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Déliberation - 96txua801czt49z
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Déliberation - 96txua801czt49z)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Eau et assainissement,
Le 14 octobre 2022 à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur FRICHOU, Maire
Date de convocation : 7 octobre 2022
Etaient présents : Mmes Armelle RODRIGUES, Marie LATSCHA, Aurélie JOUSSEAUME, Stéphanie RATIÉ, Marine RENARD
MM. Michel FRICHOU, Joan VILLECHENOUX, Gilbert BOUTY, Jérôme FILLASTRE, Excusé(es) : Sylvie CROSSOIR (pouvoir à Marie LATSCHA), Christophe GAUTHIER (pouvoir à Joan VILLECHENOUX), Sylvain MARTY (pouvoir à Michel FRICHOU), Angélique LEROY (pouvoir à Jérôme FILLASTRE, Cécile PARREIRA (pouvoir à Aurélie JOUSSEAUME), Jean-Claude MAILLAT, Absent :
Aurélie JOUSSEAUME a été nommée secrétaire.
Aucune remarque sur le précédent compte rendu. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
DÉLIBÉRATIONS
Délibération 2022 10 01 – DECISION MODIFICATIVE ET VIREMENT DE CREDITS
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE les modifications ci-dessus.
Délibération 2022 10 02 – DÉLÉGATION AU MAIRE POUR CONTRACTER UN EMPRUNT
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de contracter un emprunt pour l’acquisition de la maison de Madame ECHAUZIER. Cette délibération annule et remplace la délibération 2022/ 09 04. Monsieur Joan VILLECHENOUX ne participe pas au vote.
Ayant entendu les différentes offres présentées par Monsieur le Maire, et Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité : - DÉCIDE de donner délégation au Maire pour contracter un emprunt de 150 000,00 € sur 180 mois, auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, au taux révisable de 1,985 % avec une périodicité trimestrielle.
Première échéance 2 896,78 €
Frais de dossier 150,00 € en supplément.
Une clause particulière offre la possibilité à Monsieur le Maire d’opter pour une indexation à taux fixe à chaque date d’échéance.
- Le Conseil Municipal sera tenu informé de la réalisation de l’emprunt contracté dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L2122-23 du CGCT.
Délibération 2022 10 03 – ACQUISITION MAISON ÉCHAUZIER
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que cette délibération annule et remplace celle du 5 juillet 2022 n° 2022/ 07 02. Madame Paulette ÉCHAUZIER souhaite vendre un bien lui appartenant composé d’un immeuble d’environ 162 m² sur un terrain d’environ 1 012 m², situé 29 route de Bergerac à côté du hangar nous appartenant. Il permet de percevoir 2 loyers (une habitation et un local médical). La parcelle AL 186 sera divisée et bornée avant la vente ; des travaux de rafraichissement seront à prévoir au départ des locataires actuels. De plus, nous sommes en attente des divers diagnostiques. Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Monsieur Joan VILLECHENOUX ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition des parcelles AL 185 et 186p pour le prix de 155 000 € décomposé ainsi :
- maison 126 000 €,
- terrain 20 000 €,
- commission 9 000 €.
Délibération 2022 10 04 – ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA CARREYRE
La commune de LAMOTHE-MONTRAVEL adhérente au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
S’agissant de travaux « Renouvellement dans contrat de modernisation du parc » et en application du règlement d’intervention adopté le 5 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 65 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 10 029,07 €
Il convient de solliciter l’accord du Conseil Municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne. Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le dossier qui lui est présenté,
- DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au cours de l’année 2023, - S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune,
- S’ENGAGE à régler au SDE 24 les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. Délibération 2022 10 05 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 100 ANS HAMEÇON LAMOTHAIS
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour fêter les 100 ans de l’Hameçon Lamothais un feu d’artifice a été tiré.
Il propose de participer pour 50 % des frais soit 300 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- DÉCIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Hameçon Lamothais. Les crédits sont disponibles au compte 6574.
Délibération 2022 10 06 – NOMINATION D’UN CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi « Matras » et notamment son article 13, Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure issu du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Considérant la nécessité de nommer avant le 1er novembre un correspondant incendie et secours pour la commune,
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation d’un correspondant incendie et secours.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :
- DESIGNE Jérôme FILLASTRE, conseiller municipal, en tant que correspondant incendie et secours.
Jérôme FILLASTRE n’a pas participé au vote.
QUESTIONS DIVERSES
Éclairage Public : présentation des économies avec passage LED
En ce qui concerne les futurs travaux que l’on vient de voter sur la rue de la Carreyre, on passera de 2 324 watt à 928 watt en LED.
Pour les travaux déjà effectués sur les rues des Quais, de l'Église et de la Tour, on passe de 3 475 watt à 760 watt après passage en LED.
Pour la ZA le noyer brûlé on passe de 3000 w à 1 850 watt en LED.
Marine RENARD demande, au vu de la situation actuelle, si on coupera l'éclairage public le soir. Monsieur le Maire lui répond que ce n'est pas une obligation, mais les rues hors départementales sont déjà coupées et il y aura un abaissement de puissance à compter de 22 h 30 au centre bourg lorsque tous les candélabres seront en LED.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
USTOM
Gilbert BOUTY signale que l'USTOM vend certains matériels comme un broyeur pour 13 500 €. La grille tarifaire n'augmente pas l'année prochaine mais le forfait au lieu de 18 levées comprises passera à 15.
L'idée est d'inciter les gens à mieux trier pour arriver à une diminution de 30 % de déchets recyclables. La poubelle de tri peut être mise tous les 15 jours sans frais supplémentaires. Si elle ne suffit pas il est possible de demander, par le biais de la mairie, une deuxième poubelle jaune ou une plus grosse (360 l) gratuitement.
Des composteurs pourront être demandés en 2023. Dans les villes, des composteurs publics sont proposés et mis à disposition ; mais en campagne cela n'est pas utile car tout le monde a un jardin.
ASSAINISSEMENT ET QUALITE DE L'EAU
Sur notre commune, concernant les assainissements individuels : 90 sont en conformités, 222 mitigés et 42 hors normes. Un nouveau contrôle va avoir lieu et les personnes qui ne sont pas aux normes auront 4 ans pour le mettre aux normes.
La séance est levée à 20h15.