Compte-Rendu - CR du 20 02 18

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Compte-Rendu - CR du 20 02 18 Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 02 18)Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, 1 / 14

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le mardi 20 février à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Roland MOUREN, Maire.

Il procède ensuite à l’appel nominal.

Étaient présents à cette assemblée : Tous les membres du Conseil à l'exception de Mme Valérie GUARINO, Mme Nathalie CALI GARSIA et Mme Manon OULIDIER, excusées, et des élus suivants ayant donné pouvoir : Mme Martine LEVRAULT à M. David BARRIS, M. Serge MONTARELLO à M. Cédric URIOS, Mme Martine GUYL à M. Jean-Baptiste SAGLIETTI, Mme Valérie GRAMONT à M. Stéphan PINTUS, Mme Véronique BRAËMS à Mme Marie-Paule DELPY, Mme Chantal MERRANT à M. Pierre SELLIER.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, de décider à l’unanimité de recourir au scrutin public pour la désignation du secrétaire de séance. L’unanimité étant prononcée, Monsieur le Maire propose de désigner M. Pierre SELLIER comme secrétaire de séance. Aucun autre candidat ne s’étant déclaré, M. Pierre SELLIER est désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 12 décembre 2017 à l’approbation de l’assemblée. Celui-ci est approuvé à la majorité (7 abstentions de Marie-Paule DELPY, Véronique BRAËMS, Claude RIBIERE, Marc LOPEZ, Didier GIDDE, Thierry DEL BALDO, Jean-François BOURDIN).

Arrivée de Valérie GUARINO (Nathalie CALI GARSIA lui a donné pouvoir)

1. Approbation de la convention de mise à disposition d’un marché public par bénéficiaire et par lot pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés avec les prestations – marché « électricité 2 »

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité étant bénéficiaire du dispositif d’achat groupé d’électricité de L’UGAP, il y a lieu de renouveler le marché. Le marché « ELECTRICITE » se termine à la fin de l’année 2018 et sera renouvelé par le marché « ELECTRICITE 2 » dont la fourniture démarrera au 1 er janvier 2019.

Monsieur le Maire propose d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par l’UGAP et de signer la convention ayant pour objet la mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passés par le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.

Adopté à la majorité (2 votes contre de Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)

2. Rapport attribution marché n° 2018-02 lot 1 fournitures scolaires 2018 conclu avec la société CHARLEMAGNE

Monsieur le Maire expose qu’une procédure d’Appel d’Offres a été lancée concernant les FOURNITURES SCOLAIRES, PETIT MATERIEL PEDAGOGIQUE 2018, comportant 2 lots :

Lot 1 : FOURNITURES SCOLAIRES ET PETIT MATERIEL PEDAGOGIQUE

Lot 2 : LIBRAIRIE SCOLAIRE ET NON SCOLAIRE

Un Dossier de Consultation d’Entreprises a été établi pour une durée initiale de un an avec possibilité de reconduire annuellement trois fois par tacite reconduction.2 / 14

Un Avis d’Appel Public a été publié par le service de la Commande Publique le 31 octobre 2017, avec une remise des offres le 08 décembre 2017 à 16h00.

Une première Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 14 décembre 2017 pour procéder à l’ouverture des plis. A l’issue de cette commission, les candidats autorisés à l’analyse ont été :

- SOCIETE CHARLEMAGNE 83160 LA VALETTE DU VAR

- PAPETERIES PICHON 42353 LA TALAUDIERE CEDEX

Une deuxième commission d’Appel d’Offres a eu lieu le 18 janvier 2018, suite à l’analyse de l’ensemble des offres.

La commission d’Appel d’Offres propose de retenir les candidats suivants :

Pour le lot 1 : SOCIETE CHARLEMAGNE

Pour le lot 2 : la commission le déclare sans suite car, en vertu du décret 2016-360 du 25/03/16 art. 30, la procédure d’appel d’offres n’était pas la procédure requise au regard des seuils.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et d’attribuer le marché concernant les fournitures scolaires 2018 à la Société CHARLEMAGNE pour le lot n° 1 et de déclarer sans suite le lot n° 2.

Adopté à la majorité (2 abstentions de Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)

3. Avenant n° 1 au marché n° 2016-29 lot 1 transports 2017 conclu avec la société Transports Robert

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de modifier les termes du marché des transports en raison de la modification de l’emploi du temps scolaire hebdomadaire (4 journées au lieu de cinq) et de l’intégration des transports des élèves pour leurs séjours en classes d’environnement dans les sorties extrascolaires.

