Compte-Rendu - CR du 20 06 14

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Compte-Rendu - CR du 20 06 14 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 06 14)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

COMPTE.RENDU

Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le vendredi 20 juin à 17 h 30, sous la présidence de Monsieur Roland MOUREN, Maire.

Etaient présents à cette assemblée : Tous les membres du Conseil à I'exception des élus suivants ayant donné pouvoir: M. Pierre MISSUD à Mme Sylvie LADEGAILLERIE, M. Pierre SELLIER à M. Roland MOUREN, Mme Martine GUYL à Mme Brigitte VlRZl, M. Romain BLANDINIERE à Mme Manon OULDIER, M. Didier cIDDE à M. Stéphan PINTUS.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Mme Valérie GUARINO.

Monsieur le Maire propose d'approuver les comptes rendus des séances du 29 avril et du 25 mai. Ceux-ci sont approuvés à l'unanimité.

1 Désionation des ués suooléants en vue de l'élection es sénateurs du 28

septembre 2014

Monsieur le Maire rappelle que pour les communes de 9.000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux de nationalité française en fonction à la date du 28 septembre 2014 sont délégués de droit au sein du collège électoral des sénateurs.

Seuls 9 suppléants choisis par les électeurs de la commune doivent être élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de I'article R.133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les 2 conseillers municipaux les plus âgés et les 2 conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture de la séance :

Alain Masse

Martine Levrault

Manon Ouldier

Johanna Reynouard

Ouverture du scrutin :

Monsieur le Maire constate que 2 listes de candidats ont été déposées

- Liste < Ensemble et autrement > Présentée par M. Roland Mouren

Liste < Châteauneuf demain >

Présentée par Mme Marie-Paule Delpy

ll est procédé au vote.

Résultat de l'élection

nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote

nombre de votants :

nombre de suffrages déclarés nuls :

nombre de suffrages exprimés :

0

33

0

33

l/4Alaric GAYEN informe que, dans le cadre du Projet Educatif Local, le service Jeunesse Education Sports et les partenaires associatifs locaux, proposent pour I'année scolaire 2001412015, des activités d'initiation et de découverte sportive regroupées sous le nom de < Pack'Sports > tous les mercredis en dehors des vacances scolaires. La participation financière des familles est fixée à 20 € pour I'année, celle-ci sera perçue par la régie de recettes pour I'encaissement des produits générés par les activités périscolaires et extra-scolaires.

Adopté à I'unanimité

6.

surveillées. assurer I'animation ou la s rveillance des enfants durant les temos périscolaires (restauration scolaire et qarderie) dans les écoles de la commune Jean-Baptiste SAGLIETTI expose qu'il s'agit de procéder au recrutement d'agents vacataires et d'enseignants et de fixer leur taux horaire de rémunération durant l'année scolaire 2014-2015, pour effectuer les études surveillées, assurer l'animation ou la surveillance des enfants durant les temps périscolaires (restauration scolaire et garderie) dans les écoles de la commune. Le taux de rémunération est fixé à :

Adopté à l'unanimité

7. Demande de subvention auprès du Gonseil Général des Bouches-du-Rhône pour le fonctionnement du cinéma Espace Marcel Paqnol

Carole NICCO propose à l'assemblée de solliciter auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône une subvention de I'ordre de 7.622 € pour le fonctionnement du cinéma Marcel Pagnol.

Adopté à I'unanimité

8. Communication au Gonseil Municipal des décisions prises dans le cadre des déléoations accordées au Maire nar Conseil Municioal deouis le dernier

Gonseil Municipal

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision qu'il a été amené à prendre :

a- Convention de moyens entre le Service Départemental d'lncendie et de Secours des Bouches-du-Rhône et la commune de Châteauneuf-les-Martigues relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques

Une convention de moyens est signée avec le S.D.l.S. en vue d'assurer le dispositif de surveillance des plages et baignades du 1er juillet au 31 aoûl 2014, pour une dépense évaluée à 12.509,28 € prévue au budget communal.

b- Gonvention d'occupation précaire au profit de Monsieur Christophe PORET Un appartement type 2 d'environ 34 m2 situé au rez-de-chaussée de l'école Pierre Brossolette est loué à M. Christophe PORET. Cette location est consentie à titre précaire à révocable à compter du 2 janvier 2014 jusqu'au 31 août 2014, moyennant une indemnité d'occupation mensuelle de 325 €.

c- Gonvention d'honoraires

Une convention d'honoraires est signée avec la SCP LECA SORENSEN COURANT GALMARD & ASSOCIES ayant pour objet l'assistance, la représentation et la défense des intérêts de la ville de Châteauneuf-les-Martigues dans les dossiers contentieux.

Taux de I'heure Enseignants Vacataires

Surveillance/Animation 11,42€ 10,16 €

Études surveillées 17,12€ 16,24 €

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