Compte-Rendu - CR du 26 05 14

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 20 06 14

Compte-Rendu - CR du 14 10 14

Convocation - Convocation Conseil Municipal ODJ 05 06 26

Compte-Rendu - CR du 20 02 18

Conseil Municipal - Procès verbal de la séance du conseil municipal du

Compte-Rendu - CR du 29 05 18

Compte-Rendu - CR du 26 04 2016

Convocation - Convocation ODJ Conseil Municipal 30 06 26

Conseil Municipal - Extrait des délibérations 05 06 26 1

Compte-Rendu - CR du 30 07 14

Compte-Rendu - CR du 26 05 14 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 05 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, CHATEAU NEU F ffi

-----TFMEDE-

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014

COMPTE.RENDU

Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le lundi 26 mai à 19 H 00, sous la présidence de Monsieur Roland MOUREN, Maire.

Etaient présents à cette assemblée : Tous les membres du Conseil à I'exception de M. Romain BLANDINIERE, absent excusé, et des élus suivants ayant donné pouvoir : Mme Marianne GAROSCIO à Mme Carole NICCO, Mme Manon OULDIER à Mme Nathalie CALI GARSIA, M. Claude RIBIERE à M. Thierry DEL BALDO, M. Marc LOPEZ à M. Pascal GILLET.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Mme Sylvie LADEGAILLERIE.

Le compte rendu de la séance du 29 avril ayant été envoyé tardivement, Monsieur le Maire propose de I'approuver lors de la prochaine séance du conseil. Cette demande est acceptée à I'unanimité.

'1. Approbation du protocole transactionnel relatif à la rupture anticipée de la convention de partenariat siqnée avec la Fédération Léo Laqranqe Méditerranée Jean-Baptiste SAGLIETTI rappelle que la Ville de Châteauneuf-les-Martigues a confié à la Fédération Léo Lagrange Méditerranée, à travers une convention cadre de partenariat signée le 21 décembre 2012, la direction du Centre Social de Châteauneuf-les- Martigues, la direction de la Maison Pour Tous de la Mède ainsi que la coordination de la vie associative de la commune. Comme le prévoit la convention, une résiliation anticipée est possible à I'initiative de I'une ou I'autre des parties avant le terme convenu, sous réserve d'en aviser I'autre partie trois mois avant chaque échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à différents problèmes rencontrés dans l'application des conditions de la convention depuis quelques mois, notamment concernant la coordination de la vie associative, suite à I'arrêt maladie de l'agent en charge de ce poste, la commune souhaite mettre un terme à la convention au 31 mai 2014, et non à l'échéance fixée au 31 décembre 2014. La commune s'engage néanmoins à reprendre dans son personnel, à titre transitoire, la directrice du Centre Social MPT de Châteauneuf ainsi que la directrice de la Maison Pour Tous de la Mède, toutes les deux employées par Léo Lagrange Méditerranée en CDl. Par la suite, ces agents seront rattachés et employés par les structures concernées. La commune demande à Léo Lagrange Méditerranée de faire son affaire personnelle de la situation du coordonnateur. ll a été entendu par les deux parties que le montant dû par la commune dans le cadre du solde de l'année 2013 et celui de 2014 s"élève à 175.505 €, considéré comme solde de tout compte. Une avance de 40 o/o a d61à été effectuée dans le 1"' trimestre 2014 pour 108.244 €. La commune doit s'acquitter après notification du protocole transactionnel de la somme de 67.281 €. Jean-Baptiste SAGLIETTI propose d'approuver les termes du protocole transactionnel relatif à la rupture anticipée de la convention de partenariat passée avec Léo Lagrange Méditerranée.