De ce fait, un avenant au MARCHE TRANSPORTS 2017 est établi pour le LOT 1 SPORTS SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES afin d’intégrer les modifications de transports dudit marché

Monsieur le Maire propose d’approuver l’avenant n° 1 du marché n° 2016-29 LOT 1 SPORTS SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES conclu avec la société Transports ROBERT et de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

4. Avenant n° 1 au marché n° 2016-30 lot 2 transports 2017 conclu avec la société Transports Robert

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de modifier les termes du marché des transports en raison de la modification de l’emploi du temps scolaire hebdomadaire (4 journées au lieu de cinq) et de l’intégration des transports des élèves pour leurs séjours en classes d’environnement dans les sorties extrascolaires.

De ce fait, un avenant au MARCHE TRANSPORTS 2017 est établi pour le LOT 2 RESTAURANTS MUNICIPAUX afin d’intégrer les modifications de transports dudit marché.

Monsieur le Maire propose d’approuver l’avenant n° 1 du marché n° 2016-30 LOT 2 RESTAURANTS MUNICIPAUX avec la société des TRANSPORTS ROBERT et de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Arrivée de Valérie GRAMONT 3 / 14

5. Cession à Monsieur REYNAULT David des parcelles communales cadastrées AZ n° 95 et 96 sises au lieu-dit route de Farren

Jean-Baptiste SAGLIETTI rappelle que la ville de Châteauneuf-les-Martigues est propriétaire des parcelles sise au lieu-dit « Route de FARREN» classées en zone agricole et cadastrées section AZ n°95 et 96 pour une superficie totale de 3 425 m².

Ces parcelles sont actuellement louées par la ville au travers d’un bail à ferme consenti le 1 er août 2011 à Monsieur REYNAULT David, pour les besoins de son activité agricole.

Par lettre reçue en Mairie le 10 Juillet 2017, Monsieur REYNAULT David a manifesté son intention d'acquérir ces terrains d'une superficie globale de 3 425 m² en vue de pérenniser sa situation. Le service de France Domaine sollicité sur une demande d’évaluation de ces parcelles n'ayant pas répondu dans le délai d’un mois qui lui est imparti, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a donc été proposé, par lettre du 23 novembre 2017, de céder ces parcelles à Monsieur REYNAULT David, qui, par courrier du 27 Novembre 2017, a donné son accord, pour une acquisition au prix de 4,67 €/m², soit un prix global de 16 000,00 € et pour la prise en charge des frais d’acquisition.

Jean-Baptiste SAGLIETTI propose d’autoriser la cession à Monsieur REYNAULT David des parcelles communales cadastrées section AZ n°95 et 96 sises au lieu-dit « Route de FARREN », d'une superficie globale de 3 425 m², au prix global de 16 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à remplir toutes formalités et à signer tous documents et actes nécessaires à cette cession.

Adopté à la majorité (7 votes contre de Véronique BRAËMS, Marie-Paule DELPY, Claude RIBIERE, Marc LOPEZ, Thierry DEL BALDO, Jean-François BOURDIN, Didier GIDDE)

6. Rétrocession gratuite des terrains cadastrées section AE 93 et 95 sis chemin des Pêcheurs à Monsieur François ISAIA

Jean-Baptiste SAGLIETTI rappelle que suivant acte publié au bureau des hypothèques le 15 Mai 1974, la commune est devenue propriétaire, à la suite d’une cession gratuite imposée au titre d’un permis de construire accordé à Monsieur ISAIA Jean, le 15 Septembre 1971, des parcelles de terrains anciennement cadastrées section F 1296 et 1295, situées Chemin des Pêcheurs, qui suite au remaniement cadastral, sont aujourd’hui cadastrées section AE 93 et 95 pour une superficie globale de 94 m².

Par lettre en date du 2 Janvier 2017, Madame Pasqualina ISAIA veuve de Monsieur Jean ISAIA a présenté une requête en vue de la rétrocession gratuite des parcelles, la voie n’étant plus prévue au document d’urbanisme.

Le service de France Domaine consulté le 23 novembre 2017 n’ayant pas répondu dans le délai d’un mois qui lui est imparti, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il est précisé par lettre du 7 Mars 2017 que Madame Pasqualina ISAIA, usufruitière de la propriété attenante à la rétrocession suite au décès de Monsieur Jean ISAIA, demande que cette transaction soit faite au nom de son fils Monsieur François ISAIA.

Jean-Baptiste SAGLIETTI propose d’accepter la rétrocession gratuite à Monsieur François ISAIA des parcelles cadastrées section AE n° 93 et 95 d’une superficie cadastrale de 94 m², sise chemin des Pêcheurs. Il propose d’autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à remplir toutes formalités et à signer tous documents et actes nécessaires à cette rétrocession, et de dire que tous les frais relatifs à cette rétrocession seront supportés par Monsieur François ISAIA.

