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Procès Verbal - AR Deli 3318 PV
Déliberation - AR Deli 3322 Convention mutualisation frais mediatheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deli 3322 Convention mutualisation frais mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE
D’APT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
VAUCLUSE
19
heures
00
BCIGF
Le
16
décembre
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
N°003322
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Convention
avec
la
-
CCPALrelativeàla
ETAIENT
PRESENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
U
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
réseau
des
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
médiathèques
du
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
Calavon
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Publié
le:
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
VOTES
POUR
: 29
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
VOTES
CONTRE:
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S)
:
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir à
Mme
Céline
CELCE
ABSENTS:
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003322-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
22/12/2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-4-3
permettant
la
mise
en
commun de
moyens
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres,
Vu
le
partenariat
pour
la
mise
en
place
du
Prêt Numérique
en
Bibliothèque
(PNB)
engagé
depuis
le
ier
avril
2019
entre
la
CCPAL
et
les
communes
du
réseau
des
médiathèques
du
Calavon,
à savoir
Apt,
Bonnieux,
Gargas,
Goult,
Joucas,
Lacoste,
Murs,
Roussillon,
Saignon,
St-Martin-de-Castillon,
St-Saturnin-les-Apt,
Considérant
que
cette
mutualisation
des
moyens
permet
de
générer
une
économie
globale
de
plus
de
2
000
€
par an
pour
les
communes
partenaires
du
réseau
des
médiathèques,
Considérant
l’évolution
des
besoins
et
la
volonté
des
communes
du
réseau
de poursuivre
le
partenariat
afin
de
mutualiser
les
dépenses
annuelles
suivantes:
-
Le
raccordement
annuel
à
la
plateforme
PNB
de
Dilicom
permettant
l’interconnexion
entre
les
systèmes
informatisés
pour
le
prêt
de
livres
numériques
des
médiathèques,
estimé
à
84
€,
-
L’achat
de
livres
numériques, estimé
à
1 000
€,
-
Les
frais
d’hébergement
et
de
maintenance
du
logiciel
Orphée.net
auprès
de
C3rb
pour
la
gestion
des
bibliothèques,
estimés
à
8
000
€
TTC
pour
l’ensemble
des
Médiathèques,
(les
frais
de
maintenance
du
module
PNB
sont
offerts
en
cas
de
mutualisation),
-
La
prestation
de
portage
de
livres
et
divers
supports
entre
les
médiathèques
du
réseau
estimée
à
7000€TTC. Considérant
que
la
Communauté de Communes
assure
le
portage
administratif
du
dispositif et
souhaite
participer
à
hauteur
de
3
000
€
par an
pour
la
prestation
de
portage
de
livres
et
divers
supports
entre
les
médiathèques
du
réseau
confiée
à
Zou
Vai,
Considérant
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prises
en
charge
par
la
CCPAL
à
hauteur
de
17
000
€
maximum
par an,
avant
d’être
refacturées annuellement
à
chaque
commune
selon
la
répartition
définie
à
l’article
3
de
la
convention,
Le
Maire
propose
au
conseil
de
délibérer
pour
approuver
le
projet
de
convention
ci-annexé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
pour
la
période
du
ier
janvier 2026
au
31
décembre
2028,
relative
à
la
mutualisation
des
frais
de
fonctionnement
communs
au
réseau
des
médiathèques
du
Calavon,
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Célia
BARBIER
Véronique
ARNAUD-DELOY
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Apt
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
seize décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003322-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025