.00 €

0.00 € 0.00 €

D-6184 : Versements à des organismes de formation 0.00 € 1 000.00 €

0.00 € 0.00 €

D-6226 : Honoraires 0.00 € 1 000.00 €

0.00 € 0.00 €

D-6228 : Divers 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

0.00 €

D-6232 : Fêtes et cérémonies 0.00 € 1 000.00 €

0.00 € 0.00 €

D-6237 : Publications 2 000.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

D-6261 : Frais d'affranchissement 0.00 € 600.00 €

0.00 € 0.00 €

D-6262 : Frais de télécommunications 0.00 € 500.00 €

0.00 € 0.00 €

D-627 : Services bancaires et assimilés 1 500.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

D-6281 : Concours divers (cotisations...) 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €!

[D-6284 : Redevances pour services rendus 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

0.00 €!

D-63512 : Taxes foncières 0.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 €.

D-637 : Autres impôts, taxes, (autres organismes) 0.00 € 4 500.00 € 0.00 €

0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 42 000.00 € 71 900.00 € 0.00

€ 000€ |

a épens. 1 4) Désignation - Dépenses | (1) Recettes |

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits | de crédits crédits de crédits

D-6218 : Autre personnel extérieur 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6411 : Personnel titulaire 0.00 € 5 400.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6413 : Personnel non titulaire . 0.00 € 20 000.00 € 0.00 €|_ 0.00 €

D-6451 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6454 : Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0.00 € 1 000.00 € 2,00 € 0.00 €

D-6455 : Cotisations pour assurance du personnel 0.00 € 17 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6456 : Versement au F.N.C du supplément familial 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6475 : Médecine du travail, pharmacie 0.00 € 100.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 52 000.00 €| 0.00€ 000€

R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 30 300.00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges | 000€ _ 000€! 0.00€] 30300.00€

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 13 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €:

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement ) 13 300.00 € 000€ 000€ 000€ D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0.00 € 5 400.00 € 0.00 € 0.00 €,

corporelles —

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 5 400.00 € 0.00 € 00€ sections 2) EE .

D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 700.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières E 700.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6712 : Amendes fiscales et pénales 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

R-73111 : Taxes foncières et d'habitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 28 000.00 €

1R-73112 : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 0.00 € 0.00 € 0.00 € 900.00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes _0.00 € 0.00 € 0.00 € 28 900.00 €

R-74121 : Dotation de solidarité rurale 0.00 € 0.00 € 0.00 € 9 100.00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 000€ | 000€ 0.00 € 9 100.00 €

R-7788 : Produits exceptionnels divers 0.00 € 0.00 € 0,00 € 2 000.00 €

TOTAL R 77: P exceptionnels 000€ 000€ oowe| 2 000.00 €

NL : vs # ex °

R-28041412 : Communes du GFP - Bâtiments et 0.00 € 0.00 € 70.00 € 0.00 €

installations

R-28041582 : Autres groupements - Bâtiments et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 470.00 € installations |

‘TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 70.00 € 5 470.00 €

sections s NE Dre ANSE ee L

R-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 5 400.00 € 0.00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées _ 00€ | 000€ 540000€ 000€ AUTORISATIONS DE DEPENSES

Délibération 2020 12 02

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités. Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1% janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, j'jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager de liquider et de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption des budgets, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits Budget principal : Montant budgétisé — dépenses investissement 2020 Budget principal après déductions : 541 973.47 euros Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à | hauteur de 25% des 541 973.47 euros soit

135 493.37 euros | Les dépenses concernées

sont les suivantes : |

2111 TERRAINS 20 000.00

21318 AUTRES BÂTIMENTS 70 000.00

2158 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGE 10.000.00

| 2183 MATERIEL INFORMATIQUE 5 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus |

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

SMDE24 :

- Pas d'augmentation de l’eau en 2021

- Forage pratiquement fini — profondeur plus de 300m

- Fin prévue pour fin janvier

- Emprunt 600 000 euros

- SMDE PERIGUEUX se retire

- Présence produits phyto contre analyse pour origine

- Fromagerie des chaumes 250 000 m3 par an

ASSOCIATION DES MAIRES

Le don de la commune a été versé le 09 novembre 2020.

Lettre de remerciements de l’association.

QUESTIONS DIVERSES

ECOLE :

Les travaux sont pratiquement terminés il ne reste plus que les peinture extérieures.

TOUR :

Les travaux intérieurs seront prévus en 2021.

TERRAIN PARKING :

Le bornage sera pris en charge par la commune dans le cadre de l’achat des parcelles AL 194 195.

HALLE :

L’ATD a rendu son étude de faisabilité ; la 3° tranche de l'aménagement du Bourg (rue de la Tour, rue des Quais et place de l'Eglise) peut être demandée à la communauté de communes.ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Il reste deux candélabres et compteurs.

Non conformité constatée par le SDE 24,

DECORATIONS FIN D’ANNEE

Les guirlandes sont installées sur les candélabres en alternance avec des sapins décorés par des bénévoles.

Deux sapins ont été dérobés

La séance est levée à 21h00.