Adopté à l’unanimité

7. Tarif de location de la salle de formation

Stéphane GOUPIL expose qu’il est envisagé la possibilité de louer la salle de Formation située place Jean-Jaurès au tarif suivant :

− 50 € par jour pour les entreprises de la commune qui souhaiteraient organiser des formations.4 / 14

Ces tarifs correspondent à une prestation dite de "base". La salle comporte un vidéoprojecteur, un écran, deux tableaux blancs, un paper board et les feutres correspondants (matériel permanent disponible sur place). La salle est configurée pour accueillir 20 personnes (formateur compris). Elle ne dispose pas d’un accès Internet. Cette salle ne pourra être louée que pour des formations.

Stéphane GOUPIL propose d’approuver le tarif de location de la salle de Formation, fixé à 50 € par jour pour les entreprises de la commune qui souhaiteraient organiser des formations. Adopté à l’unanimité

8. Recrutement d’agents non permanents pour un besoin saisonnier Jean-Baptiste SAGLIETTI rappelle que conformément à la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment à l’article 3, il est possible de recruter des agents non-titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité, et ce pour une durée maximale de six mois au cours d’une même période de douze mois.

Pour le bon fonctionnement des services, il est souhaitable de créer 70 postes de saisonniers pour la période estivale, répartis de la manière suivante :

70 emplois non permanents dont :

Filière Administrative : Adjoint administratif territorial

• 4 postes administratifs (à 35 heures hebdomadaires pendant un mois)

Filière Technique : Adjoint technique territorial

• 30 postes pour intervenir sur les différentes festivités pendant la période d’été (à 40 heures mensuelles sur la période)

• 6 postes pour le service de la restauration municipale (à 20 heures hebdomadaires pendant 15 jours)

• 28 postes pour la Direction des Services techniques (à 20 heures hebdomadaires pendant 15 jours)

• 2 postes d’ASVP pour la plage du Jaï (à 35 heures hebdomadaires et pendant 2 mois)

Les personnels recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 347 – indice majoré 325. Jean-Baptiste SAGLIETTI propose d’approuver la création de 66 postes non permanents d’adjoint technique territorial et 4 postes d’adjoint administratif territorial, et de dire que les crédits seront inscrits au budget d’exercice 2018.

Adopté à la majorité (2 abstentions de Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)

9. Tarifs des séjours en centres de vacances 2018

Monsieur le Maire expose que la commune de Châteauneuf-les-Martigues organise des séjours en centres de vacances durant les vacances d'été. Le calendrier de ces séjours est défini chaque année en fonction des dates des congés scolaires.

Au regard de la bonne fréquentation des séjours de l’été 2017, le choix de reconduire ces 5 séjours

a été fait.

Nous aurons donc, cette année, 3 séjours pour les 6/14 ans (1 séjour d’une semaine et 2 séjours de

15 jours environ) et 2 séjours pour les adolescents (13/17 ans).

Les conditions d'organisations de ces séjours et les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil Municipal.

Ces tarifs sont définis en fonction du quotient familial.

Un marché à procédure adapté a été lancé en octobre 2017 afin de consulter différents partenaires

sur les 5 lots qui composent ce marché.5 / 14

Les séjours suivants ont été retenus pour l’été 2018 :

Séjour n°1 :

Un séjour de 8 jours se déroulant sur le centre de la société Djuringa à Bauduen (Var) du 8 au 15

Juillet pour 11 à 50 enfants.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions

d'organisation de ce séjour et sur la grille tarifaire de celui-ci.

Ce séjour se déroulera du 8 au 15 juillet à Bauduen dans le Var pour un coût total de 565,00 €

Année 2018

Catégories QF

% de

participation sur

prix séjour Tarif familles

Tarif A (QF de 0 à 350) 15 84,75 €

Tarif B (QF de 351 à 550) 25 141,25 €

Tarif C (QF de 551 à 750) 32 180,80 €

Tarif D (QF de 751 à 950) 44 248,60 €

Tarif E (QF de 951 à 1150) 51 288,15 €

Tarif F (QF de plus de 1151) 60 339,00 €

Tarif G (extérieur commune) 100 565,00 €

Séjour n°2 :

Un séjour de 15 jours se déroulant sur le centre de la société DJURINGA JUNIORS à Retournac (Haute Loire) du 15 au 29 Juillet pour 11 à 50 enfants.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions d'organisation de ce séjour et sur la grille tarifaire de celui-ci.