Adopté à la majorité (6 abstentions de Marie-Paule DELPY, Véronique BRAËMS, Pascal Gillet, Claude RIBIERE, Marc LOPET,Thierry DEL BALDO)

2. Approbation de la convention de mise à disposition de la commune de données du

Svstème d'l nformation Géoqraphique (S. l.G.) communautai re

Jean-Baptiste SAGLIETTI rappelle que les données territoriales géo localisées sont à la fois la matière première et le support des études, de la gestion quotidienne notamment en matière d'urbanisme, de travaux, d'interventions réalisées par la commune et par M.P.M. dans le cadre des missions de service public. Dès 1998, la

l/4Communauté de Communes avait mis en place un dispositif S.l.G. (Système d'lnformation Géographique) et d'un progiciel de consultation du cadastre ( IMACAD ). Depuis, ce dispositif est maintenu et mis à jour par M.P.M. Aujourd'hui, les outils ont évolué et les contrats passés avec les éditeurs de logiciels sont obsolètes. ll est proposé aux communes de partager un certain nombre de données déjà disponibles pour les services de M.P.M. et de la ville de Marseille, au sein du S.l.G. communautaire, via un extranet. Afin de pouvoir bénéficier de ce nouveau service, Jean-Baptiste SAGLIETTI propose à I'assemblée d'adopter le projet de convention de mise à disposition du S.l.G. communautaire à intervenir entre Marseille Provence Métropole et la commune. Adopté à I'unanimité

3. Réforme des Mhmes scolaires - report de la date d'effet de la réforme à la rentrée 2015-2016

Alaric GAYEN expose que la commune de Châteauneuf-les-Martigues a bénéficié, à sa demande, d'un report de I'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014. Afin de mettre en æuvre ces nouveaux rythmes scolaires, une réflexion approfondie a alors été menée en concertation avec l'ensemble des acteurs éducatifs au cours de I'année 2013. Malgré cela, le peu de temps imparti à l'équipe municipale nouvellement élue et la situation financière difficile dans laquelle se trouve la commune ne permettent pas de préparer dans de bonnes conditions la mise en place de la réforme pour le mois de septembre 2014. Alaric GAYEN propose de solliciter une dérogation exceptionnelle pour reporter à la rentrée scolaire 2015-2016 la mise en æuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment I'organisation de trois heures hebdomadaires d'accueil périscolaire supplémentaire des écoliers dans les écoles communales. Ce nouveau report d'un an permettra d'élaborer, en concertation avec I'ensemble de la communauté éducative, un Projet Educatif de Territoire cohérent avec les possibilités financières de la commune, pour une meilleure réussite scolaire des enfants.

Adopté à la majorité (6 votes contre de Marie-Paule DELPY, Véronique BRAËMS, Pascal Gillet, Claude RIBIERE, Marc LOPEZ,Thterry DEL BALDO)

4. Commission communale des impôts directs : désiqnation des commissaires

Monsieur le Maire expose que la nomination des membres de la Commission Communale des lmpôts Directs doit avoir lieu après Ie renouvellement général des conseils municipaux. Ces commissaires sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux, sur proposition du Conseil Municipal. ll est proposé d'adopter la liste de 32 contribuables parmi lesquels le Directeur des Services Fiscaux choisira les 16 commissaires qui siégeront à la Commission Communale des lmpôts Directs.

Adopté à la majorité (6 votes contre de Marie-Paule DELPY, Véronique BRAËMS, Pascaf Gillet, Claude RIBIERE, Marc LOPEZ,Thlerry DEL BALDO)

5. Commission Locale d'évaluation des transferts de charqes: désiqnation des

déléqués du Conseil Municipal

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant parmi les membres du Conseil Municipal, pour siéger à la commission d'évaluation des charges du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine. L'article 1609 nonies C du Code Général des lmpôts a prévu la création de cette commission pour garantir le respect des principes d'équité et de transparence avec lesquels doit être effectué le chiffrage des transferts des charges liés à I'exercice des compétences transférées à la Communauté Urbaine. Cette commission a pour finalité d'examiner et d'adopter une proposition de chiffrage des transferts de charges liés à chacune des compétences transférées. Monsieur le Maire propose de désigner les membres suivants pour siéger à la Commission d'évaluation des transferts de charges :

Membre titulaire : M. Jean-Baptiste SAGLIETTI

Membre suppléant : M. Alain MASSE

Adopté à la majorité (6 abstentions de Marie-Paule DELPY, Véronique BRAËMS, Pascal Gillet, Claude RIBIERE, Marc LOPEZ,Thierry DEL BALDO)