Ce séjour se déroulera du 15 au 29 juillet à Retournac en Haute-Loire pour un coût total de 990,00 €

Année 2018

Catégories QF

% de participation

sur prix séjour Tarif familles

Tarif A (QF de 0 à 350) 15 148,50 €

Tarif B (QF de 351 à 550) 25 247,50 €

Tarif C (QF de 551 à 750) 32 316,80 €

Tarif D (QF de 751 à 950) 44 435,60 €

Tarif E (QF de 951 à 1150) 51 504,90 €

Tarif F (QF de plus de 1151) 60 594,00 €

Tarif G (extérieur commune) 100 990,00 € 6 / 14

Séjour n°3 :

Un séjour de 15 jours se déroulant sur le centre de la société SPORTS ET LOISIRS EQUIFUN 66 à

Caudiès de Fenouillède (Pyrénnées Orientales) du 4 au 18 Août pour 11 à 40 enfants.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions

d'organisation de ce séjour et sur la grille tarifaire de celui-ci.

Ce séjour se déroulera du 4 au 18 août à Caudiès de Fenouillède dans les Pyrénées Orientales pour

un coût total de 968,00 €.

Année 2018

Catégories QF

% de

participation sur

prix séjour Tarif familles

Tarif A (QF de 0 à 350) 15 145,20 €

Tarif B (QF de 351 à 550) 25 242,00 €

Tarif C (QF de 551 à 750) 32 309,76 €

Tarif D (QF de 751 à 950) 44 425,92 €

Tarif E (QF de 951 à 1150) 51 493,68 €

Tarif F (QF de plus de 1151) 60 580,80 €

Tarif G (extérieur commune) 100 968,00 €

Séjour n°4 :

Un séjour de 14 jours en Corse se déroulant sur le centre de la société MONDIAL JUNIORS à Santa

Maria Di Poggio (Haute Corse) du 6 au 19 Août 2017 pour 10 à 35 jeunes.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions

d'organisation de ce séjour et sur la grille tarifaire de celui-ci.

Ce séjour se déroulera du 6 au 19 Août à Santa Maria Di Poggio (Haute Corse) pour un coût total de

1 160,00 €

Année 2018

Catégories QF

% de participation

sur prix séjour Tarif familles

Tarif A (QF de 0 à 350) 15 174,00 €

Tarif B (QF de 351 à 550) 25 290,00 €

Tarif C (QF de 551 à 750) 32 371,20 €

Tarif D (QF de 751 à 950) 44 510,40 €

Tarif E (QF de 951 à 1150) 51 591,60 €

Tarif F (QF de plus de 1151) 60 696,00 €

Tarif G (extérieur commune) 100 1 160,00 €7 / 14

Séjour n°5 :

Un séjour de 14 jours itinérant en Espagne autour des activités de loisirs (parcs d’attractions) et de

découverte d’un pays étranger (Barcelone...). Celui-ci est proposé par la société MONDIAL JUNIORS

et fera escale à Barcelone, Bénidorm et Salou entre le 14 et le 27 Juillet pour 10 à 35 jeunes.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions

d'organisation de ce séjour et sur la grille tarifaire de celui-ci.

Ce séjour se déroulera du 14 au 27 Juillet 2018 en Espagne pour un coût total de 1 100,00 €

Année 2018

Catégories QF

% de

participation sur

prix séjour Tarif familles

Tarif A (QF de 0 à 350) 15 165,00 €

Tarif B (QF de 351 à 550) 25 275,00 €

Tarif C (QF de 551 à 750) 32 352,00 €

Tarif D (QF de 751 à 950) 44 484,00 €

Tarif E (QF de 951 à 1150) 51 561,00 €

Tarif F (QF de plus de 1151) 60 660,00 €

Tarif G (extérieur commune) 100 1 100,00 €

Monsieur le Maire propose d’adopter les conditions d'organisation des séjours en centres de vacances ci-dessus et la participation financière demandée aux familles calculée selon les conditions de ressources des familles en fonction du quotient familial.

Adopté à la majorité (2 abstentions de Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)

10. Adoption du nouveau règlement intérieur des séjours en centres de vacances Monsieur le Maire rappelle que la ville a mené une réflexion afin d'apporter des modifications dans l'organisation des séjours en centres de vacances, de leurs inscriptions et des modalités de règlement intérieur.

Ce document explique aux familles les modalités d'inscription, les règles de fonctionnement et d'organisation des séjours, les modalités de règlement, ainsi que les règles de comportement à respecter par l'enfant.

Ce règlement intérieur sera joint au dossier d'inscription des séjours et les familles devront, par signature sur le règlement, attester en avoir pris connaissance.

Monsieur le Maire propose d’approuver et d'adopter les modalités du nouveau règlement intérieur des séjours en centres de vacances.

Adopté à l’unanimité

11. Tarification des stages sensation été 2018

Monsieur le Maire expose qu’afin d’étoffer l’offre d’activités pour l’été 2018, la commune de Châteauneuf-les-Martigues a décidé de proposer, en plus des séjours en centres de vacances et des stages organisés par les associations partenaires, des stages sensation.

Ces stages ont été choisis de par la qualité des activités qui les composent mais également afin de toucher l’ensemble des jeunes de la commune (6 à 17 ans).

4 stages seront proposés afin d’avoir une offre d’activités la plus complète possible. Les activités qui seront proposées durant ces stages sont les suivantes : équitation, sports nautiques (glisse), sports8 / 14

mécaniques, activités aquatiques (plongée, rando aquatique...).

La Ville de Châteauneuf-les-Martigues souhaite proposer ces stages sensation en appliquant une tarification au quotient familial et ainsi permettre au plus grand nombre de découvrir ces activités parfois un peu onéreuses.

Les conditions d'organisations de ces stages et les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil Municipal. Ces tarifs sont définis en fonction du quotient familial.

Les stages suivants ont été retenus pour l’été 2018 :

Stage n°1 :

Un stage de 5 jours se déroulant sur le centre de plongée de Niolon du 9 au 13 Juillet pour 10 à 12 adolescents. Les activités qui y seront pratiquées sont les suivantes plongée sous-marine (baptême, rando aquatique (PMT, Viacordata...)

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la grille tarifaire de celui-ci.

Ce stage se déroulera du 9 au 13 juillet à Niolon pour un coût total de 260,00 €.

Catégories QF

% de

participation des

familles sur prix

séjour

Tarif

familles

Tarif A (QF de 0 à 350) 15 39,00 €

Tarif B (QF de 351 à 550) 25 65,00 €

Tarif C (QF de 551 à 750) 32 83,20 €

Tarif D (QF de 751 à 950) 44 114,40 €

Tarif E (QF de 951 à 1150) 51 132,60 €

Tarif F (QF de plus de 1151) 60 156,00 €

Tarif G (extérieur commune) 100 260,00 €

Stage n°2 :

Un stage de 5 jours se déroulant sur le centre de la Pignata (à Bouc Bel Air) du 23 au 27 Juillet pour 10 à 12 enfants de 7 à 12 ans. Les activités qui y seront pratiquées seront avec une dominante sports mécaniques (Quad...) ainsi que des activités de loisirs.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions d'organisation de ce séjour et sur la grille tarifaire de celui-ci.

Ce stage se déroulera du 23 au 27 juillet à la Pignata (Bouc Bel Air) pour un coût total de 225,00 € 9 / 14

Catégories QF % de participation des familles sur prix

séjour Tarif familles

Tarif A (QF de 0 à 350) 15 33,75 €

Tarif B (QF de 351 à 550) 25 56,25 €

Tarif C (QF de 551 à 750) 32 72,00 €

Tarif D (QF de 751 à 950) 44 99,00 €

Tarif E (QF de 951 à 1150) 51 114,75 €

Tarif F (QF de plus de 1151) 60 135,00 €

Tarif G (extérieur commune) 100 225,00 €

Stage n°3 :

Un stage de 5 jours se déroulant sur le centre équestre des Ecuries du Pandore (Châteauneuf-les- Martigues) du 20 au 24 Août pour 10 à 12 enfants de 6 à 14 ans. Les enfants y pratiqueront l’équitation (initiation et perfectionnement en fonction des niveaux).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions d'organisation de ce séjour et sur la grille tarifaire de celui-ci.

Ce stage se déroulera du 20 au 24 Août aux Ecuries du Pandore (Châteauneuf les Martigues) pour un coût total de 240,00 €.

Catégories QF % de participation

des familles sur

prix séjour Tarif familles

Tarif A (QF de 0 à 350) 15 36,00 €

Tarif B (QF de 351 à 550) 25 60,00 €

Tarif C (QF de 551 à 750) 32 76,80 €

Tarif D (QF de 751 à 950) 44 105,60 €

Tarif E (QF de 951 à 1150) 44 105,60 €

Tarif F (QF de plus de 1151) 60 144,00 €

Tarif G (extérieur commune) 100 240,00 €

Stage n°4 :

Un stage de 5 jours se déroulant sur le Nautic Club Médéen (Châteauneuf-les-Martigues) du 27 au 31 Août pour 12 enfants de 10 à 15 ans. Les enfants y pratiqueront plusieurs activités nautiques tel que kayak, paddle, voile, wakeboard et bouée tractée. 10 / 14

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions d'organisation de ce séjour et sur la grille tarifaire de celui-ci.