2146. Tableau des effectifs : transformation de postes

Jean-Baptiste SAGLIETTI expose que la responsable du service chargé de I'instruction des autorisations d'urbanisme a fait valoir ses droits à la retraite. ll convient donc de la remplacer, de transformer le poste de < rédacteur principal de 1è'" classe > qu'elle occupait pour permettre le recrutement d'un agent permanent de la filière technique, relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux lui aussi classé en catégorie B et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à ce recrutement. Jean-Baptiste SAGLIETTI propose, à défaut d'avoir pu pourvoir le poste de façon statutaire, de recruter un agent non titulaire de la Fonction Publique Territoriale pour occuper ce poste devenu vacant. Adopté à I'unanimité

7. Recrutement d'emplois saisonniers

Stéphane GOUPIL expose que, pour le bon fonctionnement des services, il est souhaitable de créer 80 postes de saisonniers aux mois de juillet et août pour I'organisation des sardinades, le service de la Restauration Municipale, la propreté du village, des espaces verts et de la plage du Jaï et le service des Festivités.

Adopté à I'unanimité

8. Recrutement des directrices des Maisons Pour Tous : approbation des conditions

de recrutement

Jean-Baptiste SAGLIETTI expose que, suite à la résiliation anticipée de la convention avec I'association Léo Lagrange Méditerranée, la commune souhaite recruter dans un premier temps les deux directrices des Maisons Pour Tous de Châteauneuf-les- Martigues et de la Mède pour, ensuite, les mettre à disposition des deux structures. ll convient donc de créer ces deux emplois. ll s'agit de deux emplois de < Directrice de Maison Pour Tous > à temps complet relevant du cadre d'emploi des animateurs territoriaux. Ces emplois seront pourvus selon les conditions ci-dessus ou par les agents transférés dont les contrats de droit privé deviendront des contrats de droit public à CDD ou CDI selon le contrat initial. Jean-Baptiste SAGLIETTI propose d'adopter la proposition du Maire, de modifier ainsi le tableau des emplois et d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à I'unanimité

9. Communication au Conseil Municinal décisions orises dans le cadre des

déléqations accordées au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal

Conformément à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision qu'il a été amené à prendre:

a- Convention d'occupation précaire au profit de M. Sylvestro ALLEGRA Un appartement de type 4 situé école Jean Jaurès est loué à M. Sylvestro ALLEGRA. La

location est consentie à titre précaire et révocable à compter du 1"' mai 2014 pour une durée de 6 mois renouvelables par tacite reconduction, moyennant une indemnité d'occupation mensuelle de 380 €.

b- Gonvention d'occupation précaire au profit de Mme Karine DUFOSSET Un appartement de type 3 situé 3 rue Léo Lagrange est loué à Mme Karine DUFOSSET.

La location est consentie à titre précaire et révocable à compter du 17 mai 2014 pour une durée de 6 mois renouvelables par tacite reconduction, moyennant une indemnité d'occupation mensuelle de 380 €.

c- Convention d'autorisation d'occupation précaire pour l'installation d'un bureau de vente provisoire pour la société COGEDIM VENTE

Une convention est signée avec la société COGEDIM VENTE ayant pour objet l'occupation précaire d'un bureau de vente provisoire d'une superficie de 15 ffit, à

3/4compter du 12 avril 2014, sur les tennis désaffectés situés à l'angle de I'avenue du Maréchal Leclerc et du Boulevard Marcel Pagnol, dans le cadre de la commercialisation d'une future opération immobilière sur la commune, moyennant une redevance mensuelle de 350 €.

10. Demande de oarantie d' prunt oar le Relais Jeunes

Sylvie LADEGAILLERIE expose que I'association Relais Jeunes sollicite I'octroi de la garantie communale à hauteur de 19.200 € pour un prêt de 16.000 € destiné à I'acquisition d'un véhicule de type RENAULT TRAFIC GRAND PASSENGER neuf, que I'association souhaite souscrire auprès du Crédit Mutuel de Martigues. Elle propose à I'assemblée d'accorder la garantie de la commune à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt d'un montant de 16.000 € souscrit par le Relais Jeunes auprès du Crédit Mutuel de Martigues et d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui serait passé entre le Crédit Mutuel de Martigues et I'emprunteur.

Adopté à I'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30 en annonçant que le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 20 juin, pour procéder à la désignation des délégués en vue des élections sénatoriales de septembre 2014.

414