Ce stage se déroulera du 27 au 31 Août au NCM (Châteauneuf-les-Martigues) pour un coût total de 180,00 €.

Catégories QF % de participation

des familles sur

prix séjour Tarif familles

Tarif A (QF de 0 à 350) 15 27,00 €

Tarif B (QF de 351 à 550) 25 45,00 €

Tarif C (QF de 551 à 750) 32 57,60 €

Tarif D (QF de 751 à 950) 44 79,20 €

Tarif E (QF de 951 à 1150) 51 91,80 €

Tarif F (QF de plus de 1151) 60 108,00 €

Tarif G (extérieur commune) 100 180,00 €

Monsieur le Maire propose d’adopter les conditions d'organisation des stages sensation ci-dessus et la participation financière demandée aux familles calculée selon les conditions de ressources des familles en fonction du quotient familial.

Adopté à l’unanimité

12. Signature d’une convention avec l’association « Ecoute ta planète » année scolaire 2017-2018

Monsieur le Maire rappelle que l’association « Ecoute ta planète » organise pour les scolaires et les centres de loisirs, des animations pédagogiques animées par des intervenants en environnement.Elle intervient auprès des scolaires dans le cadre de la circulaire de 2011 sur la généralisation d’une éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD).

Le projet pédagogique a pour vocation l'éducation et la sensibilisation à la protection de l'environnement à l'échelle de la ville mais aussi du territoire du Bassin versant de l'étang de Berre.

Les thèmes abordés lors des ateliers concernent le cycle de l’eau et les différents états de l’eau, la biodiversité du littoral et la gestion de la ressource marine, la découverte de la faune et de la flore, les activités de l’homme avec usages, activités, pollutions et nuisances, notre patrimoine culturel, industriel et naturel.

A ce titre, les élèves des écoles élémentaires Jean Jaurès, Mireille Féraud Foesser, Roger Salengro et René Perrin (du niveau CE2 au niveau CM2) de la ville de Châteauneuf-les-Martigues vont participer à ces ateliers pédagogiques (à raison de 2 par classe) sur l’éducation à l’environnement.

Les séances auront lieu en classe (vidéo, photos...) mais également en plein air sur des sites naturels (observation...) et en visite (musées, organismes...).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’établir une convention ayant pour objet de déterminer les engagements pris entre l’association « Ecoute ta planète » et la Ville de Châteauneuf- les-Martigues :11 / 14

- l’association « Ecoute ta planète » élaborera le programme de ces ateliers pédagogiques, elle établira le calendrier en concertation avec l’Inspection Académique, les enseignants de la Ville de Châteauneuf-les-Martigues et le service Enseignement et Education

- elle mettra à disposition des élèves et des enseignants les moyens humains et matériels nécessaires à leur bon déroulement

- elle fera une restitution et un bilan des ateliers service Enseignement et Education et lui communiquera les fiches d'évaluation sur les interventions remplies par les enseignants

- la Ville s’engage à prendre en charge le prix des séances, le prix de la séance étant fixé à 120 € pour une durée de 2 heures 30 pour l’année scolaire 2017/2018, ainsi qu’à assurer le transport des élèves vers les sites prévus au programme.

Monsieur le Maire propose d’approuver les termes de la convention relative à une éducation à l’environnement en partenariat avec l’association « Ecoute ta planète », et de l’autoriser ou son représentant à la signer.

Adopté à l’unanimité

13. Signature d’une convention avec l’Association de Sécurité Routière A.S.R. 13 année scolaire 2017-2018

Monsieur le Maire expose que l’association de Sécurité Routière 13 organise pour les scolaires des animations pédagogiques animées par des intervenants spécialisés en sécurité routière. Le projet pédagogique de l'ASR13 a pour vocation d'accompagner les enseignants dans leur enseignement obligatoire de la sécurité routière.

En effet, l'enseignement de la sécurité routière est obligatoire dans les écoles depuis 2002, et s'achève par la délivrance avant l'entrée au collège, d'un diplôme : l'Attestation de Première Education à la Route (APER).

A ce titre, les élèves des écoles élémentaires Jean Jaurès, Mireille Féraud Foesser, Roger Salengro et René Perrin (du niveau CP au niveau CM2) de la ville de Châteauneuf-les-Martigues vont participer à ces ateliers pédagogiques (à raison de 1 par classe) sur la sécurité routière.

Les séances auront lieu en classe, sur une piste d'éducation routière et sur des espaces d'animation.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’établir une convention ayant pour objet de déterminer les engagements pris entre l’Association de Sécurité Routière 13 et la Ville de Châteauneuf-les-Martigues :

- l’Association de Sécurité Routière 13 élaborera le programme de ces ateliers pédagogiques, elle établira le calendrier en concertation avec l’Inspection Académique, les enseignants de la Ville de Châteauneuf-les-Martigues et le service Enseignement et Education - elle mettra à disposition des élèves et des enseignants les moyens humains et matériels nécessaires à leur bon déroulement

- elle fera une restitution et un bilan des ateliers service Enseignement et Education et lui communiquera les fiches d'évaluation sur les interventions remplies par les enseignants - la Ville s’engage à prendre en charge le prix des séances, le prix de la séance étant fixé à 70 € pour une durée de 1 heure, pour l’année scolaire 2017/2018.

Monsieur le Maire propose d’approuver les termes de la convention relative à une éducation à l’environnement en partenariat avec l’Association de Sécurité Routière 13, et de l’autoriser ou son représentant à la signer.

Adopté à l’unanimité 12 / 14

14. Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor

Jean-Baptiste SAGLIETTI rappelle que le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précise les conditions d’octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics d'indemnités aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat, au titre des prestations fournies personnellement par eux en dehors de l’exercice de leurs fonctions.

En application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret précité, l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil susceptible d’être versées aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur municipal, et qui sont autorisés à fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et financière.

Conformément à l’article 3 dudit arrêté, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable du trésor.

Jean-Baptiste SAGLIETTI expose qu’il convient, par délibération, de définir les conditions éventuelles d’attribution, à titre personnel, d’une indemnité de conseil à Madame le receveur municipal de Martigues, jusqu’à la fin du mandat (2018 à 2020) et que les collectivités territoriales disposent d’une entière liberté quant à l’opportunité de recourir aux conseils du comptable et pour fixer le montant de l’indemnité correspondante.

Jean-Baptiste SAGLIETTI propose de ne pas recourir aux conseils et à l’assistance personnelle de Madame le receveur de Martigues en-dehors des prestations obligatoires inhérentes à sa fonction de comptable assignataire, cela pendant toute la durée du mandat, et de ne pas attribuer à titre personnel à Madame le receveur de Martigues, une indemnité de conseil pour la durée du mandat (2018 à 2020).

Adopté à la majorité (1 vote contre de Didier GIDDE, 2 abstentions de Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)

15. Mise à jour de la convention-cadre de partenariat avec diverses associations pour la réalisation d’une mission d’intérêt général

Sylvie LADEGAILLERIE rappelle que la loi n°2000.321 du 12 avril 2000 (article 10) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application n°2001.495 du 6 juin 2001 concernant la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, disposent que l'autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie ; celle-ci doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée.

L’actualisation des termes de la convention–cadre avait été faite par délibération N°2017-02-17 du 21 février 2017 mais il s’avère nécessaire de mettre à jour cette convention cadre en raison de la parution de nouveaux textes juridiques de référence.

Sylvie LADEGAILLERIE propose au Conseil Municipal d’adopter les nouveaux termes de la convention-cadre de partenariat jointe en annexe à conclure avec les associations qui bénéficient d'une subvention municipale supérieure à 23 000 €, ou facultativement avec celles qui souhaitent formaliser un partenariat avec la commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les associations actuellement concernées, ainsi qu'avec celles qui bénéficieront, dans l'avenir, d'une subvention municipale supérieure à 23 000 €. Adopté à l’unanimité

Départ de Valérie GRAMONT (donne pouvoir à Stéphan PINTUS)

16. Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire expose que la tenue du débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de plus de 3.500 habitants, qu’il doit avoir lieu dans les deux mois précédant13 / 14

l’examen du budget primitif et ne peut être organisé au cours de la même séance que le vote du BP.

Monsieur le Maire expose le contenu du rapport qui sert de support au débat, puis il propose aux élus qui le souhaitent de s’exprimer. Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire.

17. Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre :

a) Réforme et vente du bien Sautoir en hauteur avec son garage Un acte de vente est signé avec Monsieur Éric Le DISSES, Maire de Marignane, portant sur l’acquisition d’un sautoir en hauteur avec garage au prix unitaire de 2 040 €.

b) Réforme et vente du bien Sautoir à la perche avec son garage Un acte de vente est signé avec Monsieur Éric Le DISSES, Maire de Marignane, portant sur l’acquisition d’un sautoir à la perche avec garage au prix unitaire de 3 600 €.

c) Signature d’une convention d’occupation précaire au profit de Monsieur Kevin ROSAS

Une convention d’occupation précaire est signée avec Monsieur Kevin ROSAS concernant l’appartement N°3 école Jean Jaurès. La présente location est consentie à titre précaire et révocable du 1 er octobre 2017 au 30 novembre 2017, moyennant une indemnité mensuelle de 624 €.

d) Convention de formation GMA avec « GMA Consulting »

Une convention de formation intitulée « formation GMA » est signée avec GMA Consulting pour une durée de 2 jours et pour un coût total de 1 936 € HT.

e) Convention d’assistance juridique avec la société Lexcase société d’avocats Une convention est signée avec la société Lexcase société d’avocats ayant pour objet l’assistance juridique dans le domaine du droit des contrats publics pour une durée de 1 an.

f) Convention de formation au maniement des menottes avec « Conseil et Formation en tactique de défense »

Une convention de formation intitulée « Formation au maniement des menottes » est signée avec Conseil et Formation en tactique de défense destinée à 5 agents pour une durée de 2 jours et pour un coût total de 357 € HT.

g) Convention de formation au Bâton de défense avec « Conseil et Formation en tactique de défense »

Une convention de formation intitulée « Formation au Bâton de défense » est signée avec Conseil et Formation en tactique de défense destinée à 5 agents pour une durée de 2 jours et pour un coût total de 750 € HT.

h) Convention avec la société des Eaux de Marseille Métropole Une convention est signée avec la société des Eaux de Marseille Métropole portant sur l’autorisation d’occupation domaniale de répéteurs sur les supports d’éclairage public de la commune afin de finaliser la mise en place de la télé relève des compteurs d’eau.

i) Convention d’occupation précaire au profit de Monsieur Alexis ZERAH Une convention d’occupation précaire est signée avec Monsieur Alexis ZERAH pour l’appartement N°3 école Jean Jaurès. La présente location est consentie à titre précaire et révocable à compter du 1 er décembre 2017, moyennant une indemnité mensuelle de 624 €. 14 / 14

j) Convention d’occupation précaire au profit de Monsieur Henri NACELLE Une convention d’occupation précaire est signée avec Monsieur Henri NACELLE pour l’appartement N°4 école René Perrin. La présente location est consentie à titre précaire et révocable pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction, moyennant une indemnité mensuelle de 616 €.

k) Convention de récupération de lampes avec la société RECYLUM Une convention de récupération de lampes à décharge est signée avec la société RECYLUM.

l) Convention d’occupation précaire au profit de Madame Corinne PINOTEAU Une convention d’occupation précaire est signée au profit de Madame Corinne PINOTEAU pour la location d’un appartement de type 4 situé centre aéré Pierre Vincent à Châteauneuf- les-Martigues d’une superficie de 73 m². Cette location est consentie à titre précaire et révocable à compter du 1 er mars 2018 moyennant une indemnité d’occupation mensuelle de 584 €.

m) Convention d’adhésion passée avec l’ADCCFF13 et le SDIS13 Une convention est signée avec l’Association Départementale des Comités Feux de Forêts des Bouches-du-Rhône et le SDIS13. Cette convention est relative aux relations entre les communes adhérentes à l’ADCCFF13 et détermine leur collaboration aux missions de Sécurité Civile.

n) Non versement de l’indemnité de conseil au comptable du Trésor La présente décision a pour objet de ne pas allouer l’indemnité de conseil au comptable du Trésor pour la période considérée en l’absence de service fait hormis les prestations obligatoires inhérentes aux fonctions de comptable assignataire.

o) Renouvellement d’Adhésion à la Fédération Départementale des Villes Jumelées des BDR

La présente décision a pour objet de renouveler l’adhésion de la commune à la Fédération Départementale des Villes Jumelées des Bouches-du-Rhône.

18. Question écrite :

Le groupe « Châteauneuf-la Mède demain » pose la question suivante :

« Lors du dernier Conseil Municipal de décembre 2017 vous regrettiez que le montant de la location des locaux qu’occupe la poste soit dérisoire. Vous estimiez qu’un loyer de 5 à 6 000 euros était négligeable. Fort du constat que vous faites, je souhaite vous interroger sur le loyer que vous demandez pour un équipement public qui n’a pas d’équivalent autour de l’étang, je parle du centre équestre, que vous avez loué à un prestataire privé pour un loyer qui s’élève à 1 500 euros par mois.

Pensez-vous que ce loyer soit pertinent ? ».

Monsieur le Maire répond à cette question.

19. Remerciements

Monsieur le Maire communique à l’assemblée les lettres de remerciements qu’il a reçues de la part des personnes suivantes :

- L’association Nouveaux Horizons

- Le Comité des Fêtes de Septèmes-les-Vallons

- François LESCUYER, Président du Comité 13 de Tennis

- Le Relais Jeunes.

Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 30.